II. Les Arrêtés de Protection Biotope en Lorraine - GeoSylva ...

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Nivéole
© GRAFFID ÉE Création © Bernard MAYERUS
© Bernard Mayerus
La “Directive Habitats NATURA 2000”
est une mesure européenne qui vise
à conserver les habitats naturels (rares
ou menacés en Europe) de la faune
— hormis les oiseaux — et de la flore
sauvage en la faisant coexister de façon
équilibrée avec les activités humaines.
Elle instaure la création d’un réseau de
Zones Spéciales de Conservation.
40%
9%
Nivéole
Oreillard
11%
40%
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Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZSC en Lorraine
Sites NATURA 2000 – Directive Habitats
I. Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver
les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre
global de développement durable. Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection
stricte et figée des espaces et des espèces, puisque cette mesure cherche à concilier activités
humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux
planétaires et locaux.
Chaque site NATURA 2000 repose sur :
- Un comité de pilotage (COPIL), organe privilégié des échanges et de concertation sur chaque site.
- Un document d’objectif (DOCOB) : document définissant les orientations de gestion du site,
issu d’une concertation locale entre tous les partenaires concernés.
- Une structure animatrice chargée de la mise en œuvre du DOCOB.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres
en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
La France s’est dotée d’outils réglementaires : le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001,
et le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001.
La directive Habitats (ZSC)
La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats
naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique
européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les milieux naturels suivant sont cités par
la directive : habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées,
tourbières, habitats rocheux et grottes, dunes continentales...
Les sites pressentis sont transmis à la Commission. Ils sont alors appelés PSIC (Propositions de
Sites d'Importance Communautaire).Après désignation formelle par la Commission et la France,
ils deviennent Sites d’Intérêts Communautaires.
II. Natura 2000 en Lorraine
NATURA 2000 représente 11,83 % de superficie en France et 7,4 % du territoire lorrain.
60 % des sites lorrains sont situés en forêt et plus de la moitié sur des forêts de l’Etat ou des
collectivités. Les propriétaires privés étant généralement plus réticents à inscrire leurs terrains en
zone NATURA 2000 (surfaces trop petites, méfiance face à d’éventuelles contraintes), l’état et les
communes montrent l’exemple en la matière.
Répartition des ZSC en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 7 492 27 713 6 405 41 611 27 232 68 843
Pourcentage 11% 40% 9% 60% 40% 100%
III. Exemple de ZSC : le Bois du Feing
Carte de situation de la ZPS du Bois du Feing
Ce site est un massif forestier en fond de vallée dont l’intérêt a été mis en évidence par la
création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Il est situé sur la commune de Magnières (54), en limite des départements de Meurthe-et -Moselle et
desVosges,occupe une surface de 90 hectares et concerne principalement des propriétés communales.
Le caractère inondable de ce site lors des fortes crues de la Mortagne lui confère un intérêt
biologique notable et rare : présence de peuplements d’aulnaie, frênaie, chênaie pédonculée
continentale avec un cortège floristique (orme lisse, nivéole, ...) et faunistique (sonneur à ventre
jaune) intéressant.
Les principaux enjeux du site sont les suivants :
- conservation du caractère alluvial, notamment en évaluant les travaux hydrauliques effectués
en dehors du site, pouvant avoir une incidence sur le régime des crues,
- augmentation de la proportion de gros bois mort,
- restauration d’une lisière autour du site,
- suivi et inventaire des espèces animales et végétales remarquables.
Un programme d’action est détaillé dans le document d’objectif du site, s’articulant autour
de différents axes (précautions de débardage, îlots de vieillissement, mesures sur la gestion
forestière, ...).
> Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF