II. Les Arrêtés de Protection Biotope en Lorraine - GeoSylva ...

GeoSylva
Forêts Lorraines
Atlas des mesures
environnementales

Financement et réalisation
Direction
Régionale
de l’Agriculture Direction Territoriale Lorraine
CRPF
Lorraine
Alsace

Préface
La forêt couvre un tiers du territoire lorrain. Elle constitue un
patrimoine régional remarquable, dont la diversité se
retrouve à travers la variété des stations, la multitude des
essences, des capacités de production forestière considérables,
mais aussi à travers son étonnante biodiversité floristique et
faunistique.
C’est un milieu où se rencontrent de nombreux acteurs,
chacun indispensable à la valorisation de ce patrimoine,
mais aux intérêts parfois divergents… Une avancée dans la
communication entre tous ces partenaires a été franchie
avec la mise en commun d’une base de données géographique
par les différentes administrations et établissements
publics concernés par la forêt en Lorraine.
Dans la continuité de cette démarche le projet GeoSylva permettra, pour
tout acteur concerné par la forêt lorraine, l’accès à des données synthétiques
et statistiques, ainsi qu’à des informations détaillées, à l’échelle d’un site
forestier. Le premier volet de ce projet, présenté ici, propose un état des lieux
partagé des régimes spécifiques de protection de la forêt lorraine.
Le second volet, en cours de développement, repose sur la mise en place
d’un service de cartographie en ligne, via internet, qui facilitera l’accès aux
informations pour les intégrer dans la gestion locale de chaque site forestier.
L’information cartographique et statistique ainsi
produite permettra d’échanger sur la base d’une
connaissance commune, mais aussi d’anticiper
et d’accompagner les grandes actions liées aux
mutations prochaines. Ceci contribue à une politique
cohérente d’aménagement des espaces naturels, pour
permettre à la fois, récolte de bois et préservation
des ressources naturelles.
Le projet a été financé conjointement par la Direction Régionale de l’Agriculture
et de la Forêt, le Conseil Régional de Lorraine, l’Office National des Forêts,
le Centre Régional de la Propriété Forestière de Lorraine-Alsace et l’Inventaire
Forestier National. Il fait partie de la politique de certification des forêts
lorraines, dans le cadre du système PEFC (Programme Européen des Forêts
Certifiées).
Jean-Pierre MASSERET
Sénateur de la Moselle
Président du Conseil Régional
Metz, octobre 2007,
Jean-Louis ROUX
Le Directeur Régional
de l’Agriculture et de la Forêt
3

4
Préface 3
Sommaire 4
Introduction 5
Présentation de la région lorraine 7-8
Contexte forestier en lorraine 9
MESURES RÉGLEMENTAIRES
Arrêté de Protection de Biotope 10
Conservatoire du Littoral 12
Périmètres de protection des captages d’eau potable 14
Forêts de protection 16
Réserves Biologiques 18
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage 20
Réserves Naturelles Nationales 22
Réserves Naturelles Régionales 24
Séries d’intérêts écologiques 26
Sites classés - Sites inscrits 28
Zones de Protection
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager 30
Sommaire
MESURES NON RÉGLEMENTAIRES
Les Espaces Naturels Sensibles 32
Forêts Sub-naturelles 34
Les Zones Humides 36
Zones Importantes
pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) 38
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunique et Floristique de type I 40
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunique et Floristique de type II 42
MESURES CONTRACTUELLES
Sites NATURA 2000 – Directive Habitats 44
Natura 2000 - Directive Oiseaux 46
AUTRES
Parcs naturels régionaux 48
Synthèse 50-51
Sources des données cartographiques 53

Introduction
Les thématiques environnementales sont fréquemment
abordées par les médias et le grand public. En effet, les
dérèglements climatiques, l’épuisement des ressources
naturelles, l’érosion de la biodiversité, les menaces pesantes
sur des écosystèmes entiers sont devenus des sujets
quotidiens, qui amènent à s’interroger sur la gestion des
milieux naturels et forestiers à l’échelle locale.
GeoSylva est un atlas forestier qui propose un état des lieux des zonages
environnementaux présents en Lorraine.
Initié par l’Association Lorraine de Certification Forestière (PEFC Lorraine),
ce document a été réalisé par l’Office National des Forêts, gestionnaire des
forêts publiques, et le Centre Régional de la Propriété Forestière, organisme
de conseil et d’orientation de la gestion des forêts privées.
Il offre une vision globale du territoire Lorrain en terme de gestion des
milieux naturels et forestiers.
Pour une approche cohérente du territoire, la Lorraine est tout d’abord
resituée dans son contexte historique et forestier.
Vingt et un zonages environnementaux sont ensuite détaillés en lien avec le
milieu forestier.
Ils sont organisés selon trois types de statuts :
- les statuts réglementaires, regroupant les milieux protégés par différentes
prescriptions ;
- les statuts non réglementaires, regroupant des milieux écologiques
inventoriés qui ne sont pas sujets aux réglementations ni à des règles de
gestion ;
- les statuts contractuels également appelés “conventionnels” regroupant
les zones faisant l’objet d’une gestion en concertation entre les différents
acteurs du territoire.
- Autres : les trois Parcs naturels régionaux, classés séparément puisque leurs
principales missions sont axées sur le développement économique, rural et
culturel. La préservation du milieu naturel n’y est pas le seul enjeu.
Enfin, une synthèse de l’ensemble des zones permet de faire le point sur leurs
redondances, leurs pertinences et la proportion du territoire lorrain qu’elles
couvrent.
Les zonages décrits à travers cet ouvrage évoluent plus ou moins
rapidement. Le site Internet associé à ce projet permet d’accéder à des
informations actualisées : ww.geosylva.ifn.fr.
Les surfaces présentées dans les
tableaux sont calculées sous
Système d’Information Géographique,
et issues de la combinaison de données
variées (DIREN, IFN, ONF, CRPF…).
Il ne s’agit donc pas de “surfaces terrain”.
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
5

Présentation de la région lorraine
Contexte géographique
La région Lorraine s’étend sur une superficie de 23 500 km2 (4,3 % du
territoire national) pour environ 2,3 millions d’habitants. Elle est la seule
région française à partager des frontières communes avec trois pays
européens : l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, ce qui lui confère une
position géographique particulière.
Elle est également voisine de trois régions françaises :
l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Franche-Comté.
Elle est formée de quatre départements :
la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
Départements
Nombre d’habitants
(1999)
Superficie (ha)
Meurthe-et-Moselle 713 779 526 500
Meuse 192 198 621 100
Moselle 1 023 447 623 400
Vosges 380 952 585 700
Total Lorraine 2 310 376 2 356 700
La Lorraine rassemble 3,9 % de la population française, la densité est de
98 habitants par kilomètre carré. Sa population est urbaine à 72 %, avec de
fortes disparités selon les départements (plus urbaine en Moselle et
Meurthe-et-Moselle qu’en Meuse ou dans les Vosges).
La Moselle, la Meuse et leurs affluents (Meurthe, Sarre) constituent l’essentiel
du réseau hydraulique de la région.
Contexte historique
L’histoire de la Lorraine est marquée par des occupations successives, suites
de périodes d’essor démographique ou, au contraire, de reflux. Les périodes
de prospérité s’accompagnent de défrichements.
Il en est ainsi dès l’antiquité romaine, durant laquelle de nombreuses routes
sont tracées.
De grands défrichements sont menés, spécialement aux XIIème et XIIIème siècles
avec les créations monastiques et à la Renaissance.
La guerre de Trente Ans marque un coup d’arrêt à ce mouvement.
Très tôt, la forêt joue un grand rôle dans les activités industrielles de la
Lorraine. Salines, mines, verreries, forges, plus tard cristalleries et faïenceries,
exigent de très grandes quantités de bois feuillus comme source d’énergie.
Après la guerre de Trente Ans, la conception moderne de la propriété privée
est établie, au détriment des droits usagers collectifs.
Après la guerre de 1870, une partie de la Lorraine est annexée par
l'Allemagne (quasi-totalité de la Moselle, partie nord-est de la Meurthe-et-
Moselle et quelques communes des Vosges). Les conséquences de cette
occupation sont encore importantes de nos jours avec, par exemple, l’application
de la loi locale (issue du droit allemand) en Moselle et, notamment,
de la loi locale de chasse. L’influence de la sylviculture allemande se fait
encore sentir aujourd’hui.
Lors des deux derniers conflits mondiaux, la Lorraine est le théâtre d’affrontements
militaires. Sur le plan forestier, les forêts portent aujourd’hui
encore les stigmates de ces affrontements avec des zones entières où les
arbres sont suspects de mitraille et avec le boisement de la “zone rouge” :
zones dévastées notamment par les bombardements, les champs des mines
et de munitions non explosées (environ 17 000 hectares de forêts).
Le XXème siècle connaît des phases de déprises agricoles, au profit de la forêt :
- d’abord disparition du vignoble lorrain, avant la guerre de 14, par l’effet
conjugué du phylloxera, de l’essor industriel et de l’annexion allemande,
- puis, dans les années 50, diminution de l’agriculture de montagne
(exode rural).
Plus de 50 000 hectares sont ainsi gagnés par la forêt, spontanément ou par
boisements.
Les résineux sont favorisés par le Fonds Forestier National car leurs débouchés
augmentent (pâte à papier, bois de mine, reconstructions d’après guerre…),
mais ne sont pas toujours installés en station et posent parfois des
problèmes paysagers (épicéas des vallées vosgiennes).
La Lorraine possède 8 % du volume sur pied et produit 9 % des sciages
français. Elle est la première région pour les sciages feuillus et occupe
le 5ème rang pour les sciages résineux. A noter que plus de 50 % de l'approvisionnement
des scieries alsaciennes vient de Lorraine.
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
7

Contexte forestier en lorraine
Données générales sur les forêts lorraines
(Chiffres I.F.N. de 1990 à 1993)
La forêt occupe une place importante en Lorraine avec 841.000 ha, soit un
taux de boisement proche de 36 %.
Elle est constituée de :
9%
21%
6% 2%
14%
Deux tiers sont des forêts publiques qui appartiennent à l’Etat, aux collectivités
et établissements publics et un tiers sont des forêts particulières.
La récolte annuelle de 2006 est de l’ordre de :
3,266 millions m 3
25%
23%
Chêne
Hêtre
Autres feuillus
Sapin
Épicéa
Pin
Autres résineux
Constitution
de la forêt lorraine
Forêt (ha) Surface forestière
Totale (ha)
Communale Domaniale Privée
359 902 218 960 288 100 866 961
42% 25% 33% 100%
Ce taux moyen de boisement cache des disparités importantes selon les
régions naturelles. Ainsi, les forêts couvrent plus de 80 % de la surface dans
les Basses-Vosges gréseuses, alors que le taux de boisement n’est que de
25 % sur le Plateau lorrain ou dans le Pays-Haut.
Départements
Surface boisée
totale (ha)
Taux de
boisement (%)
Meurthe-et-Moselle 172 285 32,6
Meuse 227 316 36,4
Moselle 183 258 29,3
Vosges 284 102 48,2
Total Lorraine 866 961 36,6
Selon l’Inventaire Forestier National (I.F.N.) le territoire lorrain se décompose
en 14 régions naturelles. Chaque région naturelle comporte des caractéristiques
particulières (géologie, pédologie, climat...) relativement
homogènes. Les frontières de ces ensembles ne correspondent pas aux
limites administratives départementales.
33%
25%
42%
Communale
Domaniale
Privée
Répartition des types
de propriétaires forestiers
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
9

10
© GOODSHOOT
© L'Abbé COSTE - TELA BOTANICA
Tabouret
des montagnes
L'Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope fixe des mesures
réglementaires techniques qui
permettent le maintien d’espèces
protégées par la conservation
du milieu naturel qui les entoure.
18%
4%
48%
30%
© Bernard MAYERUS
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
d'Arrêté de Protection
de Biotope en Lorraine
Arrêté de Protection de Biotope
I. Présentation
L'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APB) est défini par une procédure qui vise à la
conservation de l'habitat d'espèces protégées au regard des articles L.411-1 et L.411-2 du Code
l’Environnement. Il découle de l'idée qu’une espèce n’est efficacement protégée, que si son
milieu l’est également.
Le Code de l’Environnement donne la possibilité aux Préfets de département d'édicter un APB.
Cet arrêté n'est pas soumis à enquête publique et est particulièrement adapté pour faire face à
des situations d’urgence de destruction ou de modification d’une zone.
Un arrêté préfectoral fixe les mesures conservatoires des biotopes, qui sont nécessaires à
l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Cette mesure
réglementaire ne peut a priori, concerner des zones cultivées, industrialisées ou fortement
anthropisées, sauf d’anciens territoires exploités par l'homme et revenus à l'état naturel. L'effet
du classement suit le territoire concerné y compris lorsqu’il change de propriétaire. Mais ce
classement ne constitue pas une servitude d'utilité publique reportée en tant que telle au
Plan Local d’Urbanisme.
La superficie protégée est extrêmement variable : de moins d'1 hectare à plus de 1 000 hectares.
La présence d'une seule espèce protégée sur le site concerné, même si celle-ci se limite à certaines
périodes de l'année, peut justifier l'intervention d'un arrêté.
Parmi les APB existants, 49 % protègent exclusivement l'habitat d'espèces animales et 15 %,
le milieu d'espèces végétales. 36 % visent à la fois la protection d'espèces animales et
végétales. En 2005, 600 APB couvraient plus de 300 000 hectares du territoire national.
L’APB fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes, par :
- le maintien du couvert végétal ou du niveau d'eau,
- l’interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux…
Il peut également interdire certaines activités, en soumettre d'autres à autorisation ou à limitation.
Parmi les activités susceptibles d'être concernées, les textes mentionnent, de façon non exhaustive,
l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction
des talus, des haies et l'épandage de produits antiparasitaires.
II. Les Arrêtés de Protection Biotope en Lorraine
32 sites se situent en région Lorraine cumulant 1 605 ha, soit 6 % du nombre d’APB en France.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée
(ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 488 758 71 1 317 289 1 606
Pourcentage 30% 48% 4% 82% 18% 100%
Les biotopes protégés concernent :
- cours d’eau (biotope à écrevisses),
- bâtiment, grotte (biotope à chauves souris),
- tourbières, marais (biotope à Drosera),
- falaises (biotope à Faucon pèlerin),
- milieux forestiers (biotope à Grand Tétras),
- pelouses calcaires (biotope à orchidées et à insectes),
- prairies humides et étangs.
Plus de 80 % des APB de Lorraine se situent en zone forestière, et la quasi-totalité se localise en
forêts relevant du régime forestier, dont l’Office National des Forêts est gestionnaire.
III. Un exemple de site : l’APB du Bois Rébu
Carte de situation de l’APB de Commercy Lérouville
L’Arrêté de Protection de Biotope du Bois Rébu est destiné à assurer la conservation des biotopes
nécessaires à la survie de la Pyrole à feuilles rondes (Pyrola rotundifolia), protégée sur le plan
national, du Rébu (Daphne cneorum) et du tabouret des montagnes (Thlaspi montanum).
Cet APB, d’une surface totale de 93,2 hectares dont 62,3 hectares relèvent du régime forestier,
touche les territoire communaux de Commercy et de Lérouville (55).
Petit ligneux, le Bois Rébu connaît une distribution régulière dans les zones montagnardes.
La Lorraine est située sur la limite Nord de son aire de répartition et seules trois stations y sont
recensées. Le Tabouret des montagnes possède moins d’une douzaine de stations sur le territoire
lorrain, réparties généralement sur les côtes de Meuse et de Moselle.
L’aspect clairiéré des boisements et la présence d’arbres dépérissants ou à cavités a également
favorisé l’installation d’une faune remarquable : chauves souris et oiseaux cavernicoles.
Cet APB (n°92-4587) en vigueur depuis le 24 novembre1992 interdit :
- le bivouac et les feux (sauf dans le cadre de la gestion forestière),
- le dépôt de produits nuisibles à la qualité des habitats (ordures ou autres),
- de porter atteinte au milieu naturel par des inscriptions autres que celles nécessaires
à l’information,
- la cueillette de plantes.
> Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
11

© Lev RADIN - Fotolia.com
12
© L'Abbé COSTE - TELA BOTANICA
Potamot
à feuilles aiguês
© L'Abbé COSTE - TELA BOTANICA
Grande douve
Le Conservatoire du Littoral acquiert des
terrains fragiles sur les rivages maritimes
et lacustres français afin de les protéger
de manière définitive.
Conservatoire du Littoral
I. Présentation
Le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un
établissement public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive
des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il peut intervenir dans
les cantons côtiers en métropole, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires,
des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement
par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués.
Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, le Conservatoire du littoral confie
la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations
afin qu’elles en assurent la conduite dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de
spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites acquis pour
y maintenir une certaine biodiversité et il définit les pratiques, notamment agricoles et de loisirs
compatibles avec ces objectifs.
Au 1er juin 2006, le Conservatoire assure la protection de 100 000 hectares sur 400 ensembles
naturels, représentant environ 880 km de rivages maritimes.
II. Les étangs de Pannes
Les étangs du Grand Pannes et du Petit Pannes, acquis par le Conservatoire du littoral courant
2000-2001, se situent en bordure Ouest du département de la Meurthe-et-Moselle à cheval sur
les commune de Pannes et d’Essey-et-Maizerais, dans la dépression argileuse de la Woëvre qui
compte une centaine d’étangs. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
est le gestionnaire de ce site et rédacteur du plan global de gestion des deux étangs. Un comité
de gestion rassemblant les partenaires institutionnels (communes, Syndicat mixte de Madine),
techniques (Conservatoire des sites Lorrains, Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage, Parc naturel régional de Lorraine, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques,
Office National des Forêts... ) et financiers (Agence de l'Eau Rhin-Meuse), décide de l’évolution
du site. C’est le seul site de ce type en Lorraine.
L'étang de Pannes se situe dans le périmètre du site Natura 2000 “lac de Madine et étang de
Pannes” et à l'intérieur de la Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage créée en 1998.
La surface en eau est de 16 hectares sur l’étang de Pannes et 2,43 hectares sur le Petit Pannes pour
une superficie totale respective de 20 hectares et 3,3 hectares. Ces deux étangs sont alimentés
par des étangs situés plus en amont, ainsi que par les précipitations et le ruissellement. L’étang
du Petit Pannes se déverse ensuite dans le ruisseau de la Madine.
Au courant du Moyen-Age, les étangs de Pannes servaient de vivier pour les communautés
monastiques environnantes et ils étaient cultivés en période d'assec. Puis, la chasse et la pêche
y étaient pratiquées régulièrement par les propriétaires.
En 1983, le rachat de l’étang de Pannes par la Fédération de Pêche de la Meuse, qui se voit
également confier la gestion de l'étang contigu du Petit Pannes, annonce des changements
rapides de vocation. La pêche extensive s'accompagne de nombreux travaux de reprofilage avec
suppression d'une grande partie de la roselière.
Actuellement, un ensemble d’habitats ouverts ou forestiers se succèdent sur le site, rendant sa
biodiversité très riche.
Sur les 80 espèces de plantes présentes sur le plan d'eau, 8 sont rares à très rares en Lorraine.
La Grande douve (Ranunculus lingua) et le Potamot à feuilles aiguës (Potamogeton acutifolius)
sont protégés respectivement au niveau régional et régional. Une chênaie pédonculée et frênaie
borde le Nord-Ouest du Petit Pannes et toute la partie Ouest du Pannes. Une formation à
prunellier longe le Petit Pannes dans sa partie Nord. Une saulaie est en cours de formation sur le
pourtour du Petit Pannes.
La richesse ornithologique des étangs de Pannes est incontestable. Sur 116 espèces d'oiseaux
identifiées sur les étangs et les milieux périphériques proches, 17 sont mentionnées à
la Directive Oiseaux, 7 y ont déjà niché et 3 y nichent régulièrement tels que le Milan noir,
la Pie-grièche écorcheur et le Martin-pêcheur. Les espèces paludicoles nicheuses sont les
Rousserolles verderolle et effarvate, le Phragmite des joncs et le Bruant des roseaux. Parmi les
oiseaux d'eau sont présents la Foulque macroule, le Grèbe huppé, le Grèbe castagneux, le Canard
chipeau et le Cygne tuberculé.
Le Chat forestier, espèce d'intérêt communautaire visée à l'annexe IV de la Directive Habitat,
est également présent sur le site. Deux espèces d'amphibiens sont également concernées par cet
inventaire : le Triton crêté et le Crapaud accoucheur, inscrits aux annexes II et IV.
Actuellement, des battues pour les sangliers et chevreuils sont concevables en cas de prolifération
importante. Ces grands mammifères peuvent poser des problèmes sur les étangs en perturbant
la reproduction des oiseaux aquatiques. Ils provoquent également des dégâts sur les cultures
alentour. Quant à la pêche, elle se réalise comme celle pratiquée par les moines : au filet. La volonté
actuelle est de mettre en place une activité piscicole extensive avec la mise en place de poissons
patrimoniaux en forte régression en Lorraine tels le Carassin Vrai, l'Able de Heckel, la Bouvière et
la Loche d'étang.
> Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
13

© Bernard MAYERUS
14
© Bernard MAYERUS
La protection des captages,
via les périmètres de captage d’eau potable,
constitue une nécessité pour assurer
la sauvegarde de la qualité des eaux
distribuées aux usagers.
59%
16%
11%
14%
© Petra ADLER
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Captage
Répartition surfacique
des périmètres de captage
en Lorraine
Périmètres de protection
des captages d’eau potable
I. Présentation
La qualité de l’eau potable peut être menacée par les nombreuses activités humaines qui induisent
des pollutions.
La protection des captages d’eau potable est devenue obligatoire à partir des lois du
16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992, donnant 5 ans aux collectivités concernées pour se
mettre en conformité avec la loi.
La circulaire du 15 février 1993 du Ministère de l’Environnement précise les cas où la mise en place
de périmètres de protection s’impose et demande aux Préfets des départements des points de
prélèvements.
Il existe trois types de périmètre de protection. Il sont définis réglementairement par arrêté
préfectoral autour des points de prélèvement après une étude hydrogéologique et sont prescrits
par une déclaration d’utilité publique :
- Le périmètre de protection immédiat se situe sur un terrain généralement communal ou
acquis par le propriétaire du captage et doit être clôturé. Il a pour objet d'empêcher la
dégradation des ouvrages ou l'introduction directe de substances polluantes dans l'eau.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de l'exploitation et l'entretien des
équipements et des activités autorisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique.
- Le périmètre de protection rapproché a pour but de protéger le captage vis-à-vis des
migrations souterraines de substances polluantes. Les activités, installations et dépôts susceptibles
d’entraîner une pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine
y sont interdits. Toute autre activité doit faire l’objet de prescriptions et est soumise à
une surveillance particulière. Les limites du périmètre de protection rapprochée peuvent être
matérialisées et signalées si cela s’avère nécessaire.
- Le périmètre de protection éloigné n’est pas obligatoire. Sa superficie est très variable et
elle correspond à la zone d’alimentation du point d’eau. Les activités peuvent être réglementées
compte tenu de la nature des terrains et de l’éloignement du point de prélèvement.
Les périmètres de protection des captages sont pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme
dont le rôle est de déterminer les modes d’occupation du territoire communal pour les
années à venir. La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, autrefois gestionnaire
de ces périmètres, est actuellement remplacée dans ce rôle par la Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales.
II. Les Périmètres de protection en Lorraine
En Lorraine 2 530 captages sont utilisés pour l’alimentation en eau potable.
44 % d’entre eux sont couverts par un périmètre de protection réglementaire.
Les périmètres de protection couvrent près de 13 % du territoire Lorrain.
40 % des périmètres de protection sont en forêt. Un captage situé en forêt fournit de l’eau de très
bonne qualité.
En effet, la forêt a une fonction de protection de la ressource en eau potable, lorsqu’elle est gérée
sans apports d’intrants. De plus, les fonctionnalités du sol pour limiter le ruissellement et filtrer
l’eau lors de son transfert vers la nappe sont notablement améliorées, notamment par la qualité
de la litière produite par les arbres. Ainsi, la forêt peut être un outil efficace et peu
coûteux d’aménagement des bassins versants, dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau
prélevée dans les nappes.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée
(ha) (ha) (ha)
Eloigné 24 086 14 065 15 508 53 659 102 619 156 278
Rapproché 24 122 19 721 25 572 69 415 78 212 147 627
Surface (ha) 48 208 33 786 41 080 123 074 180 831 303 905
Pourcentage 16% 11% 13% 40% 60% 100%
III. Exemples :
les périmètres de protection des captages d’eau
de la Forêt Communale d’Épinal
19 captages de sources existent sur les 2 341 hectares de la forêt communale d’Epinal dans le
département des Vosges. Ils sont gérés soit par la Lyonnaise des Eaux, soit par le Syndicat de
Thaon-Girmont-Chavelot.
36 périmètres de protection de captages d’eau, éloignés et rapprochés, ont été recensés sur
l’ensemble des massifs forestiers d’Epinal. Au total, 2 662 hectares (1 306 hectares classés en
périmètres rapprochés et 1 356 hectares en périmètres éloignés), permettent de protéger les
points de captage situés en forêt communale d’Epinal.
Le nombre important de captages d’eau au sein de cette forêt, renforce la vigilance des gestionnaires
forestiers quant à la protection des eaux.
> Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
IMMÉDIATE
Surface acquise et clôturée
Quelques ares
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
RAPPROCHÉE
Zone d'appel du captage
Plusieurs hectares
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
ÉLOIGNÉE
Zone d'alimentation du captage
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© ONF
© ONF
Le statut de forêt de protection est
acquis par décret en Conseil d’Etat.
Cette protection interdit tout mode
d’occupation du sol ou toute activité de
nature à compromettre la conservation
ou la protection des boisements.
Forêts de Protection
I. Présentation
Le statut de forêt de protection vise, d’une part, à assurer la conservation des forêts reconnues
comme nécessaires au maintien des sols en montagnes et sur les pentes, à la défense
contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables. D’autre part,
ce statut permet également de protéger les bois et forêts situés à la périphérie des grandes
agglomérations ainsi que dans les zones où leur maintien s’impose soit pour des raisons
écologiques, soit pour le bien-être de la population.
Le classement est obtenu après enquête et établissement d’une notice explicative contenant
toutes les mesures de gestion qui seront applicables. Ces résultat sont présentés pour avis aux
conseils municipaux concernés et à la Commission Départementale des Sites. Ce statut est alors
acquis par décret au Conseil d’Etat sur proposition du Préfet. Le classement en forêt de protection
est reporté au Plan Local d’Urbanisme et s’impose au propriétaire.
Ce classement interdit tout changement d’affectation du sol susceptible de compromettre la
conservation ou la protection des boisements.
Le classement en forêt de protection entraîne de fortes restrictions en ce qui concerne les
activités humaines possibles : pas de défrichement, pas de fouille, pas d’emprise d’infrastructure
publique ou privée, aucun dépôt, le pâturage peut être parfois toléré, la circulation automobile est
interdite (sauf dans le cadre de la gestion forestière ou de la défense contre incendie), le camping
est interdit sauf dans les emplacements prévus à cet effet. Les coupes de bois sont soumises à
l’approbation d’un amménagement, d’un plan de gestion ou d’un règlement d’exploitation.
La superficie classée en forêt de protection représente environ 115 000 hectares répartis dans
29 départements. Ces forêts sont principalement localisées au niveau de zones de montagne,
littorales, périurbaines et alluviales, notamment de part et d’autre du Rhin.
II. La Forêt de Protection de Saint-Avold
Il existe un seul massif lorrain bénéficiant du statut de forêt de protection. Il s’agit du massif
forestier de Saint-Avold qui se situe en grande partie sur la forêt domaniale de Saint-Avold ainsi
que sur les forêts communales et privées attenantes. La surface classée s’élève à 3 302 hectares.
Considéré comme le "poumon vert" du bassin houiller lorrain, le massif forestier de Saint-Avold
a subi d’importants déboisements depuis le début de l’ère industrielle jusqu’à la fin des
années 1980.
Ainsi, par exemple, de 1931 à 1981, près de 1 600 hectares ont été déboisés en raison de la grande
activité minière et industrielle de la région. Le massif s’est ainsi fragilisé et la protection des
forêts publiques par le biais du régime forestier ou des plans de gestion forestiers pourtant
approuvés par le Ministre en charge des Forêts, s’est révélée insuffisante.
Dans le contexte de la relance charbonnière de 1981, la Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt ainsi que l’Office National des Forêts ont décidé de sauvegarder
une partie des forêts restantes qui constituaient un élément primordial du cadre de vie des
200 000 habitants du bassin houiller lorrain.
C’est ainsi qu’en 1989, 3 302 hectares ont été classés en forêt de protection par décret en
Conseil d’Etat, mettant ainsi un terme à la diminution de la surface forestière du massif et au
mitage qui, peu à peu, vouaient le massif à sa disparition, alors même qu’il jouait un rôle
protecteur marqué pour le bien-être et la santé de la population de la région.
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© GRAFFIDÉE Création
Pic vert
© Bernard MAYERUS
Les réserves biologiques concernent
uniquement les forêts gérées par
l’Office National des Forêts.
Ces réserves biologiques peuvent être
soit dirigées soit intégrales selon
les objectifs de conservation des milieux.
1%
99%
Nivéole
© Bernard MAYERUS
Communale
Domaniale
Sonneur
à ventre jaune
Répartition des Réserves
Biologiques en Lorraine
Réserves Biologiques
I. Présentation
Les Réserves biologiques
Une réserve biologique a pour but la conservation, voire la restauration, de la diversité biologique
naturelle. Seules les forêts relevant du régime forestier et gérées à ce titre par l'Office National
des Forêts sont concernées, selon les articles L. 133-1 et R. 133-5 du code forestier pour les
forêts domaniales, et l'article L. 143-1 pour les forêts non domaniales.
Il existe deux catégories de réserves :
Les Réserves biologiques intégrales ou RBI ne font l'objet d'aucune intervention et évoluent
naturellement. Elles sont des laboratoires vivants destinés à la recherche fondamentale sur la
dynamique des écosystèmes forestiers. Les RBI ont aussi une vocation pédagogique, esthétique
et paysagère. Elles contribuent à la conservation de certaines espèces animales ou végétales liées
aux vieilles forêts.
Les réserves biologiques dirigées ou RBD et les réserves biologiques forestières ou RBF
(en forêt non domaniale) dans lesquelles des interventions peuvent être menées pour conserver
ou restaurer les milieux. En effet, sans intervention, des espèces fragiles peuvent disparaître au
profit d'espèces colonisatrices. Les opérations menées ont ainsi pour but de maintenir ou de
restaurer les éléments biologiques remarquables qui peuvent disparaître par évolution naturelle
ou artificielle. Des interventions sont ainsi prévues, sous le contrôle des scientifiques, pour conserver
l'intérêt du milieu, lorsque c'est nécessaire.
Début 2006, près de 33 000 hectares de forêts métropolitaines sont classés en réserves
biologiques (191 réserves) et 146 000 hectares dans les DOM (12 réserves).
II. Les Réserves Biologiques en Lorraine
6 500 hectares de forêts lorraines sont classés en réserve biologique (33 réserves), soit 20 % des
réserves de la métropole.
La quasi-totalité des réserves biologiques lorraines se situent en forêts domaniales. Ces réserves
ont des objectifs de production très réduits (voire nuls pour les RBI) et présentent peu d’intérêt
économique. Ainsi, rares sont les communes désireuses de faire ce choix pour leurs forêts.
90 % des réserves biologiques de Lorraine se situent dans le massif vosgien.
Forêt Communale Forêt Domaniale Total Forêt Proportion
RBI 0 1 479 1 479 23
RBD/RBF 88 4 930 5 018 77
Surface (ha) 88 6 409 6 497 100
Pourcentage 1% 99% 100%
Carte de situation de la RBI du Capitaine Monté
III. Un exemple de site :
La Réserve Biologique Intégrale du Capitaine MONTÉ
Cette RBI d’une surface de 70 hectares se situe en forêt domaniale de Bezanges, à 20 km au
Nord-Est de Nancy, dans la région naturelle du Plateau Lorrain.
Plusieurs facteurs dominants sont à l’origine du classement de cette partie de forêt en RBI :
- présence de plusieurs habitats intéressants (Vallon froid, zones humides),
- concentration de gros arbres âgés à très âgés (chênes et tilleuls remarquables),
- présence d’espèces d’intérêt départemental, régional, national et européen (Lys martagon,
Jonquille, Nivéole de printemps, Gobe-mouche à collier, Sonneur à ventre jaune, Cigogne noire, Pics).
L’interdiction d’accès permet de préserver cet endroit de la cueillette de la jonquille, la nivéole et
le lys martagon et de maintenir une "zone de silence" propice à la nidification de la cigogne noire.
L’absence d’exploitation forestière permet à la flore et à la faune saproxylique (qui se nourrit du
bois mort) de se développer dans de bonnes conditions.
Les principaux objectifs de cette réserve sont de nature scientifique et technique :
Ils permettent d’une part d’étudier l’évolution spontanée des écosystèmes forestiers hors
intervention de l’homme ; et d’autre part, de préserver les populations d’espèces végétales et
animales existantes et de contribuer au re-développement d’espèces liées aux vieux peuplements.
Les seules interventions possibles sont :
- la chasse (uniquement au gros gibier) afin de réguler les populations d’ongulés à un niveau
acceptable pour le maintien de l’équilibre sylvo-cynégétique et des processus dynamiques,
- l’exploitation d’arbres dangereux le long de la route.
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© ONF
© Bernard MAYERUS
Héron cendré
© Bernard MAYERUS
Colvert
Les Réserves Naturelles de Chasse
et de Faune Sauvage protègent
la faune sauvage menacée sur un
territoire, selon un arrêté ministériel.
La chasse y est interdite, les autres
réglementations varient selon les arrêtés.
Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage
I. Présentation
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) proviennent des réserves de
chasse et de faune sauvage qui présentent une importance particulière :
- soit en raison de leur étendue,
- soit parce qu’elles abritent des espèces dont les effectifs sont en voie de diminution sur tout ou
partie du territoire national ou des espèces présentant des qualités remarquables,
- soit en fonction des études scientifiques, techniques ou des démonstrations pratiques qui y
sont poursuivies.
Initialement, tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage,
sauf en cas de déséquilibres cynégétiques. Des captures de gibier à des fins scientifiques
ou de repeuplement ainsi que la destruction d’animaux nuisibles peuvent être autorisées.
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier par le maintien de l’équilibre
biologique du territoire mis en réserve, les accès et activités anthropiques peuvent être
réglementés voire interdits.
D’après l’article R. 222-92 du code de l'Environnement, les RNCFS ont pour objectifs :
- la protection des population d’oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux,
- la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées,
- la mise au point d’outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats,
- la contribution au développement durable de la chasse au sein des territoire ruraux.
Les RNCFS sont constituées par arrêté du ministre de la chasse et sont gérées par l’Office
National de la Chasse et de la Faune sauvage.
Il existe aujourd’hui neuf réserves de ce type, toutes situées en France métropolitaine et qui
s’étendent sur un peu plus de 31 700 hectares.
II. La RNCFS de Madine et Pannes
Le lac de Madine est un plan d'eau artificiel de Lorraine, établi à cheval sur les départements de
Meurthe-et-Moselle et de Meuse sur le cours d'un sous-affluent de la Moselle, la Madine.
Sa superficie totale est proche de 1 100 hectares. Sa contenance est de 35 millions de m3 et son
bassin versant couvre une superficie de 32,2 km².
Inclus dans le Parc naturel régional de Lorraine, le lac de Madine s’inscrit dans la plaine argileuse
de la Woëvre. Cette plaine marécageuse et forestière fut progressivement asséchée par la
création de chenaux et d’étangs piscicoles qui ont été réalisés entre les XIIème et XVIème siècles par
les moines.
Mis en eau en 1965, le lac, en plus de son statut de réserve de chasse et de faune sauvage, a une
double vocation de réserve d'eau potable pour les agglomérations voisines de Nancy et de Metz
et de zone de loisirs.
L’arrêté ministériel du 10 avril 1998 constitue en RNCFS, la réserve de chasse et de faune
sauvage du lac de Madine et de l’étang de Pannes. La réserve s’étend sur 1 735 hectares et c’est
un site majeur pour le stationnement des oiseaux migrateurs (des comptages hivernaux ont
recensé jusqu’à 18 000 oiseaux sur la réserve).
La RNCFS a pour objectifs :
- de maintenir et d’accroître la diversité ornithologique du site et les effectifs,
- de connaître et d’améliorer si nécessaire la qualité des différents milieux et d’augmenter la
diversité écologique globale de la réserve,
- de valoriser le patrimoine naturel.
L’activité de chasse y est interdite sauf pour la régulation des populations de sangliers dans les
zones interdites d’accès. Les chasses sont réalisées par des chasseurs locaux sous la responsabilité
de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
La réserve est également une zone de loisir. Afin d’assurer la quiétude de certains endroits,
l’utilisation de l’espace est réglementé et l’accès à certaines zones peut être interdit tout au long
de l’année ou lors de périodes définies par l’arrêté de création de la RNCFS.
Le Code Forestier s’applique aux forêts environnantes et un arrêté de police réglemente les
activités du site (camping, feux…).
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Mesures réglementaires
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© Jérôme GERARDIN
© Jérôme GERARDIN
Hêtraie
Tourbière
Massif du Ventron
La Réserve Naturelle Nationale protège
les milieux naturels remarquables ou
menacés : faune, flore, sol, eaux, minéraux
et fossiles, sur terre, sous terre ou en mer,
en France métropolitaine ou en Outre-mer.
25%
12%
© Guy PARMENTIER
23% Communale
Domaniale
Privée
40%
Hors forêt
Répartition surfacique
des Réserves Naturelles Nationales
en Lorraine (ha)
Réserves Naturelles Nationales
I. Présentation
Une Réserve Naturelle Nationale est un espace protégeant un patrimoine naturel remarquable
par une réglementation adaptée tenant compte du contexte local.
Une Réserve Naturelle, c’est également :
- un instrument réservé à des enjeux patrimoniaux forts de niveau national ou international :
espaces, espèces et objets géologiques rares ou caractéristiques, milieux naturels fonctionnels
et représentatifs,
- un outil de protection à long terme,
- un territoire géré à des fins conservatoires et de manière planifiée, par un organisme et une
équipe locale spécialisés,
- un site dont la gestion est orientée et évaluée de façon concertée, notamment grâce à un
comité consultatif réunissant les acteurs locaux,
- un lieu de sensibilisation à la protection de la biodiversité, de la nature et d’éducation à
l’environnement,
- un pôle de développement durable.
Une Réserve Naturelle Nationale se créée (selon le Code de l'Environnement, articles R242-1 à
R242-16) à l'initiative de l'Etat qui consulte préalablement les collectivités locales concernées.
Les services de l'Etat (DIREN, Préfecture) élaborent un dossier scientifique et un projet
de réglementation et les soumettent à l'avis du comité permanent du Conseil National de
la Protection de la Nature. Le projet est notifié aux propriétaires. En cas de désaccord des
propriétaires, une enquête publique est requise. Le dossier est transmis au Préfet. La réserve est
créée par décret en Conseil d'Etat ou par décret simple en cas d'accord de tous les propriétaires.
Un plan de gestion, révisé tous les 5 ans, est rédigé par le gestionnaire. La Réserve Naturelle
Nationale est principalement financé par l'État.
Le réseau formé par ces réserves naturelles est animé par l'association Réserves Naturelles de France.
Les trois quarts des Réserves Naturelles Nationales sont situées en zones forestières, dont les
trois quarts en forêt domaniales ou communales.
Début 2007, on dénombre 153 Réserves Naturelles Nationales en France.
II. Les Réserves Naturelles Nationales en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 474 809 248 1 532 510 2 042
Pourcentage 23% 40% 12% 75% 25% 100%
On en compte 7 en Lorraine :
• Rochers et tourbières du Pays de Bitche
(355 ha)
• Les sept collines de Montenach (107 ha)
• Le stratotype de l'Hettangien à Hettange
Grande (6 ha)
• La tourbière du Machais à La Bresse
(145 ha)
• Le massif de Ventron (1648 ha)
• La tourbière de Tanet Gazon du faing
(505 ha)
• Les Ballons comtois (2250 ha),
essentiellement en Franche-Comté
Carte de situation de la Réserve Nationale du Grand Ventron
III. Exemple de Réserve Naturelle Nationale :
Le Grand Ventron
Assise à la fois sur les versants haut-rhinois et vosgiens, la Réserve Naturelle du Massif du Grand
Ventron, créée en 1989, étend ses 1 647 hectares entre 720 et 1 204 mètres d’altitude. Elle abrite
l’une des rares forêts du massif vosgien à avoir conservé son caractère semi originel ainsi qu'un
vaste réseau de clairières tourbeuses.
Tandis que les suivis et les études menés sur le site permettent de préciser "l’état de santé" des
milieux et des espèces les plus fragiles (tourbières, chaumes, Faucon pèlerin, Grand Tétras,
Chouette de Tengmalm, etc…), les activités traditionnelles forestières et pastorales continuent à
s’exercer en intégrant un objectif de conservation. Une attention particulière est portée à la
quiétude du site dont la découverte peut s’effectuer à partir d’un réseau de sentiers balisés.
Le plan de gestion de la Réserve Naturelle du Massif du Grand Ventron définit six objectifs
de gestion :
- le maintien ou la restauration du fonctionnement naturel de l’écosystème tourbeux,
- le maintien voire l’augmentation de la naturalité de certains secteurs forestiers,
- la sauvegarde de la population de Grand Tétras,
- le maintien du Faucon pèlerin,
- la préservation des espèces boréo-alpines,
- le maintien du caractère intact du massif.
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Roselière
Martin-pêcheur
Les Réserves Naturelles Régionales,
à l’initiative des Conseils Régionaux,
protègent les patrimoines naturels
remarquables, à l’échelle d’une ou
plusieurs communes.
Les réglementations varient selon
chaque Réserve Naturelle Régionale.
1%
80%
19%
Roselière
© François VERNIER
Communale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des RNR et RNV
Réserves Naturelles Régionales
I. Présentation
Anciennement réserves naturelles volontaires (RNV), les Réserves Naturelles Régionales (RNR)
sont créées, depuis le 27 février 2002, à l’initiative des Conseils Régionaux. Leur objectif est de
préserver la faune, la flore, les milieux naturels, le patrimoine géologique ou paléontologique et
plus largement des habitats d’intérêt communautaire. Mais aussi, de contribuer à la protection
des ZNIEFF, de participer à des plans d’action nationaux et de répondre aux engagements
internationaux.
La procédure (définie par les articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-30 à R. 332-48 et R 332-68 à
R. 33- 81 du code de l'environnement) prévoit la consultation des collectivités locales concernées,
après avis du Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel (CSRPN).
La délibération du CSRPN précise la durée du classement, les mesures de protection applicables
et les modalités de gestion et de contrôle. Le déclassement total ou partiel intervient selon les
mêmes voies.
L'acte de classement d'une RNR peut soumettre à un régime particulier ou, le cas échéant,
interdire : les activités agricoles, pastorales et forestières, la circulation des personnes…
Contrairement à ce qui est prévu pour les réserves nationales, la réglementation ou l'interdiction
de la chasse ou de la pêche, de l'extraction de matériaux et de l'utilisation des eaux n'est pas
prévue dans les RNR.
Le passage de RNV à RNR s’étale sur 6 ans.Actuellement, très peu de sites sont désignés en RNR,
cependant cette mesure est amenée à s’étendre à plusieurs sites.
En France, il existe 161 RNR, représentant 22 144 hectares (dont 2 dans les DOM).
II. Les Réserves Naturelles Régionales
et Réserves Naturelles Volontaires
en Lorraine
Trois RNR existent actuellement en Lorraine. Dix RNV sont recensées en Lorraine et
couvrent 278 ha. Les superficies vont de moins d'un hectare à près de 80 hectares.
On constate que 60 % des RNV sont en zone forestière, dont la moitié en forêts
privées.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 10 135 145 560 705
Pourcentage 1% 19% 20% 80% 100%
III. Exemple de RNR : l’Étang d’Amel
La Réserve Naturelle Régionale de l’étang d’Amel, située en Meuse dans la région de la
Petite-Woëvre, a pour objectif de préserver la diversité biologique et écologique de l’étang et de
protéger la qualité de la ressource en eau.
L’étang ainsi que les roselières associées présentent un intérêt biologique remarquable et le
périmètre de la RNR qui le couvre s’étend sur un peu plus de 146 hectares.
Ce site abrite une grande biodiversité, tant au niveau des habitats (présence de roselières très
développées), que de la faune et de la flore. Il joue un rôle important pour de nombreuses espèces
d’oiseaux, en reproduction comme en migration et hivernage, tels que le Héron pourpré, le Butor
étoilé, le Busard des roseaux, le Martin pêcheur, le Milan royal. De plus, une dizaine de mares
périphériques situées sur les prairies avoisinantes, sont fréquentées par de nombreuses espèces
d’amphibiens (Tritons alpestre, crêté, ponctué et palmé, la Salamandre) et d’insectes ; créant
ainsi un vaste réseau fonctionnel. Concernant la flore, on y trouve entre autres la Grand douve
renoncule protégée au niveau national et diverses espèces protégées au niveau régional.
Le Conservatoire des Sites Lorrains est propriétaire du site depuis juillet 1997. L’étang est
actuellement géré par pisciculture extensive et pêché annuellement. Un plan de gestion a été
élaboré et divers suivis et études ont été mis en place avec différents partenaires naturalistes
(Parc naturel régional de Lorraine, Ligue de Protection des Oiseaux), notamment concernant
les amphibiens et reptiles, les odonates, les hérons paludicoles. Un programme de suivi de
l’évolution des roselières a également été mis en œuvre.
Carte de situation de la Réserve Naturelle Régionale de l’Étang d’Amel
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© Jérôme GERARDIN
© Jérôme GERARDIN
Futaie
irrégulière
Les séries d’intérêts écologiques
concernent uniquement les forêts
domaniales, et ont pour objectif
la conservation des milieux
écologiquement intéressants.
Séries d’Intérêts Écologiques
I. Présentation
Chaque forêt relevant du régime forestier se réfère à un document de gestion, appelé
Aménagement Forestier.A partir d’une analyse du milieu naturel et du contexte socio-économique,
l’Aménagement fixe les objectifs de gestion de la forêt à moyen et long terme et détermine
l’ensemble des interventions à effectuer pendant une durée de 15 ans. Les unités de gestion où
l’objectif déterminant est le même, sont regroupées au sein d’une même série.
La typologie des séries d’aménagement comprend :
- série de production,
- série de protection physique ou paysagère et de production,
- série de protection physique ou paysagère,
- série d’intérêt écologique particulier,
- série de réserve biologique dirigée,
- série d’intérêt écologique général,
- série de réserve biologique intégrale,
- série d’accueil du public,
- série d’intérêt cynégétique.
L’objectif de gestion de la série d’intérêt écologique particulier est la conservation de milieux,
de biotopes, d’espèces animales ou végétales remarquables. D’autres objectifs secondaires de
gestion peuvent y être associés (accueil du public ou production ligneuse).
La série d’intérêt écologique général regroupe toutes les unités de gestion qui ne se rattachent
pas aux séries présentées ci-dessus. Dans ce cas, la forêt ne peut remplir sur ces zones d’autre rôle
que la protection générale des milieux et des paysages. Cette série n’appelle aucune
intervention sylvicole.
II. Les Séries d’Intérêts Écologiques en Lorraine
Les séries d’intérêt écologique (SIE) général ou particulier représentent 12 % des Forêts Domaniales en
France, contre 5 % en Lorraine. Elles se répartissent en Lorraine de la manière suivante :
Meurthe et Moselle Meuse Moselle Vosges Total (ha)
Surface FD (ha) 34 600 52 080 76 120 57 200 220 000
Surface SIE (ha) 127 154 1 765 9 269 11 315
Les SIE sont très présentes sur le massif vosgien.
III. La Série d’Intérêt Écologique
de la Forêt Domaniale du Gehant
La Forêt Domaniale du Gehant située à proximité de Cornimont (88), au cœur du massif vosgien
occupe une surface de 788 hectares.
127 hectares sont classés en série d’intérêt écologique général, avec un projet de création
de Réserve Biologique Intégrale. Les conséquences de la tempête de 1999, ainsi que la présence
de quelques bois mitraillés en font une zone peu intéressante d’un point de vue économique.
Cependant, du fait de la présence de très gros bois, de bois mort et de la proximité d’une zone
Tétras ; cette série présente un fort intérêt écologique. Aucune intervention ne se fera sur
l’ensemble de la série.
426 hectares sont classés en série d’intérêt écologique particulier, où l’objectif déterminant
est la conservation de milieux et d’espèces remarquables. Un objectif secondaire y est associé :
la production ligneuse. La forêt est gérée en futaie irrégulière, de manière à maintenir l’habitat
d’espèces remarquables, notamment pour le grand tétras (une partie de cette série est située en
Zone de Protection Spéciale-Natura 2000). Le programme de coupes et de travaux sylvicoles
devra être réalisé durant les périodes de l’année où les nuisances sont moindres pour le tétras.
Les arbres de gros diamètres à haute valeur écologique seront conservés, de même que les arbres
à cavités.
Carte de situation des Séries d’Intérêt Écologique de la Forêt Domaniale du Géhant
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Mesures réglementaires
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© Thomas PADOAN
© Thomas PADOAN
Le Code de l’Environnement (Décret n°
69-607 du 13 juin 1969) permet de
préserver des espaces du territoire
français qui présentent un intérêt général
du point de vue scientifique, pittoresque
et artistique, historique ou légendaire.
Le classement ou l’inscription, d’un site
ou d’un monument naturel, constitue la
reconnaissance officielle de sa qualité et
la décision de placer son évolution sous
le contrôle et la responsabilité de l’Etat,
représenté par la DIREN.
51%
17%
14%
18%
© Thomas PADOAN
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des sites inscrits
ou classés en Lorraine
Sites classés - Sites inscrits
I. Présentation
Cette loi permet de préserver des espaces, qu’ils soient bâtis, naturels ou mixtes présentant un
intérêt scientifique, artistique, pittoresque, historique ou légendaire.
Il existe deux niveaux de protection :
• les sites classés, dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation.
Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l'Environnement
ou du Préfet de Département après avis de la DIREN, de l'Architecte des Bâtiments de
France (ABF) et, le plus souvent de la Commission Départementale des Sites.
• les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Tous les
travaux sont soumis à l'examen de l'ABF qui peut s’opposer à la destruction du site par une
mise en instance de classement.
Les demandes de protection sont instruites par la DIREN sous l'égide du Préfet de Département.
Limitée à l'origine à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux,
chapelles, sources et cavernes, l'application de la loi du 2 mai 1930 s'est étendue à de vastes
espaces formant un ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges
et massifs montagneux.
Le classement ou l'inscription d'un site peut se superposer à d'autres législations. Cette protection
constitue alors un label et apporte aussi une garantie de qualité aux travaux envisageables, les
autorisations nécessaires n'étant délivrées qu'après une expertise approfondie. Un permis de
construire ou de démolir, en site inscrit comme en site classé, est indispensable et soumis à
autorisation spéciale, délivrée par l'ABF.
Ces dix dernières années ont vu classer en moyenne 10 à 18 sites par an, de toutes dimensions
et de tous caractères. Des politiques thématiques ont été engagées (exemples : champs de
batailles, sites d'abbayes cisterciennes, paysages de vallées. Cette “loi 1930” permet de préserver
durablement des sites mondialement connus, mais également des espaces plus confidentiels,
dont la sauvegarde est nécessaire en particulier dans les régions à forte expansion urbaine.
La loi d’orientation forestière de 2002 prévoit pour les sites classés une approbation des aménagements
forestiers par les administrations compétentes, ce qui remplace toutes demandes
d’autorisation ultérieure pour les travaux prévus dans ces documents de gestion.
II. Répartition des sites inscrits ou classés en Lorraine
Il existe 127 sites classés ou inscrits dans la région Lorraine.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Sites classés 441 2 441 913 3 795 2 362 6 158
Sites inscrits 4 759 3 020 3 365 11 144 13 357 24 501
Surface (ha) 5 200 5 461 4 278 14 941 15 720 30 659
Pourcentage 17% 18% 14% 49% 51% 100%
III. Exemple de Site classé :
"Partie centrale du champ de bataille de Verdun"
Classé en 1967, le site "Partie centrale du champ de bataille deVerdun", d’une surface de 916 hectares,
se situe principalement dans la forêt domaniale de Verdun. Une petite partie du site est privée
(Ossuaire de Douaumont, Cimetière National, village actuel de Douaumont, Tranchée des
Baïonnettes) et une autre très restreinte, appartient à la forêt communale deVaux-devant-Damloup.
Ce site fait parti du champ de bataille de la Grande Guerre. Sur cette zone, le sol labouré par les
obus, la mitraille et le feu, était devenu impropre à toute sorte de culture et dangereux du fait de
la présence d’un grand nombre d’engins non éclatés. Il a été décidé que les lieux resteraient en
l’état et ils constitueraient la "zone rouge". La forêt s’est naturellement réinstallée sur les
anciens boisements de feuillus et de 1927 à 1934, des plantations de résineux ont été réalisées
sur plus de 6 000 hectares.
Ce site classé est entièrement intégré à la première série de la forêt domaniale de Verdun,
dont l’objectif déterminant de gestion est la production de bois d’œuvre de qualité associé à la
préservation des vestiges de la bataille de 1916, des milieux naturels et des paysages. Cependant,
au titre de la mémoire, 195 hectares situés sur le plateau de Douaumont, sont classés "hors
sylviculture" : aucune intervention n’y est prévue à l’exception de l’entretien du parcellaire.
Le plan d’aménagement forestier préconise pour la période 2006-2020, le respect strict par
la gestion forestière de l’ensemble des ouvrages historiques et monuments commémoratifs
répertoriés.
Chaque opération de martelage (sélection des arbres à couper) ou programmation de
travaux sylvicoles sur le site classé, est signalée au Service Régional d’Archéologie, qui consulte
les données réalisés sur les inventaires archéologiques des parcelles forestières.
> Mesures réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures réglementaires
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© Bernard MAYERUS
© Jean-Paul LINDEN - Fotolia.com
Les Zones de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
sont des périmètres de protection mis en
place autour de certains sites ou édifices
pour des motifs d’ordre esthétique ou
culturel. L’objectif est, par le biais d’un
règlement, d’élaborer à l’intérieur de ce
périmètre une politique de préservation
et de mise en valeur cohérente,
en concertation avec l’Architecte des
Bâtiments de France et les collectivités
locales.
39%
11%
17%
33%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZPPAUP en Lorraine
Zones de Protection
du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
I. Présentation
En France, le tourisme est un puissant moteur de rayonnement et d'activités ; ce potentiel
économique repose sur la qualité du patrimoine culturel et paysager. Les Zones de Protection
du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ont pour rôle de protéger et mettre
en valeur ces paysages. Elles concernent des thématiques archéologiques, architecturales,
paysagères, et l’urbanisme.
Mise en œuvre à l’initiative de la commune et élaborée sous sa responsabilité avec l’assistance
de l’Architecte des Bâtiments de France, la ZPPAUP est créée et délimitée par un arrêté du
Préfet de département. Elle permet d’identifier le patrimoine, de définir un projet de protection
puis d’élaborer un règlement des prescriptions applicables à ce patrimoine.
Les ZPPAUP ont été instituées dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 (articles 70 à 72), puis
complétées par la loi du 8 janvier 1993 (article 6), sur la protection et la mise en valeur des
paysages, qui a ajouté la protection paysagère à la protection architecturale.
La ZPPAUP suspend les effets des sites inscrits. C’est une servitude d’utilité publique qui s’impose
au plan local d’urbanisme. D’une manière générale, les travaux de construction, démolition,
transformation ou modification des immeubles compris dans le périmètre d’une ZPPAUP, sont
soumis à autorisation spéciale (délivré par l’Architecte des Bâtiments de France).Toute publicité
est interdite au sein du périmètre d’une ZPPAUP.
II. Les ZPPAUP en Lorraine
Les ZPPAUP couvrent 0,6 % du territoire lorrain.
Répartition des ZPPAUP en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface ZPPAUP (ha) 2 575 4 974 1 680 9 229 5 661 14 890
Pourcentage ZPPAUP
/surface forestière
17% 33% 11% 61% 39% 100%
Plus de 60 % de l’étendue des ZPPAUP se situe en forêt, et représente environ 1,1 % de
la surface forestière totale. La plus vaste ZPPAUP est celle de Gérardmer, avec 11 200 hectares
(75 % de l’ensemble des ZPPAUP).
III. La ZPPAUP de Saint-Jean-d’Ormont
Petite commune au Nord de Saint-Dié dans le département des Vosges, Saint-Jean-d’Ormont
est localisée dans un site de qualité paysagère exceptionnelle, au pied des massifs de l’Ormont
et de la Bure. Dans le “petit village”, zone la plus ancienne, les constructions se sont
implantées aléatoirement, contrairement au "village rue" dont l’organisation est plus structurée.
Les bâtiments sont essentiellement des fermes lorraines traditionnelles en 3 rangs, mais majoritairement
disjointes, et dont on peut remarquer la qualité des ornements (linteaux sculptés,
portes charretières en bois).
Depuis une trentaine d’année, du fait de l’influence de Saint-Dié, on assiste à un regain des
constructions nouvelles, pavillons et chalets, qui nuisent à la lisibilité des structures anciennes.
La ZPPAUP de 525 hectares, a pour but de conserver et réhabiliter le bâti patrimonial tout en
prenant en compte la problématique paysagère à l’échelle du territoire communal.
La démolition ou l’altération des habitats traditionnels y sont interdites et la construction
de nouveaux bâtiments est fortement réglementée. La régénération naturelle ainsi que la
valorisation paysagère sont favorisées en forêt. Le maintien des zones ouvertes et humides,
notamment en fond de vallée est préconisé sur l’ensemble de la ZPPAUP.
Carte de situation de la ZPPAUP de Saint-Jean-d’Ormont
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Mesures réglementaires
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Les Espaces Naturels Sensibles permettent
la préservation et l’aménagement pour
l’accueil du public de milieux naturels
intéressants, grâce à une politique de
protection propre au département
concerné.
59%
Libellule
Truite Fario
12%
16%
13%
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Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ENS en Lorraine (ha)
Les Espaces Naturels Sensibles
I. Présentation
La loi du 18 juillet 1985 permet aux départements de préserver les Espaces Naturels jugés
Sensibles, c’est-à-dire nécessitant des actions de protection pérennes. Ces actions sont financées
par laTaxe Départementale Espaces Naturels Sensibles qui s’applique à l'ensemble des constructions
entreprises sur leur territoire. Seule contrepartie : les espaces ainsi identifiés et valorisés doivent
être ouverts au public.
La mise en œuvre par le département d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles boisés ou non, doit permettre (selon le Code de l'Urbanisme,
art. L. 142-1) :
- la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels
d'expansion des crues,
- la sauvegarde des habitats naturels,
- la création d'itinéraires de promenade et de randonnée.
II. Les ENS en Lorraine
L’inventaire des ENS a été lancé dans les années 1990, à la demande des Conseils Généraux de
Lorraine, en partenariat avec le Conservatoire des Sites Lorrains.
Il s'agit d'une description des zones d'intérêts au moins départementale : 900 sites ont ainsi été
décrits.
Chaque site fait l'objet d'une évaluation patrimoniale permettant de déboucher sur des
propositions de protection et de gestion conservatoire via un plan de gestion. Pour le département
de la Meurthe-et-Moselle, les objectifs de gestion des ENS varient en fonction de la situation
locale, mais d’une manière générale, trois volets sont mis en place, à savoir :
- la maîtrise foncière des espaces concernés,
- la gestion conservatoire,
- l’ouverture au public dans la mesure où la fragilité des milieux le permet.
Certains Espaces Naturels Sensibles reprennent les contours de Zones Naturelles d’Intérêts
Ecologiques Floristiques et Faunistiques de type I.
Les ENS représentent près de 3 % de la surface du territoire Lorrain et 4,15 % de la surface
forestière totale.
41 % des ENS sont situés en zone forestière.
Répartition des ENS en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 11 491 14 231 10 329 36 051 51 267 87 318
Pourcentage 13% 16% 12% 41% 59% 100%
III. Un exemple de site :
Le Vallon de Bellefontaine
Situé sur la commune de Champigneulles (54), le Vallon de Bellefontaine s’étend sur une
soixantaine d’hectares. Le site abrite une grande diversité floristique et faunistique liée à la
proximité d’eau : Crapaud commun, Salamandre tachetée, libellules, filipendule, Bergeronnette des
ruisseaux, Mouche scorpion…
Les objectifs de gestion du site s’articulent autour de 4 axes :
- canaliser la fréquentation du public,
- améliorer la qualité des milieux aquatiques,
- favoriser l’ouverture des milieux,
- améliorer la qualité écologique des forêts.
La valorisation du site auprès du public est un objectif important de cette ENS, et passe par
différentes activités : animation de groupes scolaires, aménagements (sentiers balisés, panneaux
d’informations). Le plan de gestion, finalisé en 2006, marque le commencement d’un projet qui
durera plusieurs années. Il a été établi dans le cadre d’une concertation avec les promeneurs et
pêcheurs afin de tenir compte de leurs avis et attentes.
Carte de situation de l’ENS du Vallon de Bellefontaine
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Mesures non réglementaires
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© Jérôme GÉRARDIN
© Jérôme GÉRARDIN
Les forêts sub-naturelles témoignent des
potentialités réelles et du fonctionnement
naturel des écosystèmes forestiers.
Il s’agit le plus souvent de forêts
constituées par les différentes essences
naturelles traitées en futaie et
régénérées par voie naturelle.
52%
© Bernard MAYERUS
24% Communale
Domaniale
Privée
24%
Arbre
mort
Répartition surfacique
des forêts sub-naturelles
en Lorraine (ha)
Forêts Sub-naturelles
I. Présentation
Une forêt sub-naturelle est définie par cinq critères :
- absence d’exploitation depuis au moins 50 ans,
- peuplements issus de matériel génétique local,
- peuplements issus de régénération naturelle,
- traitement passé en futaie,
- abondance de bois mort.
Ces forêts sont essentiellement situées en montagne, dans des zones particulièrement difficiles
d’exploitation. Leur présence en plaine est exceptionnelle.
La conservation de forêts non exploitées correspond à une des recommandations de la
Conférence d’Helsinki, souvent reprise dans les politiques régionales de certification PEFC.
L’absence d’exploitation ne présente d’intérêt que lorsqu’elle s’accompagne d’une garantie de
pérennité, en s’étendant notamment au-delà de la durée d’application d’un aménagement forestier
ou d’un plan de gestion de réserve.
Ainsi, cette "non exploitation" permet une évolution spontanée des peuplements forestiers,
qui se traduit par :
- la libre expression des processus de la dynamique naturelle des peuplements forestiers,
- le développement d’une biodiversité liée à des stades évolutifs et à des habitats absents ou peu
représentés dans les forêts exploitées telle que les insectes et champignons saproxyliques.
II. Les Forêts sub-naturelles en Lorraine
Forêt (ha) Total
(ha)
Communale Domaniale Privée
Surface (ha) 158 162 349 669
Pourcentage 24% 24% 52% 100%
Les forêts subnaturelles de Lorraine, toutes situées dans le département des Vosges, représentent
moins de 1 % de la surface forestière du département.
III. Exemple de la forêt sub-naturelle
du massif des Hospices
Situés sur le territoire communal de Plainfaing dans le département des Vosges, les 140 hectares
proches des crêtes du massif forestier des Hospices de Nancy présentent une valeur patrimoniale
certaine et sont gérés uniquement par l’enlèvement des chablis.
Cette gestion a permis à la zone d’atteindre une phase forestière optimale où s’est établi un
équilibre entre le climat montagnard et la végétation.
Carte de situation de la Forêt Sub-naturelle du Massif des Hospices
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Mesures non réglementaires
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© Bernard MAYERUS
© JL ZIMMERMANN
Les Zones Humides sont des milieux
importants pour la conservation des
ressources en eau et de la biodiversité.
79%
8% 5%
8%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des Zones Humides
en Lorraine
Les Zones Humides / Les sites RAMSAR
I. Les Zones Humides
La Loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques du 30 décembre 2006 définit les zones humides comme
“les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou
saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée
par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année”. Elles concernent :
- les eaux dormantes (étangs, lacs, mares, mouillères, retenues de barrage…),
- les eaux courantes (fleuves, rivières, ruisseaux),
- les zones inondables (bois marécageux, prairies et forêts alluviales ou humides, marais,
marécages, vasières...),
- les zones hygromorphes végétales remarquables.
Les zones humides renferment un patrimoine naturel exceptionnel, riche et diversifié. Les rôles
écologiques et économiques de ces zones sont liés : si l’on modifie une des composantes,
l’ensemble du milieu peut être perturbé. Afin de contrer la disparition rapide de ces rapaces en
France (réduction des 2/3 depuis cent ans), ils sont protégés au titre de Natura 2000 ou de la
Convention Ramsar, ou par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Les principales zones humides occupent en France 1,5 millions d’hectares, soit 3 % du territoire
métropolitain.
II. Les Zones Humides en Lorraine
Les Zones Humides lorraines couvrent approximativement 122 700 hectares. Elles concernent
presque 3 % de la forêt lorraine.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 9 867 6 295 9 344 25 506 97 250 122 756
Pourcentage 8% 5% 8% 21% 79% 100%
III. Exemple de Zone Humide :
la Vallée de la Meuse
L’ensemble de la vallée de la Meuse constitue une zone humide. De relief peu accentué, ce site
est composé de dépôts d’alluvions provenant du cours d’eau ainsi que de couches calcaires et
marneuses alternées.
La succession d’habitats y est exceptionnelle :
- Prairies maigres de fauche de basse altitude,
- Prairies à Molinie sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux,
- Forêts alluviales à aulne glutineux et frêne commun,
- Rivières avec berges vaseuses,
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpins
- Quelques grottes non exploitées par le tourisme, susceptibles d’abriter les espèces de chauvessouris
suivantes : le Grand Murin, le Grand Rhinolophe, le Petit Rhinolophe.
Un certain nombre d’espèces piscicoles telles que des bouvières, chabots, loches d’étang et de
rivière, ont élu domicile dans le cours d’eau. Les prairies inondables abritent des plantes rares en
Lorraine telles que l’Inule des fleuves (Inula britannica) protégée au niveau régional et la
Gratiole (Gratiola officinalis) protégée au niveau national.
Afin d’assurer la pérennité de la richesse écologique, la vallée est recouverte en grande partie
par une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux et par une zone NATURA 2000,
permettant ainsi son suivi par les acteurs concernés avec appui d’un document d’objectif.
IV. Les sites Ramsar
La Convention sur les Zones Humides, signée à Ramsar en Iran, en 1971, est un traité
intergouvernemental qui sert de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour
la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.
Ces zones humides forment un réseau qui permet de prendre davantage conscience de leur
richesse et de leur intérêt. Ce réseau favorise l’échange d’expériences et de savoir-faire ;
il facilite la coopération, notamment pour la gestion des zones humides transfrontalières, ou de
celles situées sur une même voie de migration d’oiseaux ou de poissons.
Comme tout adhérent à la Convention, la France a dû inscrire, sur la liste Ramsar, au moins une
des zones humides d’importance internationale de son territoire. Ce sont à ce jour 23 sites qui
ont été désignés, dont deux en Lorraine :“l’étang de la Petite Woëvre” et “l’étang du Lindre, forêt
du Romersberg et zones voisines”.
L’inscription d’une zone humide sur la liste de Ramsar se base sur des critères de présence d’espèces
animales et végétales rares, en danger ou en grand nombre (oiseaux d’eau notamment), ou sur
le rôle qu’elle joue pour le maintien des populations humaines Cette désignation constitue, un
label de reconnaissance internationale, et non une protection réglementaire ou une mesure
contraignante.
V. Exemple de site Ramsar :
étang du Lindre et la forêt du Romersberg
Cette zone, désignée le 2 février 2003, est le plus grand domaine piscicole de France. Ce site
naturel est exceptionnel par la diversité de ses milieux : étangs peu profonds, roselières, ruisseaux,
mares, prairies, pâtures, haies et bosquets, terres cultivées et, sur plus de la moitié de sa
surface, forêts.
La richesse écologique se traduit également par la diversité de la flore et de la faune. La forêt
du Romersberg abrite l’une des plus belles populations européennes de chat forestier ainsi que
différentes espèces de chauves souris.
Des milliers d’oiseaux fréquentent le site tout au long de l’année pour la reproduction, la migration
et l’hivernage. L’étang de Lindre constitue au niveau national, l’un des plus grand site de mue du
Fuligule milouin. Chaque été, des milliers de canards trouvent refuge sur les étangs. Les prairies
environnantes constituent des zones de gagnage pour la Grue cendrée ainsi que la Cigogne
blanche récemment réintroduite.
L’intérêt écologique de ce site a amené diverses mesures de protection à se mettre en place :
des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones Importantes pour la
Conservation des Oiseaux, une zone Natura 2000, et le Parc naturel régional de Lorraine.
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© Bernard MAYERUS
© Bernard MAYERUS
Buse variable
Chouette
hulotte
Butor étoilé
© GRAFFIDÉE Création
Dès les années 1980, la France a initié un
inventaire scientifique des Zones
Importantes pour la Conservation des
Oiseaux sur son territoire afin de mettre
en œuvre la directive “Oiseaux”.
Cet inventaire des espèces d'intérêt
communautaire a été réalisé par la Ligue
pour la Protection des Oiseaux (LPO) et
le Muséum National d’Histoire Naturelle
avec l'aide des groupes ornithologiques
régionaux.
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
I. Présentation
Les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux sont des surfaces qui abritent des
effectifs significatifs d’oiseaux, qu'il s'agisse d'espèces de passage en halte migratoire,
d'hivernants ou de nicheurs, atteignant les seuils numériques fixés par au moins un des trois
types de critères :
- A : importance mondiale
- B : importance européenne
- C : importance au niveau de l'Union Européenne
L’objectif de ce type de zonage est d’assurer la conservation de l’ensemble des habitats
nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ainsi que des
aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais de migration pour l’ensemble
des espèces migratrices à l’intérieur de la communauté européenne.
Publié en 1994, cet inventaire a identifié 285 zones couvrant une superficie totale d'environ
4,7 millions d'hectares, soit 8,1 % de la superficie du territoire national. Dans les ZICO la
surveillance et le suivi des espèces constituent un objectif primordial.
Dépourvus de valeur juridique, les ZICO constituent les inventaires scientifiques préliminaires à
la désignation des Zones de Protection Spéciale (ZPS) dans le cadre du réseau Natura 2000.
II. Les Zones Importantes pour la Conservation
des Oiseaux en Lorraine
A l'issue de l'inventaire, 96 ZICO ont été recensées sur le territoire régional pour une surface
totale de près de 165 000 hectares (environ 7 % du territoire régional).
Répartition des ZICO en région Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 27 094 20 363 15 214 62 672 102 530 165 203
Pourcentage 16% 12% 9% 37% 63% 100%
63%
12%
16%
9%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZICO en Lorraine
III. Exemple de ZICO :
Étang de La Chaussée (Étangs de la Woëvre)
Cette ZICO d’une superficie de 6 015 hectares couvre toute une mosaïque de milieux : massifs
forestiers, zones humides (étangs, cours d'eau). En plus de la présence d’une avifaune "ordinaire"
caractéristique des zones humides (canard colvert, héron cendré, …), cette association d’habitats
est favorable aux haltes migratoires des oiseaux d’eau (grues cendrées) ainsi qu’à la nidification
des limicoles.
Cette zone a pour élément central l’étang de La Chaussée autour duquel gravitent de petits étangs
qui constituent des zones de quiétudes supplémentaires pour différentes espèces, notamment
pour la reproduction et l’hivernage du butor étoilé.
Carte de situation de la ZICO de l’Étang de La Chaussée
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Mesures non réglementaires
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© L'Abbé COSTE - TELA BOTANICA
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© Francois VERNIER
Limodore
à feuille
avortées
Vallon froid
Initié en 1982 par le Ministère de
l'Environnement, l'inventaire des Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique a pour but de localiser et de
décrire les zones naturelles présentant un
intérêt écologique, faunistique et
floristique particulier. Les zones de type I,
couvrent un territoire correspondant à
une ou plusieurs unités écologiques
homogènes. Elles abritent obligatoirement
au moins une espèce ou un habitat
caractéristique, remarquable ou rare,
justifiant le périmètre.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunique et Floristique de type I
I. Présentation
Deux types de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont à
distinguer :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique,
- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités
biologiques importantes.
L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropole, près de 15 000 zones
couvrant environ 13,8 millions d’hectares : 12 915 sites de type I et 1 921 sites de type II,
Outre-Mer, milieu terrestre et marin).
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de
la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document
d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…).
Cependant une ZNIEFF ne confère aucune protection réglementaire au site inventorié.
Les ZNIEFF de type I, couvrent des territoires à superficies réduites, correspondant à une ou
plusieurs unités écologiques homogènes. Elles sont caractérisées par la présence d'espèces,
d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine
naturel national ou régional. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à
des transformations même limitées.
II. Répartition des ZNIEFF I en Lorraine
Les ZNIEFF de type I représentent 2,2 % de la surface la Région Lorraine, et occupent 2,3 % du
territoire forestier régional.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 4 942 9 051 6 045 20 038 32 603 52 641
Pourcentage 9% 17% 12% 38% 62% 100%
9%
17%
62% 12%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZNIEFF I en Lorraine
III. Exemple de ZNIEFF I :
“Vau du Bœuf”
La ZNIEFF I "Vau du Boeuf", d’une superficie de 9,11 hectares se situe dans le bois de Gaumont,
sur le territoire communal de Saint Mihiel en Meuse.
Au sein d’une forêt calcicole fraîche, cette zone présente un intérêt floristique du fait de la
présence entre autre, du Séneçon à feuilles spatulées (Tephroseris helenitis), espèce rare en
Lorraine et protégée au niveau régional mais également des espèces plus thermophiles de lisières
telles que le Crépis en rosette (Crepis praemorsa) et le Limodore à feuille avortées (Limodorum
abortivum).
Carte de situation de la ZNIEFF I du “Vau du Bœuf ”
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© ONF
© ONF
Cerfs
Lynx
© ONF Alsace
Le Donon
Initié en 1982 par le Ministère de
l'Environnement, l'inventaire des Zones
Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique
et Floristique a pour but de localiser et de
décrire les zones naturelles présentant un
intérêt écologique, faunistique et
floristique particulier. Les zones de type II
sont caractérisées par des milieux naturels
formant un ou plusieurs ensembles
possédant une cohésion élevée et
entretenant de fortes relations entre elles.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique,
Faunique et Floristique de type II
I. Présentation
Deux types de Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont à
distinguer :
- les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique,
- les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités
biologiques importantes. Plus de 400 000 données d’espèces végétales et animales y ont été
répertoriées.
L’inventaire ZNIEFF concerne l’ensemble du territoire français (Métropole : près de 15 000 zones
couvrant environ 13,8 millions d’hectares : 12 915 sites de type I et 1 921 sites de type II,
Outre-Mer, milieu terrestre et marin).
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de
la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document
d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière…).
Cependant une ZNIEFF ne confère aucune protection réglementaire au site inventorié.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de type II sont de grands
ensembles naturels riches ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence
écologique et paysagère.
II. Répartition des ZNIEFF de type II en Lorraine
Les ZNIEFF de type II représentent 10,2 % de la Région Lorraine en terme de surface, et occupent
presque 14 % du territoire forestier régional.
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 30 759 55 738 34 278 120 776 121 785 242 560
Pourcentage 13% 23% 14% 50% 50% 100%
50%
13%
14%
23%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZNIEFF II en Lorraine
III. Exemple de ZNIEFF II :
“Forêt du Donon”
D’une surface d’environ 21 000 hectares, la ZNIEFF II “Forêt du Donon” se situe au cœur du
massif vosgien, à cheval sur les département de Moselle et de Meurthe-et-Moselle.
Cette vaste zone naturelle s’étend en grande partie sur la forêt domaniale de Walscheid et sur
quelques forêts mosellanes et meurthe-et-mosellanes voisines, où se succèdent divers habitats
naturels d’intérêt communautaire, tels que des hêtraies-chênaies, hêtraies acidiphiles,
sapinières-hêtraies à Luzule blanche, sapinières hyperacidiphiles et pessières montagnardes.
De nombreux blocs de grès parsèment les versants, donnant au paysage forestier un caractère
imposant.
Des oiseaux remarquables comme le Grand Tétras, le Faucon pèlerin, le Hibou grand duc y ont été
observés, et des indices de passage du lynx ont été recensés.
Carte de situation de la ZNIEFF II “Forêt du Donon”
> Mesures non réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures non réglementaires
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
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© ONF
Nivéole
© GRAFFID ÉE Création © Bernard MAYERUS
© Bernard Mayerus
La “Directive Habitats NATURA 2000”
est une mesure européenne qui vise
à conserver les habitats naturels (rares
ou menacés en Europe) de la faune
— hormis les oiseaux — et de la flore
sauvage en la faisant coexister de façon
équilibrée avec les activités humaines.
Elle instaure la création d’un réseau de
Zones Spéciales de Conservation.
40%
9%
Nivéole
Oreillard
11%
40%
© ONF
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZSC en Lorraine
Sites NATURA 2000 – Directive Habitats
I. Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver
les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre
global de développement durable. Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection
stricte et figée des espaces et des espèces, puisque cette mesure cherche à concilier activités
humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux
planétaires et locaux.
Chaque site NATURA 2000 repose sur :
- Un comité de pilotage (COPIL), organe privilégié des échanges et de concertation sur chaque site.
- Un document d’objectif (DOCOB) : document définissant les orientations de gestion du site,
issu d’une concertation locale entre tous les partenaires concernés.
- Une structure animatrice chargée de la mise en œuvre du DOCOB.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres
en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
La France s’est dotée d’outils réglementaires : le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001,
et le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001.
La directive Habitats (ZSC)
La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats
naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d'un réseau écologique
européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les milieux naturels suivant sont cités par
la directive : habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, maquis, formations herbacées,
tourbières, habitats rocheux et grottes, dunes continentales...
Les sites pressentis sont transmis à la Commission. Ils sont alors appelés PSIC (Propositions de
Sites d'Importance Communautaire).Après désignation formelle par la Commission et la France,
ils deviennent Sites d’Intérêts Communautaires.
II. Natura 2000 en Lorraine
NATURA 2000 représente 11,83 % de superficie en France et 7,4 % du territoire lorrain.
60 % des sites lorrains sont situés en forêt et plus de la moitié sur des forêts de l’Etat ou des
collectivités. Les propriétaires privés étant généralement plus réticents à inscrire leurs terrains en
zone NATURA 2000 (surfaces trop petites, méfiance face à d’éventuelles contraintes), l’état et les
communes montrent l’exemple en la matière.
Répartition des ZSC en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 7 492 27 713 6 405 41 611 27 232 68 843
Pourcentage 11% 40% 9% 60% 40% 100%
III. Exemple de ZSC : le Bois du Feing
Carte de situation de la ZPS du Bois du Feing
Ce site est un massif forestier en fond de vallée dont l’intérêt a été mis en évidence par la
création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).
Il est situé sur la commune de Magnières (54), en limite des départements de Meurthe-et -Moselle et
desVosges,occupe une surface de 90 hectares et concerne principalement des propriétés communales.
Le caractère inondable de ce site lors des fortes crues de la Mortagne lui confère un intérêt
biologique notable et rare : présence de peuplements d’aulnaie, frênaie, chênaie pédonculée
continentale avec un cortège floristique (orme lisse, nivéole, ...) et faunistique (sonneur à ventre
jaune) intéressant.
Les principaux enjeux du site sont les suivants :
- conservation du caractère alluvial, notamment en évaluant les travaux hydrauliques effectués
en dehors du site, pouvant avoir une incidence sur le régime des crues,
- augmentation de la proportion de gros bois mort,
- restauration d’une lisière autour du site,
- suivi et inventaire des espèces animales et végétales remarquables.
Un programme d’action est détaillé dans le document d’objectif du site, s’articulant autour
de différents axes (précautions de débardage, îlots de vieillissement, mesures sur la gestion
forestière, ...).
> Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
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© ONF
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© GRAFFIDÉE Création
La “Directive Oiseaux NATURA 2000”
est une mesure européenne qui vise
à préserver les habitats de certaines
espèces d’oiseaux rares ou menacés,
en la faisant coexister de façon équilibrée
avec les activités humaines.
Les sites les plus adaptés à cette protection
sont désignés en Zones de Protection
Spéciale.
45%
Grand Tétras
Cigogne Noire
8%
18%
29%
© Bernard Mayerus
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des ZPS en Lorraine
Chouette
de Tengalm
Natura 2000 - Directive Oiseaux
I. Natura 2000
Natura 2000 est un réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver
les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen, dans un cadre
global de développement durable. Natura 2000 rompt avec la tradition française de protection
stricte et figée des espaces et des espèces, puisque cette mesure cherche à concilier activités
humaines et protection des milieux naturels afin de répondre aux enjeux environnementaux
planétaires et locaux.
Chaque site NATURA 2000 repose sur :
- Un comité de pilotage (COPIL), organe privilégié des échanges et de concertation sur
chaque site.
- Un document d’objectif (DOCOB) : document définissant les orientations de gestion du site,
issu d’une concertation locale entre tous les partenaires concernés.
- Une structure animatrice chargée de la mise en œuvre du DOCOB.
Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats
membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
La France s’est dotée d’outils réglementaires : le décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001,
et le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001.
La directive Oiseaux (ZPS)
La directive du 2 avril 1979 dite directive "Oiseaux" prévoit la protection des habitats
nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou
menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne, les sites les plus
adaptés à cette protection sont classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS), en tenant compte
de leur nombre et de leurs superficies. Pour déterminer ces sites, un inventaire dénommé ZICO
(Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) a été préalablement réalisé.
II. Natura 2000 en Lorraine
Natura 2000 représente 11,83 % de superficie en France, et 7,4 % du territoire lorrain.
Plus de la moitié des sites sont situés en forêt, dont presque 30 % en forêt domaniale
de Lorraine.
Sur l’année 2006, 41 655 hectares ont été désignés en sites NATURA 2000 (principalement
sur la directive Oiseaux). Ce chiffre marque une évolution importante de la mesure
NATURA 2000.
Il est à noter qu’un certain nombre de site est désigné selon les deux directives.
Répartition des ZPS en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Surface (ha) 22 180 36 569 10 018 68 766 55 648 124 415
Pourcentage 18% 29% 8% 55% 45% 100%
Carte de situation de la ZPS du Massif Vosgien
III. Exemple de ZPS : Massif vosgien
En Lorraine, cette Zone de Protection Spéciale concerne une étendue de plus de 26 000 ha,
répartie sur le massif des Vosges (département des Vosges). Il comprend presque exclusivement
des milieux forestiers qui s'étagent entre 450 et 1 250 mètres d'altitude depuis la hêtraie-sapinière
jusqu'à la hêtraie d'altitude sur les crêtes. D'autres milieux occupent des surfaces plus réduites :
les tourbières acides et les landes subalpines appelées localement "hautes chaumes".
Au moins sept espèces d'oiseaux de l'annexe I de la directive Oiseaux sont présentes sur le site :
le Grand Tétras, la Gélinotte des bois, le Faucon pèlerin, la Chouette de Tengmalm, le Pic noir et
la Pie-grèche écorcheur.
D'autres espèces de l'annexe I sont également susceptibles de fréquenter le site : la Bondrée
apivore dont la présence est diffuse et la Cigogne noire susceptible de nicher au moins occasionnellement
(une tentative connue à proximité immédiate du site en 1999).
Le Grand Tétras est l'espèce phare du site. C'est aussi l'espèce la plus menacée car en
régression constante. Il ne reste plus que trois noyaux de population relativement importants,
deux d'entre eux étant centrés sur les réserves naturelles de Tanet-Gazon du Faing d'une part et
de Ventron d'autre part. Un des objectifs est de favoriser les connexions entre les zones encore
favorables et donc de permettre un échange entre les sous-populations de cette espèce très
sédentaire. Cet objectif explique la présence au sein de la ZPS de petits secteurs ponctuels
susceptibles de jouer le rôle de zones-relais. A noter qu'il s'agit ici de la sous-espèce major
(population estimée à moins de 300 mâles) confinée aux massifs de l'Est de la France (Vosges,
Jura et de façon très marginale Alpes) bien distincte de la sous-espèce pyrénéenne aquitanicus.
Les principaux objectifs de conservation sont de préserver l’habitat favorable au Tétras et la quiétude,
tout en maintenant les activités humaines du secteur, primordiales pour l’économie du territoire.
Le site s'appuie, pour les Hautes-Vosges, sur une ZICO et plus à l'ouest, sur l'aire de répartition
du Grand Tétras telle qu'elle était connue en 1975 grâce à une enquête de l'Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le périmètre, défini avec la collaboration de l'Office National des Forêts, coïncide très largement
avec des limites de parcelles forestières. Il comprend 3 réserves naturelles nationales, une réserve
naturelle volontaire et un arrêté préfectoral de protection de biotope.
> Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Mesures contractuelles
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
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48
Un Parc naturel régional est défini
comme “un territoire rural, reconnu au
niveau national pour sa forte valeur
patrimoniale et paysagère, qui s’organise
autour d’un projet de concertation de
développement durable, fondé sur la
protection et la valorisation de son
patrimoine”.
53%
17%
14%
16%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition surfacique
des PNR en Lorraine
Parcs naturels régionaux
I. Présentation
Les Parcs naturels régionaux (Pnr) sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands
espaces ruraux habités. Ils concourent à la politique de protection de l'environnement,
d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et de
formation du public et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités
publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel.
Peut être classé “Parc naturel régional” un territoire à dominante rurale dont les paysages,
les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile.
Le territoire d’un Pnr est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre de
l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, pour une durée maximale de 12 ans
renouvelable. Ce classement ne se justifie que pour des territoires dont l’intérêt patrimonial est
remarquable pour la région et qui comporte suffisamment d’éléments reconnus au niveau
national et/ou international.
Les missions d’un Pnr se déclinent par :
- la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel, de manière à gérer de façon
harmonieuse ses espaces ruraux, à maintenir la diversité biologique de ses milieux, à préserver
et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables et fragiles, à mettre
en valeur et dynamiser son patrimoine culturel.
- l’aménagement du territoire,
- le développement économique et social,
- l’accueil, l’éducation et l’information,
- l’expérimentation.
Un Pnr peut être géré par un syndicat mixte regroupant au minimum la (ou les) région(s) et les
communes de son territoire, les intercommunalités ayant tout ou partie de leur territoire sur
celui du Parc, le (les) département(s). Cet organisme de gestion peut également rassembler les
représentants socio-professionnels de son territoire et des établissements publics (dont ONF et
CRPF). Certaines communes périphériques au territoire, peuvent être associées en tant que
membres de l’organisme de gestion ou par convention de partenariat.
La Charte d’un Pnr est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement de
son territoire pour 12 ans. Elle engage ses signataires à agir en cohérence avec son contenu sur
le territoire du Parc. Après un délai de 12 ans, une procédure de révision de la Charte permet de
redéfinir son nouveau projet pour 12 ans, et le cas échéant, de reconduire son classement.
La France compte actuellement 45 Parcs naturels régionaux, couvrant 13 % du territoire, soit
plus de 7 millions d’hectares (dont près de 300 000 hectares dans les DOM). L’espace forestier
prédomine dans les Pnr et occupe en moyenne 37 % de la surface des Parcs contre seulement 25 %
du territoire métropolitain. Les situations diffèrent fortement d’un Parc à l’autre : en montagne
ou moyenne montagne, la forêt atteint souvent 50 % du territoire. La forêt privée correspond en
moyenne à 63 % de l’espace forestier des Pnr.
II. Les Parcs naturels régionaux en Lorraine
La Lorraine est concernée par trois périmètres de Pnr :
- le Pnr de Lorraine situé en Meuse, Moselle et Meurthe-et-Moselle couvre une superficie
de 220 931 hectares,
- le Pnr des Ballons des Vosges situé à cheval sur les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine
(département des Vosges), s’étend au total sur 291 500 hectares,
- le Pnr des Vosges du Nord dont les 130 000 hectares se répartissent sur les départements du
Bas-Rhin et de la Moselle.
Répartition forestière des différents Pnr présents en Lorraine
Forêt (ha) Total Forêt Hors Forêt Total
Communale Domaniale Privée (ha) (ha) (ha)
Pnr de Lorraine 35 661 24 040 21 033 80 734 140 197 220 931
Pnr des Ballons desVosges 26 615 17 258 22 961 66 834 37 283 104 117
Pnr Vosges du Nord 1 383 19 924 9 870 31 177 19 904 51 081
Surface (ha) 63 659 61 222 53 864 178 745 197 384 376 129
Pourcentage 17% 16% 14% 47% 53% 100%
III. Exemple du Parc naturel régional de Lorraine
Le Pnr de Lorraine est le seul parc français à s’étendre sur deux zones non contiguës : la zone Est
et la zone Ouest. Chacune étant située de part et d’autre d’un sillon fortement urbanisé et
industrialisé où coule la Moselle et dominé par Metz et Nancy, les deux métropoles lorraines.
La zone Est du Parc, également appelée "Pays du Sel et des Etangs" se situe au Sud du
département de la Moselle. La zone Ouest, se caractérise par la succession d’Ouest en Est de
quatre grands ensembles naturels : la vallée alluviale de la Meuse, la cuesta de Meuse, la plaine
de la Woëvre et les côtes de Moselle.
Les forêts occupent 34 % du territoire du Parc. La multiplicité des habitats naturels présents sur
le Pnr de Lorraine sont à l’origine d’une grande diversité en terme de milieux forestiers.
Y sont recensés :
- principalement des hêtraies-chênaies de plaine (à Orme lisse, peuplées de Gobe-mouche à
collier, de Lucane…),
- des hêtraies de plateau,
- des forêts thermophiles de versant (à Chêne pubescent, Limodore abortif…),
- des vallons forestiers froids, riches d’une flore relictuelle montagnarde (Gagée jaune, Nivéole
printanière…).
> Autres
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Autres
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
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50
Mesures réglementaires
Pourcentage
en Forêt
Pourcentage
hors Forêt
Surface
totale (ha)
1 Arrêté de Protection de Biotope 82% 18% 1 606
2 Conservatoire du Littoral 22% 78% 23
3 Périmètres de protection des captages d’eau potable 40% 60% 303 905
4 Forêts de protection 100% - 3 302
5 Réserves Biologiques Dirigées ou Réserves Biologiques Intégrales 100% - 6 497
6 Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage 16% 84% 1 735
7 Réserves Naturelles Nationales 75% 25% 2 042
8 Réserves Naturelles Régionales 21% 79% 705
9 Séries d’Intérêts Ecologiques 100% - 11 315
10 Sites Classés/Inscrits 49% 51% 30 659
11 Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager 62% 38% 14 890
54%
15%
18%
13%
Mesures contractuelles
43%
9%
15%
33%
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition des Mesures
Règlementaires en Lorraine
Pourcentage
en Forêt
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition des Mesures
Contractuelles en Lorraine
Pourcentage
hors Forêt
46% 54% 376 679
Surface
totale (ha)
1 NATURA 2000 ZSC - Directive Habitats 60% 40% 68 843
2 NATURA 2000 ZPS - Directive Oiseaux 55% 45% 124 415
57% 43% 193 258
700 000
500 000
300 000
100 000
0
Répartition des mesures environnementales en Lorraine
Réglementaires
Synthèse
Pour la protection des milieux naturels, la Lorraine s’est dotée de divers outils permettant de
gérer et de conserver les milieux, la faune, la flore et les paysages.
L’ensemble de la région lorraine, dont 36 % de la surface est forestière est concerné par :
11 types de mesures réglementaires, 6 types de mesures non réglementaires, 2 types de mesures
contractuelles et 3 Parcs naturels régionaux, dont un dans sa totalité.
Leurs objectifs sont divers et variés :
- la sauvegarde des formations naturelles, des paysages, des villages et des bâtiments anciens,
- la protection des espèces de la faune et de la flore sauvage présentant un intérêt patrimonial,
- la préservation des milieux (pelouses, mares, prairies humides…) nécessaires à la survie d'espèces
protégées ou non.
Les emprises des mesures réglementaires se recoupent souvent entre elles. Ainsi, les Arrêtés de
Protection de Biotope, les Réserves Biologiques, les Réserves Naturelles et les Séries d’Intérêts
Ecologiques présentent plus de 25 % de leurs surfaces respectives en redondance avec d’autres
zonages réglementaires. Ces superpositions réglementaires peuvent être à l’origine de la
“surprotection” de certains milieux naturels et d’une certaine complexité à laquelle doivent faire
face les propriétaires concernés.
L’ensemble de ces mesures environnementales concerne 1 628 500 hectares en surface totale et
922 000 hectares en surface non redondante, ce qui représente 39 % du territoire régional.
Non
réglementaires
Contractuelles
Parcs naturels
régionaux
Forêt
Hors forêt
Mesures non réglementaires
Autres
60%
53%
Pourcentage
en Forêt
12%
Pourcentage
en Forêt
17%
14%
16%
12%
16%
Pourcentage
hors Forêt
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Répartition des Mesures
Non Règlementaires en Lorraine
Pourcentage
hors Forêt
Communale
Domaniale
Privée
Hors forêt
Surface
totale (ha)
1 Espaces Naturels Sensibles 41% 59% 87 318
2 Forêts Subnaturelles 53% 47% 669
3 Zones Humides / RAMSAR 23% 77% 134 056
4 Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux 38% 62% 165 203
5 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type I 38% 62% 242 560
6 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type II 50% 50% 242 560
40% 60% 682 447
Surface
totale (ha)
1 Parcs naturels régionaux 47% 53% 376 129
Répartition des Parcs
naturels régionaux en Lorraine
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF

Autres
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
51

Sources des données cartographiques Sources d’informations
Fond cartographique
- “Inventaire Forestier National - 2004”
- données altimétriques “BD ALTI® ©IGN 2000”
- données BD Carto IGN administrative
“BDCarto® ©IGN Paris - 2005 - licence n°2005CUI-PUB00026”
- données BD Carto route et hydrographie
“BDCarto® ©IGN Paris - 2005 - licence 2005 CUFX 0147”
Données thématiques
Arrêtés de Protection Biotope :
Source : DIREN Lorraine - 2006
Conservatoire du Littoral :
Sources : Muséum national d’Histoire naturelle - 2006
Fond cartographique Scan 25® ©IGN 2005
Périmètres de captages d’eau potable :
Sources : données DDAF 88 (2005), DDAF 57 (2005), DDAF 55 (2005),
DDAF 54 (2006).
Forêts de protection : Sources : ONF - 2007
Réserves Biologiques : Source : ONF - 2007
Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage :
Sources : Muséum nationale d’Histoire naturelle - 1999
Fond cartographique Scan 100® ©IGN 2005 licence n°2005 CUFX 0146
Réserves Naturelles Nationales : Source : DIREN Lorraine - 2007
Réserves Naturelles Volontaires : Source : DIREN Lorraine - 2005
Séries d’Intérêt Ecologique : Source : ONF Lorraine - 2005 à 2007
Sites Inscrits et sites classés : Source : DIREN Lorraine - 2007
Zone de Protection du Patrimonial Architectural Urbain et Paysager :
Source : DIREN Lorraine - 2005
Espaces Naturels Sensibles :
Source : DIREN Lorraine - 1999, CG 57 - 2005, CG 88 - 2005
Forêts Subnaturelles : Source : Office National des Forêts (ONF) - 2006
RAMSAR et Zones humides : Source : DIREN Lorraine - 2004 et 2005.
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux :
Source : DIREN Lorraine - 2005
Zones d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique de type I et II :
Source : DIREN Lorraine - 2005
NATURA 2000 ZPS et ZSC : Source : DIREN Lorraine - 2007
Parcs naturels régionaux (3 cartes) : Source : DIREN Lorraine - 2007
http://www.onf.fr/
http://www.crpf.fr/
http://www.ifn.fr/spip/
http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/
http://www.ifen.fr/
http://www.oncfs.gouv.fr/
http://inpn.mnhn.fr/
http://www.natura2000.fr/
http://www.pnr-lorraine.com/
http://www.cren-lorraine.com/
http://www.ecologie.gouv.fr/developpement-durable/
www.tela-botanica.org/
http://www.nature-en-lorraine.net/orgafr.htm
www.floraine.net/
www.eau-rhin-meuse.fr/
zones-humides.parcs-naturels-regionaux.fr
/zones_humides/
www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
www.reserves-naturelles.org
mirabel.lne.free.fr/index.htm
Équipe de réalisation
Projet réalisé conjointement par
l’Office National des Forêts
et le Centre Régional de la Propriété Forestière.
Chefs de projets :
Czeslaw BARTELA (CRPF) - Myriam ISSARTEL (ONF)
Rédaction :
Czeslaw BARTELA (CRPF) - Myriam ISSARTEL (ONF)
Anne JOLLY (ONF) - Marie-Cécile SCHMITT (ONF)
Cartographie :
Yohan GUEYDON (ONF) - Anne JOLLY (ONF)
Conception graphique et PAO :
Hélène GEORGE (studio GRAFFIDEE CRÉATION)
Crédits iconographiques :
ONF - L’Abbé COSTE (www.tela-botanica.org)
Petra ADLER - Jérôme GERARDIN - Bernard MAYERUS
Thomas PADOAN - Guy PARMENTIER
Francois VERNIER - J.L. ZIMMERMANN
Fotolia.com :
CAPNORD - Sonya ETCHISON - Stefan FLOREA
Jean-Paul LINDEN - Lev RADIN
GRAFFIDÉE CRÉATION
GOODSHOOT
© GeoSylva - Mars 2008 - Réalisation ONF et CRPF
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GeoSylva
Les thématiques environnementales sont fréquemment abordées par
les médias et le grand public. En effet, les dérèglements climatiques,
l’épuisement des ressources naturelles, l’érosion de la biodiversité,
les menaces pesant sur des écosystèmes entiers sont devenus des
sujets quotidiens, qui amènent à s’interroger sur la gestion des
milieux naturels et forestiers à l’échelle locale.
Atlas géographique des zonages environnementaux et sylvicoles, GeoSylva présente la
région Lorraine à travers ses milieux naturels et les mesures environnementales qui y
sont associées.
Destiné aux gestionnaires forestiers, aux élus, aux acteurs de l’aménagement rural, et à
chaque personne soucieuse de la protection et de la valorisation des milieux naturels,
ce document offre une vision synthétique de l’ensemble des enjeux environnementaux
en Lorraine.
Cet atlas est le fruit d’un travail conjoint entre l’Office National des Forêts et le Centre
Régional de la Propriété Forestière. Il a été financé par la Direction Régionale de la Forêt,
le Conseil Régional de Lorraine, l’Office National des Forêts, le Centre Régional de la
Propriété Forestière de Lorraine-Alsace.
Équipe de réalisation
Projet réalisé conjointement par
l’Office National des Forêts
et le Centre Régional de la Propriété Forestière.
Chefs de projets :
Czeslaw BARTELA (CRPF) - Myriam ISSARTEL (ONF)
Rédaction :
Czeslaw BARTELA (CRPF) - Myriam ISSARTEL (ONF)
Anne JOLLY (ONF) - Marie-Cécile SCHMITT (ONF)
Cartographie :
Yohan GUEYDON (ONF) - Anne JOLLY (ONF)
Conception graphique et PAO :
Hélène GEORGE (studio GRAFFIDEE CRÉATION)
Crédits iconographiques :
ONF - L’Abbé COSTE (www.tela-botanica.org)
Petra ADLER - Jérôme GERARDIN - Bernard MAYERUS
Thomas PADOAN - Guy PARMENTIER
Francois VERNIER - J.L. ZIMMERMANN
Fotolia.com :
CAPNORD - Sonya ETCHISON - Stefan FLOREA
Jean-Paul LINDEN - Lev RADIN
GRAFFIDÉE CRÉATION
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