Analyse de l'impact des mesures fiscales accordÃ©es aux entreprises ...

CONSEILS TRANSACTIONNELS 

Analyse de l’impact des mesures fiscales actuelles accordées 

aux entreprises des régions ressources sur les entreprises des 

régions centrales du Québec et de leurs conséquences à court, 

moyen et long termes sur l’économie du Québec 

26 avril 2007

Avis important 

Le présent document a été préparé par KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (« KPMG ») pour le ministère des Affaires municipales et des Régions (« MAMR ») 

aux fins d’analyser l’impact des mesures fiscales actuelles accordées aux entreprises des régions ressources sur les entreprises des régions 

centrales du Québec et de leurs conséquences à court, moyen et long termes sur l’économie du Québec. 

Limites de l’étude 

Les analyses qui sont présentées ont été réalisées à partir de données fournies par des représentants du Gouvernement du Québec ainsi que des 

sources d’information externes. KPMG n’a pas vérifié de façon indépendante l’information contenue dans le présent document. Par conséquent, 

KPMG n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou le caractère exhaustif du présent document et n’assume aucune responsabilité pour quelque 

déclaration (explicite ou implicite) ou omission à l’égard du présent document. 

Devise 

À moins d’indication contraire, tous les montants apparaissant dans le présent document sont exprimés en dollars canadiens. Le taux de change 

utilisé lors de la conversion des données en dollars canadiens en dollars américains a été de 1.1735. 

Personnes ressources 

Stéphane Tremblay 

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. 

Associé délégué, Services-conseils 

600, boul. de Maisonneuve Ouest 

Téléphone: (514) 840-2354 Bureau 1500 

Courriel: stremblay@kpmg.ca 

Montréal (Québec) H3A 0A3 

Télécopieur : (514) 840-2121 

Alain Drouin 

Associé responsable, Services-conseils 

Téléphone: (514) 840-2229 

Courriel: adrouin@kpmg.ca 

© 2007 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à 

KPMG International, coopérative suisse. Tous droits réservés. Imprimé au Canada. 

2

Table des matières 

Page 

• Faits saillants 4 

• Glossaire 17 

• Mandat et approche de réalisation 18 

• Analyse de la compétitivité des entreprises québécoises 

au niveau des coûts d’exploitation 21 

• Analyse des facteurs de localisation et de développement 34 

• Importance relative des coûts d’exploitation et de l’ensemble 

des facteurs de localisation et de développement 43 

• Analyse de la performance financière des entreprises 51 

• Analyse des indicateurs macroéconomiques 61 

• Analyse de l’impact des mesures pour l’ensemble du Québec 79 

• Annexes 84 



3

Faits saillants 

Sujet 

Analyse de la compétitivité 

des entreprises 

québécoises au niveau 

des coûts d’exploitation 

Principales observations 

1. Sans les mesures de la Stratégie de développement économique des régions ressources 

(« SDÉRR »), les entreprises modélisées opérant en régions ressources ont des coûts 

d’exploitation plus élevés que les mêmes entreprises opérant en régions centrales. Leur profil 

de coûts s’apparente plutôt à celui d’entreprises opérant en régions métropolitaines. 

2. Les deux mesures fiscales de la SDÉRR ont un effet significatif sur les coûts d’exploitation des 

entreprises opérant au sein des régions ressources. Selon les scénarios de création d’emplois 

des entreprises, les mesures fiscales réduisent les coûts d’exploitation de manière plus ou 

moins importante, soit d’un minimum de 2,6 points de base à un maximum de 5,7 points de 

base. Pour le scénario de référence utilisé dans la présente étude, cette réduction représente 

3,2 points de base. 

3. On note des écarts au niveau des coûts d’exploitation, à la fois entre les régions centrales et 

ressources témoins, mais aussi entre les villes appartenant au même groupe de région. 

Analyse 

Pages 21 - 33 

(000 $ US) Baie-Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint-Georges 

de Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales Montréal Québec (ville) États-Unis 

Scénario : de référence 

Coûts totaux 17 929 17 486 17 652 17 689 17 961 17 611 17 858 17 810 18 321 18 226 19 217 

Classement général 5 1 3 6 2 4 

Indice général 93,3 91,0 91,9 92,0 93,5 91,6 92,9 92,7 95,3 94,8 100,0 

0,7 point de base 

Impact de 3,2 points de base 

Scénario : sans les mesures SDÉRR 




Modèle de comparaison des coûts de KPMG – 

L’analyse de la compétitivité des entreprises 

québécoises au niveau des coûts d’exploitation 

s’appuie sur le modèle de comparaison des coûts 

Choixconcurrentiels.com de KPMG. Pour chaque 

emplacement, le modèle intègre les données sur les 

coûts aux paramètres d’exploitation, qui eux 

demeurent constants dans tous les emplacements. 

On obtient ainsi une comparaison des coûts estimatifs 

de démarrage et d’exploitation d’une entreprise 

identique à chaque emplacement. 

2,5 points de base 



4


Sujet 

Analyse des facteurs 

de localisation 

et de développement 


4. Pour les entreprises opérant en régions ressources, les enjeux associés à la main-d’œuvre, 

tant au niveau de la disponibilité que des coûts, sont très importants. 

5. Pour les entreprises opérant en régions centrales, la disponibilité des matières premières ainsi 

que la disponibilité et les coûts de l’énergie les préoccupent. 

6. Pour l’ensemble des entreprises québécoises opérant en régions ressources et centrales, la 

disponibilité du financement à long terme est un facteur déterminant lors de la sélection d’un 

site. 


Pages 34 - 42 

Facteur de sélection du site 

Disponibilité de main-d’œuvre qualifiée 

Disponibilité de financement à long terme 

Exemptions fiscales 

Coûts de main-d’œuvre 

Accessibilité par la route 

Niveau d’imposition corporatif 

Disponibilité d’accès à Internet haute vitesse 

Mesures incitatives locales ou du gouvernement 

Disponibilité des services de télécommunications 

Coûts d’occupation ou de construction 

Dans quelle mesure les facteurs suivants jouent un rôle dans la sélection d’un site 

Très important Important Total 

Top 10 régions 

ressources 

Classement 

régions centrales 

Classement Area 

Development 

14 10 24 1 11 8 

16 7 23 2 4 18 

12 11 23 3 9 6 

10 13 23 4 14 1 

12 10 22 5 3 2 

9 13 22 6 7 3 

9 13 22 7 8 10 

13 8 21 8 6 4 

9 12 21 9 13 5 

3 17 20 10 5 7 

Le modèle retenu pour analyser les facteurs 

de localisation et de développement des 

entreprises ciblées a été développé par Area 

Development. Bien que l’utilisation tel quel du 

modèle développé par Area Development 

puisse ne pas refléter les particularités 

régionales du Québec, pour fins de 

comparaison, la 21e édition annuelle du 

«CorporateSurvey»a étéprise comme 

référence pour l’enquête envoyée aux 

entreprises témoins concernées par cette 

étude. 



5


Sujet 

Importance relative 


et des facteurs 




7. Le niveau de risque des entreprises est tributaire d’un ensemble de facteurs stratégiques, 

opérationnels et financiers que l’on peut regrouper sous les rubriques « Gestion – Marché – 

Finances ». Il varie aussi en fonction de la taille du cycle de vie des entreprises et du secteur 

d’activité de la région économique. L’ensemble des partenaires financiers, qu’ils soient 

promoteurs, investisseurs ou créanciers, cherchent à mitiger leur risque et ultimement à 

compenser celui-ci par un rendement adéquat. Incidemment, on note une forte corrélation entre 

le niveau de risque de défaut des entreprises et leur capacité à financer leurs opérations. 

8. L’État peut opter d’intervenir de diverses façons afin de mitiger le niveau de risque des 

entreprises et, par incidence, des partenaires financiers. Les deux mesures fiscales de la 

SDÉRR s’inscrivent dans la foulée d’un ensemble de mesures destinées à réduire le niveau de 

risque des entreprises. Les dites mesures fiscales visent tout particulièrement les éléments 

financiers de l’analyse du risque. 


Pages 43 - 50 

Facteurs 

de 

risque 

Gestion 

Marché 

Finance 

Niveau de risque 

de défaut 


Mesures fiscales de la 

SDÉRR 

Rendement/Coût des fonds 

Mesures SDÉRR 

Risque 

Couple rendement / risque 

susceptible de favoriser le 

développement des entreprises par 

un intérêt accru des entrepreneurs, 

des prêteurs et autres agents 

économiques. 

Le soutien financier qu’apportent 

les mesures du SDÉRR a pour 

effet de diminuer le niveau de 

risque associé aux entreprises 

opérant dans les régions 

ressources. 



6


Sujet 

Importance relative 


et des facteurs 




9. Sans les mesures de la SDÉRR, les entreprises en régions ressources ne bénéficieraient pas 

de conditions favorables pour leur développement, car leurs coûts d’exploitation s’apparentent 

à ceux d’entreprises sises en régions métropolitaines. De plus, au niveau des autres facteurs 

de localisation et de développement, elles sont désavantagées face aux autres régions. 

10. L’importance relative entre les coûts d’exploitation et les autres facteurs stratégiques et 

opérationnels fluctue. Ainsi, le poids relatif des facteurs qui incitent une entreprise à choisir un 

lieu d’implantation varie sensiblement d’un secteur industriel à l’autre, voire d’une entreprise à 

l’autre. 

11. Selon les entreprises et le secteur industriel, la matrice décisionnelle des dirigeants visant à 

déterminer le meilleur site d’exploitation pourra incorporer des éléments hors-Québec. Ainsi, la 

globalisation des marchés pourrait inciter les entrepreneurs à considérer des sites 

d’implantation étrangers afin d’optimiser leurs opérations. 

Matrice décisionnelle des entreprises 


Pages 43 - 50 

Les deux mesures fiscales de la 

SDÉRR ont pour effet de réduire 

les coûts d’exploitation et de 

repositionner ces mêmes 

entreprises de manière plus 

favorable. 

Autres facteurs 

désavantageux avantageux 

Régions 

métropolitaines 

É.-U. 

Régions 


Québec 

Régions 

ressources 

Québec 

Régions 

centrales 

Québec 

Régions 

ressources 

SDÉRR 

Québec 

Régions 

faibles coûts 

main-d’œuvre 

Ex : Chine 

Régions 


Ex : Asie 

Malgré des coûts élevés, certaines régions 

urbaines américaines présentent des 

avantages opérationnels et stratégiques 

d’importance susceptibles d’attirer un certain 

type d’entreprise. 

Certaines régions réussissent à attirer des 

entreprises à la recherche de très faibles coûts 

d’exploitation. À noter que certaines régions 

comme la Chine conjuguent maintenant faibles 

coûts et main-d’œuvre spécialisée, ce qui a 

pour effet de les positionner encore plus 

avantageusement sur la matrice décisionnelle. 

élevés 

faibles 

Coûts d’exploitation 



7


Sujet 



Analyse de la performance 

financière des entreprises 

12. Le nombre d’entreprises bénéficiaires ayant présenté des données quant au chiffre d’affaires 

dans le cadre des déclarations fiscales a connu une progression de 111 unités entre 2001 et 

2005, soit une hausse de 10,3 % pour la période ou un taux annuel moyen composée de 

2,5 %. Cette croissance du nombre d’entreprises se compare avantageusement à celle des 

autres groupes témoins. 

Pages 51 - 60 

Nombre d'entreprises 

Année 

Régions 

ressources 

(total) 

Régions 

ressources 

bénéficiaires 

Régions 

ressources 


(crédit - masse 

salariale) 

Régions 

ressources non 


Régions 

centrales non 


(manufacturier) 

Régions 

centrales non 


1996 25 291 751 291 24 540 8 069 112 937 

2001 27 058 1 079 407 25 979 8 687 126 838 

2005 26 842 1 190 502 25 652 8 379 133 289 

Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales jusqu’en 

2005, le nombre d’entreprises bénéficiaires des deux mesures 

fiscales a connu une croissance de 111 unités ou 10,3 %. 

Variation (nombre d'entreprises) 

1996-2001 1 767 328 116 1 439 618 13 901 

2001-2005 (216 ) 111 95 (327 ) (308 ) 6 451 

Variation (%) 

Au cours de la période 2001-2005, le nombre d’entreprises ayant 

bénéficié du crédit d’impôt sur la masse salariale a connu une hausse 

de 95 unités ou 23,3 %. 

1996-2001 7,0% 43,7% 39,9% 5,9% 7,7% 12,3% 

2001-2005 -0,8% 10,3% 23,3% -1,3% -3,5% 5,1% 

Nombre annuel moyen d'entreprises de 1996 à 2006 

1996-2005 26 712 1 027 417 25 686 8 463 124 526 

Taux de croissance annuel moyen composé du nombre d'entreprises (%) 

1996-2000 1,6 7,8 8,7 1,4 1,4 2,3 

2001-2005 (0,2) 2,5 3,9 (0,3) (0,9) 1,2 

1996-2005 0,7 5,2 6,2 0,5 0,4 1,9 

Source : Revenu Québec 

Au cours de la période 2001-2005, le nombre d’entreprises 

manufacturières des régions centrales a connu une baisse de 308 

unités ou 3,5 %. Cette variation à la baisse est la plus significative 

des groupes étudiés. 



8


Sujet 




13. L’analyse révèle que depuis l’introduction des deux mesures fiscales, les entreprises 

bénéficiaires opérant en régions ressources présentent des résultats supérieurs aux 

entreprises manufacturières opérant en régions centrales. Ainsi, on serait tenté de conclure 

que les mesures fiscales ont eu un impact favorable sur les entreprises bénéficiaires. 

Cependant, on note aussi que ces mêmes entreprises ont connu des niveaux de croissance 

supérieurs avant l’introduction des dites mesures en 2001, ce qui laisse supposer que d’autres 

facteurs tels que le taux de change ont pu contribuer au développement des entreprises. 

14. Les données révèlent que les entreprises manufacturières sises en régions centrales opèrent 

dans un environnement défavorable. Au cours de la période 1996-2005, on assiste à une 

décroissance du chiffre d’affaires et une stagnation de la masse salariale et qui plus est, en 

dollars courants. 


Pages 51 - 60 

Évolution du chiffre d'affaires moyen 

6 000 

5 000 

Milliers de dollars 

4 000 

3 000 

2 000 

1 000 

Régions ressources (total) 

Régions ressources 



bénéficiaires (crédit - 

masse salariale) 

Régions ressources non 


Régions centrales non 



Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales, 

le chiffre d’affaires moyen des entreprises bénéficiaires en 

régions ressources a progressé de 2,1 % annuellement. 

Pour la période de cinq ans, avant 2001, la croissance du 

chiffre d’affaires de ces mêmes entreprises était de 8 % 

annuellement. 

Les entreprises manufacturières en régions centrales 

ont enregistré depuis 1996 une baisse de 2,1 % de leur 

chiffre d’affaires. 

0 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 


Années 



À noter que les données du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires pour l’année 2005 sont 

incomplètes ce qui aurait pour effet de réduire la moyenne générale des entreprises bénéficiaires. 



9


Sujet 




15. L’analyse révèle que depuis l’introduction des deux mesures fiscales, les entreprises 

bénéficiaires opérant en régions ressources présentent un revenu imposable moyen et un 

niveau de dettes et emprunts qui se comparent avantageusement à ceux des autres 

entreprises. 

16. Pour l’ensemble des entreprises et pour l’ensemble des régions ressources et centrales, on 

note une progression significative du bénéfice imposable pour la totalité de la période 1996- 

2005. On remarque cependant un fléchissement du niveau de croissance à compter de 2001, 

et ce tout particulièrement pour les entreprises manufacturières opérant en régions centrales. 

17. On observe au cours de la période 2001-2005 une croissance du niveau de dettes et emprunts 

moyens des entreprises sises en régions centrales supérieure à celle de leur chiffre d’affaires, 

ce qui pourrait laisser suggérer à un effet d’essoufflement chez certaines d’entre elles, ou à un 

effort accru au niveau des investissements. 


Pages 51 - 60 

Évolution du revenu imposable moyen 


500 

450 

400 

350 

300 

250 

200 

150 

100 

50 

0 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 


Années 


(total) 













À noter que les données du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires pour l’année 2005 sont 

incomplètes ce qui aurait pour effet de réduire la moyenne générale des entreprises bénéficiaires. 



Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales, le 

revenu imposable moyen des entreprises bénéficiaires en 

régions ressources a progressé de 11,5 % annuellement. 

Pour la période de cinq ans, avant 2001, la croissance du 

revenu imposable a été de 16,5 % annuellement. 

Pour l’ensemble de la période 1996-2005, les 

entreprises manufacturières opérant à partir des régions 

centrales ont connu une hausse de leur revenu 

imposable moyen de 8,1 %. À noter que cette hausse 

est surtout attribuable à la période 1996-2000 alors 

qu’elle était de 16,7 %. Pour la période 2001-2005, 

celle-ci a été de 2,7 %. 

10


Sujet 

Analyse des indicateurs 

macroéconomiques 


18. Globalement, les indicateurs socio-économiques, notamment l’Indice de développement 

économique (IDE), sont restés relativement stables au cours de la période 1996-2006. Les 

écarts indiciels sont restés constants entre les régions ressources et la moyenne québécoise, 

exceptés pour les données relatives au PIB. 

19. Le PIB du secteur manufacturier a enregistré une baisse en valeur de 2 % entre 2002 et 2003. 

Selon les observateurs, la baisse abrupte en 2002-2003 est en partie attribuable à 

l’appréciation marquée du dollar canadien, soit plus de 20 % au cours de cette période. On 

note de plus que la part du PIB du secteur manufacturier dans le PIB global du Québec connaît 

une baisse constante depuis 2001. Les indicateurs macroéconomiques comme le PIB par 

habitant ou le taux d’emploi sont dépendants de facteurs exogènes en régions ressources. En 

effet, la corrélation est forte en régions ressources entre la prospérité économique et le cours 

des matières premières, le cours du dollar canadien ou la part de l’investissement public à 

travers les infrastructures hydroélectriques notamment. 


Pages 61 - 78 

Indice de développement économique selon les 

blocs régionaux 1996 à 2005 (Québec = 100) 

102 

100 

98 

96 

94 

92 

90 

88 

86 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Régions ressources* 

Indice de développement économique 

Régions centrales 

Années Moyenne Moyenne Valeur Valeur Valeur 

1996-2000 2001-2005 1996 2001 2005 

Régions ressources* 92,23 91,63 93,57 91,53 92,88 

Régions centrales 100,50 100,25 100,27 99,93 99,97 

PIB secteur manufacturier 

en milliards 

Évolution du PIB du secteur manufacturier et 

du PIB global du Québec, 1999-2005 

50 

300 

49 

48 

47 

46 

45 

44 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Secteur manufacturier 

250 

200 

150 

100 

50 

0 

PIB ensemble du 

Québec en milliards 

PIB ensemble du Québec 

Part du secteur manufacturier dans le PIB, Québec 1999-2005 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Secteur manufacturier 24% 24% 23% 21% 20% 19% 19% 

$ US 

1,1 

0,9 

0,7 

0,5 

Valeur du dollar canadien par 

rapport à la devise américaine 

0,72 

0,67 0,65 

0,67 0,67 

0,64 

0,77 

0,77 

0,83 0,88 

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 

Source : Institut de la statistique du Québec 



11


Sujet 

Analyse des indicateurs 

macroéconomiques 


20. Nous constatons que la situation des régions ressources n’est pas homogène. En regard 

d’indicateurs comme le PIB par habitant, le revenu disponible par habitant ou l’IDE selon les 

régions, l’écart dans le classement des régions ressources peut être important au point que 

certaines régions centrales affichent un comportement plus proche de celui des régions 

ressources et vice versa. 


Pages 61 - 78 

PIB par habitant selon les régions administratives 2001 et 

2005 (en milliers $, par ordre décroissant) 

Revenu disponible par habitant selon les régions administratives 

2001 et 2005 (en milliers $, par ordre décroissant) 

Indice de développement économique selon les régions 

administratives, 1996 à 2000 et 2001 à 2005 (Québec = 100) 

Montréal 

Côte-Nord 

Nord-du-Québec 

Capitale nationale 

Ensemble du Québec 

Centre-du-Québec 

Saguenay-Lac-Saint-Jean 

Estrie 

Chaudière-Appalaches 

Montérégie 

Mauricie 

Abitibi-Témiscamingue 

Laval 

Laurentides 

Outaouais 

Bas-Saint-Laurent 

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 

Lanaudière 

0 10 20 30 40 50 60 

Régions ressources 2005 2001 2005 Régions centrales Thousands 2005 

Régions ressources 2001 

Régions centrales 2001 


Montréal 

Laval 

Montérégie 

Côte-Nord 



Lanaudière 


Outaouais 

Estrie 







0 5 10 15 20 25 

Régions métropolitaines 2005 

2001 2005 

Ensemble du Québec 2001 Thousands 

Régions métropolitaines 2001 Ensemble du Québec 2005 



Gaspésie- 

Iles-de-la- 

Madeleine 


Côte-Nord 

Mauricie 





Régions métropolitaines 


Estrie 

Lanaudière 


Montérégie 

Outaouais 


Laval 

Montréal 

75 80 85 90 95 100 105 110 

Régions ressources 2001-2005 

1996-2000 

Régions ressources 1996-2000 

Régions centrales 2001-2005 

2001-2005 

Régions centrales 1996-2000 


Source : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, ministère du Développement économique, 

Innovation et Exportation 

Compilation : ministère du Développement économique, Innovation et Exportation 



12


Sujet 

Analyse de l’impact 

des mesures pour 

l’ensemble du Québec 

Quel a été l’impact 

des mesures fiscales 

sur le développement 

économique des 

régions ressources 


21. Les régions ressources ont fait des gains au cours des dernières années. Cependant, malgré 

ceux-ci, le retard économique des régions ressources face aux autres régions du Québec 

perdure toujours. Ces gains sont attribuables à un ensemble de facteurs tels que le taux de 

change et la vitalité du secteur des ressources naturelles. Qu’en est-il des deux mesures 

fiscales Il nous est impossible de mesurer la part attribuable spécifiquement à l’introduction 

des dites mesures. Elles ont eu un impact oui, mais compte tenu de la multitude et la 

complexité des variables, il nous est impossible de le mesurer de manière précise. 

22. Les deux mesures fiscales ont eu un effet mesurable sur les entreprises bénéficiaires. On base 

cette conclusion sur les résultats des simulations de coûts ainsi que sur les données fiscales 

des entreprises bénéficiaires fournies par Revenu Québec. 

23. Les réductions fiscales contribuent à réduire le risque de défaut des entreprises. Conjuguées à 

une stratégie globale d’intervention gouvernementale, elles sont à long terme efficaces au 

niveau du développement économique régional. 

24. Les attentes face à ce type de mesures doivent cependant être mises en perspective. En effet, 

les facteurs de localisation et de développement sont complexes et propres à chaque 

entreprise et secteur industriel. Face à un environnement de plus en plus compétitif, les régions 

ressources ne bénéficient pas de bonnes conditions tant au niveau des facteurs stratégiques, 

opérationnels que financiers. Leur avenir reste malgré les efforts des gouvernements largement 

tributaire de l’exploitation et de la transformation des ressources naturelles. Une stratégie de 

développement du secteur manufacturier, sans lien important avec la transformation des 

ressources naturelles, représente un défi. 


Pages 79 - 83 



13


Sujet 







économique des 

régions centrales 


25. Les régions centrales ont fait des gains économiques appréciables au cours des dernières 

années. Pendant la période 1995-2005, la performance des régions centrales a été égale voire 

supérieure aux autres régions du Québec. 

26. Les dites mesures fiscales ont-elles eu un impact sur les entreprises des régions centrales 

L’analyse des données disponibles nous laisse croire que de manière générale, celles-ci n’ont 

pas été indument affectées. La concurrence étrangère, le raffermissement de la devise et la 

contre-performance de certains secteurs économiques ont, à notre avis, été des acteurs plus 

déterminants que la concurrence d’entreprises bénéficiaires opérant en régions ressources. 

Les entreprises manufacturières des régions centrales ont été celles qui ont été le plus 

durement touchées. On note que la contre-performance du secteur manufacturier a débuté 

bien avant l’introduction des deux mesures fiscales. 

Notre réflexion s’appuie sur les considérations suivantes : 

• Les entreprises en régions centrales ont en général des facteurs de localisation et de 

développement plus favorables que ceux des régions ressources 

• Avec les mesures fiscales, les entreprises bénéficiaires ont des coûts d’exploitation 

similaires avec ceux des entreprises sises en régions centrales 

27. Ces constats sont généraux et pourraient ne pas s’appliquer à la situation de certaines 

entreprises. Cela est attribuable au fait que toutes les régions centrales ou ressources ne 

bénéficient pas de conditions homogènes. Certaines régions centrales ou plutôt certaines villes 

pourraient présenter des conditions de localisation et de développement similaires aux régions 

ressources et à l’inverse, des régions ressources pourraient présenter des conditions qui 

s’apparentent davantage à celles de régions centrales. Ainsi, sous certaines conditions, des 

entreprises des régions centrales ont pu souffrir de la concurrence d’entreprises bénéficiaires 

opérant en régions ressources. 


Pages 79 - 83 



14


Sujet 







économique du Québec 


28. Les analyses révèlent que les mesures fiscales ont un impact favorable sur le niveau de 

compétitivité des entreprises bénéficiaires. En abaissant les coûts d’exploitation des 

entreprises, on réduit indéniablement leur risque de défaut. Conjugué à d’autres initiatives 

gouvernementales comme l’accès aux capitaux, les programmes de R&D et la formation de la 

main-d’œuvre, la SDÉRR contribue inévitablement au développement économique des régions 

ressources. 

29. Malgré les mesures mises de l’avant par l’État afin de stimuler le développement des régions 

ressources, on constate que celles-ci restent désavantagées face aux autres régions du 

Québec. En fait, même avec les programmes de soutien de l’État, les régions ressources 

restent confrontées à d’immenses défis. Le niveau de compétitivité sans cesse croissant de 

l’ensemble des régions couplé à la globalisation des marchés nationaux et internationaux font 

en sorte que celles-ci sont désavantagées au niveau des facteurs stratégiques, opérationnels 

et financiers. 

30. Force de constater que les régions ressources ne sont pas les seules aux prises avec des défis 

liés à la compétitivité grandissante des économies. Ainsi, même si les régions centrales et 

métropolitaines semblent plus avantagées que les régions ressources, celles-ci sont malgré 

tout aux prises avec une concurrence de plus en plus féroce en provenance de l’étranger. 

31. Bien que la plupart des entreprises québécoises pourraient tirer profit des mesures fiscales afin 

d’améliorer leur niveau de compétitivité face à la concurrence, nous croyons que les facteurs 

de localisation et de développement des entreprises en régions ressources font en sorte que 

ces régions requièrent une attention toute particulière des autorités gouvernementales. Les 

données socio-économiques de ces régions mettent en évidence le clivage entre ces régions et 

le reste du Québec. Ainsi, il ne faut pas perdre de vue qu’en soutenant les entreprises des 

régions ressources, l’État vise avant tout le renforcement socio-économique de ces régions. 


Pages 79 - 83 



15


Sujet 







économique du Québec 


32. Malgré les avantages de ce type d’intervention économique, on doit souligner certaines limites : 

• Globalement, ces mesures pourraient n’avoir que peu d’effet sur l’amélioration du niveau 

de compétitivité global du Québec. En fait, on améliore celui des régions qui sont dans le 

besoin sans pour autant bonifier le profil de compétitivité des régions centrales ou 

métropolitaines, lesquelles sont les plus susceptibles de pouvoir concurrencer 

efficacement les entreprises étrangères. 

• Les résultats en termes de création d’emplois et de démarrage d’entreprises sont parfois 

longs à paraître. On note avant tout un accroissement de la richesse des entreprises sans 

qu’il y ait nécessairement des effets structurants. 

• L’application de grandes mesures dites géographiques représente un défi car les 

modalités d’application seront toujours susceptibles de créer des inéquités entre 

entreprises et/ou régions. 

• Les mesures fiscales peuvent créer des distorsions dans le profil de compétitivité des 

entreprises. Les fonds publics devraient viser davantage à améliorer les autres facteurs 

de localisation et de développement, lesquels ont des effets permanents et moins 

transitoires. 

• Le développement économique des régions ressources implique que les régions auront 

des choix à faire quant aux orientations de développement. Il est indéniable que leur 

développement est intrinsèquement lié à celui des ressources. Développer des activités 

manufacturières non liées aux ressources naturelles représente un défi très important 

compte tenu du profil de compétitivité des autres régions. 


Pages 79 - 83 



16

Glossaire 

Crédit d’impôt remboursable 

pour les activités de 

transformation 

• Il s’agit d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % de l’accroissement de la masse salariale pour les activités de fabrication et de 

transformation dans les régions ressources 

Entreprises bénéficiaires • Les entreprises bénéficiaires sont celles qui sont installées en régions ressources et qui ont bénéficié de l’une des deux mesures 

fiscales entre 2001 et 2005 

Entreprises non bénéficiaires • Les entreprises non bénéficiaires sont celles qui n’ont bénéficié d’aucune des deux mesures fiscales entre 2001 et 2005, qu’elles 

soient situées en régions ressources ou en régions centrales 

Gouvernement du Québec • Le gouvernement du Québec est la source indiquée pour les données obtenues du ministère du Revenu ou par d’autres 

représentations gouvernementales 

Impôt zéro • Les PME du secteur manufacturier installées dans les régions ressources éloignées bénéficient d’un congé fiscal applicable à 

l’impôt sur le revenu, à la taxe sur le capital et à la taxe générale sur la masse salariale. Ce congé fiscal est en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2010 

ISQ • Institut de la statistique du Québec 

MAMR • Ministère des Affaires municipales et des Régions 

MDEIE • Ministère du Développement économique, Innovation et Exportation 

Mesures fiscales visées • Elles concernent le crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation et l’impôt zéro pour les entreprises installées 

dans les régions ressources éloignées 

Période d’application des 

mesures fiscales (2001-2005) 

Régions ressources (excluant 

Mauricie) 

Régions centrales (excluant 

régions métropolitaines) 

• L’impact des mesures fiscales est mesuré entre 2001, date de leur mise en place, et 2005 

• Les données relatives aux régions ressources excluent la Mauricie, sauf si spécifié autrement 

• Les données relatives aux régions centrales excluent les régions métropolitaines 

Régions métropolitaines • Les régions métropolitaines sont Montréal, Laval et la Capitale nationale 

SDÉRR • Stratégie de développement économique des régions ressources 



17

Mandat et approche de réalisation 



18

Le mandat 

Le Gouvernement du Québec a introduit lors de son Discours sur le 

budget de 2001-2002, deux mesures fiscales destinées à soutenir les 

entreprises opérant dans les régions ressources, soit un congé 

d’impôt pour les entreprises manufacturières et un crédit d’impôt 

remboursable pour les activités de transformation. 

Par ces initiatives, le gouvernement reconnaissait aux régions 

ressources trois défis, soit le besoin de diversifier les économies 

locales, celui de faire face à un contexte mondial de plus en plus 

compétitif, et ce plus particulièrement au niveau de l’exploitation des 

ressources, et finalement des contraintes liées au financement des 

activités. 

Depuis l’introduction des mesures, plusieurs entreprises opérant en 

régions ressources ont su tirer profit de ces mesures fiscales. 

Cependant, malgré cette aide, les entreprises restent aux prises avec 

divers défis tels que la concurrence étrangère et les variations du taux 

de change. Incidemment, par la voix des intervenants économiques 

locaux, on désire que le gouvernement maintienne les mesures en 

place car la situation économique des régions ressources resterait, 

selon eux, très fragile. On reconnaît cependant que certaines régions 

centrales puissent être affectées par ces mêmes mesures fiscales, 

mais on estime que le contexte économique des régions ressources 

est tel que les mesures spécifiques de soutien doivent être 

maintenues. 

À l’inverse, les représentants des régions centrales, bien que 

reconnaissant le fait que les régions ressources soient aux prises 

avec d’importants défis, désirent que le gouvernement mette fin le 

plus rapidement possible aux dites mesures, car elles créeraient des 

déséquilibres néfastes pour les entreprises œuvrant sur leur territoire. 

À tout le moins, les mesures devraient être plus ciblées et ne viser 

que quelques secteurs bien précis. 

Compte tenu de l’importance et de la complexité des enjeux et devant 

l’absence de mesures vérifiables et indépendantes des impacts, le 

Gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère des Affaires 

municipales et des Régions, a retenu les services du cabinet KPMG 

afin d’effectuer une analyse des effets. 

Ainsi, la présente étude analyse l’impact des mesures fiscales 

actuelles accordées aux entreprises des régions ressources sur les 

entreprises des régions centrales du Québec et leurs conséquences 

sur l’économie du Québec. 



19

Approche de réalisation 

Afin de rencontrer les besoins du MAMR et ceux des conférences 

régionales des élus de Chaudière-Appalaches, de Launaudière, du 

Centre-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la 

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine et de l’Outaouais, du ministère des 

Finances et du ministère du Développement économique, Innovation 

et Exportation, la présente étude couvre les éléments suivants : 

• Analyse de la compétitivité des entreprises québécoises au 

niveau des coûts d’exploitation, incluant la fiscalité corporative, 

selon certaines industries spécifiques et ce pour quelques 

régions témoins, représentatives des autres régions du Québec 

• Identification des facteurs de localisation et de développement 

des entreprises autres que les coûts d’exploitation 

• Analyse auprès d’un échantillon d’entreprises québécoises 

représentant les régions témoins et les industries identifiées afin 

de valider les facteurs de localisation et de développement 

propres à leur milieu 

• Analyse de données empiriques permettant d’extrapoler les 

données et les constats découlant de l’analyse des régions 

témoins aux autres régions du Québec 

• Analyse des mesures fiscales dans un contexte économique 

international – un dollar canadien à forte évaluation, des coûts 

d’envergure à la hausse et une concurrence asiatique 

omniprésente : 

– selon les modalités actuelles du programme 

– selon la répartition géographique des mesures fiscales 

– en tenant compte des impacts passés, actuels et 

prévisibles 

– impact d’une fiscalité différenciée sur le niveau de 

compétitivité des entreprises selon leur industrie et leur 

région d’exploitation, soit centrale ou ressource 

– impact de telles mesures pour les régions ciblées par 

l’étude ainsi que pour l’ensemble des régions ressources et 

centrales 

– impact économique pour l’ensemble du Québec 



20

Analyse de la compétitivité des entreprises québécoises 

au niveau des coûts d’exploitation 



21

Approche méthodologique 

Modèle de comparaison des coûts de KPMG 

L’analyse de la compétitivité des entreprises québécoises au niveau 

des coûts d’exploitation s’appuie sur le modèle de comparaison des 

coûts Choixconcurrentiels.com de KPMG. Pour chaque emplacement, 

le modèle intègre les données sur les coûts aux paramètres 

d’exploitation, qui eux demeurent constants dans tous les 

emplacements. On obtient ainsi une comparaison des coûts estimatifs 

de démarrage et d’exploitation d’une entreprise identique à chaque 

emplacement. 

À partir d’hypothèses financières normalisées, le modèle génère des 

états financiers pro forma sur une période de dix ans, y compris l’état 

des résultats, les états de flux de trésorerie et les calculs détaillés de 

l’impôt. Ces états financiers servent de base aux comparaisons de 

coûts de ce rapport. 

On trouvera des renseignements supplémentaires sur la 

méthodologie dans le site www.Choixconcurrentiels.com. 

L’utilisation d’une approche similaire à celle utilisées dans les autres 

études comparatives de KPMG permet de ventiler l’ensemble des 

coûts d’exploitation (soit 27 catégories) pour trois secteurs d’activité 

similaires à ceux développés pour un ensemble de villes québécoises 

et étrangères. Ainsi, il est possible de non seulement comparer les 

coûts d’exploitation incluant les aspects fiscaux entre six régions 

québécoises, trois dites ressources et trois dites centrales, mais aussi 

de permettre cette comparaison avec Montréal et Québec et l’indice 

de référence américain. 

À noter que pour les fins de la présente étude, la modélisation sur dix 

ans incorpore un croissance des revenus et des dépenses de l’ordre 

de 3 % par an alors que les simulations effectuées dans le cadre de « 

Choix concurrentiels, Édition 2006 » utilisent des données financières 

constantes pour la totalité de la période de référence. KPMG a opté 

pour une croissance des données financières afin de refléter l’effet du 

crédit d’impôt sur l’augmentation des coûts en salaire tel que défini 

dans la SDÉRR. Conséquemment, les coûts totaux exprimés dans le 

cadre de la présente étude ne concordent pas parfaitement avec ceux 

de « Choix concurrentiels, Édition 2006 ». 



22

Secteurs d’activité et entreprises modélisées témoins 

Pour fins d’analyse, quatre modèles de coûts d’exploitation ont été utilisés. Trois proviennent directement de l’étude « Choix concurrentiels, Édition 2006 » de 

KPMG. Ceux-ci représentent les secteurs agroalimentaire, composants de métal et pièces de précision. Un quatrième représentant l’industrie du bois a été 

élaboré spécifiquement pour les besoins du présent projet en utilisant les même paramètres que pour les modèles développés antérieurement. À noter que les 

pages suivantes présentent les résultats agglomérés pour l’ensemble des secteurs visés. Le lecteur est invité à se référer aux annexes pour une analyse 

détaillée par secteur d’activité. 

Secteur agroalimentaire 

Type d’entreprise modélisée – Transformation des aliments 

Code SCIAN 31182 

• Producteur indépendant de transformation des aliments qui fabrique 

des produits non périssables à valeur ajoutée moyenne 

– Besoins modérés en installations et en investissement initial 

– Main-d’œuvre composée en bonne partie d’ouvriers non qualifiés 

(total 110 employés) 

– Besoins énergétiques modérés 

– Ventes (en milliers de $ US) : 31 000 $ 

Secteur pièces de précision 

Type d’entreprise modélisée – Fabrication de composants de précision 


• Fabricant de produits en métal à haute valeur ajoutée et à très faible 

tolérance 


– Main-d’œuvre composée presque entièrement d’opérateurs 

hautement qualifiés (total 70 employés) 

– Faibles besoins énergétiques 


Secteur composants de métal 

Type d’entreprise modélisée – Usinage des métaux 


• Fabricant de produits de construction en métal utilisant des machines 

d’usinage 


– Main-d’œuvre composée de quelques professionnels et 

techniciens, de nombreux opérateurs et d’un certain nombre 

d’ouvriers non qualifiés (total 100 employés) 

– Besoins énergétiques relativement élevés 


Secteur transformation du bois 

Type d’entreprise modélisée – Fabrication d’armoires et de comptoirs de 

cuisine en bois 


• Fabricant d’armoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain en 

bois conçus pour être installés en permanence 


– Main-d’œuvre composée de quelques professionnels et 

techniciens, de nombreux opérateurs et d’un certain nombre 

d’ouvriers non qualifiés (total 90 employés) 

– Besoins énergétiques modérés 




23

Régions témoins 

Pour fins d’analyse, six régions témoins ont été identifiées afin de représenter l’ensemble des régions administratives du Québec, soit trois 

régions ressources et trois régions dites centrales. À noter que les mesures fiscales contenues dans la SDÉRR visent essentiellement et sauf 

exception (voir tableau) six régions administratives complètes du Québec. La carte illustre les régions touchées par les mesures ainsi que les six 

régions témoins sélectionnées. Les régions témoins ont été choisies sur la base de leur représentativité et leur homogénéité quant à l’application 

des mesures de la SDÉRR. À noter que les coûts utilisés dans le cadre de la modélisation sont ceux d’agglomérations d’importance qui sont au 

cœur du développement économique des régions témoins. 

Régions ressources témoins (agglomérations) 

1. Côte-Nord (Baie-Comeau) 

2. Bas-Saint-Laurent (Rivière-du-Loup) 

3. Abitibi-Témiscamingue (Rouyn-Noranda) 

Région administrative/SDÉRR 



Mauricie 

Outaouais 


Côte-Nord 


Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 


MRC/autre 

Toutes 

Toutes 

Mékinac 

La Bostonnais 

Lac-Édouard 

La Vallée-de-la-Gatineau 

Pontiac 

Toutes 

Toutes 

Toutes 

Toutes 

Antoine-Labelle 

Régions centrales témoins (agglomérations) 

1. Centre-du-Québec (Drummondville) 

2. Chaudière-Appalaches (Saint-Georges de 

Beauce) 

3. Estrie (Sherbrooke) 



24

Scénarios et hypothèses 

Pour fins d’analyse, quatre scénarios ont été élaboré pour chacun des secteurs visés et pour chacune des régions témoins. En effectuant des 

simulations selon les quatre scénarios, on mesure de manière plus précise l’impact des deux mesures fiscales contenues dans la SDÉRR. À 

noter que les résultats sommaires des quatre scénarios sont analysés dans le présent document, mais que pour fins de présentation, seul celui 

que nous appellerons « scénario de référence » est traité de manière détaillée. 

Hypothèses retenues selon le scénario 

Scénario de référence 

• Impôt zéro pour les PME manufacturières 

– 75 % pour la période de dix ans 

• Crédit d’impôt remboursable sur la masse salariale 


– Accroissement de la masse salariale de 3 % par an admissible 

– Emplois an 1, non admissibles / ans 2 et 3 admissibles 

Scénario sans création d’emplois 






– Emplois ans 1, 2 et 3 non admissibles 

Scénario démarrage d’entreprise 






– Emplois ans 1, 2 et 3 admissibles 

Scénario sans les mesures de la SDÉRR 


– Non appliqué 


– Non appliqué 



25

Analyse des écarts 

Ensemble des secteurs 

Ensemble des scénarios 

Le tableau illustre les résultats des quatre simulations pour l’ensemble des secteurs, pour chacune ainsi que l’ensemble des régions ressources 

et centrales analysées. On note que pour la simulation sans les mesures de la SDÉRR, les régions centrales bénéficient d’un avantage de 2,5 

points de base au niveau des coûts alors que l’avantage est de 0,7 point de base en faveur des régions ressources dans le cas du scénario de 

référence. Ainsi, l’écart combiné des deux mesures fiscales représente 3,2 points de base. 

(000 $ US) Baie-Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint-Georges 


Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 






Scénario : démarrage d'entreprise 






Scénario : sans création d'emplois 








À noter que selon le scénario sans les mesures SDÉRR, les régions centrales 

bénéficient d’un avantage en termes de coûts d’exploitation lorsqu’on les compare aux 

régions ressources mais aussi par rapport aux régions métropolitaines de Montréal et de 

Québec. 




26




Investissement initial 

Le tableau illustre les résultats de la simulation selon le scénario de référence pour chacune ainsi que l’ensemble des régions ressources et 

centrales analysées. Le tableau présente les investissements requis en moyenne pour l’ensemble des quatre secteurs analysés. Les deux 

variables sensibles à l’emplacement étant l’acquisition du terrain et la construction immobilière. 

ACTIVITÉ : MOYENNE DES QUATRE INDUSTRIES 

(000 $ US) 


Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 

Georges de 

Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Terrain 50 86 129 88 108 71 47 75 1 063 578 1 116 

Immeubles 4 233 4 078 4 078 4 129 3 537 2 997 3 078 3 204 3 249 3 624 3 346 

4 283 4 164 4 207 4 218 3 644 3 069 3 125 3 279 4 312 4 202 4 462 

Classement, terrain 2 4 6 5 3 1 

Classement, immeuble 6 4 4 3 1 2 

Classement, investissement total 6 4 5 3 1 2 

Encaisse 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 200 

Inventaire 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 1 175 

Immobilisations 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 3 108 

8 765 8 646 8 689 8 700 8 127 7 551 7 608 7 762 8 795 8 685 8 944 

Financement initial 

Dette 4 958 4 892 4 916 4 922 4 600 4 269 4 300 4 390 4 978 4 914 5 067 

Fonds propres 3 808 3 755 3 773 3 778 3 527 3 282 3 308 3 372 3 816 3 771 3 878 

8 765 8 646 8 689 8 700 8 127 7 551 7 608 7 762 8 795 8 685 8 944 

L’acquisition du terrain et la construction immobilière sont moins onéreuses en 

régions centrales qu’elles ne le sont en région ressources. Les trois régions 

centrales témoins prises individuellement occupent les trois premiers rangs. 

L’écart entre les régions centrales et ressources est de 

939 000 $ US. 



27






centrales analysées. Le tableau présente les coûts d’exploitation moyens pour l’ensemble des quatre secteurs analysés. Les coûts d’exploitation 

sensibles à l’emplacement étant la main-d’œuvre, le transport et les services publics. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 

Georges 


Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Ventes 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 20 235 

Coûts sensibles à l'emplacement 

Salaires et traitements 4 021 3 766 4 074 3 954 3 913 3 574 3 802 3 763 4 236 4 000 4 400 

Avantages sociaux obligatoires 427 403 431 420 531 482 505 506 564 535 504 

Autres avantages sociaux 845 792 856 831 823 752 799 791 891 841 1 283 

Ajustement de la productivité – – – – – – – – – – – 

Total : main-d'oeuvre 5 292 4 961 5 361 5 205 5 266 4 808 5 106 5 060 5 690 5 376 6 187 

Classement, salaires 5 2 6 4 1 3 

Classement, total main-d'oeuvre 5 2 6 4 1 3 

Loyer des installations – – – – – – – – – – – 

Classement, loyer des installations 1 1 1 1 1 1 

Fret continental (routier/maritime) 856 715 598 723 526 563 573 554 482 640 1 156 

Fret aérien intercontinental 6 6 6 6 5 6 5 5 5 6 4 

Fret maritime intercontinental 67 69 73 70 48 52 52 51 45 50 69 

Total : transport 928 790 677 799 579 620 631 610 532 696 1 229 

Classement, transport 6 5 4 1 2 3 

Électricité 195 195 195 195 195 195 195 195 195 195 273 

Gaz 302 302 210 271 214 214 214 214 214 214 207 

Télécommunications 17 17 17 17 17 17 17 17 16 16 19 

Total : services publics 513 513 421 483 425 425 425 425 424 425 498 

Classement, électricité 1 1 1 1 1 1 

Classement, gaz 5 5 1 2 2 2 

Classement, télécommunications 1 1 1 1 1 1 

Total : coûts d'exploitation 6 734 6 264 6 459 6 485 6 270 5 853 6 162 6 095 6 647 6 497 7 915 

Classement, coûts d'exploitation 6 3 5 4 1 2 

En termes de coûts d’exploitation, il est moins onéreux d’opérer en régions centrales qu’en 

région ressources. Deux des trois régions centrales témoins prises individuellement occupent le 

premier et le troisième rangs. En moyenne, les entreprises en régions centrales bénéficient d’un 

avantage de 390 000 $ US par rapport aux régions ressources. 



28




Coûts totaux 


centrales analysés. Le tableau présente les coûts totaux moyens pour l’ensemble des quatre secteurs analysés. Les principales variables 

sensibles à l’emplacement sont les impôts et les taxes. Plus particulièrement, on peut noter les deux mesures de la SDÉRR, lesquelles sont 

incluses sous la rubrique « Impôt régional sur le revenu ». 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Intérêts 32 (8) 7 10 12 (32) (10) (10) 64 50 146 

Amortissement 669 658 658 661 622 586 591 600 602 628 609 

Total : intérêts et amortissement 700 650 665 672 634 554 581 590 666 678 755 

Frais divers – – – – – – – – – – – 

Impôt national sur le revenu 688 819 769 759 778 889 807 825 653 690 498 

Impôt régional sur le revenu (149) (116) (141) (135) 410 468 425 434 345 364 70 

Impôt local sur le revenu – – – – – – – – – – 3 

Impôt national sur le capital – – – – – – – – – – – 

Impôt régional sur le capital 2 3 2 2 41 43 40 41 38 39 3 

Taxe de vente – – – – – – – – – – 90 

Impôt foncier 144 114 119 126 77 51 59 62 219 206 130 

Taxe sur les recettes brutes – – – – – – – – – – – 

Taxe d'affaires 57 – 27 28 – – 33 11 – – – 

Subventions, encouragements – – – – – – – – – – – 

Total des impôts/taxes (après subvent.) 742 820 775 779 1 304 1 452 1 363 1 373 1 255 1 299 794 

Total des coûts sensibles à l'emplac. 8 176 7 733 7 899 7 936 8 208 7 858 8 105 8 057 8 568 8 473 9 464 

Coûts non sensibles à l'emplacement 

Matériaux 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 8 654 

Autres frais d'exploitation 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 1 099 

Total des coûts non sensibles à l'emplac. 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 9 753 


Bénéfice net après impôts 2 305 2 749 2 583 2 546 2 274 2 623 2 376 2 424 1 914 2 009 1 018 

% des ventes 11,4% 13,6% 12,8% 12,6% 11,2% 13,0% 11,7% 12,0% 9,5% 9,9% 5,0% 



Les deux mesures de la SDÉRR ont pour effet de positionner deux des régions ressources aux premier et troisième 

rangs quant au bénéfice net après impôts. Bien que bénéficiant des dites mesures, la région de Baie-Comeau se situe 

au cinquième rang des régions témoins. Globalement, le bénéfice net après impôts des régions ressources se situe à 

2 546 000 $ US alors qu’il est de 2 424 000 $ US pour les régions centrales, soit un différentiel de 122 000 $ US. 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 



29




Résumé des mesures 


centrales analysées. Le tableau présente également l’impact moyen des deux mesures de la SDÉRR pour l’ensemble des quatre secteurs 

analysés sur le taux effectif d’impôt sur le revenu ainsi que la valeur monétaire des encouragements par emploi. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Bénéfice net avant impôt sur le revenu 2 845 3 452 3 210 3 169 3 461 3 981 3 608 3 683 2 912 3 063 1 589 

Taux effectif d'impôt sur le revenu 19,0% 20,4% 19,5% 19,7% 34,3% 34,1% 34,1% 34,2% 34,3% 34,4% 35,9% 

Classement 1 3 2 6 4 5 

Total des encouragements : $ US par emploi, 

après effets estim. des impôts $6 233 $6 636 $6 594 $6 488 $363 $345 $352 $353 $375 $364 $909 

Selon le scénario de référence, l’effet combiné de l’ensemble des mesures incluant 

celles de la SDÉRR représente 6 488 $ par emploi pour les régions ressources 

alors que les régions centrales bénéficient de 353 $, soit un différentiel de 6 135 $ 

par emploi. 

Les deux mesures de la SDÉRR procurent un taux effectif d’impôt sur le revenu de 19,7 % pour les régions 

ressources alors que ce même taux est de 34,2 % pour les régions centrales. À noter que les régions centrales 

bénéficient d’une structure de coûts d’exploitation plus avantageuse que les régions ressources. Ainsi, le 

bénéfice net avant impôt sur le revenu est en moyenne de 3 683 000 $ US pour ces dernières, alors qu’il s’élève 

à 3 169 000 $ US pour les régions ressources. 



30


Références nationales et locales 

Le tableau illustre les résultats des quatre simulations pour l’ensemble des secteurs et pour l’ensemble des régions ressources et centrales 

analysées. Ces résultats sont comparés à ceux d’entreprises ayant les mêmes paramètres d’exploitation mais sises à Montréal, Québec et au 

sein de neuf villes américaines, lesquelles composent l’indice des États-Unis. 

(000 $ US) 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Moyenne 

Régions 



Coûts totaux 17 689 17 810 18 321 18 226 19 217 

Classement général 

Indice général 92,0 92,7 95,3 94,8 100,0 









Selon le scénario de référence, les régions 

ressources et centrales se comparent 

avantageusement aux régions de référence 

de Montréal et Québec. L’ensemble des 

régions québécoises se comparent elles 

aussi de manière avantageuse face à l’indice 

de référence des États-Unis. À noter que 

celui-ci est composé des coûts d’exploitation 

pour les quatre secteurs analysés et ce pour 

des entreprises opérant au sein de neuf villes 

américaines. Ainsi, les entreprises opérant au 

sein des régions ressources et centrales 

bénéficient respectivement d’un avantage de 

8 et 7,2 points de base par rapport à la 

référence américaine. 

Villes sélectionnées pour le calcul de la moyenne des 

Villes en 

restructuration 

États-Unis 

Villes en 

émergence 

Dothan Colorado Springs Atlanta 

Lewiston Salt Lake City Boston 

Saginaw San Diego St-Louis 

Villes en pleine 

maturité 





Selon le scénario sans les mesures de la 

SDÉRR, seules les entreprises des régions 

centrales se comparent avantageusement 

aux régions de référence de Montréal et 

Québec. Quant aux entreprises opérant au 

sein des régions ressources, elles ont des 

coûts totaux similaires à ceux d’entreprises 

opérant à partir de Montréal et Québec. 



31


Scénario sans les mesures du SDÉRR et de référence 

Le tableau illustre l’impact des deux mesures fiscales sur le niveau de compétitivité des entreprises opérant en régions ressources face à celles 

sises en régions centrales ainsi qu’en régions métropolitaines. 

Le tableau de gauche indique que les coûts d’exploitation des entreprises des trois régions ressources témoins s’apparentent à ceux 

d’entreprises opérant en milieu urbain. Incidemment, sans les mesures de la SDÉRR, les entreprises des trois régions centrales témoins 

bénéficient d’un avantage face aux entreprises de Montréal, Québec, Rouyn-Noranda, Baie-Comeau et Rivière-du-Loup. 

Le tableau de droite indique que les mesures de la SDÉRR ont pour effet de réduire les coûts des entreprises opérant dans les trois régions 

ressources témoins. Ces dernières ont, suite à l’implantation des mesures, un niveau de compétitivité similaire aux entreprises des trois régions 

centrales. 

Rouyn-Noranda 

95,0 

États-Unis 

100 

Montréal 

95,3 

Rouyn-Noranda 

91,9 

États-Unis 

100 

Montréal 

95,3 

Baie-Comeau 

96,3 

Ville de Québec 

94,8 

Baie-Comeau 

93,3 

Ville de Québec 

94,8 

Rivière-du-Loup 

94,2 

Saint-Georges de Beauce 

91,6 

Rivière-du-Loup 

91,0 

Saint-Georges de Beauce 

91,6 

Sherbrooke 

Drummondville 

92,9 93,5 

Sherbrooke 

92,9 

Drummondville 

93,5 

Sans les mesures de la SDÉRR 

Avec les mesures de la SDÉRR 



32

Analyse de la compétitivité des entreprises québécoises au niveau 



1. Sans les mesures de la SDÉRR, les entreprises opérant en 

régions ressources ont des coûts d’exploitation plus élevés que 

celles opérant en régions centrales. Leur profil de coûts 

s’apparente à celui d’entreprises opérant en régions 

métropolitaines. 

2. Les deux mesures fiscales de la SDÉRR ont un effet significatif 

sur les coûts d’exploitation des entreprises opérant au sein des 

régions ressources. Selon le niveau d’emplois créés par les 

entreprises, les mesures fiscales réduisent les coûts 

d’exploitation de manière plus ou moins importante. Ainsi, dans 

le cas d’une entreprise ne créant pas d’emplois, les coûts 

d’exploitation d’entreprises sises en régions ressources 

s’apparentera à ceux d’entreprises opérant en régions centrales. 

À l’opposé, une entreprise en situation de démarrage, où 

l’ensemble des emplois sont admissibles au crédit d’impôt, les 

coûts d’exploitation y seront plus bas que pour une entreprise 

opérant en régions centrales. 

3. On note des écarts au niveau des coûts d’exploitation, non 

seulement entre les régions centrales et ressources, mais aussi 

entre les villes appartenant au même groupe de région. Ainsi, par 

exemple, les entreprises opérant à Drummondville ont des coûts 

d’exploitation qui s’apparentent à ceux d’entreprises opérant en 

régions urbaines. La proximité des zones économiques 

métropolitaines, l’infrastructure routière et l’activité économique 

régionale peuvent expliquer ce phénomène. Les coûts 

d’exploitation sont tributaires d’un ensemble de facteurs 

complexes et il est parfois difficile d’identifier clairement la source 

des écarts. 



33

Analyse des facteurs de localisation 




34

Analyse des facteurs de localisation et de développement 


Area Development 

• Le modèle retenu pour analyser les facteurs de localisation et de 

développement des entreprises ciblées a été développé par Area 

Development. 

• Area Development est une entreprise américaine créée en 1965, 

reconnue pour la publication, depuis 21 ans, des résultats 

annuels d’une enquête intitulée « Corporate Survey ». Elle 

permet de classer par ordre de priorité, les critères jugés les plus 

importants par les entreprises dans la sélection d’un site pour 

une expansion ou une relocalisation. 

• Depuis trois ans, en plus du « Corporate Survey », Area 

Development a créé un nouveau modèle destiné aux consultants 

spécialisés dans le conseil aux entreprises pour le choix de sites. 

• Pour l’année 2006, les dirigeants des entreprises ont répondu 

sensiblement la même chose que les consultants. Les résultats 

des deux enquêtes peuvent être consultés sur les sites 

suivants : 

– http://www.areadevelopment.com/Archives/06Dec/Frame06 

ConsultSurvpdf.html 

– http://www.areadevelopment.com/Archives/06Dec/Frame06 

CorpSurvpdf.html 

Choix des entreprises témoins et analyse 

• Bien que l’utilisation tel quel du modèle développé par Area 

Development puisse ne pas refléter les particularités régionales 

du Québec, pour fins de comparaison, la 21 e édition annuelle du 

«CorporateSurvey»a étéprise comme référence pour 

l’enquête envoyée aux entreprises témoins concernées par cette 

étude. 

• Pour fins d’analyse, 209 entreprises ont été invitées à répondre 

au questionnaire selon les critères suivants : 

– Localisation : 

• Régions ressources : Abitibi-Témiscamingue, Côte- 

Nord, Bas-Saint-Laurent 

• Régions centres : Chaudière-Appalaches, Centre-du- 

Québec, Estrie 

– Chiffre d’affaires : les entreprises ciblées ont un chiffre 

d’affaires inférieur à 25 millions de dollars canadiens 

– Le code SCIAN : les entreprises identifiées ont été 

sélectionnées parmi les quatre code SCIAN retenus dans 

l’étude : 311 – 332 – 333 – 337. 



35


Les limites de l’analyse 

L’enquête 

• Dans un souci de rigueur, la démarche envisagée était de 

sélectionner pour chaque ville dix entreprises par code SCIAN. 

Cependant, les diversités régionales n’ont pas permis d’avoir un 

échantillonnage parfaitement homogène quant au nombre 

d’entreprises par code SCIAN. 

• Au total, 209 entreprises ont été invitées à répondre au 

questionnaire et les analyses suivantes sont basées sur les 45 

réponses reçues, dont 22 provenaient des régions ressources. 

• Un premier traitement des données compilées s’est fait en 

additionnant le nombre de fois que les répondants ont coché les 

cases « Très important » et « Important ». 

• Un second traitement a permis de classer par ordre croissant les 

critères ayant le plus fréquemment été jugés importants ou très 

importants par les répondants. En cas d’égalité de points, le 

classement s’est fait en accordant plus de poids à la colonne 

« Très important ». 

• Pour fins d’analyse, seul le Top 10 est traité dans les pages 

suivantes. 

L’extrapolation 

• L’extrapolation des constats tirés des résultats de l’enquête à 

tout le tissu industriel ne peut se faire qu’en tenant compte de 

deux bémols. 

– L’échantillonnage est triplement balisé : indicateur 

géographique, sectoriel et profil économique 

– Sur cet échantillon, le taux de réponse est de 22 % 

Dès lors, les résultats de l’enquête réalisée au Québec sont 

assez fiables pour les besoins de notre étude, mais ne peuvent 

servir de référence pour une analyse visant à qualifier fidèlement 

le profil de l’industrie québécoise. 



36


Enquête KPMG auprès des entreprises des régions ressources 

Top 10 des régions ressources 

• Le tableau suivant présente les dix critères que les entreprises 

issues des régions ressources ont considéré comme affectant le 

plus leur décision d’emplacement. 

• Pour fins d’analyse et de comparaison, le tableau est complété 

par le classement obtenu par ces critères auprès des régions 

centrales et de Area Development. 





Coûts de main-d’œuvre 





Disponibilité des services de télécommunications 





ressources 

Classement 

régions centrales 

* Exception faite de la colonne Total qui est la somme des colonnes « Très important » et « Important », l’ensemble des valeurs représente le nombre de fois que les répondants ont coché les cases. 


Development 

14 10 24 1 11 8 

16 7 23 2 4 18 

12 11 23 3 9 6 

10 13 23 4 14 1 

12 10 22 5 3 2 

9 13 22 6 7 3 

9 13 22 7 8 10 

13 8 21 8 6 4 

9 12 21 9 13 5 

3 17 20 10 5 7 

Les facteurs liés à la main-d’œuvre constituent un enjeu majeur pour 

les régions ressources, alors qu’ils ne se positionnent pas dans le 

Top 10 des régions centrales. 



37


Enquête KPMG auprès des entreprises des régions ressources 

Ce qu’elles nous ont dit…. 

Quels sont les facteurs de l’environnement concurrentiel qui ont 

le plus affecté votre compétitivité 

• Les coûts inhérents à l’éloignement des régions ressources : 

– Le coût du transport 

– Le manque de personnes qualifiées 

– L’absence de services spécialisés 

– L’éloignement de la plupart des fournisseurs 

• La concurrence des pays asiatiques est venue corser le jeu 

concurrentiel. 

Dans quelle mesure jugez-vous que les mesures fiscales 

accordées aux entreprises des régions ressources ont affecté 

votre position concurrentielle 

• L’exonération des mesures fiscales a permis de faire plus 

d’investissement en recherche et développement. 

• Les mesures fiscales ne sont octroyées qu’en contrepartie d’une 

expansion et ne bénéficient par conséquent qu’aux entreprises 

qui ont les moyens de se développer. 

• Les mesures fiscales ont permis de convertir les contrats 

d’embauche à temps partiel en contrat d’embauche à temps 

plein. 

• Le contexte avec notamment la hausse du prix de l’essence était 

tel que, sans ces mesures fiscales, certaines entreprises 

auraient été obligées de fermer. 

• Les mesures fiscales ont permis d’augmenter les lignes de 

produits de certaines entreprises. 



38


Enquête KPMG auprès des entreprises des régions centrales 

Top 10 des régions centrales 

• Le tableau suivant présente les 10 critères que les entreprises 

issues des régions centrales ont considéré comme affectant le 

plus leur décision d’emplacement. 


par le classement obtenu par ces critères auprès des régions 

ressources et de Area Development 


Disponibilité des matières premières 

Disponibilité et coûts de l’énergie 








Règlements touchant l’environnement 




centrales 

Classement régions 

ressources 

* Exception faite de la colonne Total qui est la somme des colonnes « Très important » et « Important », l’ensemble des valeurs représente le nombre de fois que les répondants ont coché les cases. 


Development 

12 8 20 1 18 19 

9 11 20 2 14 9 

13 6 19 3 5 2 

10 8 18 4 2 18 

7 11 18 5 10 7 

11 6 17 6 8 4 

11 6 17 7 6 3 

10 7 17 8 7 10 

10 7 17 9 3 6 

4 13 17 10 17 15 

L’éloignement relatif des régions centrales par rapport aux 

matières premières explique la priorité accordée à ce facteur. 

L’écart par rapport à Area Development pourrait s’expliquer en 

partie par le fait que dans les codes SCIAN retenus, deux sur 

quatre sont liés à l’exploitation de matières premières alors que 

l’échantillon américain couvre un ensemble de secteurs. 



39

Analyse des autres facteurs de développement 

Enquête KPMG auprès des entreprises des régions centrales 

Ce qu’elles nous ont dit…. 

Quels sont les facteurs de l’environnement concurrentiel qui ont 

le plus affecté votre compétitivité 

• Face à la concurrence des pays asiatiques, certaines entreprises 

ont dû abandonner les créneaux sur lesquels elles étaient le 

moins compétitives, à savoir le bas et le moyen de gamme. 

• L’appréciation du dollar canadien a nuit à la compétitivité des 

entreprises, et de façon majeure pour les entreprises qui font 

une partie substantielle de leur revenu à l’exportation. 

• L’évolution du coût des matières premières a contribué à 

diminuer la compétitivité des entreprises. 

• Les entreprises ont dû supporter la mise aux normes 

environnementales. 

Dans quelle mesure jugez-vous que les mesures fiscales 

accordées aux entreprises des régions ressources ont affecté 

votre position concurrentielle 

• Les mesures fiscales ont permis aux entreprises des régions 

ressources de diminuer leur prix de vente et de devenir plus 

compétitives que certaines entreprises des régions centrales. 

• La compétition des entreprises des régions ressources est plus 

vivace sur les marchés locaux que sur les marchés 

d’exportation. 

• Ce sont toutes les entreprises du Québec qui devraient 

bénéficier de ces mesures car le but ultime devrait être de 

permettre à la province dans son ensemble de faire face à la 

compétition étrangère. 

• Les entreprises des régions ressources peuvent désormais jouer 

sur le terrain des entreprises des régions centrales alors que 

l’inverse est moins probable. 



40


Enquête KPMG auprès des entreprises des régions témoins 

Top 10 de l’ensemble des régions 

• Le tableau suivant présente les critères que les entreprises, 

toutes régions témoins confondues, ont considéré comme 

affectant le plus leur décision d’emplacement. 


par le classement obtenu par ces critères auprès de Area 

Development. 








Disponibilité des matières premières 




Coûts de la main-d’œuvre 


Disponibilité et coûts de l’énergie 

Programmes de formation 

Classement régions 

ressources et centrales 


Development 

26 15 41 1 18 

25 16 41 2 2 

23 17 40 3 8 

22 18 40 4 6 

23 16 39 5 19 

20 19 39 6 3 

19 20 39 7 10 

24 14 38 8 4 

20 18 38 9 1 

10 28 38 10 7 

15 21 36 11 9 

7 23 30 12 20 

Cet écart est à nuancer car 

les classements pourraient 

être intervertis sans nuire à la 

compréhension. 

On note que la disponibilité du financement à long 

terme se place en 1 ière position contre 18 pour Area 

Development , ce qui pourrait témoigner de la difficulté 

des entreprises québécoises à financer leurs 

opérations. 

On note un écart entre le Top 10 des entreprises 

ciblées et celui de Area Development au niveau de 

l’importance accordée au coût de la main-d’œuvre. Cet 

écart est compréhensible compte tenu de l’écart entre 

les coûts des régions témoins et ceux de l’indice 

américain. 



41



1. Pour les entreprises opérant en régions ressources, les enjeux 

associés à la main-d’œuvre, tant au niveau de la disponibilité que 

des coûts, sont très importants. Cette préoccupation pour les 

coûts de main-d’œuvre est d’ailleurs tout aussi importante pour 

les entreprises américaines sondées par Area Development. Les 

aspects touchant la main-d’œuvre semblent moins préoccuper 

les entreprises opérant en régions centrales. 

2. Pour les entreprises opérant en régions centrales, la disponibilité 

des matières premières ainsi que la disponibilité et les coûts de 

l’énergie sont importants. Ceci ne correspond pas aux choix 

effectués par les entreprises opérant en régions ressources et 

par les entreprises américaines interrogées par Area 

Development. 

3. Pour l’ensemble des entreprises québécoises opérant en régions 

ressources et centrales, la disponibilité du financement à long 

terme est un facteur déterminant lors de la sélection d’un site, 

alors que cet aspect se retrouve au 18 ième rang pour les 

entreprises américaines. 



42

Importance relative des coûts d’exploitation 

et de l’ensemble des facteurs de localisation 




43

Importance relative des coûts d’exploitation et de l’ensemble 

des facteurs de localisation et de développement 

Caractère particulier du processus de décision 

Le poids relatif des facteurs qui incitent une entreprise à choisir un 

lieu d’implantation varie sensiblement d’un secteur industriel à l’autre, 

voire d’une entreprise à l’autre. Le poids des facteurs est également 

différent s’il s’agit non pas de décider d’une nouvelle implantation 

dans un contexte de croissance, mais de conserver ou de déplacer 

certaines activités dans un contexte de rationalisation. 

L’histoire de l’entreprise, sa culture et les valeurs de ses dirigeants ont 

une influence notable sur les décisions d’implantation, d’expansion et 

plus encore lorsqu’il s’agit de rationaliser les activités entre 

établissements situés dans plusieurs villes. Les choix ne sont pas 

seulement financiers ou abstraits. Ils demeurent conditionnés par les 

coûts et les bénéfices escomptés selon différents scénarios 

d’exploitation ou de rationalisation. Ils sont également contraints par 

les symboles, la responsabilité sociale de l’employeur, son 

importance relative dans la communauté, le sentiment 

d’appartenance, la mobilité du personnel et des dirigeants, les 

pressions des autorités gouvernementales et des groupes d’intérêt 

ainsi que les incontournables jeux politiques au sein de l’organisation. 

Ces variables, bien que non quantifiables, peuvent peser lourd dans 

l’équation. 

Coûts d’exploitation des entreprises 

Le repérage de sites d’implantation offrant un coût concurrentiel est 

une étape clé du processus de sélection. Le but premier du modèle 

de comparaison des coûts Choixconcurrentiels.com de KPMG vise 

justement à répondre à cette problématique. 

Autres facteurs de localisation et de développement 

Les coûts de revient doivent aussi être examinés dans le contexte 

commercial et conjoncturel de chaque ville. D’autres aspects comme 

le coût de la vie et la qualité de vie peuvent constituer des critères 

importants dans le choix d’un site. 

L’importance relative de chaque critère de localisation, qu’il soit 

économique ou non, dépendra des besoins et du type d’entreprise. 

L’importance relative accordée aux dimensions non économiques, 

comme l’accès aux principaux aéroports internationaux ou à une 

réglementation gouvernementale favorable aux entreprises, peut 

varier de manière significative, et ce même dans le cas d’entreprises 

semblables au sein d’un même secteur d’activité. Ainsi, il faut tenir 

compte des besoins et des préférences de chaque entreprise pour 

qu’une évaluation approfondie de tous ces critères puisse être 

accomplie. 



44

Importance relative des coûts d’exploitation et des facteurs 

de localisation et de développement 

La notion de risque des entreprises 

Les milieux financiers et les autorités gouvernementales ont développé au cours des ans la notion de « risque de défaut », soit la probabilité que 

l’entreprise fasse défaut à ses engagements ou obligations au cours d’une période spécifique de temps. On note que le risque de défaut est 

tributaire d’un ensemble de facteurs humains, économiques, financiers, opérationnels et stratégiques. Parmi ceux-ci, les coûts d’exploitation ont 

une incidence directe sur la santé financière et sur la capacité des entreprises à rivaliser avec les autres entreprises tant sur la marché national 

qu’étranger. Les coûts d’exploitation sont certes un des principaux facteurs de risque, mais ce ne sont pas les seuls. D’autres facteurs pourront 

avoir une incidence sur le niveau de risque global des entreprises. La qualité de l’équipe de direction, l’accessibilité à une main-d’œuvre qualifiée, 

l’accès aux marchés, la présence de sous-traitants spécialisés, et le réseau de transport, pour ne nommer que ceux-là. Incidemment, les coûts 

d’exploitation, malgré son importance, n’est qu’un des facteurs de risque. 

À titre d’exemple, le tableau ci-dessous indique qu’un accès difficile à des compétences spécialisées au sein de l’équipe de gestion, à la soustraitance 

et des coûts de main-d’œuvre élevés auront une incidence négative sur le risque de défaut des entreprises. 

Compétence 

spécialisée 

Accès à la soustraitance 

Coûts de la 

main-d'œuvre 

Gestion 

Gestion 

Gestion 

Facteurs 


risque 

Marché 

Marché 

Marché 

Finance 

Finance 

Finance 

Incidence sur le risque 



+ Élevé 

+ Élevé 

+ Élevé 



45



L’intervention de l’État vise à réduire le risque de défaut des entreprises 

Pour diverses raisons, l’État peut vouloir développer une industrie particulière ou une région économique. En général, l’État intervient lorsque les 

conditions normales ne permettent pas le développement souhaité, ou à tout le moins, pas au rythme désiré. 

L’État peut intervenir de diverses façons afin de mitiger le risque d’une industrie ou d’une région. En effet, celui-ci peut, par exemple, opter pour 

des mesures réglementaires et agir sur les conditions de marché. Il peut aussi opter pour des mesures incitatives ayant un impact financier ou 

dans certains cas, il peut aussi fournir une aide technique auprès des gestionnaires d’entreprises. On note que dans la majorité des cas, les 

mesures gouvernementales forment un ensemble de mesures diverses, complémentaires les unes aux autres. 

Les deux mesures fiscales faisant l’objet de la présente étude s’insèrent d’ailleurs dans la foulée d’un ensemble de mesures de soutien destinées 

aux régions ressources. Les deux mesures fiscales visent tout particulièrement les éléments financiers des facteurs de risque. 

De manière plus générale, et à titre d’exemple, le tableau ci-dessous indique que des programmes de formation de la main-d’œuvre, la 

réglementation du marché ou des mesures financières peuvent avoir une incidence positive sur le risque de défaut des entreprises. 

Formation de la 

main-d’oeuvre 

Réglementation 

du marché 

• Subventions 

• Prises de participation 

• Garantie de prêt 

• Crédits d’impôt 

• Autres 

Gestion 

Gestion 

Gestion 

Facteurs 


risque 

Marché 

Marché 

Marché 

Finance 

Finance 

Finance 

Incidence sur le risque 



+ Faible 

+ Faible 

+ Faible 



46



Le risque et le financement des entreprises 

Pour l’ensemble des partenaires financiers à une entreprise, qu’ils soient promoteurs, investisseurs, prêteurs ou organismes gouvernementaux, 

tous procèdent de manière formelle ou informelle, de manière structurée ou intuitive à une évaluation de leur risque. Tous, de plus, cherchent à 

minimiser leur risque en prenant diverses mesures de mitigation. L’une de ces mesures est l’utilisation des programmes gouvernementaux. 

Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, les partenaires autres que l’État chercheront à obtenir un rendement qui saura les compenser pour 

le risque couru. D’ailleurs, les divers instruments financiers respectent cette corrélation étroite entre le niveau de risque et le rendement exigé. 

Tel que mentionné précédemment, l’État, pour des considérations collectives et stratégiques, pourra opter pour des mesures ne respectant pas 

cette logique de risque/rendement. Le meilleur exemple étant les mesures fiscales. Celles-ci offrent un rendement financier négatif pour un risque 

élevé (nonobstant les impacts économiques et les revenus découlant de la fiscalité et parafiscalité). Cependant, en agissant de la sorte, le risque 

des autres partenaires est réduit et le projet devient plus attrayant. L’accès au financement à de bonnes conditions est directement tributaire de la 

santé économique des entreprises. Les mesures de la SDÉRR ont pour effet de bonifier la santé financière des entreprises en régions 

ressources, améliorant ainsi leurs conditions de financement. 

Couple rendement / risque susceptible 

de favoriser le développement des 

entreprises par un intérêt accru des 

entrepreneurs, des prêteurs et autres 

agents économiques. 

Rendement/Coût des fonds 

Mesures SDÉRR 

Le soutien financier qu’apportent les 

mesures du SDÉRR a pour effet de 

diminuer le niveau de risque associé aux 

entreprises opérant dans les régions 

ressources. 

Risque 



47



L’effet combiné coûts d’exploitation et autres facteurs 

Le poids relatif de l’ensemble des facteurs et tout particulièrement des 

coûts d’exploitation dépend d’un ensemble de considérations comme, 

par exemple, le secteur d’activité, le stade de développement de 

l’entreprise, la géographie et la nature entrepreneuriale des 

promoteurs. Ainsi, il est difficile de mesurer l’importance relative d’un 

facteur vis-à-vis un autre facteur. 

À titre d’exemple, il suffit de mentionner que Saint-Georges de 

Beauce a selon la présente étude un écart favorable au niveau des 

coûts d’exploitation de 3,7 points de base face à la région de 

Montréal. Selon la logique que les coûts d’exploitation sont le 

principal, voire le seul facteur de décision pour la localisation d’une 

entreprise, on en viendrait à conclure que l’ensemble des entreprises 

devraient quitter la métropole et s’installer en Beauce. 

La réalité nous indique plutôt que certaines entreprises, selon leurs 

besoins propres, choisiront de s’installer en région métropolitaine afin 

de tirer bénéfice d’un ensemble de facteurs stratégiques ou 

opérationnels, et ce même si les coûts d’exploitation y sont plus 

élevés qu’en régions. À l’inverse, d’autres entreprises opteront pour 

s’installer en régions afin de bénéficier de coûts d’exploitation plus 

avantageux, mais peut-être au détriment d’autres facteurs de 

localisation et de développement. 

Le tableau ci-contre met en évidence la relation entre les coûts 

d’exploitation et les autres facteurs de localisation et de 

développement. Pour fins d’analyse, on émet ici l’hypothèse que les 

régions métropolitaines sont avantagées au niveau des autres 

facteurs alors que les régions ressources le sont moins. De plus, on 

accorde ici une importance relative égale entre les deux catégorie de 

facteur. 



élevés 


Régions 


Québec 

Régions 

ressources 

Québec 

Régions 

centrales 

Québec 

Régions 

ressources 

SDÉRR 

Québec 


faibles 

À noter que selon la représentation graphique, les entreprises en régions ressources ne 

bénéficieraient pas de conditions favorables pour leur développement, car leurs coûts 

d’exploitation s’apparentent à ceux d’entreprises sises en régions métropolitaines alors 

qu’au niveau des autres facteurs de développement, elles seraient désavantagées face aux 

autres régions. Les deux mesures fiscales de la SDÉRR ont pour effet de réduire les coûts 

d’exploitation et de repositionner ces mêmes entreprises de manière plus favorable. 



48



L’incidence des régions hors Québec 

Selon le modèle d’affaires des entreprises, la décision d’opter pour un 

site d’exploitation au détriment d’un autre dépendra d’un ensemble de 

variables et pourrait inclure dans certains cas des paramètre 

exogènes au Québec. 

Une entreprise dont les affaires se résument à s’approvisionner et à 

transformer localement, et ensuite à vendre sur le marché québécois, 

aura vraisemblablement tendance à opter pour un site au Québec. 

Malgré les tendances à la globalisation, cela reste le cas pour bon 

nombre d’entreprises de petite et moyenne taille au Québec. 

Pour les autres entreprises, soit que leurs opérations exigent des 

conditions opérationnelles et stratégiques particulières ou que la 

pression sur les coûts d’exploitation soit grande, celles-ci pourraient 

opter d’opérer à l’étranger. 

Pour les entreprises à la recherche de très faibles coûts d’exploitation, 

les mesures fiscales de la SDÉRR pourraient ainsi ne pas suffire face 

à l’avantage compétitif important de pays à très faibles coûts. 




Régions 


É.-U. 

Régions 


Québec 

Régions 

ressources 

Québec 

Régions 

centrales 

Québec 

Régions 

ressources 

SDÉRR 

Québec 

Régions 


main-d’œuvre 

Ex : Chine 

Régions 


Ex : Asie 

Malgré des coûts élevés, certaines régions urbaines américaines 

présentent des avantages opérationnels et stratégiques 

d’importance susceptibles d’attirer un certain type d’entreprise. 

élevés 


À l’inverse, certaines régions réussissent à attirer des entreprises à 

la recherche de très faibles coûts d’exploitation. À noter que 

certaines régions comme la Chine conjuguent maintenant faibles 

coûts et main-d’œuvre spécialisée, ce qui a pour effet de les 

positionner encore plus avantageusement sur la matrice 

décisionnelle. 

faibles 



49

Importance relative des coûts d’exploitation et des facteurs de 

localisation et de développement 


1. Le niveau de risque des entreprises est tributaire d’un ensemble 

de facteurs stratégiques, opérationnels et financiers. Il varie aussi 

en fonction de la taille et du cycle de vie des entreprises, du 

secteur d’activité et de la région économique. L’ensemble des 

partenaires financières, qu’ils soient promoteurs, investisseurs ou 

créanciers, cherchent à mitiger leur risque et ultimement à 

compenser celui-ci par un rendement adéquat. Incidemment, on 

note une forte corrélation entre le niveau de risque de défaut des 

entreprises et leur capacité à financer leurs opérations. 

2. L’État peut opter d’intervenir de diverses façons afin de mitiger le 

niveau de risque des entreprises et par incidence des partenaires 

financiers. Les deux mesures fiscales de la SDÉRR s’inscrivent 

dans la foulée d’un ensemble de mesures destinées à réduire le 

niveau de risque des entreprises. Les dites mesures fiscales 

visent tout particulièrement les éléments financiers de l’analyse 

du risque. 

3. Sans les mesures de la SDÉRR, les entreprises en régions 

ressources ne bénéficieraient pas de conditions favorables pour 

leur développement, car leurs coûts d’exploitation s’apparentent 

à ceux d’entreprises sises en régions métropolitaines et qu’au 

niveau des autres facteurs de localisation et de développement, 

elles sont désavantagées face aux autres régions. 

4. L’importance relative entre les coûts d’exploitation et les autres 

facteurs stratégiques et opérationnels pourra varier. Ainsi, le poids 

relatif des facteurs qui incitent une entreprise à choisir un lieu 

d’implantation varie sensiblement d’un secteur industriel à l’autre, 

voire d’une entreprise à l’autre. 

5. Selon les entreprises et le secteur industriel, la matrice 

décisionnelle des dirigeants visant à déterminer le meilleur site 

d’exploitation pourra incorporer des éléments hors-Québec. Ainsi, 

la globalisation des marchés pourrait inciter les entrepreneurs à 

considérer des sites d’implantation étrangers afin d’optimiser leurs 

opérations. 



50

Analyse de la performance financière des entreprises 



51



Objectif 

L’objectif de la section « performance financière des entreprises » est 

d’abord de tenter de déterminer s’il existe des écarts observables 

quant à l’évolution de la performance financière des entreprises 

bénéficiaires et non bénéficiaires des mesures fiscales visées par 

l’étude. Dans la mesure où des écarts de performance sont identifiés, 

il convient ensuite de tenter de déterminer si les écarts observées 

sont tributaires de l’application des dites mesures fiscales. 

Pour ce faire, la performance financière des entreprises bénéficiaires 

et non bénéficiaires des régions ressources est comparée à celle des 

entreprises non bénéficiaires des régions centrales sur la base des 

critères de performance suivants pour une période de dix ans: le 

chiffre d’affaires, la masse salariale, le revenu imposable et les dettes 

et emprunts. 

Source des données 

Les données utilisées pour les fins de la section « Analyse de la 

performance financière des entreprises » nous ont été fournies par le 

Gouvernement du Québec. 

Périodes 

Les données utilisées couvrent une période de dix ans. Les années 

retenues correspondent aux cinq années précédant l’année de mise 

en place des mesures fiscales visées (2001) ainsi que les cinq 

années subséquentes, soit 1996 à 2005. 

Les données annuelles correspondent aux années dites 

« calendrier », soit du 1 er janvier au 31 décembre de chacune des 

années. 

Traitement et confidentialité 

Les données ont été tirées des déclarations de revenus du Québec et 

des relevés 1 sommaires des entreprises des régions concernées. 

Ces dernières nous ont été fournies de façon agglomérée et en aucun 

cas il ne nous a été possible d’associer ces informations à une 

organisation en particulier. 

Les indicateurs de performance 

Les indicateurs suivants ont été retenus afin d’analyser l’évolution de 

la performance financière des entreprises dans les régions visées par 

l’étude. 

Mesure d’activité économique 

• Chiffre d’affaires 

• Masse salariale 

Mesure de prospérité économique 

• Revenu imposable 

• Dettes et emprunts (lorsque que couplés aux fluctuation du 

chiffre d’affaires) 



52



Hypothèses et spécifications 

1. Limites quant aux choix des indicateurs de performance : 

• Ces indicateurs ont été retenus en tenant compte de la 

disponibilité de l’information auprès des autorités 

gouvernementales 

• Certaines données n’ont pu être colligées pour les dettes 

et emprunts pour certaines périodes 

2. Une entreprise ayant bénéficié de l’une ou l’autre des deux 

mesures fiscales visées durant une année quelconque est 

automatiquement catégorisée parmi les entreprises 

bénéficiaires et ce, nonobstant le fait qu’elle ait bénéficié ou non 

de l’une ou l’autre de ces mesures fiscales pour les autres 

années de la période de référence. 

3. Une entreprise est identifiée à une région ressource ou à une 

région centrale en fonction du code postal du siège social de 

cette dernière. 

4. Dans certains cas, la ventilation des données financières des 

entreprises par région ne permettait pas d’assurer la 

confidentialité de l’information. Conséquemment, les données 

ont dû être regroupées au niveau de l’ensemble des régions 

ressources et centrales. 

5. Les données concernant la masse salariale sont brutes, c’est-àdire 

avant l’application de la mesure fiscale visant la masse 

salariale, soit le crédit d’impôt remboursable pour les activités 

de transformation. 

6. Les données concernant le revenu imposable sont brutes, c’està-dire 

avant l’application de la mesure fiscale « impôt zéro ». 

7. On notera que les échantillonnages des entreprises peuvent 

varier selon le paramètre utilisés et qu’ainsi l’interprétation des 

résultats doit être effectuée avec réserves. Par exemple, 

certaines entreprises ayant un chiffre d’affaires et présentant 

des données quant à leur niveau de revenu imposable 

pourraient ne pas avoir fournies de données à Revenu Québec 

quant à leurs emprunts et dettes compte tenu qu’elles n’en n’ont 

pas. Conséquemment, l’analyse croisée des paramètres 

pourrait donner lieu à des erreurs d’interprétation. 



53



Régions ressources / Mauricie 

Compte tenu du fait que seules les entreprises d’une MRC et de trois 

villes de la régions administrative de la Mauricie soient admissibles au 

crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation, cette 

région a été exclue de l’ensemble des régions ressources pour les 

fins de la présente étude. La MRC et les villes visées par les mesures 

fiscales de la région de la Mauricie sont la MRC de Mékinac, la ville 

de La Tuque, la ville de La Bostonnais et la ville du Lac-Edouard. 

Régions centrales / Outaouais & Laurentides 

Bien que les entreprises des MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, de 

Pontiac et de la MRC d’Antoine Labelle soient admissibles au crédit 

d’impôt remboursable pour les activités de transformation, les régions 

de l’Outaouais et des Laurentides ont été considérées comme étant 

des régions centrales pour les fins de la présente étude compte tenu 

de la taille de la population relativement faible de ces MRC par 

rapport à la population de l’ensemble de la région administrative de 

l’Outaouais et des Laurentides. 

Régions métropolitaines / Laval, Montréal et la Capitale nationale 

Afin de tenir compte du profil particulier des entreprises opérant au 

sein des trois régions administratives métropolitaines, celles-ci ont été 

exclues du calcul des régions centrales. 

Profil des entreprises composant les échantillons des tableaux 

comparatifs 

1. Régions ressources (total) : Ensemble des entreprises ayant 

produit une déclaration fiscale opérant en régions ressources. 

2. Régions ressources bénéficiaires : Ensemble des 

entreprises ayant produit une déclaration fiscale opérant en 

régions ressources et ayant bénéficié au moins d’une des deux 

mesures fiscales visées. 

3. Régions ressources bénéficiaires (crédit – masse 

salariale) : Ensemble des entreprises ayant produit une 

déclaration fiscale opérant en régions ressources et ayant 

bénéficié du crédit d’impôt sur la masse salariale (peut aussi 

avoir bénéficié de l’autre mesure fiscale visée). 

4. Régions ressources non bénéficiaires (manufacturier) : 

Ensemble des entreprises ayant produit une déclaration fiscale 

opérant en régions ressources mais n’ayant bénéficié d’aucune 

des deux mesures fiscales visées. 

5. Régions centrales non bénéficiaires : Ensemble des 

entreprises provenant du secteur manufacturier ayant produit 

une déclaration fiscale et opérant en régions centrales. 

6. Régions centrales non bénéficiaires : Ensemble des 

entreprises ayant produit une déclaration fiscale et opérant en 

régions centrales. 



54

Performance financière des entreprises 


Variations du nombre d’entreprises 

Nombre d’entreprises selon le chiffre d’affaires déclaré 

Les données touchant le nombre d’entreprises sont tirées des déclarations fiscales des entreprises et ce pour les échantillons et les secteurs cidessous 

présentés. À noter que ces mêmes données ont été établies à partir des chiffres d’affaires déclarés. 

Le lecteur est prié de noter que pour les autres paramètres analysés dans le pages subséquentes tels que la masse salariale, le bénéfice 

imposable et les dettes et emprunts, le nombre d’entreprises varie. Ainsi, à titre d’exemple, on pourra avoir une entreprise ayant déclaré un chiffre 

d’affaires sans pour autant avoir un bénéfice imposable ou des dettes ou emprunts. 

Année 

Régions 

ressources 

(total) 

Régions 

ressources 


Nombre d'entreprises 

Régions 

ressources 


(crédit - masse 

salariale) 

Régions 

ressources non 


Régions 

centrales non 



Régions 

centrales non 


1996 25 291 751 291 24 540 8 069 112 937 

2001 27 058 1 079 407 25 979 8 687 126 838 

2005 26 842 1 190 502 25 652 8 379 133 289 

Variation (nombre d'entreprises) 

1996-2001 1 767 328 116 1 439 618 13 901 

2001-2005 (216 ) 111 95 (327 ) (308 ) 6 451 

Variation (%) 

1996-2001 7,0% 43,7% 39,9% 5,9% 7,7% 12,3% 

2001-2005 -0,8% 10,3% 23,3% -1,3% -3,5% 5,1% 

Nombre annuel moyen d'entreprises de 1996 à 2006 

Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales jusqu’en 

2005, le nombre d’entreprises bénéficiaires des deux mesures 

fiscales a connu une croissance de 111 unités ou 10,3 %. Cette 

croissance se compare avantageusement à celle de l‘ensemble 

des entreprises en régions ressources, ainsi qu’à celles des 

entreprises des régions centrales pour tous les secteurs incluant le 

secteur manufacturier. 

Au cours de la période 2001-2005, le nombre d’entreprises ayant 

bénéficié du crédit d’impôt sur la masse salariale a connu une 

hausse de 95 unités ou 23,3 %. La croissance de ce groupe 

d’entreprises se compare avantageusement à l’ensemble des 

groupes pour la même période. 

1996-2005 26 712 1 027 417 25 686 8 463 124 526 

Taux de croissance annuel moyen composé du nombre d'entreprises (%) 

1996-2000 1,6 7,8 8,7 1,4 1,4 2,3 

2001-2005 (0,2) 2,5 3,9 (0,3) (0,9) 1,2 

1996-2005 0,7 5,2 6,2 0,5 0,4 1,9 


Au cours de la période 2001-2005, le nombre d’entreprises 

manufacturières des régions centrales a connu une baisse de 308 

unités ou 3,5 %. Cette variation à la baisse est la plus significative 

des groupes étudiés. À noter que celle-ci détonne par rapport à la 

hausse de l’ensemble des entreprises opérant en régions 

centrales. La performance et l’importance du secteur tertiaire 

pourraient expliquer cette dichotomie. 



55



Chiffre d’affaires 

Évolution du chiffre d'affaires moyen 

6 000 

5 000 

4 000 


3 000 

2 000 

Régions ressources (total) 








• Depuis l’introduction en 2001 des deux 

mesures fiscales, le chiffre d’affaires moyen 

des entreprises bénéficiaires en régions 

ressources a progressé de 2,1 % 

annuellement. Pour la période de cinq ans, 

avant 2001, la croissance du chiffre d’affaires 

de ces mêmes entreprises était de 8 % 

annuellement. 

• Depuis 2001, avec 3,8%, le taux de croissance 

annuel moyen composé des entreprises non 

bénéficiaires en régions ressources a été le 

plus élevé que le 2,3% des entreprises opérant 

en régions centrales. 

1 000 

0 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Années 

À noter que les données du chiffre d’affaires des entreprises bénéficiaires pour l’année 2005 sont incomplètes. Selon les informations 

fournies par Revenu Québec, certains grands employeurs n’ont pas complété leur déclaration fiscale pour l’année 2005, ce qui aurait pour 

effet de réduire la moyenne générale. Incidemment, les taux de croissance pour la période 2001-2005 des entreprises bénéficiaires 

pourraient ne pas refléter la réalité. 

Taux de croissance annuel moyen composé du chiffre d'affaires moyen (%) 






• Les entreprises manufacturières en régions 

centrales ont enregistré depuis 1996 une 

baisse de 2,1 % de leur chiffre d’affaires. 

• Depuis l’introduction des deux mesures 

fiscales, les entreprises en régions centrales 

ont connu une progression de leur chiffre 

d’affaires de 2,3 %. 

• Globalement pour l’ensemble de la période 

1996-2005, la progression du chiffre d’affaires 

des entreprises en régions centrales, soit de 

4,2 %, a été légèrement supérieur au 4 % des 

entreprises opérant en régions ressources. 







Régions Régions ressources 


Période ressources (total) bénéficiaires 

non bénéficiaires 

1996-2000 4,7 8,0 6,2 3,8 (3,0) 6,2 

2001-2005 3,8 2,1 1,2 3,8 0,2 2,3 

1996-2005 4,0 4,1 3,3 3,6 (2,1) 4,2 






56



Masse salariale 

Évolution de la masse salariale moyenne 

1 100 

1 000 

900 

800 


700 

600 

500 

400 

Régions ressources (total ) 




bénéficiaires (crédit - masse 

salariale) 



• Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales, 

la masse salariale moyenne des entreprises bénéficiaires 

en régions ressources a progressé de 0,9 % 

annuellement. Pour la période de cinq ans, avant 2001, la 

croissance de la masse salariale a été de 6,9 %. 

• Avec 9,3 %, les entreprises non bénéficiaires en régions 

ressources ont connu depuis 2001 en moyenne une 

progression légèrement inférieure à la période précédente 

de leur revenu imposable moyen. 

300 

200 

100 

0 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

À noter que les données de masse salariale des entreprises bénéficiaires pour l’année 2005 sont incomplètes. Selon les informations fournies 

par Revenu Québec, certains grands employeurs n’ont pas complété leur déclaration fiscale pour l’année 2005 ce qui aurait pour effet de 

réduire la moyenne générale. Incidemment, les taux de croissance pour la période 2001-2005 des entreprises bénéficiaires pourraient ne pas 

refléter la réalité. 

Période 

Régions 

ressources (total) 





1996-2000 2,7 6,9 4,5 1,5 (0,1) 4,6 

2001-2005 3,9 0,9 0,4 4,2 0,7 3,8 

1996-2005 3,0 3,0 1,8 2,6 0,0 4,1 


Années 

Taux de croissance annuel moyen composé de la masse salariale moyenne (%) 





bénéficiaires (manufacturier ) 








• Pour l’ensemble de la période 1996-2005, les 

entreprises manufacturières opérant à partir des 

régions centrales n’ont pas connues de 

variations de leur masse salariale moyenne. 

• Depuis l’introduction des deux mesures fiscales, 

les entreprises en régions centrales on connu 

une progression de leur masse salariale de 

3,8 % alors que pour la même période, 

l’ensemble des entreprises en régions 

ressources ont connu une hausse de 3,9 %. 

• Globalement pour l’ensemble de la période 

1996-2005, la progression de la masse salariale 

des entreprises en régions centrales, soit de 

4,1 %, a été supérieure au 3 % des entreprises 

opérant en régions ressources. 



57



Revenu imposable 


Évolution du revenu imposable moyen 

500 

450 

400 

350 

300 

250 

200 

150 

100 

50 

0 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Années 

Taux de croissance moyen composé du revenu imposable moyen (%) 


(total) 














Régions 

ressources 

(total) 













1996-2000 14,1 16,5 8,8 13,3 16,7 14,0 

2001-2005 10,0 11,5 7,1 9,3 2,7 6,2 

1996-2005 9,8 11,8 11,5 9,0 8,1 9,6 

• Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures 

fiscales, le revenu imposable moyen des entreprises 

bénéficiaires en régions ressources a progressé de 

11,5 % annuellement. Pour la période de cinq ans, avant 

2001, la croissance du revenu imposable a été de 

16,5 % annuellement. 

• Avec 9,3 %, les entreprises non bénéficiaires en régions 

ressources ont connu depuis 2001 en moyenne une 

progression légèrement inférieure à la période 

précédente de leur revenu imposable moyen. 

• Pour l’ensemble de la période 1996-2005, les 

entreprises manufacturières opérant à partir des 

régions centrales ont connu une hausse de leur 

revenu imposable moyen de 8,1%. À noter que 

cette hausse est surtout attribuable à la période 

1996-2000 alors qu’elle était de 16,7%. Pour la 

période 2001-2005, celle-ci a été de 2,7 %. 

• Depuis l’introduction des deux mesures fiscales, les 

entreprises en régions centrales ont connu une 

progression de leur revenu imposable de 6,2 %, 

alors que pour la même période, les entreprises en 

régions ressources ont connu une hausse de 10 %. 

• Globalement, pour l’ensemble de la période 1996- 

2005, la progression de la masse salariale des 

entreprises en régions centrales, soit de 9,6 %, a 

été similaire au 9,8 % des entreprises opérant en 

régions ressources. 




58



Dettes et emprunts 

Évolution des dettes et emprunts moyens 


1 500 

1 400 

1 300 

1 200 

1 100 

1 000 

900 

800 

700 

600 

500 

400 

300 

2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Données non disponibles avant 2000 

Années 

Régions ressources (total ) 













• Depuis l’introduction en 2001 des deux mesures fiscales, le 

niveau de dettes et emprunts moyen des entreprises 

bénéficiaires en régions ressources a progressé de 2,5 % 

annuellement. Afin de comprendre l’incidence de cette 

tendance, il est opportun de comparer les variations 

d’endettement avec celles du chiffre d’affaires. On 

comprendra qu’une hausse de l’endettement est 

généralement couplée à une hausse du chiffre d’affaires 

des entreprises et lorsque c’est le cas, la corrélation entre 

les deux indicateurs est normale. Les écarts de variations 

entre les deux variables peuvent être aussi attribuables à 

des changements dans les modèles d’affaires des 

entreprises, à des investissements ou à des gains ou pertes 

d’exploitation. 

• Ainsi, après 2001, les entreprises bénéficiaires des régions 

ressources ont connu une hausse annuelle de 2,5 % de leur 

niveau de dettes et emprunts moyens alors qu’au cours de 

la même période, ces mêmes entreprises ont vu leur chiffre 

d’affaires progresser de 2,1 %. 

• Après 2001, les entreprises sises en régions 

centrales ont vu leur niveau d’endettement 

augmenter de 7,5 % annuellement conjugué à une 

progression de leur chiffre d’affaires de 2,3 % et du 

revenu imposable moyen de 6,2 %. À noter 

cependant que ces écarts pourraient être 

attribuables aux variations dans les échantillonnages. 

Taux de croissance annuel moyen composé des dettes et emprunts moyens (%) 










Régions 

ressources (total) 





1996-2000 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 

2001-2005 (1,0) 2,5 6,9 (1,7) 7,7 7,5 

2000-2005 3,5 3,8 8,0 3,2 8,3 6,9 

• On remarque une hausse plus importante du niveau 

d’endettement des entreprises manufacturières sises 

en régions centrales. Compte tenu de la très faible 

progression de leur chiffre d’affaires, il y a lieu de 

penser que cette hausse serait vraisemblablement 

attribuable à une détérioration de leur situation 

financière. 




59



1. Le nombre d’entreprises bénéficiaires ayant présenté des données 

quant au chiffre d’affaires dans le cadre des déclarations fiscales a 

connu une progression de 111 unités entre 2001 et 2005, soit une 

hausse de 10,3 % pour la période ou un taux annuel moyen 

composée de 2,5 %. Cette croissance du nombre d’entreprise se 

compare avantageusement à celle des autres groupes témoins. 

2. Afin d’évaluer le niveau d’activité des entreprises, deux données 

ont été retenues, soit le chiffre d’affaires et la masse salariale des 


• L’analyse révèle que depuis l’introduction des deux mesures 

fiscales, les entreprises bénéficiaires opérant en régions ressources 

présentent des résultats supérieurs aux entreprises manufacturières 

opérant en régions centrales. Ainsi, on serait tenté de conclure que 

les mesures fiscales ont eu un impact favorable sur les entreprises 

bénéficiaires. Cependant, on note aussi que ces mêmes entreprises 

ont connu des niveaux de croissance supérieurs avant l’introduction 

des dites mesures en 2001, ce qui laisse supposer que d’autres 

facteurs tels que le taux de change ont pu contribuer au 

développement des entreprises. 

• Les données révèlent que les entreprises manufacturières sises en 

régions centrales opèrent dans un environnement défavorable. Au 

cours de la période 1996-2005, on assiste à une décroissance du 

chiffre d’affaires et une stagnation de la masse salariale et qui plus 

est, en dollars courants. On note cependant que cette tendance 

s’est amorcée avant 2001 et que depuis l’introduction des mesures 

fiscales, la tendance amorcée en 1996 n’a pas sensiblement 

évoluée. 

• L’analyse des données met aussi en lumière la bonne performance 

de l’ensemble des secteurs économiques tant au niveau des régions 

centrales que ressources. Cette performance est essentiellement 

attribuable à celle du secteur tertiaire qui est une composante 

importante de l’ensemble des entreprises en régions. 

3. Afin d’évaluer le niveau de prospérité des entreprises, deux 

données ont été retenues, soit le revenu imposable moyen et le 

niveau de dettes et emprunts des entreprises. 

• L’analyse révèle que depuis l’introduction des deux mesures 

fiscales, les entreprises bénéficiaires opérant en régions 

ressources présentent un revenu imposable moyen et un niveau 

de dettes et d’emprunts qui se comparent avantageusement à 

ceux des autres entreprises, et ce tout particulièrement avec les 

entreprises manufacturières sises en régions centrales. 

• Pour l’ensemble des entreprises et pour l’ensemble des régions 

ressources et centrales, on note une progression significative du 

bénéfice imposable pour la totalité de la période 1996-2005. On 

remarque cependant un fléchissement du niveau de croissance à 

compter de 2001, et ce tout particulièrement pour les entreprises 

manufacturières opérant en régions centrales. 

• On observe au cours de la période 2001-2005 une croissance du 

niveau de dettes et emprunts moyens des entreprises sises en 

régions centrales supérieure à celle de leur chiffre d’affaires, ce qui 

pourrait laisser suggérer à un effet d’essoufflement chez certaines 

d’entre elles, ou à un effort accru au niveau des investissements. 



60

Analyse des indicateurs macroéconomiques 



61


Méthodologie 

Choix des indicateurs 

En 2001, le Gouvernement du Québec a justifié sa stratégie de 

développement économique des régions ressources sur la base d’un 

certain nombre d’indicateurs économiques, soit le revenu disponible 

par habitant, les taux de chômage et d’emploi, le nombre d’emplois et 

la démographie. 

En appui à cette stratégie, un indice des disparités régionales 

construit à partir du revenu personnel disponible par habitant et du 

taux d’emploi avait été développé, afin de faire ressortir les écarts de 

développement économique entre les régions. Cependant, à 

l’automne 2005, le Gouvernement du Québec à travers le ministère 

du Développement économique, Innovation et Exportation 

notamment, a élaboré un nouvel indicateur appelé indice de 

développement économique qui vient remplacer l’indice des disparités 

régionales. 

Dans notre étude, nous prenons comme référence ce nouvel indice 

calculé à l’aide de six indicateurs socio-économiques répartis en 

quatre thèmes ayant la même importance, soit la démographie, le 

marché du travail, le revenu et la scolarité. 

À ces indicateurs, nous avons ajouté le PIB régional par habitant qui 

n’était pas disponible au moment de la mise en œuvre de la stratégie 

ainsi que les taux net de migration interrégional. 


Afin de mesurer l’impact des deux mesures fiscales visées, notre 

analyse s’est portée sur trois niveaux : 

• La comparaison des régions avant et après l’application des 

mesures quand la disponibilité de l’information le permettait 

• La comparaison des données des régions ressources avec 

celles des régions centrales 

• La comparaison des données pour chaque bloc régional avec la 

moyenne de l’ensemble Québec, sachant que ce dernier inclut 

les régions métropolitaines 

Toutes les données monétaires sont présentées en dollar canadien 

courant. 



62


PIB par région 

Régions 


PIB selon le bloc régional, 1997, 2001 et 

2005 (en valeur, en milliards) 

85.3 

107.9 

126.6 

Malgré un taux composé annuel moyen (TCAM) qui double 

quasiment dans la période 2001-2005, le PIB des régions 

ressources représente un peu plus du tiers de celui des 

régions centrales en 2005 

Régions 

centrales 

Régions 

ressources* 

33.3 

28.0 

25.1 

79.8 

64.7 

96.8 

0 20 40 60 80 100 120 140 

1997 2001 2005 

Le taux composé annuel moyen (TCAM) des régions ressources est supérieur au 

taux de la moyenne québécoise dans la période 2001-2005. 

En passant de 2,8 % entre 1997 et 2001 à 4,4 % entre 2001 et 2005, le (TCAM) 

du PIB des régions ressources a quasiment doublé. 

En revanche, le TCAM des régions centrales et de l’ensemble du Québec a 

diminué entre 2001 et 2005. 

Taux composé annuel moyen 

Années 1997-2001 2001-2005 

Régions ressources* 2,8% 4,4% 

Régions centrales 5,4% 4,9% 

Ensemble du Québec 6,1% 4,1% 

Indice base Québec = 100 

Années 1997 2001 2005 

Régions ressources* 14 13 13 

Régions centrales 37 37 38 

L’écart entre les régions ressources et la moyenne québécoise se maintient 

entre 1997 et 2005. 

La part des régions centrales dans le PIB du Québec est à relativiser, car la 

Montérégie compte à elle seule pour 15 % du PIB québécois. 

* Les données incluent la Mauricie 




63


PIB et taux de change 

PIB secteur manufacturier 

en milliards 

Évolution du PIB du secteur manufacturier 

et du PIB global du Québec, 1999-2005 

50 

300 

49 

48 

47 

46 

45 

44 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

250 

200 

150 

100 

50 

0 

PIB ensemble du 

Québec en milliards 

$ US 

1,1 

0,9 

0,7 

Valeur du dollar canadien par 

rapport à la devise américaine 

0,72 

0,67 0,65 

0,67 0,67 

0,64 

0,77 

0,77 

0,83 0,88 

Secteur manufacturier 

PIB ensemble du Québec 

0,5 

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 


Part du secteur manufacturier dans le PIB, Québec 1999-2005 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 

Secteur manufacturier 24% 24% 23% 21% 20% 19% 19% 

Le PIB du secteur manufacturier a enregistré une baisse en valeur de 

2 % entre 2002 et 2003. La part du PIB du secteur manufacturier dans 

le PIB global du Québec a connu une baisse constante depuis 2001. 

Selon les observateurs, la baisse abrupte en 2002-2003 ainsi que la 

lente reprise du secteur manufacturier est en grande partie attribuable à 

l’appréciation marquée du dollar canadien au cours de cette période. 

La progression de 20,3 % de la devise en 2002-2003, passant de 

64 cents américains à 77 cents, a été la plus forte variation jamais 

enregistrée (en hausse ou en baisse) sur une période de 12 mois 

consécutifs. 

Les analystes de la Banque du Canada estiment qu'une 

appréciation de l'ordre de 20 % entraîne une baisse du PIB de 4 à 6 

points de pourcentage sur une période de deux à trois ans, soit une 

baisse annuelle variant entre 1,3 et 3 points de pourcentage. 

Source : Banque du Canada, Département des marchés financiers, 

Moyennes annuelles et mensuelles des taux de changes 



64


Exportations 

Évolution du nombre d'exportateurs et de la 

valeur des exportations, Québec, 1999-2004 

76 

11 

Valeur des exportations 

en milliards 

74 

72 

70 

68 

66 

64 

62 

60 

58 

56 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 

10 

9 

8 

Nombre d'exportateurs 

en milliers 

La baisse des exportations en 2002-2003 est directement liée à 

la diminution des exportations dans le secteur manufacturier, 

qui compte pour plus de 70 % des exportations québécoises. 

Valeur des exportations 

Nombre d'exportateurs 

Évolution du nombre d'exportateurs et de la valeur des exportations, 

Québec, 1999-2004 

1999 2000 2001 2002 2003 2004 

Valeur des exportations 62 063 74 120 71 036 68 454 64 191 68 476 

Nombre d'exportateurs 9 234 9 605 9 705 9 745 9 982 9 670 




65


Répartition des établissements par secteur d’activité 

100% 

Répartition des établissements, par secteur d’activité, 

selon les blocs régionaux, 2005 (en pourcentage) 

80% 

60% 

40% 

20% 

0% 

Primaire Construction Fabrication Tertiaire 

En 2005, le secteur tertiaire compte plus de 76 % du nombre total 

d'établissements au Québec quelque soit le bloc régional 

considéré 

• Cela illustre le phénomène de la tertiarisation de la structure 

industrielle québécoise. Dans les régions de Montréal, de la 

Capitale nationale, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec, cette 

proportion dépasse les 80 %. 

• Le secteur primaire regroupe 5,8 % de l’ensemble des 

établissements au Québec. Les régions ressources affichent la 

plus forte concentration d’établissements de ce secteur, avec 

12,2 %. Ce taux atteint 20,9 % en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. 




Nombre d’établissements par bloc régional, 2005 

(en pourcentage, Québec = 238 964) 


16% 

Régions 


38% 

*. Les données incluent la Mauricie 



46% 



66


Évolution du PIB par habitant 

Milliers 

40 

30 

20 

10 

PIB par habitant selon les blocs 

régionaux 2001-2005 (en valeur) 

Le PIB est la valeur totale de ce qui est produit dans un territoire 

donné, peu importe le lieu de résidence de ceux qui en reçoivent le 

revenu. Le PIB par habitant est donc fortement influencé par les 

déplacements résidence-travail 

• Le niveau élevé de PIB de certaines régions ressources reflète la 

présence d’industries à forte capitalisation combinée à une faible 

proportion démographique. 

0 

Régions 

ressources 

Régions 

centrales 

Ensemble du 

Québec 

2001 2005 

2001 2005 

TCAM 

2001-2005 

Régions ressources 25 035 30 640 5,18% 

Régions centrales 23 408 27 122 3,75% 

Ensemble du Québec 29 162 33 799 3,76% 

Dans la période 2001-2005, le TCAM des régions ressources est 

supérieur à celui des régions centrales ainsi qu’à celui de la moyenne 

de l’ensemble du Québec. 

En 2005, les régions ressources ont fait un gain de 5 points de base par 

rapport à la moyenne du Québec. 


Année 2001 2005 

Régions ressources 85,8 90,7 

Régions centrales 80,3 80,2 




67


Évolution du PIB par habitant 

PIB par habitant selon les régions administratives 2001 et 2005 

(en milliers $, par ordre décroissant) 

Montréal 

Côte-Nord 






Estrie 


Montérégie 

Le PIB par habitant reflète un manque d’homogénéité dans le 

groupe des régions ressources 

La Côte-Nord et le Nord-du-Québec présentent un PIB par 

habitant supérieur à la moyenne québécoise 

Le niveau élevé du PIB par habitant de Montréal s’explique par le 

nombre important de résidants des régions avoisinantes qui viennent y 

travailler. 

À l’inverse, la faiblesse du PIB par habitant de Lanaudière reflète la 

fonction résidentielle de cette région. 55 % des résidants de Lanaudière 

travaillent dans une autre région. De plus, Lanaudière dénombre peu 

d’entreprises à forte capitalisation. 

Mauricie 


Laval 


Outaouais 



Lanaudière 

0 10 20 30 40 50 60 

Régions ressources 2005 

2001 

Régions 

2005 

centrales 2005 Régions ressources 2005 

Régions ressources 2001 Régions centrales 2001 Régions ressources 2001 

Ensemble du Québec 2001 Ensemble du Québec 2005 




68


Évolution du revenu personnel disponible par habitant 

Revenu personnel disponible par habitant selon 

les blocs régionaux 2001-2005 (en valeur) 

Milliers 

25 

20 

15 

10 

5 

0 

Régions 

ressources 

Régions 

centrales 

Ensemble du 

Québec 

Malgré un TCAM plus élevé des régions ressources que celui des 

régions centrales et l’ensemble du Québec, l’écart en valeur par 

rapport à la moyenne québécoise reste identique 

• Le TCAM du revenu disponible par habitant des régions centrales 

a un comportement similaire à celui de la moyenne québécoise et 

est très proche de ce dernier en valeur. 

1995* 2001 2005 

Valeurs 1995* 

2001 2005 

TCAM 2001 

- 2005 

Régions 

14 780 17 518 20 031 3,41% 

ressources 

Régions 

15 708 19 556 21 996 2,98% 

centrales 

Ensemble 

du Québec 16 294 19 671 22 123 2,98% 


Années 1995* 2001 

Régions ressources 90,7 89,1 

Régions centrales 96,4 99,4 

2005 

90,5 

99,4 





69


Évolution du revenu personnel disponible par habitant 

Revenu disponible par habitant selon les régions administratives 

2001 et 2005 (en milliers $, par ordre décroissant) 


Nord-du-Québec est la seule région à avoir connu un recul entre 2001 et 

2005 après avoir enregistré une baisse historique de 19,3 % en 2002, 

conséquence de l’effondrement des revenus d’emploi. 

Montréal 

Laval 

Montérégie 

Côte-Nord 



Lanaudière 


Outaouais 

Estrie 







0 5 10 15 20 25 

Régions ressources 2005 Régions 2001centrales 2005 2005 Régions ressources 2005 

Régions ressources 2001 Régions centrales 2001 Régions ressources 2001 

Ensemble du Québec 2001 Ensemble du Québec 2005 




70


Taux d’emploi et taux de chômage 

70 

60 

50 

40 

30 

20 

10 

0 

Taux d’emploi, selon les blocs régionaux 

1995, 2000 et 2005 (en pourcentage) 

Régions 

ressources* 

Régions 

centrales 

1995 2000 2005 

Ensemble du 

Québec 

16 

14 

12 

10 

8 

6 

4 

2 

0 

Taux de chômage, selon les blocs régionaux 

1995, 2000 et 2005 (en pourcentage) 

-2.3 

-1.5 

Régions 

ressources* 

-2.9 -0.2 

Régions 

centrales 

1995 2000 2005 

-3.5 -0.2 

Ensemble du 

Québec 

Taux d'emploi 

1995 2000 2005 

Régions ressources* 50 51,4 53,5 

Régions centrales 59 61,5 62,5 

Ensemble du Québec 55 57,8 60,1 

Taux de chômage 

1995 2000 2005 

Régions ressources* 14 11,7 10,2 

Régions centrales 10 7,1 6,9 

Ensemble du Québec 12 8,5 8,3 

• La variation à la hausse du taux d’emploi a 

été régulière et similaire dans tous les blocs 

régionaux. 



• La variation à la baisse du taux de chômage des 

régions ressources dans la période 2000 à 2005 

a été plus marquée que celle des régions 

centrales et de l’ensemble du Québec. 

• Cependant, le taux de chômage en régions 

ressources reste plus élevé que celui des 

régions centrales et la moyenne québécoise. 



71


Nombre d’emplois 

Nombre d’emplois en régions ressources 

et reste du Québec 1996-2001 

2000 

1600 

1 494 

1 644 

1 813 

L’évolution du nombre d’emplois permet de confirmer qu’il y a 

eu une réelle hausse du nombre d’emplois et que l’appréciation 

du taux d’emploi au sein des régions ressources n’est pas due 

au solde migratoire négatif 

1200 

800 

400 

444 461 478 

0 

1996 2001 2006 


Taux de croissance du 

nombre d'emplois 


1996-2001 2001-2006 

Indice base 

Québec = 100 

Régions ressources* 4% 4% 13 

Régions centrales 10% 10% 48 

Reste du Québec 10% 9% - 

Le taux de croissance du nombre d’emplois est resté constant aussi bien pour 

les régions ressources avec une progression de 4 % que pour le reste du 

Québec, avec une progression de 10 % entre les deux périodes. 





72


Taux net de migration interrégionale 



Régions 

métropolitaines hors 

Montréal 

Montréal 

Taux net de migration interrégionale 1991-2006 

(en pourcentage) 

-8,0 -6,0 -4,0 -2,0 0,0 2,0 4,0 

1991-1996 1996-2001 2001-2006 


Taux net de migration interrégional 1991-1996 1996-2001 2001-2006 

Montréal 6,0 5,1 6,9 

Régions métropolitaines, hors Montréal 0,5 1,0 2,3 

Régions centrales 1,7 1,4 1,2 

Régions ressources y compris Mauricie -1,8 -4,1 -2,4 

En 2001-2006, le solde migratoire déficitaire des régions 

ressources a connu une amélioration de près de deux points de 

base par rapport à la période 1996-2001 

• Malgré une amélioration par rapport à la période 1996-2001, le 

solde migratoire pour les régions ressources reste déficitaire avec 

2,4 % de leur population qui a quitté cette zone en 2001-2006. Les 

premières régions de destination des sortants, toute période 

confondue, étaient celles de Montréal et de la Capitale nationale. 

• Les régions centrales ont connu des gains constants pendant la 

période de référence. Les premières régions de destination des 

sortants, toute période confondue, étaient celles de Montréal et de 

la Montérégie. 

• Les régions métropolitaines hors Montréal ont connu un 

accroissement important entre la période 1996-2001 et 2001-2006, 

avec un gain passant de 0,5 % à 2 % de population en plus. La 

première ville de destination des sortants, toute période confondue, 

était Montréal. 

Avec une perte de 5,7 % de sa population en 2001-2006, Montréal a 

le solde migratoire déficitaire le plus important de toutes les 

régions, dépassant celui des régions ressources de plus de 3 

points de pourcentage 

• La population s’est déplacée en priorité vers la Montérégie. 





73


Taux net de migration interrégionale par région administrative 

Taux net de migration interrégionale 1991-2006 




Côte-Nord 

Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 

Mauricie 


La période 2001-2006 marque une rupture dans la tendance 

déficitaire du taux net de migration interrégionale pour les 

régions ressources 

• Des régions comme la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ou le 

Bas-Saint-Laurent ont perdu moins de personnes en 2001- 

2006 que dans toutes les autres périodes considérées. 

• Cette amélioration est plus marquée pour la région de la 

Mauricie qui est la seule région ressource qui réussit à avoir 

un taux net de migration interrégionale positif. 





Estrie 

Lanaudière 


Montérégie 


Outaouais 


Montréal 

Laval 

-8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 

1991-1996 1996-2001 2001-2006 




74


Taux net de migration interrégionale par groupe d’âge 

Taux net de migration interrégionale par groupe d’âge, selon 

les blocs régionaux, 2001-2002 (pour 1 000 habitants) 

Taux net de migration interrégionale par groupe d’âge, 

selon les blocs régionaux, 2005-2006 (pour 1 000 habitants) 



Régions centrales hors 

Montréal 

Montréal 

-40 -30 -20 -10 0 10 20 30 

0-14 15-24 25-44 45-64 65+ 

-40 -30 -20 -10 0 10 20 30 

0-14 15-24 25-44 45-64 65+ 

La tranche d’âge des 15-24 ans constitue la partie la plus mobile de 

la population 

• En 2005-2006, la tranche d’âge des 15-24 constitue la part la plus 

importante des sortants en régions ressources, mais cette part tend 

à diminuer par rapport à 2001-2002. 

• Le taux net de migration des régions ressource représente plus de 

trois fois celui des régions centrales dans la tranche d’âge de 15-24 

ans. 

Les régions ressources ont enregistré un solde migratoire positif en 

2005-2006 dans la tranche d’âge des 45-64 ans 

• En 2005-2006, la tranche d’âge des 15-24 constituent la part la plus 

importante des sortants en régions ressources, mais cette part tend 

à diminuer par rapport à 2001-2002. 

• Le taux net de migration des régions ressources est resté constant 

entre les deux périodes de référence, mais ne représente plus que la 

moitié du taux de sortants des régions centrales. 




75



Indice de développement économique selon les 

blocs régionaux 1996 à 2005 (Québec = 100) 

102 

100 

98 

96 

94 

92 

90 

88 

86 

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 




Années Moyenne Moyenne Valeur Valeur Valeur 

1996-2000 2001-2005 1996 2001 2005 

Régions ressources* 92,23 91,63 93,57 91,53 92,88 

Régions centrales 100,50 100,25 100,27 99,93 99,97 

L’indice de développement économique (IDE) n’est pas très 

volatile dans le temps, cependant la constante quand on 

compare les années 1996 à 2005 réside dans l’écart persistent de 

prés de 10 points de base entre les régions ressources et les 

régions centrales qui sont quasiment au même niveau que la 

moyenne québécoise 

La légère diminution affichée par les régions ressources et un écart 

aussi important par rapport à la moyenne québécoise trouvent en partie 

son explication dans l’analyse des indicateurs qui composent l’IDE. 

En effet, alors que le taux de migration interrégionale montre des signes 

d’amélioration par rapport à la période précédente, le profil 

démographique analysé par l’IDE tient compte de l’évolution 

quinquennale de la population et de la proportion de la population en 

âge de travailler. Or, comme précédemment indiqué, c’est la part de la 

population qui quitte le plus les régions ressources. 

De même, la scolarité mesurée par la proportion de la population de 15 

ou 20 ans et plus ayant une scolarité postsecondaire éloigne les régions 

ressources de la moyenne québécoise. 

Source : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, ministère du Développement 

économique, Innovation et Exportation 

Compilation : ministère du Développement économique, Innovation et Exportation 



76



Indice de développement économique selon les régions 

administratives, 1996 à 2000 et 2001 à 2005 (Québec = 100) 



Gaspésie- 

Iles-de-la- 

Madeleine 


Côte-Nord 

Mauricie 

Seul le Bas-Saint-Laurent et le Nord-du-Québec ont connu une 

amélioration de leur indice de développement économique dans la 

période 2001-2005. Cependant, ce sont les régions qui avec la 

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine occupent le bas du classement toute 

période confondue 

• La démographie et la scolarité expliquent en grande partie ce 

classement. 






Estrie 

Lanaudière 


Montérégie 


Outaouais 


Laval 

Montréal 

75 80 85 90 95 100 105 110 

Régions ressources 2001-2005 Régions centrales 2001-2005 

Régions ressources 1996-2000 1996-2000 Régions centrales 2001-2005 1996-2000 

Source : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, ministère du Développement 

économique, de l’Innovation et de l’Exportation 

Compilation : ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation 



77


Principaux constats 

1. Globalement, les indicateurs socio-économiques, notamment 

l’IDE, sont restés relativement stables lorsque l’on compare les 

périodes 1996-2001 et 2001-2006. Les écarts indiciels sont restés 

constants entre les régions ressources et la moyenne 

québécoise, sauf pour les données relatives au PIB. 

2. Les indicateurs macroéconomiques comme le PIB par habitant ou 

le taux d’emploi sont dépendants de facteurs exogènes en 

régions ressources. En effet, la corrélation est forte en régions 

ressources entre la prospérité économique et le cours des 

matières premières, le cours du dollar canadien ou la part de 

l’investissement public à travers les infrastructures 

hydroélectriques notamment. 

3. Le PIB du secteur manufacturier a enregistré une baisse en 

valeur de 2 % entre 2002 et 2003. Selon les observateurs, la 

baisse abrupte en 2002-2003 est en partie attribuable à 

l’appréciation marquée du dollar canadien, soit plus de 20 % au 

cours de cette période. On note de plus que la part du PIB du 

secteur manufacturier dans le PIB global du Québec connaît une 

baisse constante depuis 2001. 

4. En outre, nous constatons que la situation des régions ressources 

n’est pas homogène. Au regard d’indicateurs comme le PIB par 

habitant, le revenu disponible par habitant ou l’IDE selon les 

régions, l’écart dans le classement des régions ressources peut 

être important au point que certaines régions centrales affichent 

un comportement plus proche de celui des régions ressources et 

vice versa. 



78

Analyse de l’impact des mesures pour 




79

Analyse de l’impact des mesures pour l’ensemble du Québec 

Questions sur les mesures fiscales de la SDÉRR 

La stratégie gouvernementale 

Des efforts importants ont été consentis par le gouvernement du 

Québec au cours des dernières années afin de mettre à la disposition 

des régions ressources des outils de développement appropriés. La 

SDÉRR annoncée lors du Discours sur le budget 2001-2002 et les 

modifications qui ont suivi se sont inscrites dans cette foulée. 

Lors de la mise en place de la SDÉRR, les analyses 

gouvernementales révélaient que les régions ressources étaient aux 

prises avec des caractéristiques et des problématiques communes, 

notamment des économies régionales insuffisamment diversifiées, un 

contexte mondial qui affectaient tout particulièrement les secteurs 

forestiers et miniers et des lacunes en matière de financement. 

La SDÉRR comportait trois grands axes d’intervention : 

• Augmenter la valeur ajoutée et accélérer la diversification de 

l’économie 

• Assurer la croissance du secteur des ressources naturelles 

• Mettre à la disposition des régions des outils en matière de 

financement 

Les deux mesures fiscales faisant l’objet de la présente analyse, soit 

l’impôt zéro sur le revenu, le capital et la masse salariale pour les 

PME manufacturières et le crédit d’impôt sur les salaires versés pour 

la transformation des ressources naturelles s’inscrivent dans le 

premier axe, soit augmenter la valeur ajoutée et accélérer la 

diversification économique. 

Impact des mesures fiscales sur l’économie 

Prenant fait des analyses effectuées et des observations soulevées 

aux pages précédentes, nous tenterons de répondre aux trois 

questions suivantes, soit : 

1. Quel a été l’impact des mesures fiscales sur le développement 

économique des régions ressources 

2. Quel a été l’impact des mesures fiscales sur le développement 

économique des régions centrales 

3. De manière plus générale, quel a été l’impact des mesures 

fiscales sur le développement économique du Québec 



80


Quel a été l’impact des mesures fiscales sur le développement économique des régions ressources 

Notre analyse des dernières données socio-économiques disponibles 

indiquent que les régions ressources ont fait des gains au cours des 

dernières années. Cependant, malgré ceux-ci, le retard économique 

des régions ressources face aux autres régions du Québec perdure 

toujours. 

Ainsi, le diagnostic posé par les autorités gouvernementales lors de la 

mise en place de la SDÉRR est toujours d’actualité. 

Nos recherches indiquent que les deux mesures fiscales ont eu un 

effet important et mesurable sur les entreprises bénéficiaires. Nos 

simulations financières révèlent que ces entreprises ont, grâce aux 

mesures fiscales, des coûts d’exploitation similaires aux entreprises 

opérant en régions centrales. Les données recueillies auprès de 

Revenu Québec indiquent aussi que leur revenu imposable a continué 

de progresser après 2001. 

Ainsi, prise dans leur ensemble, on remarque que les régions 

ressources ont fait des progrès intéressants avant et après 2001. Ces 

gains sont attribuables à un ensemble de facteurs tels que le taux de 

change et la vitalité du secteur des ressources naturelles. Cependant, 

le raffermissement de notre devise et la chute du secteur forestier 

pourraient mettre en péril les gains réalisés. Qu’en est-il des deux 

mesures fiscales Il nous est impossible de mesurer la part 

attribuable spécifiquement à l’introduction des dites mesures. Elles 

ont eu un impact oui, mais compte tenu de la multitude et la 

complexité des variables, il nous est impossible de l’identifier de 

manière précise. 

Les deux mesures fiscales ont eu un effet mesurable sur les 

entreprises bénéficiaires. On base cette conclusion sur les résultats 

des simulations de coûts ainsi que sur les données fiscales des 

entreprises bénéficiaires fournies par Revenu Québec. 

Il est indéniable que les réductions fiscales contribuent à réduire le 

risque de défaut des entreprises et que conjuguées à une stratégie 

globale d’intervention gouvernementale, elles sont à long terme 

efficaces au niveau du développement économique régional. 

Les attentes face à ce type de mesures doivent cependant être mises 

en perspective. En effet, les facteurs de localisation et de 

développement sont complexes et propres à chaque entreprise et 

secteur industriel. Face à un environnement de plus en plus 

compétitif, les régions ressources ne bénéficient pas de bonnes 

conditions tant au niveau des facteurs stratégiques, opérationnels que 

financiers. Leur avenir reste malgré les efforts des gouvernements 

largement tributaire de l’exploitation et de la transformation des 

ressources naturelles. Une stratégie de développement du secteur 

manufacturier sans liens à la transformation des ressources naturelles 

représente un défi important. 



81


Quel a été l’impact des mesures fiscales sur le développement économique des régions centrales 

Tout comme pour les régions ressources, les données socioéconomiques 

disponibles indiquent que les régions centrales ont fait 

des gains appréciables au cours des dernières années. Pendant la 

période 1995-2005, la performance des régions centrales a été égale, 

voire supérieure aux autres régions du Québec. 

On note ainsi des croissances du niveau de l’emploi, du PIB et du 

revenu personnel disponible. L’analyse des données fiscales 

recueillies par Revenu Québec au cours de la période 2001-2005 

indique cependant des tendances moins favorables. On peut 

mentionner un ralentissement de la croissance du chiffre d’affaires 

moyen et du niveau de revenu imposable des entreprises. On note de 

plus une hausse du niveau moyen des dettes et emprunts. La 

performance globale de ces régions reste malgré tout favorable 

lorsqu’on la compare aux autres régions du Québec. Comme pour les 

régions ressources, la compétition étrangère et l’appréciation de 

notre monnaie pourraient changer la donne pour plusieurs de ces 


Les entreprises manufacturières des régions centrales ont été celles 

qui ont été le plus durement touchées. On note que la contreperformance 

du secteur manufacturier a débuté bien avant 

l’introduction des deux mesures fiscales. 

Les dites mesures fiscales ont-elles eu un impact sur les entreprises 

des régions centrales L’analyse des données disponibles nous 

laisse croire que de manière générale, celles-ci n’ont pas été 

indument affectées. La concurrence étrangère, le raffermissement de 

la devise et la contre-performance de certains secteurs économiques 

ont, à notre avis, été des acteurs plus déterminants que la 

concurrence d’entreprises bénéficiaires opérant en régions 

ressources. 

Notre réflexion s’appuie sur les considérations suivantes : 

• Les entreprises en régions centrales ont en général des facteurs 

de localisation et de développement plus favorables que ceux 

des régions ressources 

• Avec les mesures fiscales, les entreprises bénéficiaires ont des 

coûts d’exploitation similaires avec ceux des entreprises sises 

en régions centrales 

À noter que ces constats sont généraux et pourraient ne pas 

s’appliquer à la situation de certaines entreprises. Cela est attribuable 

au fait que toutes les régions centrales ou ressources ne bénéficient 

pas de conditions homogènes. Certaines régions centrales ou plutôt 

certaines villes pourraient présenter des conditions de localisation et 

de développement similaires aux régions ressources et à l’inverse, 

des régions ressources pourraient présenter des conditions qui 

s’apparentent davantage à celles de régions centrales. Ainsi, sous 

certaines conditions, des entreprises de régions centrales ont pu 

souffrir de la concurrence d’entreprises bénéficiaires opérant en 




82


Quel a été l’impact des mesures fiscales sur le développement économique du Québec 

Les analyses révèlent que les mesures fiscales ont un impact 

favorable sur le niveau de compétitivité des entreprises bénéficiaires. 

En abaissant les coûts d’exploitation des entreprises, on réduit 

indéniablement leur risque de défaut. Conjuguée à d’autres initiatives 

gouvernementales comme l’accès aux capitaux, les programmes de 

R&D et la formation de la main-d’œuvre, la SDÉRR contribue 

inévitablement au développement économique des régions 

ressources. 

Malgré les mesures mises de l’avant par l’État afin de stimuler le 

développement des régions ressources, on constate que celles-ci 

restent désavantagées face aux autres régions du Québec. En fait, 

même avec les programmes de soutien de l’État, les régions 

ressources restent confrontées à d’immenses défis. Le niveau de 

compétitivité sans cesse croissant de l’ensemble des régions couplé 

à la globalisation des marchés nationaux et internationaux font en 

sorte que celles-ci sont désavantagées au niveau des facteurs 

stratégiques, opérationnels et financiers. 

Force de constater que les régions ressources ne sont pas les seules 

aux prises avec des défis liés à la compétitivité grandissante des 

économies. Ainsi, même si les régions centrales et métropolitaines 

semblent plus avantagées que les régions ressources, celles-ci sont 

malgré tout aux prises avec une concurrence de plus en plus féroce 

en provenance de l’étranger. 

Bien que la plupart des entreprises québécoises pourraient tirer profit 

des mesures fiscales afin d’améliorer leur niveau de compétitivité 

face à la concurrence, nous croyons que les facteurs de localisation 

et de développement des entreprises en régions ressources font en 

sorte que ces régions requièrent une attention toute particulière des 

autorités gouvernementales. Les données socio-économiques de ces 

régions mettent en évidence le clivage entre ces régions et le reste 

du Québec. Ainsi, il ne faut pas perdre de vue qu’en soutenant les 

entreprises des régions ressources, l’État vise avant tout le 

renforcement socio-économique de ces régions. 

Malgré les avantages de ce type d’intervention économique, on doit 

souligner certaines limites : 

• Globalement, ces mesures pourraient n’avoir que peu d’effet sur 

l’amélioration du niveau de compétitivité global du Québec. En 

fait, on améliore celui des régions qui sont dans le besoin sans 

pour autant bonifier le profil de compétitivité des régions 

centrales ou métropolitaines, lesquelles sont les plus 

susceptibles de pouvoir concurrencer efficacement les 

entreprises étrangères. 

• Les résultats en termes de création d’emplois et de démarrage 

d’entreprises sont parfois long à paraître. On note avant tout un 

accroissement de la richesse des entreprises sans qu’il y ait 

nécessairement des effets structurants. 

• L’application de grandes mesures dites géographiques 

représente un défi, car les modalités d’application seront 

toujours susceptibles de créer des inéquités entre entreprises 

et/ou régions. 

• Les mesures fiscales peuvent créer des distorsions dans le profil 

de compétitivité des entreprises. Les fonds publics devraient 

viser davantage à améliorer les autres facteurs de localisation et 

de développement, lesquels ont des effets permanents et moins 

transitoires. 

• Le développement économique des régions ressources implique 

que les régions auront des choix à faire quant aux orientations 

de développement. Il est indéniable que leur développement est 

intrinsèquement lié à celui des ressources. Développer des 

activités manufacturières non liées aux ressources naturelles 

représente un défi très important compte tenu du profil de 

compétitivité des autres régions. 



83

Annexes 



84


Secteur – Agroalimentaire 


Le tableau illustre pour le modèle d’entreprise « Transformation des aliments », les résultats des quatre simulations pour chacune ainsi que 

l’ensemble des régions ressources et centrales analysées. On note que pour la simulation sans les mesures de la SDÉRR, les régions centrales 

bénéficient d’un avantage de 2 points de base au niveau des coûts alors que l’avantage est de 0,4 point de base en faveur des régions 

ressources dans le cas du scénario de référence. Ainsi, l’impact combiné des deux mesures fiscales représente 2,4 points de base. 

(000 $ US) 

Baie-Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint-Georges 


Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 




















À noter que selon le scénario sans les mesures SDÉRR, les coûts 

d’exploitation des trois régions ressources sont supérieurs de 0,4 point de 

base par rapport aux villes de Montréal et Québec, alors que les trois 

régions centrales bénéficient de 1,5 point de base par rapport aux mêmes 

villes. 




85






centrales analysées. Le tableau présente les investissements requis par le modèle d’entreprise « Transformation des aliments ». Les deux 

variables sensibles à l’emplacement étant l’acquisition du terrain et la construction immobilière. 

ACTIVITÉ : TRAITEMENT DES ALIMENTS 

(000 ($ US $ 000) US) 


Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Terrain 43 75 112 77 94 62 47 68 894 564 1 076 

Immeubles 3 196 3 110 3 110 3 139 2 769 2 130 2 130 2 343 2 556 2 684 2 653 

3 239 3 185 3 222 3 215 2 863 2 192 2 177 2 411 3 450 3 248 3 729 




Encaisse 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 

Inventaire 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 


9 639 9 585 9 622 9 615 9 263 8 592 8 577 8 811 9 850 9 648 10 129 


Dette 6 426 6 390 6 415 6 410 6 176 5 728 5 718 5 874 6 567 6 432 6 753 

Fonds propres 3 213 3 195 3 207 3 205 3 087 2 864 2 859 2 937 3 283 3 216 3 376 

9 639 9 585 9 622 9 615 9 263 8 592 8 577 8 811 9 850 9 648 10 129 


régions centrales qu’elle ne le sont en régions ressources. Les trois régions 

centrales témoins prises individuellement occupent les trois premiers rangs. 

L’écart entre les régions centrales et ressources est de 804 000 $ US. 



86






centrales analysées. Le tableau présente les coûts d’exploitation selon le modèle d’entreprise « Transformation des aliments ». Les coûts 

d’exploitation sensibles à l’emplacement étant la main-d’œuvre, le transport et les services publics. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Ventes 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 34 944 




Autres avantages sociaux 1 002 940 1 015 986 976 892 946 938 1 057 998 1 631 





Fret continental (routier/maritime) 1 815 1 504 1 234 1 518 1 086 1 167 1 188 1 147 987 1 337 2 218 

Fret aérien intercontinental – – – – – – – – – – – 

Fret maritime intercontinental – – – – – – – – – – – 

Total : transport 1 815 1 504 1 234 1 518 1 086 1 167 1 188 1 147 987 1 337 2 218 


Électricité 321 321 321 321 321 321 321 321 321 321 452 

Gaz/mazout 803 803 543 716 554 554 554 554 554 554 541 


Total : services publics 1 145 1 145 885 1 058 896 896 896 896 895 896 1 018 


Classement, gaz/mazout 5 5 1 2 2 2 





régions ressources. Les trois régions centrales témoins prises individuellement occupent 

les trois premiers rangs. En moyenne, les entreprises en régions centrales bénéficient d’un 

avantage de 700 000 $ US ou 8,6 % par rapport aux régions ressources. 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 



87






centrales analysées. Le tableau présente les coûts totaux selon le modèle d’entreprise « Transformation des aliments ». La principale variable 

sensible à l’emplacement est les impôts et les taxes. Plus particulièrement, on peut noter les deux mesures de la SDÉRR, lesquelles sont 


(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Intérêts 44 (8) (10) 9 11 (41) (19) (16) 64 54 216 



Frais divers – – – – – – – – – – – 

Impôt national sur le revenu 886 1 064 1 077 1 009 1 065 1 190 1 098 1 118 940 950 580 




Impôt régional sur le capital – – – – 46 48 45 46 43 43 3 


Impôt foncier 109 87 91 96 61 37 41 46 175 159 134 




Total des impôts/taxes (après subvent.) 805 967 979 917 1 734 1 904 1 788 1 809 1 656 1 656 981 











Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Les deux mesures de la SDÉRR ont pour effet de positionner deux des régions ressources au premier et deuxième 


au sixième rang des régions témoins. Globalement, le bénéfice net après impôts des régions ressources se situe à 




88






centrales analysées. Le tableau présente l’impact des deux mesures de la SDÉRR selon le modèle d’entreprise « Transformation des aliments » 

sur le taux effectif d’impôt sur le revenu ainsi que la valeur monétaire des encouragements par emploi. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 



Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 




Total des encouragements: $ US par emploi, 


Selon le scénario de référence, l’effet combiné de l’ensemble des mesures 

incluant celles de la SDÉRR représentent 7 377 $ par emploi pour les régions 

ressources, alors que les régions centrales bénéficient de 223 $, soit un 

différentiel de 7 154 $ par emploi. 

Les deux mesures de la SDÉRR procurent un taux effectif d’impôt sur le revenu de 18,9 % pour 

les régions ressources alors que ce même taux est de 33,9 % pour les régions centrales. À 

noter que les régions centrales bénéficient d’une structure de coûts d’exploitation plus 

avantageuse que les régions ressources. Ainsi, le bénéfice net avant impôts sur le revenu est 

en moyenne de 5 035 000 $ US pour ces dernières, alors qu’il s’élève à 4 238 000 $ US pour 

les régions ressources. 



89


Secteur – Composants en métal 


Le tableau illustre pour le modèle d’entreprise « Usinage des métaux », les résultats des quatre simulations pour chacune ainsi que l’ensemble 

des régions ressources et centrales analysées. On note que pour la simulation sans les mesures de la SDÉRR, les régions centrales bénéficient 

d’un avantage de 3,5 points de base au niveau des coûts, alors que l’avantage est de 0,4 point de base en faveur des régions ressources dans le 

cas du scénario de référence. Ainsi, l’impact combiné des deux mesures fiscales représente 3,9 points de base. 

(000 $ US) 

Baie-Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint-Georges 


Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 





















À noter que selon le scénario de démarrage d’entreprise, où tous les emplois sont admissibles au 

crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation, les coûts d’exploitation des trois 

régions centrales sont supérieurs de 3,5 points de base par rapport aux trois régions ressources. 

Selon ce scénario, l’impact combiné des deux mesures représentent 7 points de base. 



90






centrales analysés. Le tableau présente les investissements requis par le modèle d’entreprise « Usinage des métaux ». Les deux variables 

sensibles à l’emplacement étant l’acquisition du terrain et la construction immobilière. 

ACTIVITÉ : COMPOSANTS EN MÉTAL 

(000 ($ US $ 000) US) 


Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Terrain 69 120 180 123 150 99 60 103 1 506 752 1 462 

Immeubles 6 221 5 965 5 965 6 050 5 113 4 516 4 687 4 772 4 687 5 369 4 810 

6 290 6 085 6 145 6 173 5 263 4 615 4 747 4 875 6 193 6 121 6 272 




Encaisse 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 

Inventaire 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 


10 490 10 285 10 345 10 373 9 463 8 815 8 947 9 075 10 393 10 321 10 472 


Dette 5 245 5 143 5 173 5 187 4 731 4 407 4 473 4 537 5 197 5 161 5 236 

Fonds propres 5 245 5 142 5 172 5 186 4 732 4 408 4 474 4 538 5 196 5 160 5 236 

10 490 10 285 10 345 10 373 9 463 8 815 8 947 9 075 10 393 10 321 10 472 


régions centrales qu’en région ressources. Les trois régions centrales témoins 

prises individuellement occupent les trois premiers rangs. L’écart entre les 

régions centrales et ressources est de 1 298 000 $ US. 



91






centrales analysées. Le tableau présente les coûts d’exploitation selon le modèle d’entreprise « Usinage des métaux ». Les coûts d’exploitation 

sensibles à l’emplacement étant la main-d’œuvre, le transport et les services publics. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Ventes 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 18 859 









Fret continental (routier/maritime) 1 156 979 809 981 741 788 803 777 687 886 1 585 


Fret maritime intercontinental 267 277 293 279 191 207 209 202 180 199 277 

Total : transport 1 423 1 255 1 102 1 260 932 995 1 012 980 867 1 085 1 862 


Électricité 308 308 308 308 308 308 308 308 308 308 436 

Gaz/mazout 308 308 217 278 221 221 221 221 221 221 216 









régions ressources. Les trois régions centrales témoins prises individuellement occupent les 

trois premiers rangs. En moyenne, les entreprises en régions centrales bénéficient d’un 

avantage de 492 000 $ US par rapport aux régions ressources. 



92






centrales analysées. Le tableau présente les coûts totaux selon le modèle d’entreprise « Usinage des métaux ». . La principale variable sensible 

à l’emplacement est les impôts et les taxes. Plus particulièrement, on peut noter les deux mesures de la SDÉRR, lesquelles sont incluses sous la 

rubrique « Impôt régional sur le revenu ». 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 



Intérêts (24) (72) (56) (51) (58) (103) (76) (79) 3 (8) 90 



Moyenne 

Régions 

centrales 

Frais divers – – – – – – – – – – – 

Impôt national sur le revenu 882 1 035 984 967 1 021 1 137 1 044 1 067 880 907 679 






Impôt foncier 212 167 173 184 111 77 89 92 314 300 176 




Total des impôts/taxes (après subvent.) 1 072 1 132 1 101 1 102 1 722 1 867 1 784 1 791 1 709 1 736 1 082 











Les deux mesures de la SDÉRR ont pour effet de positionner deux des régions ressources au premier et troisième 


au sixième rang des régions témoins. Globalement, le bénéfice net après impôts des régions ressources se situe à 


Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 



93






centrales analysées. Le tableau présente l’impact des deux mesures de la SDÉRR selon le modèle d’entreprise « Usinage des métaux »sur le 

taux effectif d’impôt sur le revenu ainsi que la valeur monétaire des encouragements par emploi. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 



Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 





après effets estim. des impôts $6 343 $6 839 $6 802 $6 661 $171 $169 $170 $170 $172 $171 $1 138 


incluant celles de la SDÉRR représentent 6 661 $ par emploi pour les régions 

ressources alors que les régions centrales bénéficient de 170 $, soit un 


Les deux mesures de la SDÉRR procurent un taux effectif d’impôt sur le 

revenu de 21,6 % pour les régions ressources, alors que ce même taux est 

de 34,6 % pour les régions centrales. À noter que les régions centrales 

bénéficient d’une structure de coûts d’exploitation plus avantageuse que les 

régions ressources. Ainsi, le bénéfice net avant impôt sur le revenu est en 

moyenne de 4 714 000 $ US pour ces dernières, alors qu’il s’élève à 

4 042 000 $ US pour les régions ressources. 



94


Secteur – Pièces de précision 


Le tableau illustre pour le modèle d’entreprise « Fabrication de composants de précision », les résultats des quatre simulations pour chacune 

ainsi que l’ensemble des régions ressources et centrales analysées. On note que pour la simulation sans les mesures de la SDÉRR, les régions 

centrales bénéficient d’un avantage de 2,8 points de base au niveau des coûts alors que l’avantage est de 2 points de base en faveur des régions 

ressources dans le cas du scénario de référence. Ainsi, l’impact combiné des deux mesures fiscales représente 4,8 points de base. 

(000 $ US) 

Baie-Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint-Georges 


Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 











2 points de base 










À noter que selon le scénario sans création d’emplois, où seule l’augmentation annuelle des salaires 

est admissible (3 % annuel dans l’exemple) au crédit d’impôt remboursable pour les activités de 

transformation, les coûts d’exploitation des trois régions centrales sont supérieurs de 1,5 point de 

base par rapport aux trois régions ressources. Selon ce scénario, l’impact combiné des deux 

mesures représentent 4,3 points de base. 



95






centrales analysées. Le tableau présente les investissements requis par le modèle d’entreprise « Fabrication de composants de précision ». Les 

deux variables sensibles à l’emplacement étant l’acquisition du terrain et la construction immobilière. 

ACTIVITÉ : PIÈCES DE PRÉCISION 

(000 ($ US $ 000) US) 


Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Terrain 26 45 67 46 56 37 28 40 536 338 646 

Immeubles 1 917 1 866 1 866 1 883 1 662 1 278 1 278 1 406 1 534 1 611 1 592 

1 943 1 911 1 933 1 929 1 718 1 315 1 306 1 446 2 070 1 949 2 237 




Encaisse 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 500 

Inventaire 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 2 400 


7 993 7 961 7 983 7 979 7 768 7 365 7 356 7 496 8 120 7 999 8 287 


Dette 3 997 3 981 3 991 3 990 3 884 3 683 3 678 3 748 4 060 3 999 4 144 

Fonds propres 3 996 3 980 3 992 3 989 3 884 3 682 3 678 3 748 4 060 4 000 4 143 

7 993 7 961 7 983 7 979 7 768 7 365 7 356 7 496 8 120 7 999 8 287 

L’acquisition du terrain et la construction immobilière sont moins onéreuses 

en régions centrales qu’en régions ressources. Les trois régions centrales 

témoins prises individuellement occupent les trois premiers rangs. L’écart 

entre les régions centrales et ressources est de 483 000 $ US. 



96






centrales analysées. Le tableau présente les coûts d’exploitation selon le modèle d’entreprise « Fabrication de composants de précision ». Les 

coûts d’exploitation sensibles à l’emplacement étant la main d’œuvre, le transport et les services publics. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 



Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Ventes 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 10 150 









Fret continental (routier/maritime) 349 291 279 306 214 230 234 226 198 261 668 

Fret aérien intercontinental 22 22 23 22 21 22 21 21 21 22 17 


Total : transport 371 313 302 329 235 252 255 247 218 283 685 


Électricité 73 73 73 73 73 73 73 73 73 73 104 

Gaz/mazout 31 31 30 31 31 31 31 31 31 31 24 









régions ressources. Deux des trois régions centrales témoins prises individuellement occupent 

le premier et le troisième rangs. En moyenne, les entreprises en régions centrales bénéficient 

d’un avantage de 207 000 $ US par rapport aux régions ressources. 



97






centrales analysés. Le tableau présente les coûts totaux selon le modèle d’entreprise « Fabrication de composants de précision ». La principale 

variable sensible à l’emplacement est les impôts et les taxes. Plus particulièrement on peut noter les deux mesures de la SDÉRR lesquelles sont 


(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 



Intérêts 41 15 37 31 46 12 26 28 79 64 158 



Moyenne 

Régions 

centrales 

Frais divers – – – – – – – – – – – 





Impôt régional sur le capital – – – – 33 36 33 34 31 33 3 


Impôt foncier 65 52 54 57 37 22 24 28 105 95 84 




Total des impôts/taxes (après subvent.) 527 598 511 545 909 1 043 964 972 843 907 472 




Autres frais d'exploitation 355 355 355 355 355 355 355 355 355 355 355 



Bénéfice net après impôts 1 956 2 244 1 994 2 065 1 748 2 031 1 859 1 879 1 498 1 629 665 






au quatrième rang des régions témoins. Globalement, le bénéfice net après impôts des régions ressources se situe à 


Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 



98






centrales analysées. Le tableau présente l’impact des deux mesures de la SDÉRR selon le modèle d’entreprise « Fabrication de composants de 

précision » sur le taux effectif d’impôt sur le revenu ainsi que la valeur monétaire des encouragements par emploi. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 




Total des encouragements: $ US par emploi, 

après effets estim. des impôts $6 910 $7 233 $7 019 $7 054 $1 006 $938 $962 $969 $1 051 $1 006 $884 


incluant celles de la SDÉRR représente 6 661 $ par emploi pour les régions 

ressources alors que les régions centrales bénéficient de 170 $, soit un 



les régions ressources alors que ce même taux est de 32,5 % pour les régions centrales. À 

noter que les régions centrales bénéficient d’une structure de coûts d’exploitation plus 

avantageuse que les régions ressources. Ainsi, le bénéfice net avant impôt sur le revenu est en 

moyenne de 2 785 000 $ US pour ces dernières, alors qu’il s’élève à 2 540 000 $ US pour les 




99


Secteur – Transformation du bois 


Le tableau illustre pour le modèle d’entreprise « Fabrication d’armoires et de comptoirs de cuisine en bois », les résultats des quatre simulations 

pour chacune ainsi que l’ensemble des régions ressources et centrales analysées. On note que pour la simulation sans les mesures de la 

SDÉRR, les régions centrales bénéficient d’un avantage de 2,1 points de base au niveau des coûts alors que l’avantage est de 0,7 point de base 

en faveur des régions ressources dans le cas du scénario de référence. Ainsi, l’impact combiné des deux mesures fiscales représente 2,8 points 

de base. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

M oyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

M oyenne 

Régions 

centrales 

M ontréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 




















À noter que des quatre industries ayant fait l’objet du balisage, la fabrication d’armoires et de comptoirs de 

cuisine en bois est celle dont l’avantage comparatif par rapport à la référence américaine est le plus faible. 

Pour les régions ressources analysées, l’avantage comparatif n’est que de 1,8 point de base. 



100






centrales analysées. Le tableau présente les investissements requis par le modèle d’entreprise « Fabrication d’armoires et de comptoirs de 

cuisine en bois ». Les deux variables sensibles à l’emplacement étant l’acquisition du terrain et la construction immobilière. 

ACTIVITÉ : FABRICATION D'ARMOIRES ET DE COMPTOIRS DE CUISINE EN BOIS 

(000 ($ US $ 000) US) 


Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Terrain 60 105 157 107 131 87 52 90 1 317 658 1 280 

Immeubles 5 599 5 369 5 369 5 445 4 602 4 065 4 218 4 295 4 218 4 832 4 329 

5 659 5 474 5 526 5 553 4 733 4 152 4 270 4 385 5 535 5 490 5 609 




Encaisse 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 

Inventaire 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 400 

Immobilisations 780 780 780 780 780 780 780 780 780 780 780 

6 939 6 754 6 806 6 833 6 013 5 432 5 550 5 665 6 815 6 770 6 889 


Dette 4 163 4 052 4 084 4 100 3 608 3 259 3 330 3 399 4 089 4 062 4 133 

Fonds propres 2 776 2 702 2 722 2 733 2 405 2 173 2 220 2 266 2 726 2 708 2 755 

6 939 6 754 6 806 6 833 6 013 5 432 5 550 5 665 6 815 6 770 6 889 


régions centrales qu’en régions ressources. Les trois régions centrales 

témoins prisent individuellement occupent les trois premiers rangs. L’écart 

entre les régions centrales et ressources est de 1 168 000 $ US. 



101






centrales analysées. Le tableau présente les coûts d’exploitation selon le modèle d’entreprise « Fabrication d’armoires et de comptoirs de cuisine 

en bois ». Les coûts d’exploitation sensibles à l’emplacement étant la main-d’œuvre, le transport et les services publics. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 

Ventes 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 16 985 




Autres avantages sociaux 782 732 792 769 760 695 744 733 828 782 946 





Fret continental (routier/maritime) 104 87 71 87 63 67 68 66 57 77 152 



Total : transport 104 87 71 87 62 67 68 66 57 77 152 


Électricité 77 77 77 77 77 77 77 77 77 77 99 

Gaz/mazout 65 65 50 60 51 51 51 51 51 51 47 









régions ressources. Deux des trois régions centrales témoins prises individuellement 

occupent le premier et le troisième rangs. En moyenne, les entreprises en régions centrales 

bénéficient d’un avantage de 163 000 $ US par rapport aux régions ressources. 



102






centrales analysées. Le tableau présente les coûts totaux selon le modèle d’entreprise « Fabrication d’armoires et de comptoirs de cuisine en 

bois ». La principale variable sensible à l’emplacement est les impôts et les taxes. Plus particulièrement, on peut noter les deux mesures de la 

SDÉRR, lesquelles sont incluses sous la rubrique « Impôt régional sur le revenu ». 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Intérêts 66 32 58 52 48 4 28 27 110 91 119 



Frais divers – – – – – – – – – – – 







Impôt foncier 190 150 156 165 100 69 80 83 281 269 127 




Total des impôts/taxes (après subvent.) 564 582 507 551 852 992 916 920 812 895 640 




Autres frais d'exploitation 340 340 340 340 340 340 340 340 340 340 340 



Bénéfice net après impôts 1 371 1 729 1 436 1 512 1 260 1 610 1 352 1 407 840 1 009 774 






au quatrième rang des régions témoins. Globalement, le bénéfice net après impôts des régions ressources se situe à 

1 512 000 $ US, alors qu’il est de 1 407 000 $ US pour les régions centrales, soit un différentiel de 105 000 $ US. 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 



103






centrales analysées. Le tableau présente l’impact des deux mesures de la SDÉRR selon le modèle d’entreprise « Fabrication d’armoires et de 

comptoirs de cuisine en bois » sur le taux effectif d’impôt sur le revenu ainsi que la valeur monétaire des encouragements par emploi. 

(000 $ US) 

Baie- 

Comeau 

Rivière-du- 

Loup 

Rouyn- 

Noranda 

Moyenne 

Régions 

ressources 

Drummond 

ville 

Saint- 


Beauce 

Sherbrooke 

Moyenne 

Régions 

centrales 

Montréal 

Québec 

(ville) 

États-Unis 






Selon le scénario de référence, l’effet combiné de l’ensemble des mesures incluant 

celles de la SDÉRR représentent 4 858 $ par emploi pour les régions ressources 

alors que les régions centrales bénéficient de 51 $, soit un différentiel de 4 807 $ 

par emploi. 


les régions ressources alors que ce même taux est de 36,0 % pour les régions centrales. À noter 

que les régions centrales bénéficient d’une structure de coûts d’exploitation plus avantageuse 

que les régions ressources. Ainsi, le bénéfice net avant impôts sur le revenu est en moyenne de 

2 198 000 $ US pour ces dernières, alors qu’il s’élève à 1 855 000 $ US pour les régions 

ressources. 



104

Analyse de l'impact des mesures fiscales accordÃ©es aux entreprises ...

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