Imprimé P4 - (CCI) Cantal

P4 CMB
N°11679*01
DECLARATION DE RADIATION
PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France.
La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
Déclaration n°
reçue le
transmise le
1
2
5
6
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
Code postal
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
RAPPEL D’IDENTIFICATION
2
bis
Si vous êtes : ❒ Ambulant
❒ Forain
Désignation du centre des Impôts où ont été déposées les dernières déclarations de résultats et de TVA :
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
4
Nom des organismes de sécurité sociale :
Prénoms
Né(e) le
Caisse d’assurance maladie TNS
Dépt.
Dépt.
Commune/Pays
Caisse de retraite
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE
CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE :
Date de cessation : ❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant. Si cessation d’emploi de tout salarié, date :
DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - suite sur intercalaire(s) P’
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
6
AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit
bis
rés., bât., n°, voie, lieudit
3
Code postal
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
8
9
Téléphone(s)
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieudit
7 OBSERVATIONS : Code Postal
Commune
Fax / e-mail
La présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE DECLARANT Désigné au cadre 2
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
nom, prénom /dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
le Nombre d’intercalaire(s) P’
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

P4 CMB
N°11679*01
DECLARATION DE RADIATION
PERSONNE PHYSIQUE
Imprimé à compléter uniquement si vous cessez totalement et définitivement toute activité non salariée en France.
La fermeture d’établissements relevant d’un autre greffe se déclare sur un imprimé P2
RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
Déclaration n°
reçue le
transmise le
RAPPEL D’IDENTIFICATION
1
2
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Dépt.
Commune/Pays
Né(e) le
2
bis
3
4
Si vous êtes : ❒ Ambulant
❒ Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE
5
6
CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE :
Date de cessation :
❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant.
DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - suite sur intercalaire(s) P’
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
6
AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit
bis
rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
Code postal
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
8
9
Téléphone(s)
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieudit
7 OBSERVATIONS : Code Postal
Commune
Fax / e-mail
La présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE DECLARANT Désigné au cadre 2
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
nom, prénom /dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
le Nombre d’intercalaire(s) P’
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

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N°11679*01
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RESERVE AU CFE M G U I D B E F H J K T
Déclaration n°
reçue le
transmise le
RAPPEL D’IDENTIFICATION
1
2
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION
❒ IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE :
❒ AU RM DANS LE DEPT. DE
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
Dépt.
Commune/Pays
Né(e) le
2
bis
3
4
Si vous êtes : ❒ Ambulant
❒ Forain
Joindre à la demande la carte d’ambulant ou le livret spécial de circulation.
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE
5
6
CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE :
Date de cessation :
❒ Cessation consécutive au décès de l’exploitant.
DECLARATION RELATIVE A LA FERMETURE D’ETABLISSEMENT(S) - suite sur intercalaire(s) P’
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
6
AUTRE ETABLISSEMENT RELEVANT DU MEME GREFFE SIMULTANEMENT FERME :
rés., bât., n°, voie, lieudit
bis
rés., bât., n°, voie, lieudit
Code postal
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
Code postal
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Commune
Destination : ❒ Suppression ❒ Vente ❒ Autre
8
9
Téléphone(s)
Adresse de correspondance : Rés., bât., n°, voie, lieudit
7 OBSERVATIONS : Code Postal
Commune
Fax / e-mail
La présente demande constitue déclaration de radiation au RCS, au RM, au REB, aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s'il y a lieu, à l'inspection du travail.
Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
❒ LE DECLARANT Désigné au cadre 2
❒ LE MANDATAIRE ayant procuration
❒ AUTRE PERSONNE justifiant d’un intérêt
nom, prénom /dénomination et adresse
Certifie l'exactitude des renseignements donnés
Fait à
le Nombre d’intercalaire(s) P’
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes physiques. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire.