MM. Roger FRANCOIS, Francine PONCELET et Sylvie NAVARRE, intéressés, se retirent. Le Conseil désigne la SPRL IMPACT à 6880 <strong>Bertrix</strong> en qualité d’auteur <strong>de</strong> projet pour la mise en œuvre <strong>de</strong> la Zone d’Aménagement Communal Concerté <strong>de</strong> «La Buchaye» à <strong>Bertrix</strong> par la réalisation d’un rapport urbanistique et environnemental, à la somme <strong>de</strong> 26.500,00 € HTVA. N°83a: Approbation du <strong>de</strong>vis INTERLUX pour l’extension en souterrain pour l’alimentation BT/EP <strong>de</strong> l’habitation <strong>de</strong> Monsieur Jean-Yves MOUZELARD, rue du Bois Bollé à Jéhonville Le Conseil approuve le <strong>de</strong>vis établi par INTERLUX le 25.01.2007 sous la réf. offre n° 20071487 relatif à l’extension BT/EP en souterrain vers l’habitation MOUZELARD Jean-Yves, rue du Bois Bollé à 6880 Jéhonville-<strong>Bertrix</strong>, au montant total <strong>de</strong> 1.184,92 € hors TVA. N°83b: Approbation du <strong>de</strong>vis TELELUX pour l’extension en souterrain pour l’alimentation TVD <strong>de</strong> l’habitation <strong>de</strong> Monsieur Jean-Yves MOUZELARD, rue du Bois Bollé à Jéhonville Le Conseil approuve le <strong>de</strong>vis établi par TELELUX le 25.01.2007 sous la réf. offre n° 20071488 relatif à l’extension en souterrain pour l’alimentation TVD <strong>de</strong> l’habitation <strong>de</strong> MOUZELARD Jean-Yves, rue du Bois Bollé à 6880 Jéhonville-<strong>Bertrix</strong>. Le montant <strong>de</strong> l’intervention <strong>communale</strong> étant <strong>de</strong> 0,00 €. N°84: Achat mobilier pour salle du Collège Le Conseil déci<strong>de</strong> d’acquérir le mobilier suivant <strong>de</strong>stiné à la salle du Collège: - un bureau en L comportant une colonne avec tiroirs - un siège sur roulettes - <strong>de</strong>ux armoires métalliques <strong>de</strong>ux portes. l’éclairage public le long <strong>de</strong>s voiries existantes. N°89: Décision <strong>de</strong> vendre en vente publique une parcelle <strong>communale</strong> agricole Le Conseil par 8 non (Ph. Pignolet, M. Dion, C. Pierson, J. Arnould, F. Poncelet, Ph. Klels, A. Nicolas, S. Navarre) et 11 oui déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> vendre en vente publique, la parcelle <strong>communale</strong> sise au lieu-dit «Le Plaune» d’une superficie <strong>de</strong> 1 ha 95 a 01 ca – cadastrée 1ère Div. – Section E – n° 523 M3. N°90: Emprise gratuite sur parcelle à bâtir HOUCHARD-GOEDERS à Orgeo Le Conseil déci<strong>de</strong> d’acquérir <strong>de</strong> gré à gré la zone <strong>de</strong> 11,73 m 2 sise dans la parcelle 5ème Div. – section D/n° 1101a appartenant à Monsieur et Madame HOUCHARD-GOEDERS. N°91: Vente <strong>de</strong> machines-outils hors service <strong>de</strong> l’école technique Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> vendre les 3 machines-outils – hors service - <strong>de</strong> l’école technique : - 1 étau limeur <strong>de</strong> marque Gilly (environ 30 ans) - 1 fraiseuse horizontale (environ 30 ans) - 1 foreuse colonne (environ 30 ans). N°92 : Décision d’annulation <strong>de</strong> mise en place d’une C.C.A.T. et décision <strong>de</strong> mise en place d’une Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et <strong>de</strong> Mobilité Le Conseil déci<strong>de</strong> 1) d’annuler sa décision du 01.02.2007 <strong>de</strong> mettre en place une C.C.A.T. 2) <strong>de</strong> mettre en place une Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et <strong>de</strong> Mobilité. N°85: Infrasports : programme 2007-2012. Ce point est reporté. N°86: Travaux au Centre Sportif Communal : Lot 2 – Phase III : remplacement <strong>de</strong>s menuiseries extérieures, aménagement d’une rampe d’accès, ventilation et gestion économique du chauffage et <strong>de</strong> l’électricité – PROJET ACTUALISE Le Conseil déci<strong>de</strong> d’approuver les projet, plans, métrés, cahier <strong>de</strong>s charges et <strong>de</strong>vis estimatif actualisés à la somme <strong>de</strong> 222.756,40 € TVA comprise relatifs à la rénovation du Centre Sportif Communal- Phase III – Lot 2 : remplacement <strong>de</strong>s menuiseries extérieures, aménagement d’une rampe d’accès, ventilation et gestion économique du chauffage et <strong>de</strong> l’électricité. N°87: Marché <strong>de</strong> service pour projet d'amélioration <strong>de</strong> chemins agricoles sur le territoire <strong>de</strong> la commune <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>. Le Conseil déci<strong>de</strong> <strong>de</strong> réaliser un marché <strong>de</strong> service pour le projet d’amélioration <strong>de</strong>s chemins agricoles sur le territoire <strong>de</strong> la Commune <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>. N°93: Création d’un CCCA (Conseil consultatif communal <strong>de</strong>s Aînés) Le Conseil déci<strong>de</strong> d’instituer un Conseil consultatif communal <strong>de</strong>s Aînés et <strong>de</strong> fixer son fonctionnement N°94: Règlement d’occupation <strong>de</strong> BERTRIX-HALL à dater du 01 mai 2007 Le Conseil déci<strong>de</strong> d’adapter le règlement d’occupation <strong>de</strong> <strong>Bertrix</strong>- Hall. TARIF DES LOCATIONS 1. Un acompte <strong>de</strong> 100,00 € (1er étage) ou <strong>de</strong> 250,00 € (rez-<strong>de</strong>chaussée) sera versé dès accord du Collège communal. Seul le versement <strong>de</strong> cet acompte vaudra réservation. Il sera déduit du coût <strong>de</strong> la location tel que repris ci-<strong>de</strong>ssous. En cas <strong>de</strong> désistement, l’acompte ne sera pas restitué. 2. Une caution <strong>de</strong> 250,00 € (1er étage) ou <strong>de</strong> 500 € (rez-<strong>de</strong>chaussée) sera versée préalablement à l’occupation. N°88: Lotissements : prise en charge par la Commune du coût <strong>de</strong> l’éclairage public le long <strong>de</strong>s voiries existantes. 3. Locations A dater du 01 er avril 2007, tous les travaux d’extension électrique (renforcement réseau existant, Configuration Local occupé Location Nettoyage TOTAL Loc. jours Ristourne extension HT, BT) supplém. au nett. sont à charge du Conférence Salle étage 150,00 € 150,00 € 300,00 € 100,00 € 100,00 € propriétaire <strong>de</strong> tout Banquet Salle étage et cuisine 200,00 € 250,00 € 450,00 € 125,00 € 150,00 € terrain situé en zone Bal Hall 250,00 € 460,00 € 710,00 € 160,00 € constructible au Salon Hall et Cuisine 300,00 € 515,00 € 815,00 € 200,00 € 110,00 € plan <strong>de</strong> secteur. La Expo Salle étage et Hall 400,00 € 500,00 € 900,00 € 225,00 € 100,00 € Commune prendra Totalité Salle étage – hall en charge le coût <strong>de</strong> et cuisine 370,00 € 580,00 € 950,00 € 250,00 € 150,00 € Septembre - Octobre 2007 • n° 90 — page n° 8
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