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II
L’ACCRÉDITATION
• UN ENGAGEMENT DE TOUS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LA PROCÉDURE
• UNE RÉPONSE A TOUTES LES DEMANDES DE VISITES
• UNE PRÉPARATION DE L'ÉVOLUTION DES OUTILS DE LA PROCÉDURE
L’année 2001 a constitué
une année charnière
I
LA MISE EN ŒUVRE
DE LA PROCÉDURE
D’ACCRÉDITATION
dans la mise en place
du programme d’accréditation
conduit par l’ANAES :
réglementairement année butoir
pour l’engagement des établissements
dans la procédure d’accréditation,
elle s’est aussi caractérisée
par une réponse aux demandes
de visites de tous les établissements
mais aussi par une préparation
des évolutions des supports
accompagnant le manuel d’accréditation.
1 Une réception massive
de demandes d’engagement
dans la procédure d’accréditation
À la fin 2001, l’ANAES a reçu plus de 3 000
dossiers d’engagement dans la procédure
d’accréditation, couvrant ainsi la quasi-totalité
des structures hospitalières publiques et
privées, alors que seuls 264 engagements
avaient été reçus fin 2000.
La préparation de cette phase de réception
a conduit à adapter le cadre réglementaire
pour tenir compte de la planification pluriannuelle
de l’instruction des dossiers jusqu’en
2006, année devant clôturer le 1 er cycle
d’accréditation des établissements de
santé français.
À cette occasion, le Conseil d’administration
a défini les règles de planification opposables
aux établissements de santé, notamment
en terme de gestion des demandes de report
de procédures, émanant des établissements.
LES ENGAGEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS
Répartition par type d’établissement
(au 31 décembre 2001)
RAPPORT d’ACTIVITÉ 2001
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