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I
II
LE DÉVELOPPEMENT DES AVIS
SUR LES ACTES MÉDICAUX
Au cours de l’année 2001, le service
nomenclature de l’ANAES a évalué 123 actes
de 8 systèmes de la future Classification
commune des actes médicaux.
Tableau de la Classification commune
des actes médicaux
Système Nbre Avis Avis Avis Avis
(selon le classement d'actes défavorable favorable favorable Différé
du CCAM provisoire) évalués sans avec
conditions conditions
01. Système nerveux 9 0 0 9 0
02. Œil et annexes 38 8 15 15 0
04. Système cardiaque 6 0 3 3 0
et vasculaire
07. Système digestif 18 4 12 1 1
10. Système endocrine 1 0 0 1 0
11. Système 1 0 0 1 0
ostéo-articulaire
et musculaire
de la tête
16. Système 29 0 4 23 2
tégumentaire
17. Acte 6 0 0 6 0
sans localisation
-- Acte 15 0 0 15 0
pour la commission
NGAP
TOTAL 123 12 34 74 3
Ce travail a été réalisé selon la méthode
d’évaluation présentée dans le bilan d’activité
de 1999. Cette méthode est fondée sur la
recherche de trois types d’informations :
u les résultats de l’analyse de la littérature ;
u les comparaisons internationales
(avec les données des nomenclatures
américaine, australienne, belge
et la liste des actes soumis à conditions
de prise en charge en Suisse)
et les données de la NGAP en vigueur
en France ;
u les résultats d’une enquête auprès d’un
échantillon d’au moins 30 professionnels
par acte.
Pour chaque acte, ces informations réunies
dans un dossier de synthèse ont été soumises
à un groupe de travail qui s’est ensuite
positionné selon une méthode, de type
Delphi, de consensus formalisé d’experts.
Chaque avis a donné lieu à l’élaboration
d’un dossier d’évaluation et d’une fiche
réponse. Trois niveaux de réponse sont
possibles :
u avis défavorable (acte obsolète, efficacité
non prouvée, sécurité à définir…) ;
u avis favorable sans ou avec conditions
(conditions d’exécution : plateau technique,
formation, centre spécialisé, registre ;
acte en développement expérimental ;
restrictions d’indications…) ;
u avis différé (autres données nécessaires,
absence de consensus, discordance des
données scientifiques…).
Au total, 12 actes ont eu un avis défavorable,
34 un avis favorable sans condition, 74 un
avis favorable avec conditions, 3 un avis
différé.
RÉPARTITION
DES AVIS
ÉMIS PAR L’ANAES
SUR 123 ACTES
RAPPORT d’ACTIVITÉ 2001
9
AVIS FAVORABLEAVEC CONDITIONS
AVIS FAVORABLESANS CONDITIONS
AVIS DÉFAVORABLE
AVIS DIFFÉRÉ