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IV RAPPORT d’ACTIVITÉ 2001 22 uL’ANAES a engagé avec la DGXIII une réflexion stratégique qu’elle poursuivra en 2002, relative à l’identification des partenaires européens investis des missions d’évaluation de la qualité des soins, des pratiques professionnelles, des réseaux et de l’accréditation des établissements de santé. Cette réflexion portera également sur les outils de communication informatiques et de télémédecine. uEnfin, l’Agence a mené une réflexion avec l’Organisation mondiale de la santé sur les indices de performance des systèmes de santé, qui feront l’objet d’un rapport en 2003. 2 Dans le domaine de l’accréditation uPoursuite des échanges contractuels avec le Conseil Canadien d’Agrément des Services de Santé (CCASS) et la Joint Commission International (JCI). Les deux contrats ont porté sur les thèmes suivants : •Rédaction des rapports •Suivi des établissements de santé •Mesures d’impact •Indicateurs •Accréditation des structures de soins (hospitalisation à domicile) •Relations accréditation/ certification/Iso. En 2002, ces partenariats se poursuivront sur des thèmes différents. uOrganisation, à Paris, de la deuxième réunion annuelle du groupe international d’organismes accréditeurs, ALPHA. Trois thèmes ont été notamment développés : • certification versus accréditation, • évaluation de l’impact de l’accréditation, • accréditation et qualité. Cette réunion a été suivie d’un échange de vues avec la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité. La prochaine réunion de ce groupe aura lieu au cours du prochain congrès de l’ISQUA, prévu à Paris, en novembre 2002. uL’Agence a participé à une conférence internationale, aux États-Unis, sur le thème du programme ISO 9004-2000. Elle a réuni huit agences internationales d’évaluation et d’accréditation, et les plus importantes organisations américaines et canadiennes engagées dans des programmes ISO. À l’issue de la réunion, le programme ISO 9004 n’a pas été adopté par la communauté internationale, mais a été accepté par les organisations américaines.
IV II PROMOUVOIR L’ACTION DE L’AGENCE AU NIVEAU EUROPÉEN ET INTERNATIONAL uOrganisation d’un séminaire international d’échanges sur le thème de l’accréditation, associant les représentants des tutelles de l’Agence, des organisations professionnelles en France, et des représentants de structures nationales étrangères. uPoursuite de la mise en réseau des travaux d’évaluation technologique dans le cadre de la participation au réseau international INAHTA. uParticipation de l’Agence à environ dix manifestations européennes et internationales (International Society of Technology Assessment in Health Care, International Society for Quality in Health Care, European Forum on Quality Improvement in Health Care, etc.). uAccueil de dix délégations étrangères (Italie, Suède, Grèce, Espagne, Grande-Bretagne, Japon, Afrique du Sud, Canada, Mexique, Syrie). uPoursuite de l’activité de traduction : plus de 15 synthèses d’évaluation technologique et de recommandations pour la pratique clinique ont fait l’objet d’une traduction en anglais en vue de leur diffusion auprès de la communauté internationale, grâce notamment au site Internet de l’Agence, et en relation avec le réseau INAHTA. III PARTICIPER À L’INTERFACE AVEC LES ACTEURS FRANÇAIS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION INTERNATIONALE Dans le cadre de la collaboration avec les agences de santé françaises et les représentants du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, et en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, l’Agence a participé à l’élaboration de supports d’information sur l’offre française de soins. Dans le cadre de la Commission Nationale de Cancérologie, l’ANAES a participé à une réflexion sur le développement des réseaux en cancérologie, la mise en place des programmes de qualité et les interfaces entre l’accréditation et la labellisation. L’expérience internationale de l’ANAES et les collaborations établies, grâce notamment au concours unique des experts internationaux au sein de ses instances, lui permettent d’avoir l’ambition de s’inscrire au sein de la Communauté européenne comme un des partenaires fondamentaux des programmes d’actions communautaires. RAPPORT d’ACTIVITÉ 2001 23 uL’Agence a réalisé des publications pour des revues et des congrès, notamment sur les thèmes de l’évaluation des pratiques professionnelles en milieu ambulatoire et hospitalier et l’amélioration de la qualité des soins.
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