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apport d’activité
du Collège de l’accréditation
RAPPORT d’ACTIVITÉ 2001
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Le rapport annuel d’activité du Collège de
l’accréditation disponible intégralement sur
le site Internet de l’ANAES comporte :
uun bilan de l’activité du Collège de
l’accréditation ;
ules résultats des dossiers instruits
par le Collège de l’accréditation ;
uune appréciation de la qualité et de
la sécurité des soins à partir de l’analyse
de certains référentiels.
Le Collège de l’accréditation s’est réuni
37 fois en 2001 : il a instruit 100 dossiers
d’accréditation, examiné 33 contestations à
des rapports d’accréditation, procédé à l’étude
de 7 suivis de réserves formulées antérieurement.
À l’occasion de ses séances de travail, le
Collège de l’accréditation a précisé ses
règles d’aide à la décision définies en 2000,
notamment quant aux critères d’appréciation
de la non-satisfaction à la procédure d’accréditation,
en les appliquant à un nombre plus
significatif de dossiers.
C’est ainsi qu’en 2001 sur 100 dossiers
instruits, 3 n’ont pas satisfait à la procédure
d’accréditation, les 97 autres dossiers se
répartissaient ainsi qu’il suit entre les
4 niveaux de décision* :
“Sans recommandation” 7
“Avec recommandation(s)” 40
“Avec réserve(s)” 43
“Avec réserves majeures” 7
Les recommandations, réserves majeures
concernaient, pour près de la moitié d’entre
elles, les références du 1 er chapitre du manuel
d’accréditation portant sur les "Droits et
information du patient", le "Dossier du
patient", l’"Organisation de la prise en charge
du patient". Ces recommandations et
réserves ont aussi concerné de façon significative
le référentiel portant sur la "Gestion
de la qualité et la prévention des risques".
Les réserves et réserves majeures, formulées
par le Collège en 2001, donneront lieu pour
près de 60 % des dossiers à une visite de
suivi et pour 40 % des dossiers à un rapport
de suivi produit par l’établissement.
En 2001, le Collège de l’accréditation a, pour
la première année, instruit les résultats de
procédures de suivi (rapport ou visite) pour
des établissements ayant fait l’objet de
réserves : les actions entreprises par les établissements
ont permis au Collège de reconsidérer
sa décision initiale en ne formulant
que de simples recommandations de suivi
ou en procédant à la levée de la réserve.
Le Collège de l’accréditation a, par ailleurs,
identifié les actions exemplaires et les innovations
mises en place par les établissements
de santé ayant conclu leur procédure.
Enfin, le rapport d’activité du Collège de l’accréditation
présente une première analyse des
données issues des procédures d’accréditation
sur les thèmes étant les plus souvent à
l’origine des décisions du Collège.
Ainsi, le dossier du patient et le développement
de la qualité ont été analysés pour aider les
établissements de santé à mieux préparer
leur démarche.
* Les établissements peuvent cumuler réserves et recommandations.