ANNEXE II: TERMES DE REFERENCE - ACP Business Climate

démarrage pour lequel un budget estimatif devra être présenté, la section financière devra contenir le détail des
jours de travail des experts, des dépenses accessoires et de la vérification des dépenses telle que définie à
l’Article 28 des Conditions générales. Seuls les rapports intermédiaire et final seront accompagnés de la facture
correspondante du prestataire. Si jugé nécessaire par l’UGP, le prestataire sera éventuellement amené à produire
des rapports supplémentaires.
La partie technique des rapports sera envoyée en même temps au bénéficiaire et à l’UGP afin de favoriser une
bonne circulation de l’information.
Le coordinateur général est responsable de tous les rapports devant être soumis à l’UGP.
Langue: Tous les rapports seront produits en français.
Les résumés exécutifs et/ou le rapport final seront traduit en anglais une fois approuvés.
7.2. Présentation et approbation des rapports
Tous les rapports seront introduits pour approbation en version Word/Excel afin que les acteurs puissent aisément
intégrer leurs commentaires dans le texte du rapport concerné.
Date de soumission des rapports:
Rapport de démarrage (version provisoire) : introduit pour approbation dans le mois suivant la date de
démarrage du contrat à l’équipe t’experts techniques, au bénéficiaire et à l’UGP de BizClim. L’UGP et le
bénéficiaire s’efforceront d’envoyer leurs commentaires dans les 2 semaines. Une version finale du rapport
sera transmise dans la semaine.
Rapport intermédiaire : introduit pour approbation auprès de BizClim et du bénéficiaire au cours du mois
suivant la tenue du dernier atelier. L’UGP et le bénéficiaire s’efforceront d’envoyer leurs commentaires
dans les 2 semaines. Une version finale du rapport sera transmise dans la semaine.
Rapport final (version provisoire) : introduit pour approbation auprès de BizClim et du bénéficiaire au moins
1 mois avant la fin du contrat. L’UGP et le bénéficiaire s’efforceront d’envoyer leurs commentaires dans les
2 semaines. Une version finale du rapport sera transmise dans la semaine.
7.3. Nombre d’exemplaires
Huit (8) exemplaires du rapport final seront fournis, i.e. deux exemplaires pour chaque intervenant comme suit :
- AIDCO C 4
- Secrétariat ACP
- Bénéficiaire
- UGP
Tous les rapports seront soumis à l’UGP et au bénéficiaire en version électronique. Toute information jugée
confidentielle sera transmise uniquement à l’UGP et au bénéficiaire en parallèle du rapport final.
8. SUIVI ET ÉVALUATION
8.1. Définition d'indicateurs
La performance réalisée dans l’atteinte des résultats attendus mentionnés en section 2.3 sera mesurée au regard des
indicateurs suivants:
Résultat Indicateur Source
Facilité ACP Business Climate (BizClim) Dossier d’appel d’offres n°2
10 ACP RPR 015 Terme de Référence – Marché à Prix Unitaire
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