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L’agent chargé de l’accueil auprès de la direction générale s’est vu confier la responsabilité de l’expédition et de la récupération du courrier, auparavant effectuées par un prestataire de service ; Une technicienne de laboratoire du LASEA affectée au LABM à compter du 1 er décembre 2011 ; Un agent chargé de la manutention au DBM est affecté 4 jours sur 5 au LABM depuis décembre 2011. Par ailleurs, le conseil d’administration a créé par délibération n° 17/ILM/11 du 6 décembre 2011 un pôle de recherche et de veille sur les maladies infectieuses émergentes (PMIE). Les laboratoires de recherche en virologie, en entomologie et en parasitologie médicale disparaissent en 2012 en tant qu’entités autonomes et leurs moyens humains et matériels sont affectés au pôle qui intègre également l’équipe de veille sanitaire du LABM. Les départs 2 démissions : 1 biologiste du LABM et 1 pharmacienne du DBM (fin 2011) ; 5 départs volontaires anticipés à la retraite au 31 janvier 2011 ; 1 infirmière transférée à la direction de la santé suite au transfert du CIE ; 1 fin de CDD. La rémunération L’évolution de la masse salariale Service Montant 2010* Montant 2011** Evolution Administration Direction générale 70.500.000 67.400.000 Finances 24.000.000 18.700.000 Ressources humaines 14.300.000 14.900.000 Informatique 21.200.000 22.400.000 Service technique 23.500.000 28.200.000 Sous-total 153.500.000 151.600.000 Département de la recherche Entomologie médicale 63.400.000 53.000.000 Parasitologie médicale 22.500.000 8.900.000 Virologie médicale 24.800.000 27.900.000 Micro-algues toxiques 51.500.000 56.700.000 Maladies non transmissibles 13.500.000 14.800.000 Substances naturelles 29.000.000 29.900.000 Sous-total 204.700.000 191.200.000 Département de prestations de santé Analyses de biologie médicale 230.500.000 246.000.000 Analyses des eaux et des aliments 64.700.000 66.900.000 Consultation médicale et épidémiologie 24.500.000 200.000 Distribution biomédicale 21.700.000 18.600.000 Sous-total 341.400.000 331.700.000 Total 699.600.000 674.500.000 (-3.6%) L’avancement des agents non fonctionnaires En FCFP * EPRD modifié 2010 : 752 200 000 FCFP ** EPRD modifié 2011 : 687 588 930 FCFP Une commission paritaire consultative s’est réunie le 7 mars 2011 pour statuer sur les avancements. Compte tenu des difficultés financières de l’établissement et par mesure d’équité vis-à-vis des salariés qui en ont été privés en 2009 et 2010, la direction générale a décidé de maintenir le gel des bonifications. 19 salariés étaient concernés et ont bénéficié de leur avancement conformément aux dispositions conventionnelles. Le coût de ces avancements s’élève à 2,4 M FCFP, sensiblement similaire à 2010. Les reclassements Un agent de saisie du LABM, titulaire du Bac STL, a été reclassé en 2 ème catégorie à compter du 1 er janvier 2011, à la suite de son affectation au LASEA en qualité de préleveur technicien de laboratoire. 10 Institut Louis Malardé - BP 30 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française – Tél : (689) 41 64 65 – Fax : (689) 43 15 90 - www.ilm.pf
Le régisseur du LABM, titulaire du diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU), a été reclassé en 2 ème catégorie à compter du 1 er mai 2011 après la réorganisation du secrétariat médical. Les heures supplémentaires En 2011, les heures supplémentaires représentent 4 M FCFP, chiffre sensiblement identique à celui de 2010. La réduction des dépenses de personnel Le conseil d’administration (CA) a adopté deux délibérations, le 28 juin 2011, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’Institut : délibération n° 10/ILM/11 diminuant la prise en charge des missions de longue durée (supérieures ou égales à 3 mois) à l’extérieur de la Polynésie française fixée à 85 000 FCFP mensuels jusqu’à la fin du 6 ème mois. délibération n° 11/ILM/11 approuvant la mise en place d’un plan de départ volontaire anticipé à la retraite. L’indemnité financière a été calculée par référence à l’annexe XI de la convention ANFA. Un seul agent a bénéficié de ce dispositif au 31 décembre 2011, avec une indemnité de 12 mois de salaire soit 4.8 M FCFP. En fin d’année, compte tenu de la persistance des difficultés financières de l’établissement et des perspectives défavorables pour 2012, le conseil d’administration a approuvé, lors de sa réunion du 6 décembre 2011, le plan de redressement 2012 proposé par la direction générale qui s’organise autour des 2 délibérations : la délibération n° 15/ILM/11 du 6 décembre 2011, relative à un plan de réduction des dépenses de personnel, se décline en 3 points : 1. La réduction du temps de travail et des rémunérations sur la base d’une semaine de 35 heures, payée 35 heures, pour les salariés bénéficiant au 31 décembre 2011 d’une rémunération nette supérieure à 300 000 FCFP, soit une réduction d’environ 10,25% du salaire mensuel net ; sur la base d’une semaine de 37,5 heures, payée 37,5 heures, pour les salariés bénéficiant au 31 décembre 2011 d’une rémunération inférieure ou égale à 300 000 FCFP, soit une réduction d’environ 3,85% du salaire mensuel net. La réduction du temps de travail et des rémunérations s’appliquerait à compter du début 2012 jusqu’au 30 juin 2013, afin de permettre au CA d’orienter les décisions d’avenir sur la base du compte financier 2012. L’économie escomptée en 2012 s’élève à 64 M FCFP par rapport au maintien du dispositif de rémunération actuel. La diminution de la masse salariale par rapport à l’année 2011 serait de l’ordre de 52 M FCFP. Masse salariale 2011 Estimation masse salariale 2012 Réduction du temps de travail et de Maintien dispositif existant rémunération 675 000 000 687 740 591 623 130 666 Evolution 2011/2012 12 740 591 -51 869 334 2. La suspension des congés administratifs Par référence à la délibération n° 2011-60 APF du 30 septembre dernier, qui suspend les congés administratifs des fonctionnaires territoriaux pour une durée de 3 ans, à compter du 1 er janvier 2012, les congés administratifs du personnel de l’ILM sont suspendus dans les mêmes conditions. Dans la pratique, les agents qui auront adressé avant le 1 er janvier 2012 une demande d’autorisation de cumul de congés en vue de prendre un congé administratif pourront bénéficier de ce droit. En revanche, toute demande postérieure, pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014, sera irrecevable. Cette disposition n’aura pas d’impact financier sur les exercices 2012 et 2013. Elle est proposée dans un souci de cohérence avec la politique gouvernementale. 3. L’harmonisation des frais de déplacement Les conditions de prise en charge des frais de déplacement sont harmonisées pour l’ensemble des statuts (contractuel de droit privé régi totalement ou partiellement par la grille ANFA, fonctionnaire territorial, fonctionnaire d’Etat). L’adoption de règles propres à l’ILM répond aux objectifs suivants : tendre vers une harmonisation des conditions d’emploi des salariés de l’ILM, rendre le conseil d’administration maître de ces conditions d’emploi pour en maîtriser l’évolution. L’ensemble de ces dispositions s’analysent en des modifications d’éléments contractuels et nécessitaient en conséquence le consentement de chacun des salariés. 11 Institut Louis Malardé - BP 30 98713 Papeete – Tahiti – Polynésie française – Tél : (689) 41 64 65 – Fax : (689) 43 15 90 - www.ilm.pf
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