Le projet du canal Seine - Nord Europe traverse la plaine - Voies ...

Mise en compatibilité des POS et des PLU ----------------------
3.1.4 Modification de la liste des emplacements réservés
La liste des emplacements réservés de la commune de Beaulieu-les-Fontaines est modifiée comme suit :
• POS, Situation actuelle
• POS, Situation de mise en compatibilité
N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE REFERENCES
CADASTRALES
ER 1
ER 2
ER 3
ER 4
ER 5
Aménagement d'un parcours
aquatique (pêche et promenade)
Réalisation d'une voie de
desserte de la zone 2NAh
Elargissement de la ruelle
Dubreuil dans le cadre de
l'aménagement de la zone 2NAh
Elargissement du C.R. n°5 et
accès à la zone 1NAe
Création d'une placette de
retournement
Commune 1 ha 00 a Section ZD n°6, 7p,
8p, 9 et 10p
Section C n°65p
Commune 11 a 40 ca Section C n°622p et
1091p
Commune 7 a 40 ca Section C n°43
Commune 4 a 00 ca Section C n°999
Commune 2 a 60 ca Section ZB n°110p
N° DESTINATION BENEFICIAIRE SUPERFICIE REFERENCES
CADASTRALES
ER 1
ER 2
ER 3
ER 4
ER 5
Aménagement d'un parcours
aquatique (pêche et promenade)
Réalisation d'une voie de
desserte de la zone 2NAh
Elargissement de la ruelle
Dubreuil dans le cadre de
l'aménagement de la zone 2NAh
Elargissement du C.R. n°5 et
accès à la zone 1NAe
Création d'une placette de
retournement
ER 6 Construction du canal Seine -
Nord Europe
Commune 1 ha 00 a Section ZD n°6, 7p,
8p, 9 et 10p
Section C n°65p
Commune 11 a 40 ca Section C n°622p et
1091p
Commune 7 a 40 ca Section C n°43
Commune 4 a 00 ca Section C n°999
Commune 2 a 60 ca Section ZB n°110p
VNF 27,88 ha
MODIFICATION
10
CANAL SEINE-NORD EUROPE / dossier d’enquête publique