Avenant n - AGEFOS PME Alsace

Ouvriers
Accord du 11 décembre 1968
(Étendu par arrêté du 3 février 1971, JO 27 février 1971)
Article 1
Objet
La présente annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l’article 32 de la convention collective
nationale, les conditions particulières de travail du personnel « Ouvriers » occupé dans les entreprises visées par cette
convention.
La présente annexe concerne :
- les ouvriers permanents ;
- les ouvriers saisonniers.
Article 2
Champ d’application
Article 3
Période d’essai
(Modifié par avenant n o 24 du 4 février 1981, étendu par arrêté du 17 juillet 1981, JO 22 septembre 1981)
La période d’essai est le temps qui s’écoule entre la prise de service effectif dans l’entreprise et la notification de
l’embauchage définitif prévue par l’article 16 de la convention collective nationale.
La durée de la période d’essai est fixée à deux semaines.
Pendant cette période, les parties sont libres de rompre à tout moment le contrat de travail sans être tenues d’observer un
délai-congé.
Tout agent saisonnier ayant déjà accompli une saison dans l’entreprise n’aura pas à effectuer de période d’essai pour un
même emploi.
Article 4
Affectation temporaire - Changement d’emploi
(Modifié par avenant n o 1 du 1 er novembre 1971, étendu par arrêté du 3 octobre 1972, JO 22 octobre
1972)
1 - Lorsqu’un ouvrier est affecté temporairement
et pour une durée supérieure à huit jours consécutifs à un emploi différent de son emploi habituel, il y a lieu d’appliquer les
dispositions suivantes :
Si l’emploi temporaire comporte un salaire minimal professionnel garanti supérieur à celui de son emploi habituel,
l’ouvrier doit percevoir, pendant la durée de son affectation temporaire, une indemnité différentielle s’ajoutant à son salaire
normal et lui assurant au moins le salaire garanti correspondant à son emploi temporaire, dans le cas où il l’exercerait de
façon permanente, compte tenu de son ancienneté dans l’entreprise.
Si l’emploi temporaire comporte un salaire minimal professionnel garanti inférieur à celui de son emploi habituel, l’ouvrier
doit continuer à percevoir son salaire ancien.
L’affectation temporaire ne peut durer plus de quatre mois ; elle peut toutefois être portée à six mois en cas de
remplacement d’un ouvrier absent pour cause de maladie ou d’accident du travail.
2 - Lorsqu’un ouvrier est affecté définitivement
à un emploi différent de son emploi habituel, le changement d’emploi doit faire l’objet d’une notification écrite.
Si le nouvel emploi comporte un salaire minimal professionnel garanti inférieur à celui de son ancien emploi, l’ouvrier a le