Octobre 2007 - Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

CONSEIL EN BREF
Voici un résumé des résolutions les plus importantes ou d’intérêt public adoptées par le conseil municipal
lors des séances tenues les 13 et 27 août et 10 septembre 2007.
Le livre des procès-verbaux des séances du conseil peut être consulté à la mairie, 1 rue Rouleau,
durant les heures normales de bureau.
On peut également en obtenir copie moyennant la somme de 0,32 $ la page.
SÉANCE DU 13 AOÛT 2007
Résolution N o 404-2007
Le conseil accorde le contrat pour la
fourniture d’un camion citerne pour le
Service de protection contre les
incendies à Maxi Métal (1983) inc. au
prix soumis de 266 897 $ plus les
taxes.
Résolution N o 405-2007
Le conseil acquiesce à une demande
de dérogation mineure concernant le
28 rue Laurentienne Sud.
Résolution N o 406-2007
Le conseil accorde un contrat à
Construction et Pavage Portneuf inc.,
pour la réalisation de travaux de
pavage. Il s’agit d’un contrat à prix
unitaire dont le montant total est de
321 525,95 $, taxes brutes incluses.
Résolution N o 407-2007
Lecture et adoption du projet de
règlement N o APR-06-07 aux fins de
modifier le règlement numéro 623
intitulé « règlement de zonage » et le
règlement numéro 624 intitulé
« règlement de lotissement » de façon
à autoriser les classes d’usage « Ha :
Unifamiliale isolée », « Hb: Bifamiliale
isolée », « Ca: Commerce associé à
l'usage habitation » et « Cb: Commerce
et service de voisinage » à l’intérieur de
la zone 121-M.
SÉANCE DU 27 AOÛT 2007
Avis de motion
Madame la conseillère Réjane Genois
Garneau donne avis de motion de la
présentation à une séance ultérieure
d’un règlement aux fins de modifier le
« règlement de zonage » numéro 623,
le « règlement de lotissement » numéro
624 et le « règlement relatif aux permis
et certificats » numéro 626, de façon
à créer la zone 129-F à même la zone
86-F.
Avis de motion
Madame la conseillère Réjane Genois
Garneau donne avis de motion de la
présentation à une séance ultérieure
d’un règlement aux fins de modifier le
« règlement de zonage » numéro 623
et le « règlement de lotissement »
numéro 624, de façon à autoriser les
classes d’usage « Ha : Unifamiliale
isolée », « Hb : Bifamiliale isolée »,
« Ca : Commerce associé à l'usage
habitation » et « Cb : Commerce et
service de voisinage » à l’intérieur de la
zone 121-M.
Avis de motion
Madame la conseillère Réjane Genois
Garneau donne avis de motion de la
Le divorce à l’amiable
présentation à une séance ultérieure
d’un règlement aux fins de modifier le
« règlement sur le plan d’urbanisme »
numéro 611-90, de façon à assurer la
« concordance » aux orientations du
schéma d’aménagement de la MRC de
La Jacques-Cartier de La Jacques-
Cartier et au document
complémentaire.
Résolution N o 432-2007
Le conseil accorde un contrat à « Le
Groupe Pétrolier Olco inc. » pour la
fourniture d’essence et de diesel pour
une période d’un an débutant le 28
août 2007.
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Envisager une rupture, ce n’est jamais facile. Souvent, la décision ne se prend
qu’après une longue période de déchirement, de remise en question et
d’incertitude angoissante. Surtout quand des enfants sont issus du mariage...
Les époux sont de plus en plus nombreux à vouloir rompre leur union à l’amiable,
avec le moins de heurts possible, dans un climat favorisant l’entente.
Si vous êtes du nombre, votre notaire peut vous informer et vous conseiller sur
les conséquences légales d’une séparation ou d’un divorce. Conseiller
traditionnel des familles, le notaire est un spécialiste du droit
civil, incluant le droit matrimonial. Sa formation universitaire
et son expérience des contrats en font un conseiller juridique
hors pair. Il peut donc vous éclairer et vous guider dans le
processus qui vous mènera à la séparation ou au divorce.
POUR PLUS D’INFORMATIONS:
MARIO BOILARD, NOTAIRE
2, RUE LAURIER
SAINTE-CATHERINE-DE-LA-JACQUES-CARTIER
875-1671
4 Le Catherinois