Fiches : les différentes manifestations - Bordeaux

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MAIRIE DE BORDEAUX DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE SERVICE O.T.V.P. FICHE TECHNIQUE N°2 LES MANIFESTATIONS AERIENNES Fondement juridique Arrêté interministériel du 4 avril 1996 Procédure Les manifestations aériennes sont autorisées par arrêté du préfet du département du lieu de la manifestation, après avis du ou des maires concernés. Pour tous renseignements complémentaires joindre le service de la réglementation - Préfecture de la Gironde - Esplanade Charles de Gaulle - 33977 BORDEAUX CEDEX (05.56.90.62.67)
MAIRIE DE BORDEAUX DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE SERVICE O.T.V.P. FICHE TECHNIQUE N°3 PETITS TRAINS ROUTIERS Les demandes devront parvenir au moins un mois avant la date de début d’exploitation à la Préfecture de la Gironde, Bureau de la circulation. Le dossier de demande devra comporter obligatoirement les pièces suivantes : - itinéraires précis et lisibles (extraits de plans ou de cartes surlignés en noir) - liste des voies empruntées - copies des cartes grises des véhicules constituant le (s) petit (s) train (s) routier (s) - copie de l’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le tout sera déposé en six exemplaires.
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