Fiches : les différentes manifestations - Bordeaux

MAIRIE DE BORDEAUX
DIRECTION LA VOIE PUBLIQUE
SERVICE O.T.V.P.
FICHE TECHNIQUE N°7
REGLEMENTATION DES SONORISATIONS
Fondements juridiques
Instructions ministérielles du 23 mai 1960
Circulaire préfectorale du 19 novembre 1992
Procédure
La circulaire préfectorale du 19 novembre 1992 a transféré à l’autorité municipale le pouvoir
de délivrer par arrêté les autorisations permettant de faire usage de sonorisations sur la voie
publique,
Les instructions ministérielles du 23 mai 1960 restent cependant valables.
Principe
Pour des motifs d’ordre et de tranquillité publics, l’utilisation de haut-parleurs sur la voie
publique doit être, en principe interdite (sauf circonstances locales).
- Les installations à demeure de haut-parleurs sur la voie publique sont interdites.
- Les installations fixes et temporaires peuvent donner lieu à l’octroi de dérogations dans les
cas suivants :
- Manifestations sportives (utilisations exclusives par le service d’ordre pour la
diffusion d’informations ou de consignes de sécurité)
- Cérémonies traditionnelles.
- Foires et fêtes de quartier traditionnelles.
Dans tous les cas, l’intensité des émissions ne devra pas dépasser de plus de cinq décibels le
niveau sonore ambiant. Toutes demandes de sonorisation à proximité des hôpitaux, des
cliniques et dans le voisinage des établissements d’enseignement durant les heures de cours
seront refusées.
- Les haut-parleurs mobiles ne sont autorisés que dans des circonstances exceptionnelles, à
savoir :
- pour les véhicules sonorisés accompagnant les épreuves sportives sur route afin
d’assurer la sécurité des coureurs et du public.
- dans les communes de moins de 20 000 habitants, pour annoncer les foires ou fêtes
annuelles, les spectacles de cirque ou de théâtre ambulant.
Formalités
Une demande écrite doit être adressée à la Mairie en précisant les date, lieu et heures de la
sonorisation ainsi que l’entreprise chargée de la mise en place des installations.