Fiches : les différentes manifestations - Bordeaux

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MAIRIE DE BORDEAUX DIRECTION DE LA VOIE PUBLIQUE SERVICE O.T.V.P. FICHE TECHNIQUE N°6 LES LACHERS DE BALLONS Fondement juridique Arrêté préfectoral du 28 juin 1996 Formalités L’organisateur adresse une demande écrite à la Mairie en précisant les date, lieu et heure du lâcher. En réponse, l’administration municipale adresse une correspondance au demandeur précisant que les ballons ne devront comporter aucune partie métallique, le gonflage doit être effectué à l’hélium, ou à l’azote (l’hydrogène est proscrit). Le service de la navigation aérienne (05.56.55.80.22) doit être prévenu par les soins de l’organisateur, une demi-heure avant le lâcher.
MAIRIE DE BORDEAUX DIRECTION LA VOIE PUBLIQUE SERVICE O.T.V.P. FICHE TECHNIQUE N°7 REGLEMENTATION DES SONORISATIONS Fondements juridiques Instructions ministérielles du 23 mai 1960 Circulaire préfectorale du 19 novembre 1992 Procédure La circulaire préfectorale du 19 novembre 1992 a transféré à l’autorité municipale le pouvoir de délivrer par arrêté les autorisations permettant de faire usage de sonorisations sur la voie publique, Les instructions ministérielles du 23 mai 1960 restent cependant valables. Principe Pour des motifs d’ordre et de tranquillité publics, l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique doit être, en principe interdite (sauf circonstances locales). - Les installations à demeure de haut-parleurs sur la voie publique sont interdites. - Les installations fixes et temporaires peuvent donner lieu à l’octroi de dérogations dans les cas suivants : - Manifestations sportives (utilisations exclusives par le service d’ordre pour la diffusion d’informations ou de consignes de sécurité) - Cérémonies traditionnelles. - Foires et fêtes de quartier traditionnelles. Dans tous les cas, l’intensité des émissions ne devra pas dépasser de plus de cinq décibels le niveau sonore ambiant. Toutes demandes de sonorisation à proximité des hôpitaux, des cliniques et dans le voisinage des établissements d’enseignement durant les heures de cours seront refusées. - Les haut-parleurs mobiles ne sont autorisés que dans des circonstances exceptionnelles, à savoir : - pour les véhicules sonorisés accompagnant les épreuves sportives sur route afin d’assurer la sécurité des coureurs et du public. - dans les communes de moins de 20 000 habitants, pour annoncer les foires ou fêtes annuelles, les spectacles de cirque ou de théâtre ambulant. Formalités Une demande écrite doit être adressée à la Mairie en précisant les date, lieu et heures de la sonorisation ainsi que l’entreprise chargée de la mise en place des installations.
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