Compte rendu du 21 mars - Commune de Castillon du Gard

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MARS 2013 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : MRS BERNE, FABROL, PEYRO, BERNARD, VALLESPI,
NAVATEL, ESPERANDIEU, MMES DHERBECOURT, RIVIERES, VILAR
ABSENTS :
PROCURATIONS : M. GUIRAUD à MME VILAR
M. FRICOTTEAUX à M. PEYRO
M. MOERMAN à MME DHERBECOURT
M. FARIGOULE à M. ESPERANDIEU
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées : MME Anne RIVIERES
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 13 février 2013
1. SMDE AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE BAGNOLS SUR
CEZE :
Par délibération en date du 9 janvier 2013, l’assemblée du syndicat mixte à cadre
départemental d’électricité du Gard a délibéré favorablement pour l’adhésion de
la commune de Bagnols sur Cèze.
Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient d’émettre un avis sur l’adhésion de cette commune.
Vote pour à l’unanimité
2. APPEL M. NAVATEL :
L’assemblée doit confirmer l’autorisation donnée à M. le Maire de formaliser
son intervention au nom de la commune à la prochaine audience du 5 avril 2013
de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nîmes pour se constituer
partie civile à l’encontre de M. Arthur Navatel et de confier la défense des
intérêts de la commune à la SCP BDCC AVOCATS, Me Broquère.
Vote pour : 10
Vote contre : 3 (M. VALLESPI, MME VILAR, M. GUIRAUD)
M. Christophe Navatel n’a pas voté vu son lien de parenté
3. LOCATION PARCELLE D 548p AUX CARRIERES DE PROVENCE :
La carrière SNET suite à l’arrêt du bail d’exploitation laisse vacantes deux
parcelles cadastrée D 548p au lieu-dit « les Escaravassons ».
Ces parcelle sont inclues dans le périmètre d’extraction des Carrières de
Provence et leurs seraient utiles pour renouveler leur exploitation en état.
Elles souhaiteraient également louer une autre partie de cette parcelle D 548p
située sur leur future aire de stockage pour une utilisation plus simple.
Il convient aussi de demander à l’ONF (gestionnaire du domaine forestier) un
avenant au bail en cours.
Vote pour à l’unanimité
4. PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GUSO DU COMITE DES FETES :
Le comité des fêtes de la commune n’est pas en mesure de procéder au paiement
des frais concernant la facture du Guso (charges sur les salaires des orchestres)

et demande la prise en charge par la mairie de cette facture d’un montant total de
738.16 € décomposé somme suit :
- Facture 647.75 €
- Frais de majoration 49.40 €
- Frais d’huissier 41.02 €
La procédure est suspendue à ce jour sous réserve de la prise en charge de la
facture par la commune.
M. le Maire précise qu’il est de coutume d’aider le comité des fêtes en cas de
défaillance
Vote pour à l’unanimité
5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNE / ONF /
BALL-TRAP DU PONT DU GARD :
La convention établie le 1 janvier 2013 par l’ONF et établie au bénéfice du Ball
Trap du Pont du Gard est arrivée à terme au 31 décembre 2011.
Afin de régulariser la situation, il convient de renouveler cette convention en
fixant la durée ainsi que le prix de location annuel.
Ancienne convention :
Durée 9 ans
Prix de départ 200 € annuel et 261.60 € au terme avec les révisions.
L’ONF en sa qualité de gestionnaire du domaine forestier sera chargé de rédiger
cette convention.
Montant décidé : 300 €
Vote pour à l’unanimité
6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 –
COMPTABILITE GENERALE :
Le compte administratif 2012 qui vient de vous être présenté exprime les soldes
suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 985 195.70 €
Recettes : 1 242 220.46 €
Solde : 257 024.76 €
Section d’investissement :
Dépenses : 397 434.24 €
Recettes : 167 106.73 €
Solde : - 230 327.51 €
M. le Maire ne participe pas au vote
Vote pour : 9
Vote contre :
Abstentions : 4 (M. VALLESPI, MME VILAR, M. GUIRAUD, M. NAVATEL)
7. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 :
L’affectation du résultat se traduit comme suit :
431 901.50 € qui proviennent du solde 2012 de 257 024.76 € + le solde reporté
2011 de 174 876.74 € seront affectés :
Compte 1068 pour 101 671.64 € (correspondant à la couverture du déficit
d’investissement -230 327.51 € + 128 655.87 solde reporté 2011)
Compte 002 pour 330 229.86 €

Vote pour : 9
Vote contre :
Absentions : 4 (M. VALLESPI, MME VILAR, M.GUIRAUD, M. NAVATEL)
8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 –
ASSAINISSEMENT :
Le compte administratif 2012 qui vient de vous être présenté exprime les soldes
suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 86 731.67 €
Recettes : 197 543.45 €
Solde : 110 811.78 e
Section d’investissement :
Dépenses : 45 681.40 €
Recettes : 141 868.08 €
Solde d’investissement : 96 186.68 €
M. le Maire ne participe pas au vote
Vote pour : 9
Vote contre :
Abstentions : 4 (M. VALLESPI, MME VILAR, M. GUIRAUD, M. NAVATEL)
9. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCIE 2012 –
ASSAINISSEMENT :
L’affectation du résultat se traduit comme suit :
162 690.48 € qui proviennent du solde 2012 de 110 811.78 + solde reporté 2011
de 150 615.78 – 98 737.08 de couverture d’investissement 2011 seront affectés :
Compte 1068 2 550.40 € (-98 737.08 report déficit 2011 – 96 186.68 € solde
investissement 2012)
Compte 002 pour 160 140.08 €
Vote pour : 9
Vote contre :
Abstentions : 4 (M. VALLESPI, MME VILAR, M.GUIRAUD, M. NAVATEL)
10. ASSIGNATION EN DEFAUT DE PAIEMENT DE MME DIDIER
CHRISTELLE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
NIMES :
Vu le défaut de paiement des loyers de l’épicerie depuis plus d’un an sans que
les tentatives de paiement à l’amiable soient respectées, le devoir de la commune
est de sauvegarder ses intérêts.
Afin de demander résiliation du bail et paiement de la dette une assignation au
tribunal est engagée avec un jugement au fond. La défense des intérêts de la
commune est confiée au cabinet BDCC AVOCATS, Me Broquère.
Mme Dherbecourt expose que ce jour la somme de 2399.65 € a été versée en
chèque à la trésorerie de Remoulins en règlement des loyers de l’épicerie au
terme du mois de mars inclus. Il est pris note de ce versement, il en sera référé
au Tribunal lors de l’audience. Il sera demandé à l’épicerie de profiter de cette
remise à jour pour repartir sur de bonnes bases et reprendre le paiement
régulier des loyers à compter du mois d’avril
Vote pour : 9

Vote contre : 1 (M. NAVATEL)
Abstentions : 4 (M. VALLESPI, MME VILAR, M. GUIRAUD, M. BERNARD)
11. QUESTIONS DIVERSES :
M. Navatel demande la mise en place d’un ralentisseur « silencieux » au chemin
des bosquets
M. le Maire répond que dans un premier temps on va laisser les bandes
rugueuses et que ce projet sera étudié ultérieurement.
Mme Vilar fait part à l’assemblée qu’elle a été démarchée par JML
Communication pour un encart publicitaire d’un montant de plus de 400 €. Elle
s’étonne : 1 – de devoir payer
2 – du montant de la somme
M. Peyro, chargé du dossier, s’en occupe immédiatement.
M. Navatel demande s’il est possible d’avoir une nouvelle impression du
cadastre.
Un jeu de plan à jour va être demandé aux services du cadastre.
Fin de la séance à 19 h 40