Compte rendu du 29 mai - Commune de Castillon du Gard

-SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 MAI 2013 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : MRS BERNE, FARIGOULE, FABROL, ESPERANDIEU, MRS
RIVIERES, VILAR
ABSENTS : MRS BERNARD, GUIRAUD, MOERMAN, VALLESPI, FRICOTTEAUX,
MME DHERBECOURT.
PROCURATIONS : M. PEYRO à M. BERNE
M. NAVATEL à Mme VILAR
Le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du vendredi 24 mai 2013 à 18 h 30, M. le
Maire décide de re-convoquer le conseil municipal dans les trois jours au moins, soit le
mercredi 29 mai 2013 à 18 heures 30.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il (elle) a acceptées : Melle Anne RIVIERES
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 10 avril 2013 : à l’unanimité
DECISION N° 1/2013:
Le Maire informe l’assemblée que la décision suivante a été prise :
Acquisition d’un tracteur agricole et d’un broyeur d’accotements pour le service technique
Lot unique
CEVENNES MOTOCULTURE NIMES
33 avenue de l’abrivado
Boulevard périphérique
30000 Nîmes
Montant du tracteur agricole : 21 000 € HT
Montant du broyeur d’accotements : 6 300 € HT
Délai de livraison : 1 mois
1. FERMETURE DE LA REGIE TENNIS : (DELIB 29/2013)
Cette régie a été créée par délibération en date du 27 février 1998 pour l’encaissement des
cotisations de tennis car il n’existait plus de club de tennis.
En 2008, un nouveau club privé de tennis a été créé. En conséquence, cette régie n’est plus
nécessaire.
M. le maire demande sa fermeture.
Accord à l’unanimité
2. INSTALLATION DE LA REGIE CANTINE A LA MAIRIE : (DELIB 30/2013)
Lors de la création de cette régie le 27 juin 2002, la vente des tickets de cantine se faisait
directement à l’école.
Aujourd’hui la vente des tickets se faisant à la mairie il est nécessaire de modifier le lieu
d’installation de la régie en mairie.
De plus, considérant que l’encaisse mensuel est de 3001 € à 4600 € il est nécessaire de
modifier l’article 7 en créant un cautionnement de 460 €.
Enfin, il est également nécessaire de modifier le montant maximum de l’encaisse que le
régisseur est autorisé à conserver et de le fixer à 500 € au lieu de 350 €.
Accord à l’unanimité
3. INSTALLATION DE LA REGIE GARDERIE A LA MAIRIE : (DELIB 31/2013)
Lors de la création de cette régie le 26 août 1996, la vente des tickets de garderie se faisait
directement à l’école.

Aujourd’hui la vente des tickets se faisant en mairie, il est nécessaire de modifier le lieu
d’installation de la régie en mairie.
Accord à l’unanimité
4. MODIFICATION DU MONTANT DE L’ENCAISSE DE LA REGIE DES
PHOTOCOPIES / FAX : (DELIB 32/2013)
Cette régie a été créée par délibération en date du 18 mai 1993 et le montant de l’encaisse est
fixé à 304.90 €, ce qui est bien trop élevé car l’encaissement annuel de cette régie est
d’environ 350 € l’an.
Il convient de modifier le montant de l’encaisse à 50 € à compter du 1 mai 2013.
Accord à l’unanimité
5. VILLAGE DE MARQUES, APPOSITION DU NOM DE LA COMMUNE POUR
LA DEFENSE DU PROJET : (DELIB 33/2013)
La communauté de commune du Pont du Gard et la commune de Fournès sont parties pris
dans la défense du projet de village de Marques dans le cadre du recours déposé par les villes
et associations opposées auprès de la commission nationale des autorisations commerciales.
A la demande des avocats en charge de ce dossier, le nom de la commune pourrait être
apposé à côté de ceux de Fournès et de la CCPG, en tant que défenseur du projet, sur la page
d’entête du rapport de défense de l’avocat. Cela permettrait de donner plus de force à notre
dossier pour ce recours.
Accord à l’unanimité
6. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE
DES INSCRIPTIONS AU BUS DE LA MER 2013 : (DELIB 34/2013)
Cette convention a pour objet de régler les rapports entre la communauté de communes du
Pont du Gard et la commune dans le cadre de la manifestation « Bus à la Mer » organisée du
lundi 1 juillet 2013 au jeudi 29 août 2013.
Accord à l’unanimité
7. PROPOSITION D’ACHAT DU TENNIS DE L’HOTEL LE VIEUX CASTILLON :
(DELIB 35/2013)
Cet établissement nous fait une proposition financière pour son tennis d’un montant de
15 000 €. Celui-ci est situé sur la route de Vers, cadastré section D parcelle 775 d’une
superficie de 2280 m² ce qui fait un prix au m² de 6.57 €.
Cet emplacement pourrait éventuellement servir à la commune pour y créer un espace pour
les jeunes castillonnais.
Vote pour : 4 (M. et Mme Fabrol, Berne, Peyro, Rivières)
Vote contre : 2 (M. esperandieu, Farigoule)
Absentions : 2 (Mme Vilar, M. navatel)
8. CONVENTION D’ASSITANCE ATESAT : (DELIB 36/2013)
Cette convention règle les rapports entre les parties en ce qui concerne la mission technique
fournie par les services de l’Etat au bénéfice de la commune. Elle comprend une mission de
base définie par le décret n° 2002-1209 pris en ses articles 5-1 et 5-2. Elle fait l’objet d’une
rémunération forfaitaire annuelle d’un montant de 444.67 € et prend effet au 1 janvier 2013
pour une durée d’un an.
Accord à l’unanimité

9. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : (DELIB 37/2013)
Les associations suivantes ont demandé une subvention :
Après délibération de l’assemblée, il a été décidé que chaque association percevra une
subvention de 200 € à l’exception de l’APE qui percevra 2000 € et de « La Boule au
Bouchon » qui percevra 500 €.
La subvention concernant l’Entente Sportive est reportée au prochain conseil municipal.
Accord à l’unanimité
10. QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire annonce le départ au 30 juin de Mme Christelle GRIOTTI pour la Communauté
de Communes du Pays de l’Uzège.
M. le Maire annonce l’embauche de Mme Delphine VIZCAINO, en contrat à durée
déterminée pour le poste d’accueil en remplacement de Melle Rizzuti qui prend le
remplacement de Christelle à l’urbanisme.
Fin de séance à 19 h 10
Concernant son désaccord sur le paiement des piétons et cyclistes au Pont du Gard, M.
Farigoule lit le mail adressé à l’ensemble des conseillers communautaires et annonce qu’il
allait demander aux élus de la communauté de communes du Pont du Gard de prendre
position. (copie du mail en mairie).