Compte rendu 08 juin - Commune de Castillon du Gard

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 JUIN
2011 A 19 HEURES
ETAIENT PRESENTS : MRS BERNE, FARIGOULE, ESPERANDIEU, PEYRO,
FABROL, NAVATEL, VALLESPI, MMES DHERBECOURT, VILAR
ABSENTS : MRS FRICOTTEAUX, MOERMAN, GUIRAUD
PROCURATIONS : M. BERNARD à M. ESPERANDIEU
MME DUCROS à M. PEYRO
MELLE RIVIERES à M. FABROL
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées : Mme Muriel
DHERBECOURT
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 27 avril 2011
INFORMATION SUR LES DECISIONS :
N° 2/2011
REALISATION D’UN ZONAGE DU RISQUE INONDATION PAR
RUISSELLEMENT URBAIN AVEC INTEGRATION DANS LES DOCUMENTS
D’URBANISME
Cette étude a été confiée à :
EGEO SOLUTIONS
108 Avenue des Cévennes
34400 SAINT SERIES
Montant de l’étude TTC : 47 854.95 €
Délai de réalisation : 10 mois à compter de l’ordre de service
Le coût de cette étude sera prélevé au budget général chapitre 20 section investissement
imputation budgétaire 202
1. REDEVANCE ASSAINISSEMENT : (DELIB 20/2011)
La facturation de la redevance assainissement collectif est effectuée par la SAUR avec
la redevance eau. Cette facturation pour chaque foyer comprend une partie fixe (52.80 €
par semestre) et une partie basée sur le nombre de m3 d’eau consommée s’élevant à
2.26 € ttc par m3.
Les dépenses engagées par la commune pour collecter et épurer les eaux usées sont
équilibrées par le produit de la redevance pour service rendu à l’usager.
Lorsque l’eau rejetée au réseau d’assainissement ne provient pas du réseau public
d’adduction d’eau, il y a perte de recettes qui peut générer une augmentation de la
redevance d’assainissement pour les usagers n’ayant pas de forage ou de puits.
Considérant :
La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2224-9
et R2224-19 et suivants,
Toute personne tenue de se raccorder au réseau d’assainissement et qui s’alimente en
eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d’un service public doit
en faire la déclaration en mairie.
Conformément aux dispositions précitées, monsieur le Maire propose que :

Dans le cas où l’usage de cette eau génèrerait le rejet d’eaux usées collectées par le
réseau d’assainissement collectif, la redevance d’assainissement collectif est calculée :
‐ Soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et
entretenus aux frais de l’usager et dont les relevés sont transmis au service
chargé de la facturation à la redevance d’assainissement,
‐ Soit, en l’absence de dispositifs de comptage, de justification de la conformité
des dispositifs de comptage à la règlementation ou de transmission des relevés :
• Sur la base forfaitaire d’une consommation annuelle d’eau de
‐ 150 m3 pour un foyer de 5 personnes
‐ 120 m3 pour un foyer de 4 personnes
‐ 90 m3 pour un foyer de 3 personnes
‐ 60 m3 pour un foyer de 2 personnes
‐ 30 m3 pour un foyer de 1 personne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 0 voix contre et 3
abstentions :
‐ DECIDE que la redevance d’assainissement collectif pour les usagers
raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif qui
s’alimentent en eau, totalement ou partiellement à une source qui ne
relève pas du réseau public d’adduction d’eau potable, soit calculée sur
la base forfaitaire d’une consommation annuelle d’eau de
‐ 150 m3 pour 1 foyer de 5 personnes
‐ 120 m3 pour un foyer de 4 personnes
‐ 90 M3 pour un foyer de 3 personnes
‐ 60 M3 pour un foyer de 2 personnes
‐ 30 M3 pour un foyer de 1 personne
‐ DIT que cette base forfaitaire sera applicable à compter du 2 ème
semestre 2011
‐ DONNE pouvoir au Maire pour la signature de tout acte et document
afférents à cette affaire.
Décision : applicable à compter du 2 ème semestre 2011 sur la base forfaitaire énoncée
ci-dessus
Vote pour : 9
Vote contre :
Abstentions : 3 (Navatel, Vallespi, Vilar)
2. SMDE MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE SES STATUTS : (DELIB
21/2011)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 11 avril 2011,
l’assemblée du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’électricité a délibéré, à
l’unanimité, sur la modification de l’article 2 de ses statuts comme suit :
Article 1 er : Aux dispositions de l’article 2-B – 5° sont substituées les dispositions
suivantes : « Etude exécution et financement de tous travaux de premier établissement
de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de distribution d’énergie
électrique que l’article 36 de la loi du 8 avril 1946 permet de faire exécuter en tout ou
partie à leur charge dans le cadre de transferts optionnels de la maîtrise d’ouvrage ».
Article 2 : A l’article 4, alinéa 1 er , point 4 « le remboursement par les Collectivités des
charges résultant des maîtrises d’ouvrage déléguées » est remplacé par « les fonds de
concours et participations des collectivités aux travaux réalisés dans le cadre des
transferts optionnels de la maîtrise d’ouvrage ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur
la modification statutaire ci‐dessus présentée et entérine la délibération du Syndicat
Mixte à Cadre Départemental d’électricité du Gard du 11 avril 2011.
Vote pour : à l’unanimité
3. ACHAT TERRAIN AUX CONSORTS GAUTIER : (DELIB 22/2011)
Depuis longtemps M. et Mme Gautier avaient cédé à la commune une partie de leur
terrain afin d’agrandir le domaine public pour pouvoir créer une voie à sens unique au
chemin de la Berrette.
Il s’avère que cette cession de terrain n’a jamais été suivie d’effet au niveau
administratif. Or, l’indivision Gautier vend sa propriété. En conséquence, il convient de
régulariser et d’intégrer la parcelle C 2962 pour une superficie de 0.52 ca dans le
domaine public.
Les services des domaines ont effectué une évaluation à 25 € le m² s’agissant de terrain
situé en zone constructible mais, servant en réalité, de voie publique et ne générant pas
de droit à construire.
M. le Maire ayant reçu l’indivision Gautier en mairie, après discussion, l’indivision
Gautier accepte de céder la parcelle à la commune pour 1 € symbolique.
Ouï l’exposé de M. le Maire, l’assemblée décide à l’unanimité :
‐ D’ACHETER la parcelle C 2962 d’une superficie de 0.52 ca à l’indivision
Gautier pour une valeur symbolique de 1 €.
‐ DE REGLER les frais de géomètre inhérents à cet achat
‐ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise
en œuvre de cette décision
Vote pour : à l’unanimité
4. LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR CESSION DE TERRAIN
AUX CONSORTS HEROURARD : (DELIB 23/2011)
L’indivision Hérouard Guy et ses parents M. et Mme Hérouard sont acquéreurs de deux
parcelles à créer de terrain communal classé dans le domaine public d’une superficie qui
reste à déterminer sise au lieu dit « Le village » chemin des Aires. Une parcelle
d’environ 78 m² serait acquise par les parents M. et Mme Hérouard. L’autre parcelle
d’environ 190 m² serait acquise par l’indivision Hérouard Guy et ses filles.
Les services des domaines ont réalisé une estimation qui s’élève à 120 € le m² s’agissant
de terrain constructible et de ce fait, dégageant du droit à construire.
Néanmoins, avant toute cession possible il convient, d’une part, de faire intervenir un
géomètre pour déterminer les superficies exactes, et d’autre part, de lancer la procédure
de déclassement de domaine public suivie d’une enquête publique de 15 jours
conformément au décret n° 76790 du 20/08/1976.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
‐ CONFIER à un géomètre la préparation des documents nécessaires à l’enquête
publique
‐ LANCER la procédure d’enquête publique pour le déclassement du domaine
public
‐ PRECISE que les frais de géomètre inhérents à cette opération seront à la charge
des demandeurs
‐ AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces
décisions
Vote pour : à l’unanimité à la condition que le chemin d’accès soit de 3 m et non de 2 m
et de faire déplacer les compteurs (voir pour les réseaux)

5. BUS A LA MER : (DELIB 24/2011)
Suite au succès du Bus à la Mer 2010, la Communauté de Communes du Pont du Gard
renouvelle l’action pour l’année 2011. Du 4 juillet au 25 août 2011, les habitants vont
bénéficier d’un bus qui passera une fois par semaine dans leur commune, à destination
du Grau du Roi.
Lors de la dernière réunion de la commission Aménagement du Territoire élargie, le 20
avril 2011, la tarification de 1 € le trajet aller retour par siège occupé a été proposée.
Elle répond à la fois :
• A la nécessité d’un engagement financier, même minime, pour éviter les
désistements imprévus, pouvant porter préjudice à des familles n’ayant pas eu de
places
• A la demande du conseil général de, si possible, se caler sur une politique de
tarification proche de celle pratiquée par EDGARD.
Néanmoins, certaines communes souhaitent faire bénéficier du bus de la mer
gratuitement à leurs administrés et assumer le coût financier de l’opération.
Ouï l’exposé de M. le Maire, l’assemblée délibère à l’unanimité de :
‐ PRENDRE EN CHARGE le coût financier de l’opération et faire bénéficier ainsi
aux administrés de la commune de la gratuité du bus à la mer
‐ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
Vote pour : à l’unanimité pour faire bénéficier de la gratuité du bus de la mer aux
administrés
6. SCHEMA DEPARTEMENTAL INTERCOMMUNAL : (DELIB 25/2011)
En matière d’intercommunalité, l’empilement des structures, l’enchevêtrement des
compétences ont conduit le législateur à vouloir renforcer la performance des territoires
en fixant plusieurs objectifs. Ainsi l’article 35 de la loi de réforme des collectivités
territoriales du 16 décembre 2010 prévoit d’achever la carte intercommunale par le
rattachement des dernières communes isolées à des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, de supprimer les communautés de
communes de moins de 5000 habitants, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité
propre existants et de simplifier l’organisation intercommunale par la réduction du
nombre de syndicats ou la rationalisation de leur périmètre.
Pour ce faire, le Préfet a proposer un schéma départemental de coopération
intercommunale qui regroupe les communes d’Aubussargues, Baron, Collorgues,
Bourdic, Foissac, Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Dézéry et Domazan avec la fusion des
communautés de communes de l’Uzège, Pont du Gard et Grand Lussan.
A ce jour, le conseil municipal est invité à délibérer sur les propositions intéressant
notre collectivité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 2
abstentions émet un avis :
‐ DEFAVORABLE à la procédure de fusion inscrite au projet de schéma
départemental de coopération intercommunale, avec les communautés de
communes de l’Uzège et du Grand Lussan et les communes de Aubussargues,
Baron, Bourdic, Collorgues, Foissac, Garrigues‐Sainte‐Eulalie, Saint‐Dézéry.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité émet un avis :

‐ FAVORABLE à l’adhésion de la commune de DOMAZAN
Vote défavorable : 10 voix contre la proposition du schéma départemental
intercommunal proposé par M. le Préfet
Abstentions : 2 (Navatel, Vallespi)
Favorable à l’ajout de Domazan :
Pour : à l’unanimité
7. FISAC : (DELIB 26/2011)
L’analyse de l’offre commerciale et du fonctionnement urbain de la commune permet
de faire ressortir différents besoins et souligner les enjeux en termes d’aménagement,
notamment, les difficultés de stationnement et de circulation.
Dans un souci de valoriser et de dynamiser le centre village, la commune lance une
étude urbaine afin d’évaluer et de répondre aux divers problèmes constatés
(optimisation de la gestion de l’espace public).
Le plan de financement prévisionnel de cette étude est le suivant :
Dépenses : 20 000 € HT
Recettes : 50 % HT par le FISAC Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et
le commerce)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 9 voix pour, 0 voix contre et 3
abstentions :
‐ VALIDE le plan de financement de l’opération « étude urbaine »
‐ AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de
ces financements et à la réalisation de cette opération.
Vote pour : 9
Vote contre :
Abstentions : 3 (Navatel, Vilar, Vallespi)
8. SUVBENTIONS AUX ASSOCIATIONS : (DELIB 27/2011)
Associations ayant présenté un dossier de demande à ce jour :
‐ Nathalie BELENGUIER – danse
‐ IKEBANA
‐ CHORALE RIEN QU’UN CHŒUR
‐ DON DU SANG
‐ ASCALA
‐ AREC
‐ BEAUTE DE CASTILLON
‐ LE BOULE AU BOUCHON
‐ BALL TRAP
‐ APE
Décision :
L’assemblée délibère et décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions ainsi qu’il
suit :
‐ Danse Modern’Jazz – 200 €
‐ Ikebana – 200 €
‐ Chorale rien qu’un chœur – 300 €
‐ Don du sang – 200 €
‐ Ascala – 200 €
‐ Arec – 400 €
‐ Beauté de Castillon – 200 €
‐ La boule au bouchon – 500 €
‐ Ball trap – 100 €

‐ Ape – 2000 €
9. QUESTIONS DIVERSES
• Missions A.S.V.P
Missions :
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnement interdits des véhicules
(art. L 130-4 et R 130-4 du code de la route)
- Constater et verbaliser les cas d’arrêts ou de stationnement gênant ou abusifs
- Constater les contraventions relatives au défaut d’apposition du certificat
d’assurance sur le véhicule (art. 211-25-5 du code des assurances)
- Constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la
propreté des voies et espaces publics et à l’environnement (dépôts d’ordures) (art. L
1312-1 du code de la santé publique)
- Constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage
(art 2 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995)
- Prévention aux abords des bâtiments scolaires, sécurisation des piétons sur la voie
publique et renseignement des usagers de la voie publique.
• Mise en place par la communauté de communes d’un transport à la
demande
Mis en place par la communauté de communes pour une période de 6 mois au
bénéfice des personnes de plus de 65 ans au aux bénéficiaires de minimas
sociaux.
Ce transport fonctionnerait par le biais de sociétés de taxi locales et le coût d’un
trajet (aller simple) pour les bénéficiaires serait de 1,50 €. Le périmètre
géographique s’étant sur les 16 communes de la communauté de communes et
vers les services de soins/santé d’Uzès, les pôles emploi de Beaucaire et de
Bagnols sur Cèze et vers les hôpitaux et cliniques d’Avignon, de Nîmes et de
Bagnols sur Cèze. Le but de ce service est en priorité, de rompre l’isolement. Il
est important de noter que ce service ne se substitue, en aucun cas, au réseau de
transport Edgard.
• PROPOSITION DE PRET :
300 000 € sur une période de 15 ans
Caisse Epargne :
Taux 4.56 % 4.50 % 4.47 % 4.45 %
Echéance 28 049.49 € 13 859.80 € 6 889.05 € 2 287.32 €
Périodicité Annuelle Semestrielle Trimestrielle mensuelle
Crédit Agricole :
Taux 4.25 % 4.21 % 4.18 % 4.17 %
chéance 27 546.13 € 13 589.14 € 6 755.49 € 2 244.71 €
Périodicité Annuelle Semestrielle Trimestrielle
Echéance annuelle 1 ère annuité anticipée
Taux : 3.81 % échéance 26 616.64 € (1 ère échéance au bout de trois mois, gain total en
intérêts : 12 592.29 €)
DEXIA :
Montant total du prêt 354 403 € (voirie + sécurisation fils nus)
Durée 15 ans

Dans le cadre d’un plan de relance professionnel Dexia propose un financement en
deux parties :
12.50 % de 354 403 € soit 44 300 €
Taux 2.70 %
échéance 900 .37 €
Priodicité Trimestrielle
2 ème partie : 310 103 €
Taux 4.74 %
chéance 7 250.97 €
Priodicité Trimestrielle
Intervention de M. Didier Farigoule :
Suite au dernier conseil d’école la question sur le devenir de l’école est apparue. Les
parents d’élèves et l’équipe enseignante demandent du concret et des dates sur
l’avancement de ce dossier.
L’aboutissement des différentes études en cours (PLU, hydro géomorphologie et
urbanisme) permettront à la municipalité de se prononcer définitivement sur le projet de
l’école.
M. Farigoule a rappelé au conseil d’école les points suivants :
- pas de foncier,
- endettement
- Effectifs de la rentrée de septembre : 151 élèves sur 6 classes
o Pour les maternelles : 2 classes composées de PS : 18
o MS : 20
o GS : 25
Pour les primaires : 4 classes composées de CP : 13
CE1 : 16
CE2 : 15
CM1 : 22
CM2 : 22
Les effectifs importants des maternelles à la rentrée nécessitent l’aménagement d’une
nouvelle classe dans les locaux de l’école primaire.
16 départs en 6 ème , 18 arrivées
Il est proposé d’organiser une réunion avec le conseil municipal, les enseignants et les
représentants des parents d’élèves afin d’approfondir la discussion sur ce problème.
M. Navatel demande des précisions sur la fête du 16 juillet :
M. Peyro répond que les contrats sont en cours de signatures et dès qu’ils seront arrêtés
un programme précis et définitif sera distribué. En ce qui concerne les commerçants, M.
Peyro organisera une réunion avec eux au cours de laquelle il proposera d’être associés
à la fête (tenue médiévale)
Fin de la séance à 20 h 45