Compte rendu 04 avril - Commune de Castillon du Gard

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 AVRIL 2011 A 19 HEURES
ETAIENT PRESENTS : MRS BERNE, ESPERANDIEU, BERNARD, FABROL,
FARIGOULE, MMES VILAR, RIVIERES, DHERBECOURT
ABSENTS : MRS FRICOTTEAUX, VALLESPI, GUIRAUD, MOERMAN, MME
DUCROS
PROCURATIONS : M. PEYRO à M. ESPERANDIEU
M. NAVATEL à Mme VILAR
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées : Mme DHERBECOURT
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 9 février 2011 : à
l’unanimité
M. le Maire ouvre la séance et présente Mme Stéphanie MATHIEU, chef de service de
la police intercommunale qui est venue pour présenter son nouveau service et en
expliquer le fonctionnement.
Mme MATHIEU prend la parole et explique que le service de police intercommunale
interviendra sous forme de groupe de quatre personnes qui effectueront des rondes de
18 h 30 à 3 h du matin. Ils seront également présents lors des festivités des 02/07, 16/07,
22/07 au 24/07.
Début conseil à 19 h 20
INFORMATION SUR LES DECISIONS :
1/2011 -REALISATION D’UNE CANALISATION DES EAUX USEES AU LIEU-
DIT CHEMIN DE FONTGRASSE, CHEMIN DES PINS :
Ces travaux ont été confiés à l’entreprise CARMINATI FRERES
B.P N° 1
30330 SAINT PAUL LES FONTS
Montant des travaux TTC : 95 616.61 €
Délai de réalisation : 8 semaines – début des travaux : 21 mars 2011
Le coût de ces travaux sera prélevé au budget assainissement 2011 en section
d’investissement imputation 21532-903.
M. le Maire précise que ce chantier permet également de mettre en place des fourreaux
électriques pour rénover l’éclairage public.
1. MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET :
(DELIB 7/2011)
Il est rappelé que jusqu’à l’adoption du prochain budget et afin d’honorer les délais
réglementaires de paiement, sur autorisation de l’organe délibérant, l’exécutif peut
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Les explications entendues, et après avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix
pour, 0 voix contre et 2 abstentions (Vilar et Navatel) :
‐ ACCEPTE de faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales à hauteur de 135 104.70 € (< 25 % x 540 418.81 €)

‐ AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissements, dans la limite de 135 104.70 € avant le votre du budget 2011.
2. BAREME DES TERRAINS COMMUNAUX : (DELIB 8/2011)
Afin de simplifier les transactions de terrains communaux situés dans différentes zones
du PLU, il convient de déterminer et d’appliquer le tarif suivant :
Zone U : constructible
Zone A : agricole
Zone N : naturelle
Il est bien entendu que ce nouveau barème intervient en remplacement du barème
énoncé sur la délibération du 30 mars 2006
Après en avoir délibéré par 8 voix pour, 2 voix contre (Vilar et Navatel), le conseil
municipal :
• DECIDE d’approuver le barème comme suit :
Zone U constructible : de 100 à 150 € le m²
Zone A agricole : de 1 à 10 € le m²
Zone N naturelle : de 1 à 10 € le m²
• AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision
3. PROROGATION TACITE BAIL CARRIERE SNET : (DELIB 9/2011)
Le bail de la carrière SNET est arrivé à échéance au 31 décembre 2009. Une
prolongation de bail a été proposée jusqu’au 31 décembre 2012, le bail de la taillerie
étant encore en vigueur jusqu’à cette date.
Suite à la non réponse de la SNET à la prolongation du bail jusqu’au 31 décembre 2012,
le bail s’est poursuivi au-delà de son terme en prorogation tacite, ce qui a pour effet de
lui donner une durée indéterminée et de permettre la faculté de résilier à tout moment
moyennant un préavis que l’avocat de la commune a conseillé de fixer à un an.
A ce titre, elle est redevable des loyers qu’elle versait préalablement comme suit :
Lot taillerie : 4083.24 € (fixe)
2 lots carrière, bail du 01/11/2003 avec indice de révision : 2271.54 x 1498/1562 =
2178.47 €
Soit 4083.24 + (2178.47 x 2) = 8440.18 €
Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal délibère par 8 voix pour, 0 voix
contre et 2 abstentions (Vilar et Navatel) et :
‐ AUTORISE M. le Maire à émettre le titre de recette ou il sera précisé « bail en
prorogation tacite ».
‐ PRECISE que la commune reprendra possession de ces terrains à l’échéance du
bail de la taillerie, soit au 31 décembre 2012.
4. CESSION A M. WALKER PARCELLE COMMUNALE D 490 LIEU
DIT VALSANNIERE : (DELIB 10/2011)
M. Walker est propriétaire de la parcelle cadastrée D 491 et emprunte la parcelle
communale C 490 pour se rendre à sa propriété. Il souhaite acheter ce morceau de
terrain d’une superficie de 1 are 50 ca située en zone agricole.
Ouï l’exposé de M. le Maire l’assemblée délibère et décide à l’unanimité de :
‐ CEDER à M. WALKER Robert la parcelle D 490 d’une superficie de 1 are 50
ca au prix de 2 € le m² sous réserve que M. Walker prenne en charge les frais
inhérents à cette cession.

‐ AUTORISE M. le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision
5. MARCHE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION, ECLAIRAGE PUBLIC ET
TELECOMMUNICATION COORDONNES : (DELIB 11/2011)
La commission d’appel des offres s’est réunie le 17 mars pour ouvrir les plis concernant
le marché à bons de commande électrification, dissimulation et renforcement des
réseaux pour un montant minimum de 40 000 € HT et maximum de 160 000 € par an
renouvelable trois fois, en présence de M. Forget J.Jacques, trésorier.
Sept entreprises ont proposé un rabais sur le bordereau estimatif des prix :
- ALBARES – Nîmes : - 15 %
- ETDE – Marguerite : - 14 %
- DELTA ELECT – Le Pouzin (07) : - 19 %
- SPIE – Nîmes : - 9 %
- SAN-BER – Uzès : - 22 %
- ETE VALETTE – Alès : - 21.50 %
- SRV BAS MONTEL – Sorgues : - 7 %
Suite à l’analyse des offres réalisée par le cabinet CETUR LR maître d’œuvre, la
CAO, lors de la présentation du rapport de l’analyse des offres le 29 mars, porte son
choix sur l’entreprise présentant la meilleure offre du point de vue technique, des
moyens humains et ayant obtenu la meilleure note soit : l’entreprise ETE
VALETTE à 30100 ALES.
L’assemblée délibère et décide d’entériner la décision de la commission d’appel des
offres à l’unanimité et :
- CHOISIT l’entreprise ETE VALETTE à 30100 ALES
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
6. QUESTIONS DIVERSES :
Information sur la vidéo protection :
L’analyse à été réalisée par l’Adjudant Chef BRESCHIT pour un projet de 14
caméras. Ce projet peut être subventionné à 50 % pour une première installation.
Coût par caméra : 10 000 €
Challenge bouliste – inscriptions : a voir
Demande de subvention collège Voltaire : pas de subvention, politique identique
aux autres années.
Cahier à disposition du public pour les suggestions sur l’avenir de la commune dans
le cadre de la révision du PLU : pour information
Départ au 1 juin de M. Serdos de l’appartement de la maison des remparts

Demande du tennis club pour le renouvellement de l’éclairage des courts de tennis :
En attente des devis demandés par Greg et Christine
Demande de l’amicale des chasseurs de sangliers d’un local qui fera office de
rendez-vous de chasse et d’atelier de découpe. Les chasseurs sont volontaires pour
participer à son aménagement. M. le Maire rencontrera le président des chasseurs
pour faire au mieux.
Fin de séance à 20 h 20