Download original document - Centre Pompidou Metz

Pôle bâtiment et exploitation
(version de mai 2012
N° du plan
I -
Rappels réglementaires
Lorsqu’une entreprise, dite entreprise utilisatrice, fait intervenir une entreprise, dite entreprise
extérieure (EE), aux fins d’exécuter une opération ou de participer à l’exécution d’une opération,
celles-ci sont tenues d’étudier les risques d’interférences entre les activités, les installations, les
matériels et l’environnement au travers d’une étude matérialisée par un document écrit intitulé
« plan de prévention ».
Ce document, conformément au code du travail (livre V titre 1), est réalisé lorsque le nombre total
d’heures prévisibles de l’opération (toutes entreprises extérieures confondues) « est égal à 400h
minimum sur une durée égale au plus à 12 mois » que les travaux soient continus ou discontinus
ou lorsqu’une des opérations est listée dans l’arrêté du 19 mars 1993 au titre « des opérations
dangereuses ». Lorsqu’une de ces conditions est réunie, un plan de prévention est constitué et
appliqué selon la méthode suivante :
Etape 1 : Communication des informations générales relatives à l’opération
Pour l’entreprise intervenante :
• Date d’arrivée et durée prévisible de l’intervention ;
• nombre de salariés affectés (fourchette du nombre d’employés présents) ;
• nom et qualification de la personne chargée de diriger l’intervention ;
• nom référence des sous-traitants et identification des travaux sous-traités.
Pour le Centre Pompidou-Metz (CP-M) :
• Consignes générales d’hygiène et de sécurité régissant les interventions d’entreprises
extérieures ;
• Information de l’entreprise intervenante des lieux de travail, des installations et des matériels :
le CP-M délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones de danger, indique les voies de
circulation ainsi que les voies d’accès aux installations.
Etape 2 : Analyse de risque au cours d’une visite commune préalable :
1. Convocation du groupe d’inspection avant le début des opérations :
• Convocation du (des) responsable(s) de l’entreprise extérieure par le responsable des
opérations du CP-M ;
2. Inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels :
• Le CP-M délimite le secteur d’intervention, matérialise les zones de danger, indique les
voies de circulation ainsi que les voies d’accès aux installations ;
• Le groupe d’inspection analyse les risques pouvant résulter de l’interférence entre les
activités, les installations, les matériels et l’environnement.
Etape 3 : Validation et application du plan de prévention
1. Synthèse des risques et des mesures identifiées au cours de l’étape 1 et 2 au sein d’un plan de
prévention, validé par les responsables du CP-M et de l’entreprise extérieure ; notamment
l’analyse des fiches de données de sécurité des produits utilisés.
2. La ou les entreprises intervenantes ont l’obligation d’informer leurs salariés des risques et des
mesures de prévention relevés dans le plan de prévention.
3. Pendant l’exécution des travaux, les responsables du CP-M et de l’entreprise extérieure sont
tenus de veiller au respect des consignes validées dans le plan de prévention.
4