(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR 6201)
Rapport d’Activités
Année universitaire 2010-2011
CERIC - UMR 6201 - Rapport d’Activités 2010-2011
CERIC

Centre d'Etudes et de Recherches
Internationales et Communautaires
RAPPORT D'ACTIVITES
Année universitaire 2010‐2011
Retrouvez l’actualité du CERIC sur notre nouveau site internet :
www.ceric-aix.univ-cezanne.fr
1

SOMMAIRE
PRESENTATION DU CERIC ................................................................................................... 5
PRINCIPAUX OBJECTIFS....................................................................................................... 7
COMPOSITION DE L’EQUIPE................................................................................................. 9
ACTIVITES DE FORMATION .................................................................................................. 11
1 - Diplômes de Master....................................................................................... 13
1-1 Master 1 Droit international, droit européen et droits étrangers .... 14
1-2 Master 2 Droit de l’Union européenne............................................... 14
1-3 Master 2 Droit international ................................................................ 16
1-4 Master 2 Droit international et européen de l’environnement ........ 17
2 - Thèses de doctorat........................................................................................ 21
2-1 Thèses soutenues................................................................................ 21
2-2Thèses en cours.................................................................................... 21
PROGRAMMES DE RECHERCHE.......................................................................................... 25
1 - Projets de recherche récemment conduits................................................. 28
2 - Projets de recherche conduits en 2010-2011 ............................................. 30
PUBLICATIONS ...................................................................................................................... 41
1 - Récentes publications dans les collections du CERIC .............................. 43
2 - La production scientifique des membres du CERIC (2010-2011).............. 45
COLLOQUES ET RENCONTRES SCIENTIFIQUES............................................................... 65
1 - Manifestations organisées en 2010-2011..................................................... 67
2 - Manifestations programmées en 2011-2012 ................................................ 67
PARTENARIATS ..................................................................................................................... 69
1 - Partenariats à l'échelle régionale ou nationale ........................................... 71
2 - Partenariats internationaux ........................................................................... 74
FONDS DOCUMENTAIRE ....................................................................................................... 75
ANNEXES PHOTOGRAPHIES ................................................................................................ 79
3

PRESENTATION DU CERIC
Le Centre d’Études et de Recherches Internationales et
Communautaires (UMR 6201)
est une équipe de recherche pluridisciplinaire comptant une
cinquante de membres, au sein de laquelle sont représentés majoritairement
le droit, l’économie et la science politique. Créé en 1973, il fait aujourd’hui
partie de l’unité mixte de recherche 6201 « Droit public comparé – droit
international et droit européen » (CNRS - Université Paul Cézanne Aix-
Marseille III/Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille).
Le CERIC administre, au profit des étudiants désireux de se
spécialiser en droit international et européen, un master 1 « Droit
international, droit européen, droits étrangers » qui peut être réalisé à
l’étranger dans le cadre du programme Erasmus, ainsi que trois spécialités
de master 2 « Droit international », « Droit de l’Union européenne » et
« Droit international et européen de l’environnement ». Il accueille et
encadre également une cinquantaine de doctorants.
Nos masters sont étroitement adossés à une politique de recherche
extrêmement dynamique et ambitieuse. Outre des publications individuelles
nombreuses, les membres du CERIC s’investissent dans des programmes
de recherche pluriannuels associant des personnalités extérieures.
Soucieux de valoriser les travaux de ses membres et plus largement de
promouvoir les recherches conduites sur ses thématiques, le CERIC gère
trois collections d’ouvrages chez Bruylant (De Boeck, Bruxelles), la
Documentation française (Paris), Pedone (Paris) et aux Presses
Universitaires d’Aix-Marseille (PUAM). Il abrite également deux revues
spécialisées (L’Observateur des Nations Unies et le European Law
Journal). Patiemment constitué depuis 1973 et désormais accessible dans
la confortable bibliothèque de recherche de l’Espace Cassin, notre fonds
documentaire est d’une richesse exceptionnelle.
Notre équipe a par ailleurs tissé de nombreux partenariats à l’échelle
régionale (LabexMed, ECCOREV, Objectif Terre), nationale (notamment à
travers une participation active aux GDR « Réseau droit sciences et
techniques » et « Droit de l’espace de liberté sécurité justice »), mais
aussi, par nature, à l’échelle européenne et internationale.
S’appuyant sur une équipe administrative très engagée dans le projet
de laboratoire, le CERIC a récemment été évalué par l’Agence d’évaluation
de la recherche et de l’enseignement supérieur qui a reconnu la « qualité, la
productivité et le rayonnement exceptionnels de cette unité et de son
équipe, tant sur le plan de l’enseignement que sur celui de la recherche » et
a noté l’UMR 6201 A+ en note générale et sur tous les critères d’évaluation.
Le CNRS a confirmé cette évaluation considérant que notre UMR,
composée de « centres d’excellence de la recherche en droit reconnus au
niveau national et international », était « sans doute l’UMR de droit la plus
dynamique ».
Présentation ‐ Principaux objectifs ‐ Composition de l'équipe ‐
5

PRINCIPAUX OBJECTIFS
• Dispenser, dans le cadre des diplômes de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-
Marseille, des enseignements à caractère pluridisciplinaire permettant aux étudiants de
pouvoir appréhender dans leur ensemble les aspects actuels des rapports internationaux et
européens ;
• Rassembler la documentation dans le domaine des relations internationales, du droit
international, du droit européen, de l’économie internationale et de l’intégration européenne,
ainsi que promouvoir la recherche interdisciplinaire par l’exploitation scientifique de ces
données rassemblées ;
• Favoriser des recherches tant individuelles que collectives en offrant un cadre de travail
aussi convivial que stimulant ;
• Développer les possibilités de coopération avec les organismes français et étrangers qui
s’intéressent aux domaines scientifiques concernés par l’échange de documentation, le
développement de recherches communes et la circulation des chercheurs et étudiants
avancés entre les différents centres et organismes ;
• Favoriser la publication des travaux et recherches.
7

COMPOSITION DE L’EQUIPE
Directrice
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au CNRS
Directeur-adjoint
Yann KERBRAT, Professeur à l'Université Aix-Marseille III
Directeur des relations internationales
Francis SNYDER, Professeur à l'Université Aix-Marseille III
Professeurs
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur à l’Université de Genève, professeur
invité à l’Université Aix-Marseille III.
Jacques BOURRINET, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille III.
Laurent COUTRON, Professeur à l' Université Aix-Marseille III.
Louis DUBOUIS, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille III.
Habib GHÉRARI, Professeur à l’Université Aix-Marseille III.
Claude IMPÉRIALI, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille III
Yann KERBRAT, Professeur à l’Université Aix-Marseille III.
Rostane MEHDI, Professeur à l’Université Aix-Marseille III et au Collège d’Europe de
Bruges, Directeur de l’UMR 6201, Chaire Jean Monnet.
Valérie MICHEL, Professeur à l’Université Aix-Marseille III.
Francis SNYDER, Professeur émérite à l’Université Aix-Marseille III et au Collège d’Europe
de Bruges, Chaire Jean Monnet.
.
Maîtres de conférences
Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Université Paris V.
Olivier GROJEAN, Université Aix-Marseille III.
Marie-Pierre LANFRANCHI, Université Aix-Marseille III.
Jean-François MARCHI, Université Aix-Marseille III.
Nathalie RUBIO, Université Aix-Marseille III, Chaire Jean Monnet.
Chercheurs CNRS
Alain CHOURAQUI, Directeur de recherche.
Yvette LAZZERI, Technicienne de recherche.
Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche.
Dominique NAZET-ALLOUCHE, Ingénieure de recherche.
Vanessa RICHARD, Chargée de recherche.
Ève TRUILHÉ-MARENGO, Chargée de recherche.
Chercheurs associés
Estelle BROSSET, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille III, Centre de Droit de
la Santé.
Théodore GEORGOPOULOS, Maître de conférences, Université de Reims Champagne
Ardennes.
9

Ahmed MAHIOU, Directeur de recherche émérite, MMSH.
Jean-Christophe MARTIN, Professeur, Université de Nice Sophia Antipolis.
Céline NEGRE, Avocate.
Emmanuelle MAZUYER, Chargée de recherche CNRS, Universités de St-Etienne et Lyon II.
Philippe VIGNERON, Enseignant émérite, Université libre de Bruxelles.
Isabell VERDIER-BÜSCHEL.
Rémy PROUVÈZE.
Post-doctorants
ATER
Romélien COLAVITTI, Université de Cergy-Pontoise.
Sophie GAMBARDELLA, Université Paul-Cézanne.
Allocataires de recherche et doctorants contractuels
Sylvain ALUNNI, Doctorant.
Thomas DELEUIL, Doctorant contractuel.
Tiphaine DEMARIA, Doctorant contractuel.
Julie FERRERO, Doctorante contractuelle.
Laurène GRAZIANI, Allocataire-monitrice.
Chloé HOUDY, Doctorante contractuelle.
Simon LABAYLE, Doctorant contractuel.
Marion LEMOINE, Allocataire-monitrice.
Thomas MARGUERITTE, Allocataire-moniteur.
Nicolas PRADEL, Allocataire-moniteur.
Apolline ROGER, Doctorante.
Hélène TUDELA, Doctorante.
Caroline SI BOUAZZA, Allocataire-monitrice.
Julie TRIBOLO, Doctorante contractuelle.
Administration enseignement et recherche
Christine BOISSAC, Secrétaire (UPCAM).
Donia LANDOULSI-FAURE, Responsable administrative (UPCAM).
Martine PERRON, Chargée de communication et d’édition (CNRS).
Cécile VINCENTI, Gestionnaire UMR6201 (CNRS).
Tony VOLPE, Documentaliste (CNRS).
Sonia BEN YOUNES.
Alexandra BERGE.
Jean-Baptiste COLLOMB.
Assistance secrétariat et recherche
10

ACTIVITES DE FORMATION
Diplômes de master
Thèses de doctorat
Activités de formation : masters et doctorat
11

1- DIPLOMES DE MASTER
Le CERIC assure, dans le cadre de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-
Marseille, la coordination des enseignements de deuxième et troisième cycles dans les
disciplines qui touchent aux relations internationales et à l’étude de l’intégration
européenne. Il participe à la mise en œuvre des enseignements du master 1 mention
« Droit international, droit européen et droits étrangers ». Il coordonne les
enseignements dispensés dans le cadre des master 2 professionnels et recherche
« Droit de l’Union européenne », « Droit international » et « Droit international et
européen de l’environnement ».
Le CERIC accueille en outre, en application d’accords conclus avec plusieurs
universités étrangères, des étudiants étrangers désireux d’effectuer un séjour d’études
et de recherches à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille centré sur
les questions internationales et européennes. Il coordonne, depuis plusieurs années, un
programme interuniversitaire de coopération subventionné par la Commission
européenne dans le cadre des accords SOCRATES-ERASMUS et du processus de
Bologne. Ceci conduit à accueillir à Aix-en-Provence, dans le master 1 mention « Droit
international, droit européen et droits étrangers », des étudiants de nombreuses
universités européennes : Lund - Copenhague - Helsinki - Stockholm - Maastricht -
Tübingen - Rotterdam - Edimbourg - Dublin - Londres - Sheffield - Exeter -
Salamanque - Florence - Bilbao – Rome. Ces étudiants Erasmus entrants sont des
étudiants sélectionnés par leur université d’origine. Réciproquement, des étudiants
aixois sont sélectionnés pour effectuer leur master 1 « Droit international, droit européen
et droits étrangers » dans l’une des universités partenaires. Les statistiques des trois
dernières années témoignent d’un dynamisme certain et de la place importante
qu’occupent les étudiants du M1 en droit international parmi l’ensemble des « sortants »
Erasmus inscrits en M1 à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence
(en 2009-2010 : 10 étudiants sur 27 ; en 2010-2011 : 16 sur 23 ; en 2011-2012 : 15 sur
25).
Nos spécialités de master ont pour objectif de former des juristes de haut niveau
dans le domaine du droit international et européen. Ils s’adressent en priorité aux
étudiants qui souhaitent :
− poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat en droit à
finalité de recherche dans le but notamment de présenter les concours de
l’enseignement supérieur (maîtrise de conférences, agrégation) ou de la recherche
(CNRS, IRD) ;
− poursuivre un parcours universitaire par la préparation d’un doctorat en droit en
relation avec la recherche d’une activité professionnelle (thèses CIFRE notamment) ;
− présenter des concours d’accès à la fonction publique internationale et/ou
européenne, à la fonction publique d’État et à la fonction publique territoriale ;
− assurer, dans une administration ou une entreprise, une fonction de conseil
juridique de haut niveau permettant de sécuriser l’activité d’une organisation dans un
environnement juridique changeant ;
− préparer l’examen d’entrée au Centre de formation des avocats.
Nos enseignements sont organisés dans un esprit interdisciplinaire pour permettre
aux étudiants, complétant et élargissant leurs connaissances, d’appréhender dans leur
globalité les aspects actuels des relations internationales et européennes.
13

1-1. Master 1 Droit international, droit européen et droits
étrangers
Responsable pédagogique : Jean-François MARCHI
Ce diplôme comporte deux sections.
• Section I
Une année d’étude dans une université étrangère : Lund - Copenhague - Helsinki -
Stockholm - Maastricht - Tübingen - Rotterdam - Edimbourg - Dublin - Londres -
Sheffield - Exeter - Salamanque - Florence - Bilbao – Rome.
Les examens passés dans l’université étrangère sont repris en équivalence par la
Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille pour la délivrance du diplôme de
master I, après conversion des notes dans l’échelle de notation française.
Certains étudiants peuvent bénéficier d’une bourse Erasmus-Socrates.
• Section II
Une année d’étude à Aix-en-Provence. Outre les étudiants français admis, cette
section accueille un certain nombre de candidats étrangers retenus par leur université
d’origine, selon des critères identiques à ceux de la Faculté de Droit et de Science
politique d’Aix-Marseille, après avis favorable d’une Commission d’équivalence.
Dans le cadre des conférences de méthode, sont notamment préparés les grands
concours de procès simulé de droit international et de droit européen (European Law
Moot Court, Cour pénale internationale, Concours Rousseau, Concours Jessup,
Concours Habeas Corpus) et une simulation de négociations à l’ONU (SimONU).
L’encadrement pédagogique est assuré par les doctorants du CERIC.
1-2. Master 2 Droit de l’Union Européenne
Direction : Rostane Mehdi et Nathalie Rubio
L’équipe pédagogique comprend notamment Karine Bohr Jankowski, Estelle Brosset,
Anne Cammilleri-Subrenat, Sylvie Cimamonti, Jean-Yves Chérot, Laurent Coutron,
Théodore Georgopoulos, Hans Jankowski, Diana Lambie, Florian Linditch, Jean Magnan
de Bornier, Rostane Mehdi, Valérie Michel, Dominique Nazet-Allouche, Nathalie Rubio,
Francis Snyder, Eve Truilhé-Marengo.
Ce M2 comporte trois parcours :
Parcours Droit constitutionnel et administratif de l’Union européenne
Finalité recherche
Responsable du parcours : Rostane MEHDI
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs
− Droit constitutionnel de l’Union (6 ECTS)
− Droit de la régulation et de la gouvernance (6 ECTS)
− Constitution économique communautaire (6 ECTS)
14

Unité 2 : Initiation aux techniques de recherche
− Droit processuel de l’Union (3 ECTS)
− Union européenne et commerce mondial (3 ECTS)
− Relations Union Européenne /Convention européenne des droits de l’homme (3
ECTS)
− L’Europe judiciaire (3 ECTS)
− Politique étrangère, de sécurité et de défense (3 ECTS)
Unité 3 :
− Langue étrangère (6 ECTS)
− Mémoire (24 ECTS)
Parcours Droit public économique de l’Union européenne
Finalité recherche
Responsable du parcours : Jean-Yves CHEROT
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs
− Droit constitutionnel de l’Union (6 ECTS)
− Droit de la régulation et de la gouvernance (6 ECTS)
− Constitution économique communautaire (6 ECTS)
Unité 2 : Initiation aux techniques de recherche
- Droit processuel de l’Union (3 ECTS)
- Politique de concurrence/ droit de l’antitrust (3 ECTS)
- Politique communautaire des aides d’État/ Politique des services d’intérêts généraux
(3 ECTS)
- Politique des marchés publics (3 ECTS)
- Droit et économie des réseaux d’utilité publique (3 ECTS)
Unité 3 :
− Langue étrangère (6 ECTS)
− Mémoire (24 ECTS)
Parcours Droit des politiques européennes
Finalité professionnelle
Responsable du parcours : Nathalie RUBIO
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires, langue
− Second semestre : réalisation d’un stafe de trois mois minimum et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux communs (6 ECTS)
- Droit constitutionnel de l’Union
15

- Droit de la régulation et de la gouvernance
- Constitution économique communautaire
Unité 2 : Pratique de la politique de la concurrence (6 ECTS)
- Politique de concurrence/ droit de l’antitrust
- Politique communautaire des aides d’État/ Politique des services d’intérêts généraux
- Politique des marchés publics
- Droit et économie des réseaux d’utilité publique
Unité 3 : Ingénierie des projets de dimension européenne (18 ECTS)
- Politique sociale
- Politique régionale
- Droit communautaire de l’environnement
- Union européenne et commerce mondial
- Lobbying
- Montage de projets
Unité 4 : Stage(24 ECTS)
Stage de 3 mois minimum et soutenance d’un rapport
Unité 5 : Langue (6 ECTS)
Anglais
1-3. Master 2 Droit international
Direction : Habib Gherari et Gwendoline Lardeux
L’équipe pédagogique comprend notamment Isabelle Barrière-Brousse, Gérard Blanc,
Laurence Boisson de Chazournes, Jean-Baptiste Donnier, Habib Ghérari, Yann Kerbrat,
Marie-Pierre Lanfranchi, Gwendoline Lardeux, Sandrine Maljean-Dubois, Jean-François
Marchi, Xavier Philippe et Emmanuel Putman.
Ce M2 comporte deux parcours :
Parcours Droit international public
Finalité recherche
Responsables du parcours : Habib GHERARI
Organisation de la formation
− Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
− Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (18 ECTS)
- Droit international des échanges
- Droit du contentieux international
- Droit international public approfondi
16

Unité 2 : Séminaires (12 ECTS)
Les étudiants choisissent 5 séminaires à partir de la liste ci-dessous et de la liste des
séminaires du parcours de droit international privé.
- Droit pénal international
- Droit de l’Organisation Mondiale du Commerce
- Droit des organisations internationales
- Rapports droit international et droit interne
- Contentieux international de l’environnement
Unité 3 (30 ECTS)
- langue
- initiation à la recherche
- réalisation du mémoire et soutenance
Parcours Droit international privé
Finalité recherche
Responsable du parcours : Gwendoline LARDEUX
Organisation de la formation
- Premier semestre : enseignements fondamentaux et séminaires d’initiation aux
techniques de la recherche, langue
- Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (18 ECTS)
- Droit du commerce international
- Droit de l’arbitrage international
- Théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Unité 2 : Séminaires (12 ECTS)
Les étudiants choisissent 4 séminaires à partir de la liste ci-dessous et de la liste des
séminaires du parcours de droit international public.
- Droit international privé des obligations
- Droit international privé de l’exécution
- Condition des étrangers
- Rapports droit international et droit interne
Unité 3 (30 ECTS)
- langue
- initiation à la recherche
- réalisation du mémoire et soutenance
1-4. Master 2 Droit international et européen de
l’environnement
Direction : Yann Kerbrat et Sandrine Maljean-Dubois
L’équipe pédagogique comprend notamment Jacques Asscher, Christian Baillon-Passe,
Mathilde Boutonnet, Estelle Brosset, Richard Baron, Laurence Boisson de Chazournes,
17

Blaise Eglié-Richters, Laurent Fonbaustier, Sophie Gambardella, Dominique Guilhal,
Hans Jankowski, Yann Kerbrat, Marie-Laure Lambert-Habib, Diana Lambie, Marie-Pierre
Lanfranchi, Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi, Valérie Michel, Xavier Philippe,
Vanessa Richard, Claude Rouam, Thomas Schellenberger, Mauricette Steinfelder,
Thierry Tatoni, Eve Truilhé-Marengo, Matthieu Wemaëre.
Ce M2 comporte deux parcours :
Parcours professionnel ou recherche au choix de l’étudiant
Organisation de la formation
- Premier semestre : enseignements fondamentaux, séminaires et conférences de
méthode
- Second semestre : réalisation d’un mémoire de recherche ou d’un stage de trois mois
minimum et soutenance
Unités d’enseignement
Unité 1 : Enseignements fondamentaux (15 ECTS)
- Droit international de l’environnement approfondi
- Droit communautaire de l’environnement
- Droit français de l’environnement
Unité 2 : Séminaires (15 ECTS)
Les étudiants reçoivent une note dans trois séminaires de leur choix sur les huit
proposés. Ils assistent et participent aux huit séminaires.
- Contentieux communautaire de l’environnement
- Entreprise et droit de l’environnement
- Droit international et européen des droits de l’homme, droit humanitaire et protection
de l’environnement
- Contentieux international de l’environnement
- Actualité du droit de l’environnement
- Contentieux de l’OMC
- Administration internationale et européenne de l’environnement
- Environnement et société : grands problèmes contemporains
Unité 3 : Conférences de méthode (6 ECTS)
Deux conférences de méthode sont communes aux deux parcours.
- Clinique du droit international et européen de l’environnement
A partir d’une question d’actualité, et sous la direction de l’enseignant, les étudiants
rédigent collectivement un instrument juridique (traité, directive) ; ils étudient un
problème juridique ayant de fortes répercussions pratiques et font des propositions aux
professionnels intéressés. La conférence de méthode permet une mise en situation
concrète des étudiants, confrontés à des questions aussi bien de fond que de technique
juridique.
- Droit international des ressources en eau et des espaces marins
Conférences de méthode spécifiques au Parcours professionnel
- Montage de dossiers européens
- Recherche de stage et suivi
Conférence de méthode spécifique au Parcours recherche
- Initiation aux techniques de la recherche
18

Unité 4 : Stage ou mémoire, langue (24 ECTS)
- Anglais
- Stage et soutenance du rapport de stage (parcours pro)
- Mémoire et soutenance du mémoire (parcours recherche)
19

2- THESES DE DOCTORAT
Les thèses soutenues ou en cours de préparation sous la direction de l’équipe
pédagogique du CERIC sont généralement liées aux programmes de recherche du
CERIC. Nos doctorant sont rattachés à l’école doctorale ED 76 Sciences juridiques et
politiques.
1. THÈSES SOUTENUES
Sous la direction de Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences
CLEMENT Sophie, La protection internationale de la diversité culturelle, soutenance le 8
octobre 2010.
MATENCHUK Volodymyr, La participation des pays en développement aux négociations
de Doha: aspects juridiques, soutenance le 5 novembre 2010.
Sous la direction de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche CNRS
GAMA SA Jeanine, Le Fonds pour l’environnement mondial, soutenance le 11 avril
2011.
Sous la direction du Professeur Rostane MEHDI
FERCHICHE Nassima, La liberté de presse écrite dans l’ordre juridique algérien,
soutenance le 10 décembre 2010.
Sous la direction de Dominique NAZET-ALLOUCHE, Ingénieure de recherche
CNRS
JITMAHAWONG Danaï, L’immigration économique et le droit de l’Union européenne,
soutenance le 27 novembre 2010.
2. THÈSES EN COURS
Sous la direction d’Estelle BROSSET, Maître de conférences à l’UPCAM, Centre
Droit de la Santé
DUBUIS Amanda, Réflexion sur la normativité des droits des patients dans l’Union
européenne, co-direction avec D. Viriot-Barrial, dépôt en 2009.
Sous la direction du Professeur Habib GHÉRARI
ALFADOUS Yahia, La règlementation de l’exploitation des hydrocarbures et le droit de
l’environnement marin dans la région du Golfe arabo-Persique, dépôt novembre 2007.
ARADKHIS Arezki, Les accords d'association Union européenne-Afrique du Nord, dépôt
octobre 2002, Université Nanterre Paris X.
BARRETO Santana, Les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce,
dépôt novembre 2009.
BERHOUCHI Elerh Allaoui, « Le Maroc et les droits de l’Homme », dépôt novembre
2004, Université Nanterre Paris X.
DJADDOUR Arezki, Le rôle des pays producteurs d’hydrocarbures au sein de l’OMC,
dépôt octobre 2006.
KAOSALA Vipada, Le règlement des différends dans l’Association des Nations de l’Asie
du Sud-Est (ASEAN), dépôt novembre 2010.
21

KANTAR Mohamed Amine, L'Algérie et le droit international des investissements, dépôt
septembre 2010.
KHIAR Yazid, L’autorisation implicite en matière de recours à la force, dépôt septembre
2006.
KRID Riad, L’évolution de la notion de procès équitable devant les juridictions pénales
internationales, dépôt octobre 2006.
TUDELA Hélène, Les accords conclus par les juridictions pénales internationales, dépôt
novembre 2006.
Sous la direction du Professeur Claude IMPÉRIALI
BIEL Myriam, L’Union européenne et la sécurité des transports maritimes de
marchandises et de substances dangereuses, dépôt décembre 2002.
Sous la direction du Professeur Yann KERBRAT
COMPAIN Damien, La distinction entre conflits armés internationaux et conflits armés
non internationaux dans le droit international contemporain, dépôt septembre 2007.
DEMARIA Tiphaine, Lien de causalité et réparation des dommages en droit international
public, dépôt novembre 2010.
FERRERO Julie, L’interprétation évolutive des instruments internationaux de protection
des droits de l’homme, dépôt septembre 2010.
FROMAGEAU Edouard (assistant à l’Université de Genève), L’émergence d’un droit
administratif global au sein de l’ordre juridique international, co-dir. Laurence BOISSON
DE CHAZOURNES, dépôt mars 2008.
GRAZIANI-JAUJON Laurène, Les mécanismes de garantie des droits de l’enfant, dépôt
décembre 2008.
TRIBOLO Julie, L’expertise devant les juridictions internationales, dépôt septembre
2009.
Sous la direction de Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de conférences
ALUNNI Sylvain, La politique juridique extérieure des États-Unis à l’épreuve du
fédéralisme, dépôt janvier 2005.
COLAVITTI Romélien, Le statut international des collectivités infra-étatiques, co-dir
R.MEHDI, dépôt octobre 2005.
DELEUIL Thomas, Le statut des pays en voie de développement dans les accords
multilatéraux environnementaux, dépôt septembre 2009.
MALAQUIN-JOLY Victoria, La protection internationale de l’environnement de l’espace,
dépôt décembre 2010
ROCHA DA SILVA Alice, Les interactions entre le droit de l’OMC et les accords
commerciaux régionaux, dépôt novembre 2006.
ROSSO Catherine, Les instruments du droit international économique face aux crises
mondiales, dépôt novembre 2009.
TRANCHEZ Elodie, Concurrence de normes en droit international public, dépôt
novembre 2005.
Sous la direction de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de recherche au
CNRS
BURKEL Jean-Christophe, Les approches sectorielles dans l’architecture climatique
internationale climatiques, dépôt novembre 2008.
DENAUD Aimeric, La différenciation des obligations en droit communautaire de
l’environnement, co-dir. Rostane MEHDI, dépôt septembre 2010
GAMBARDELLA Sophie, Le système de protection de ressources halieutiques en
Méditerranée, dépôt septembre 2007.
HOUDY Chloé, La séquestration géologique du dioxyde de carbone en droit international
et comparé, dépôt novembre 2009.
22

LEMOINE Marion, Le mécanisme pour un développement propre du protocole de
Kyoto, illustration des évolutions de la normativité en droit international, co-dir.
S.THORON, dépôt novembre 2008.
LIMA Gabriela, Les instruments économiques et de droit privé pour la protection de
l’environnement – illustrations à partir du secteur de l’énergie, co-tutelle avec Marcelo
Varella, UNICEUB, Brasilia, dépôt novembre 2009.
MILON Pauline, Nature et droit : réflexions sur un objet en quête d’identité ou les enjeux
de la notion de "nature" dans l’évolution du droit international de l’environnement, dépôt
décembre 2010.
OLIVEIRA Liziane, Protection de l’environnement et MERCOSUR, dépôt novembre
2006.
PENG Carla Feng, L’influence du régime international climatique sur la politique chinoise
de l’énergie et l’environnement, dépôt décembre 2009.
ROGER Apolline, L’implication des entreprises dans la politique communautaire de
l’environnement. Une étude juridique des accords environnementaux, co-dir. R.
MEHDI, dépôt septembre 2006.
Sous la direction du Professeur Rostane MEHDI
BEN CHEIKH Farah, Le droit de circulation et de séjour des ressortissants des États
tiers dans l’Union européenne, co-tutelle Professeur S. BEN AISSA, Tunis II, dépôt
octobre 2001.
BRAUSTEIN Hanna, Le dialogue des juges, dépôt septembre 2006
BENABDA Hanan, La doctrine du droit international dans le monde arabe, co-tutelle S.
LAGHMANI, Tunis II, dépôt octobre 2007.
COLAVITTI Romélien, Le statut international des collectivités infra-étatiques, co-dir M.-
P. LANFRANCHI, dépôt octobre 2005.
DENAUD Aimeric, La différenciation des obligations en droit communautaire de
l’environnement, co-direction S. MALJEAN-DUBOIS, dépôt septembre 2010
FARAH Paolo, L’intégration de la Chine dans l’OMC, co-tutelle N. BOSCHIERO,
Université de Milan, dépôt décembre 2003 (soutenance prévue novembre 2011).
GHAZAL Hicham, L’ordre juridique marocain à l’épreuve des impératifs de l’Union
européenne, dépôt en octobre 2005, soutenance prévue automne 2010.
LABAYLE Simon, Les valeurs de l’Union européenne, dépôt octobre 2009.
MARECHAL Romain, Des méthodes de résolution des conflits de droits en droit
international de la bioéthique, dépôt en octobre 2005.
PRADEL Nicolas, Le droit de la politique énergétique extérieure de l’Union européenne,
dépôt octobre 2008.
ROGER Apolline, L’implication des entreprises dans la politique communautaire de
l’environnement. Une étude juridique des accords environnementaux, co-dir. S.
MALJEAN-DUBOIS, dépôt novembre 2006.
SARTZETAKI Petroula, (co-direction avec T. Georgopoulos), Le champ d’application du
droit communautaire en matière de passation des marchés publics en France et en
Grèce, dépôt octobre 2008
SI BOUAZZA Caroline, La prévisibilité de la règle de la concurrence, co-dir. C. PRIETO,
dépôt octobre 2008.
Sous la direction du Professeur Valérie MICHEL
El BOUSTANI Yasmine, La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de
justice, dépôt 2006.
GROZDANOVSKI Ljupcho, La présomption en droit de l’Union européenne, dépôt 2008.
Thèses déposées auprès de l’Université de Strasbourg (ED 101)
BRIARD Marine, Recherches sur la détermination du droit communautaire par le droit
international, dépôt 2009.
COTTIN Clément, Recherches sur les compétences externes de l’Union : enjeux et
contraintes, dépôt 2009.
23

KIEFFER Maeve, L’identité de l’Union européenne, dépôt 2008.
MEISTER Marie, Etude comparative des modes de raisonnement du juge
communautaire et de l’ORD en matière de contentieux économique, dépôt 2006.
MICHALSKI Pawel, L’intégration du marché intérieur au regard des importations
parallèles, en codirection avec le Professeur F. Berrod, dépôt 2007.
WAGNER Loïc, La loyauté des échanges dans le commerce international : la
Communauté européenne et le droit international des subventions, en codirection avec
A. Klebes-Pélissier, dépôt 2007.
Sous la direction du Professeur Francis SNYDER
LI Fheng-Ying, Les règles d’origine de la Communauté européenne et leur application en
matière de marchandise, dépôt novembre 2004.
LIU Xiaojiang, Evolution de la sécurité alimentaire en Chine, dépôt octobre 2004.
PARDINI Alexandre, Les enjeux de la politique communautaire anti dumping : mesures
de défense commerciale et principe de réciprocité dans les relations internationales,
dépôt novembre 2009.
SUKVIBUL Nusara, Les ententes en droit de la concurrence, une étude comparative,
dépôt 2007.
24

PROGRAMMES DE
RECHERCHE (2010‐2011)
Projets de recherche récemment
conduits
Projets de recherche conduits en
2010‐2011
Programmes de recherche
25

Étroitement liée à la formation et à l’orientation professionnelle d’étudiants de
deuxième et troisième cycles, la mission dominante du CERIC est la recherche.
Outre les nombreux travaux individuels des membres de l’équipe, les recherches sont
également poursuivies dans un cadre collectif, au sein de programmes de recherche
pluriannuels.
Chaque programme est placé sous la responsabilité scientifique d’un ou plusieurs
membres de l’équipe du CERIC. Les groupes de recherche sont ouverts à tous les
enseignants-chercheurs du Centre ainsi qu’aux doctorants. Les équipes associent
également, en fonction des besoins, des enseignants-chercheurs extérieurs au Centre,
voire des personnalités extérieures au monde de l’enseignement et de la recherche. Les
programmes fonctionnent en liaison avec les séminaires des Masters 2 du CERIC. Des
séminaires de recherche rythment régulièrement le déroulement de ces programmes qui
débouchent généralement sur des publications collectives. Ils aboutissent à diverses
publications collectives et individuelles.
Toutes les activités de recherche du CERIC s’effectuent en étroite liaison avec les
organismes de recherche nationaux (CNRS, ANR, Ministères, Mission de recherche
droit et justice, fondations), les collectivités locales et les organisations internationales,
dont l’Union européenne.
27

1 ‐ Projets de recherche récemment conduits
Parmi les derniers programmes de recherche conduits figurent :
• Acteurs privés et droit international et européen du vivant (2004-2009)
Responsable scientifique : Estelle BROSSET, Maître de conférences à
l’Université Paul Cézanne, Centre du droit de la santé, chercheuse associée au
CERIC
Financement : Fonds national pour la science/ANR
Si les juristes connaissent la naissance et la mort comme éléments indispensables à
l’attribution d’une personnalité juridique, ils ont longtemps ignoré le terme même de
vivant. Cependant, avec la révolution des biotechnologies, la vie est désormais non pas
uniquement un « principe » qui échappe au commerce juridique, mais c’est aussi un
« élément », une richesse potentielle autonome. Avec la biotechnologie, les différents
éléments qui permettent aux organismes vivants de vivre peuvent être décomposés,
isolés, transformés. Or, à partir du moment où la vie est « matérialisée », le vivant
apparaît.
Ce projet a pour objectif de constituer un jalon dans l’analyse des différentes sources
juridiques applicables au vivant. Précisément, le but n’est pas ici de mener l’analyse du
contenu de ces sources, mais de s’interroger sur leur processus de construction et
d’application, en particulier sur la place des acteurs non étatiques, des acteurs « privés »
dans la « chaîne » juridique relative au vivant. Comment le droit en la matière réagit-il à
cette irruption des acteurs privés ? Quels sont les mécanismes juridiques imaginés ou
revivifiés pour intégrer ces acteurs tout au long du processus juridique, de l’élaboration
de la norme jusqu’à sa mise en œuvre et sa sanction ? En sens inverse, quel est
l’impact de ces réactions sur la régulation juridique elle-même ?
Cette analyse a mobilisé prioritairement les niveaux international et européen. Une
typologie des acteurs privés étudiés a constitué le préalable de l’étude. L’objectif était
d’étudier les modes d’insertion des acteurs privés à tous les stades de la vie d’une
norme, de son adoption à sa mise en œuvre. La question de la capacité des acteurs
privés à être des sujets du droit international en la matière exigeait d’examiner d’abord si
ces derniers ont les moyens d’être entendus dans le cadre des négociations
internationales ou au stade de la mise en œuvre des engagement pris lors de ces
négociations, ensuite s’ils peuvent l’être devant le juge en tant que titulaires du droit
d’agir. Deux axes ont structuré la recherche : les acteurs privés et la production
normative dans ce domaine et les acteurs privés et la réalisation contentieuse.
Le séminaire de restitution a eu lieu le 16 janvier 2009 à la Maison Méditerranéenne
des Sciences de l’Homme à Aix-en-Provence.
L’ouvrage Le droit international européen du vivant – Quel rôle pour les acteurs
privés ? (201 pages) a été publié à la Documentation française en octobre 2009.
28

• La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face
États-Unis / Union européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED
(2007-2009)
Responsable scientifique au CERIC : Ève TRUILHÉ-MARENGO, Chargée de
recherche au CNRS
Financement : ANR
Le projet de recherche GICOGM, était un projet pluridisciplinaire (économie, droit et
sociologie), visant à rendre compte des dimensions économiques, juridiques et sociales
associées au processus d’harmonisation des réglementations sur le commerce
international des OGM. Il s’intéressait ainsi à la construction en cours d’une
gouvernance internationale du commerce international des OGM et à l’harmonisation
des règles de gestion des risques sanitaires et environnementaux associés aux OGM.
Pour cela, il proposait, d’une part, l’étude du différend formé à l’OMC à propos des OGM
et, d’autre part, l’étude des stratégies des acteurs économiques des PED exportateurs
d’OGM, en retenant les cas du soja (Argentine et Brésil) et du coton (Inde).
L’équipe du CERIC était chargée de l’analyse juridique détaillée du rapport rendu par
le Groupe spécial de l’OMC dans le différend opposant les États-Unis, le Canada et
l’Argentine à l’Union européenne. Il s’agissait d’étudier les solutions adoptées
concernant notamment la prise en compte des dispositions du Protocole de Carthagène,
du principe de précaution, mais aussi la position du Groupe spécial en matière de
consultation d’experts scientifiques, d’amici curiae… Ce faisant, il s’agissait de mettre
ses solutions en perspective avec les autres décisions de l’Organe de Règlement des
Différends de l’OMC. Enfin, dans la mesure où, dans le cas des OGM, l’unicité du « lieu
institutionnel » de création des règles applicables n’existe pas, le CERIC, poursuivant ici
ses recherches antérieures, a étudié la compatibilité entre le Protocole de Carthagène et
le système de l’OMC en matière de commerce des OGM.
La recherche a confirmé que, loin de relever d’un lieu institutionnel unique,
l’harmonisation des règles relatives au commerce international des OGM est éclatée
entre au moins trois espaces normatifs. Deux d’entre eux obéissent à des logiques
différentes. Le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, d’un côté, les règles du
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la
Convention sur la diversité biologique, de l’autre. S’agissant de points relativement
techniques, la production normative des différents fora internationaux parvient à se
rejoindre assez facilement et aboutit à une certaine hybridation. En revanche, sur des
éléments plus conflictuels, pour lesquels le Protocole Biosécurité entre justement en
conflit avec le droit de l’OMC, la normalisation internationale est en panne.
Le rapport de l’ORD tranchant le différend transatlantique né de cette absence
d’harmonisation laisse quant à lui un étrange sentiment d’insatisfaction. Une pluralité de
lectures demeure possible, ce dont témoigne d’ailleurs l’absence d’appel. Le panel
accorde une large place à l’approche de précaution qui diffuse dans toute la lecture qui
nous est livrée de l’accord SPS. En revanche, le rapport ne suscite-t-il pas des réserves
pour ce qui est par exemple du traitement des normes extérieures au droit de l’OMC, de
l’interprétation extensive du champ de l’accord SPS ou bien encore du traitement de la
preuve scientifique ? De nombreuses questions restent en suspend, questions que le
défaut d’appel n’aura donc pas contribué à éclairer.
Un séminaire a eu lieu en 2007 à Genève, un autre à Brasilia en août 2009. Ce
programme s’est achevé fin 2009 et a donné lieu à diverses publications notamment à la
Revue européenne de droit de l’environnement (dossier spécial sur l’affaire des produits
biotechnologiques à l’OMC).
29

2 ‐ Projets de recherche conduits en 2010‐2011
• La responsabilité sociale de l’entreprise dans le cadre des nouvelles formes
de gouvernance de l’entreprise et sa contribution aux stratégies de
développement durable (2006-2010)
Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER, Chargée de recherche au
CNRS
Financement : ATIP-CNRS Jeunes chercheurs
Le projet s’inscrivait dans le cadre thématique de la nouvelle gouvernance
européenne et, notamment, des recherches collectives menées au sein du CERIC sur
les nouvelles configurations normatives européennes, la gouvernance et les droits
sociaux fondamentaux.
Un nombre croissant d’entreprises européennes promeuvent leurs stratégies de
responsabilité sociale en réponse à une série de pressions sociales, environnementales
et économiques pour envoyer un signal à leurs partenaires (salariés, actionnaires,
investisseurs, consommateurs, pouvoirs publics et ONG). Ces entreprises espèrent que
leur engagement volontaire contribuera à renforcer leur rentabilité. En affirmant leur
responsabilité sociale et en contractant volontairement des engagements au-delà de
leurs obligations règlementaires et conventionnelles, les entreprises tentent d’élever les
normes de développement social, de protection de l’environnement et de respect des
droits fondamentaux, et adoptent un mode ouvert de gouvernance conciliant les intérêts
de diverses parties prenantes.
Le but du projet était de déterminer quels sont les développements pratiques et
théoriques de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE), comment ils participent à
une nouvelle forme de gouvernance des entreprises en s’inscrivant dans le cadre du
développement durable et surtout comment les instruments juridiques de la RSE
peuvent être mis en œuvre ou respectés. À partir de la confrontation des outils
théoriques développés notamment par les institutions européennes, ainsi que par
l’adoption autonome de codes de conduite dans les entreprises de dimension
transnationale, avec les pratiques et les réalisations de ces outils au sein de l’entreprise
mobilisées par les acteurs privés (chefs d’entreprise, syndicats, salariés…), le projet se
proposait d’évaluer quels sont les perceptions et l’impact pratique des stratégies de la
RSE ainsi que leur effectivité en matière de bonne gouvernance et de protection des
droits des salariés.
La recherche a comporté une forte dominante juridique, menée principalement par
une équipe d’enseignants-chercheurs du CERIC, de l’Équipe de Recherche en Droit
Social (Lyon 2) et du CERCRID (Saint Etienne), tout en intégrant ponctuellement une
dimension de sociologie, de science économique et de gestion. L’analyse juridicoinstitutionnelle
des mécanismes de mise en œuvre des instruments de la RSE se révèle
en effet très largement insuffisante. Il est apparu nécessaire d’associer des chercheurs
de disciplines complémentaires, en particulier l’économie et la gestion (notamment
gestion des ressources humaines) du CERAG de Grenoble ou du LEFI de Lyon 2, mais
aussi de sociologie (Université Catholique de Lyon ou ENS de Cachan).
La recherche s’est articulée autour de trois axes principaux : le contexte de la RSE,
l’étude et l’analyse des principaux instruments juridiques de la RSE, la mise en œuvre et
l’effectivité de la RSE.
Elle s’est achevée en 2009 par un séminaire de restitution organisé à Lyon le 12 juin.
Une publication des principaux résultats a eu lieu à la Documentation française en avril
2010 (Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l’entreprise).
Un séminaire a également été organisé à Genève, en collaboration avec l’Université
de Genève, le 29 octobre 2010, dont les actes sont sur le point de paraître chez Bruylant
30

(Le pacte mondial des Nations Unies 10 ans après - The Global Compact of the United
Nations 10 year after, sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes et
Emmanuelle Mazuyer).
• La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux
(2007-2010)
Responsable scientifique : Ève TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche au
CNRS
Financement : Mission de recherche Droit et Justice
Il n’existe pas de différend purement juridique. Au contraire, les éléments factuels
constituant un litige peuvent revêtir une complexité imposant le recours à l’expertise
judiciaire pour permettre au juge de statuer en connaissance de cause. Or, les
conclusions expertales ne peuvent pas être traitées comme un élément de preuve parmi
d’autres : les experts sont requis par l’autorité judiciaire, ce qui confère une importance
particulière aux avis qu’ils émettent. Le constat n’a rien de nouveau mais, face à la
complexification des litiges et à la progression constante du recours à l’expertise, se
posent les questions de la place des éléments non juridiques dans l’élaboration du
jugement et du monopole du droit dans la définition du juste.
Il s’agissait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dans le domaine sanitaire et
environnemental autour de deux grands axes : celui des conditions du recours à l’expert
en matière sanitaire et environnementale et celui de la portée de l’expertise dans la
construction du jugement. L’étude porte sur la pratique de la Cour internationale de
justice (CIJ), de l’Organe de Règlement des Différends de l’Organisation mondiale du
Commerce (OMC), de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), de la Cour
de Justice des Communautés européennes (CJCE) et son Tribunal de Première
Instance (TPI), mais aussi des organes arbitraux.
La recherche réalisée montre qu’il faut éviter de tirer des conclusions générales et
définitives d’un ensemble jurisprudentiel éclaté et encore largement en maturation.
Pourtant, parce que le poids des éléments extra-juridiques dans l’issue des litiges est
désormais incontestable et le mythe de la réduction à la factualité en passe d’être
démoli, on constate, au delà de la multiplicité des pratiques, qu’un vade-mecum de
l’expertise scientifique au sein des différentes juridictions internationales, européennes
et nationales est désormais en construction. L’indépendance des experts nommés et la
régularité de la procédure en constituent les fondamentaux.
Un séminaire à mi-parcours a eu lieu le vendredi 3 juillet 2009 et le colloque de
restitution a été organisé à Aix le vendredi 29 janvier 2010. La veille, un dîner débat a
été organisé sur les antennes téléphoniques devant le juge français. La publication d’un
ouvrage collectif de restitution est intervenue en 2011 (La relation juge-expert dans les
contentieux sanitaires et environnementaux, sous la direction d’E. Truilhé-Marengo).
• Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique (2010-2012)
Responsable scientifique : Ève TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche au
CNRS
Financement : Fondation de recherche pour la Biodiversité
Dans leur lutte en faveur de la biodiversité impliquant une véritable ingénierie
écologique, les autorités publiques se trouvent limitées par leur méconnaissance
inévitable de données scientifiques de plus en plus sophistiquées et évolutives. Le
présent projet se propose d’aborder sous l’angle juridique le recours à l’expertise
scientifique dans le cadre de la gestion de la biodiversité, conçue dans son acception la
31

plus large, englobant les ressources terrestres et marines. Les outils juridiques
permettront de clarifier les modalités et les enjeux d’une externalisation de plus en plus
massive de la production de connaissances scientifiques en ce domaine. Ce type de
question dépassant le cadre des frontières nationales pour se former au niveau
européen et international, nous nous proposons donc de mettre le système français en
perspective avec les systèmes juridiques avec lesquels il est en interaction directe : droit
communautaire et droit international de la biodiversité.
Les études scientifiques ont donné l’alerte sur l’érosion de la biodiversité mondiale et
ont rendu nécessaires les premières mesures en faveur de la biodiversité au premier
rang desquelles la Convention de Rio sur la diversité biologique. Depuis 2005 et sur le
modèle du GIEC pour le climat, s’est dessinée la création d’un panel international
d’experts sur la biodiversité (IpBes - Intergovernmental science-policy. Platform on
Biodiversity and Ecosystem Services). Cette plate-forme intergouvernementale sera
chargée, notamment, de synthétiser l’expertise existante, d’identifier les questions de
recherche importantes, de répondre aux demandes d’informations des décideurs
publics, de renforcer les capacités d’évaluation des scientifiques de la biodiversité dans
les différents pays. Les liens entre la production de connaissances scientifiques et la
règlementation internationale de la biodiversité sont donc clairement affichés.
Au plan communautaire, les présupposés scientifiques ont également dominé la
rédaction puis l’application de la directive Natura 2000, la désignation d’espèces et
d’habitats, dans les annexes de la directive, relevant clairement du discours de l’expert.
Des études ont d’ailleurs montré les limites et les raccourcis scientifiques opérés par la
directive dans un souci d’efficacité gestionnaire. Les écologues ont dénoncé une
conception avant tout « fixiste » des milieux naturels, le choix arbitraire des habitats et
des espèces en fonction de critères relevant de logiques différentes.
En matière de gestion et de conservation des ressources marines, les données
scientifiques constituent également un préalable fondamental à la prise de décisions.
Ainsi la fixation de quotas de pêche ne peut-elle s’opérer sans support scientifique
solide, les enjeux environnementaux, économiques et sociaux sous-jacents étant
particulièrement importants. De même, la création d’aires marines protégées suppose
une connaissance fine du fonctionnement des écosystèmes marins et des dynamiques
écologiques. La science doit ainsi permettre d’orienter le décideur politique dans une
logique de développement durable, ce qui implique, inversement, que le politique soit luimême
enclin à fonder ses décisions sur des données scientifiques.
Le présent projet propose de s’interroger sur le point de savoir jusqu’où la science
peut être porteuse de normativité. Ne serait-elle pas plutôt un instrument informatif au
service d’autorités publiques qui peuvent à leur discrétion, décider ou non d’exploiter ces
données ? C’est l’objectif de cette recherche que de poser un jalon dans la réflexion
autour de ce phénomène que constitue le développement des éléments scientifiques, à
côté ou à l’intérieur du droit. Ces questionnements aux « alentours du droit »
(Carbonnier, 1985), seront l’occasion d’étudier le rapport qu’entretient le droit avec les
autres sciences (Naim-Gesbert, 1999).
Plus pragmatiquement, il s’agit aborder les questionnements liés à l’expertise
décisionnelle en étudiant l’organisation, le fonctionnement des différentes instances
sollicitées sur ces questions. Nous apprécierons également la portée normative des
travaux scientifiques, leur influence concrète dans les décisions prises aux différents
échelons. Des questions sur le statut de l’expert et des comités d’expertises ne
manqueront pas de se poser, notamment au travers de celles des modalités de
désignation, de la responsabilité, de l’indépendance, du caractère contradictoire des
travaux… Peut-il exister une éthique de l’expertise ? Enfin, la production des
connaissances par la société civile sera également interrogée puisqu’il est acquis que ce
type de travaux ne reste pas sans suite dans le domaine qui nous intéresse.
Sans avoir la même fonction technique, l’expertise décisionnelle et l’expertise
juridictionnelle ont la même fonction idéologique (Cadiet, 1999). L’expertise
juridictionnelle peut-elle offrir un modèle à l’expertise décisionnelle ? Nous mettrons en
32

parallèle les deux formes d’expertise en matière de biodiversité, sans pour autant
préjuger d’une quelconque manière du résultat. Il s’agit là déjà du volet prospectif que
comporte notre projet. Nous ambitionnons en effet de pouvoir faire quelques
propositions pour un meilleur encadrement de l’expertise en matière de biodiversité :
transparence de l’expertise, liens entre éléments scientifiques et autres critères de la
décision publique, sur l’existence d’une éthique expertale, opportunité de créer une
instance de régulation… (M.A. Hermitte, Munagorri).
Conduit en partenariat avec l’IDDRI, l’Université de Nice – Sophia Antipolis et celle de
Limoges, ce programme, qui a débuté au printemps 2010, a donné lieu à l’organisation
d’une série de conférences. Le colloque final de restitution se tiendra les 27-28
septembre 2012 à Aix-en-Provence.
• Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique
Responsable scientifique au CERIC : Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de
conférences, et Ève Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS
Financement : Ministère des affaires étrangères et Région PACA (ARCUS II Brésil)
Ce programme, qui s’incrit dans le cadre du projet « agrosciences et développement
durable », coordonné par le professeur Jean-Luc Tholozan de l’Université de la
Méditerrannée, a été approuvé en septembre 2010 par le Ministère des affaires
étrangères et la région PACA (dans le cadre du programme ARCUS II Brésil).
La recherche est menée en parallèle et en complément de celle menée dans le cadre
du programme « Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique » dirigé au
CERIC car Ève Truilhé-Marengo.
L’élaboration d’un droit adapté, en faveur de la protection de la biodiversité, suppose
que le juriste soit en mesure de prendre en compte les données scientifiques en lien
avec le sujet à traiter. Cette perspective laisse le juriste d’autant plus démuni que les
connaissances scientifiques que sa formation ne lui permet pas de maitriser, sont de
plus en plus sophistiquées et, par essence, évolutives. Le programme se propose
d’aborder les enjeux du recours à l’expertise scientifique dans le cadre de la régulation
de la biodiversité.
La réflexion prendra appui sur une comparaison entre le point de vue et la pratique du
Nord, à travers l’exemple français, et ceux du Sud à travers l’exemple brésilien. La
question de la protection de la biodiversité renvoyant en effet à des réalités et des
contextes différents au Nord et au Sud, le projet a pour objet d’identifier les enjeux liés à
l’expertise et les solutions proposées de part et d’autre. La question envisagée
dépassant toutefois le cadre des frontières nationales, l’accent sera porté sur une mise
en perspective des systèmes français et brésilien de recours à l’expert avec les
systèmes juridiques avec lesquels ils sont en interaction directe : droit communautaire
(s’agissant du système français) et droit international de la biodiversité.
• Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement
durable : contestation, conservation ou réforme ? (2007-2010)
Responsable scientifique au CERIC : Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de
conférences
Financement : ANR Les Sud, projet coordonné par Tancrède VOITURIEZ (CIRAD-
MOÎSA)
Le CERIC est principalement impliqué dans 2 des 7 ateliers que comporte le
Programme. L’équipe est leader de l’atelier « gouvernance/commerce et
33

développement », elle participe également à l’atelier « Gouvernance/changements
climatiques » (le LEPII de Grenoble étant leader). Deux séminaires se sont tenus
respectivement à Aix-en-Provence le 2 février 2010, et à Paris, le 1 er juillet 2010. Ils ont
été l’occasion de faire le bilan de l’avancement de la recherche dans les deux ateliers. A
ce titre, les membres du CERIC impliqués dans le programme ont présenté des
communications portant sur leur sujet d’études. S’agissant de l’atelier climat, Anne-
Sophie Tabau et Marion Lemoine ont explicité leur méthodologie. Pour déterminer la
place des « BASIC » (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) dans les négociations
internationales en cours relatives au climat, un outil d’analyse systématique de la
position de ces États sur des sujets clés a été mis au point. Il informe à la fois sur
l’existence des BASIC en tant que catégorie (Pourquoi la catégorie existe-t-elle
politiquement ? Qu’est-ce qui a fait naître ce groupe ? Qu’est-ce qui le fait tenir ?
Pourquoi ne s’institutionnalise pas plus ?), et sur leur capacité d’action et d’influence sur
les résultats globaux des négociations (Comment ce groupe agit-il ? Quel est son degré
de maturité ? Quels sont les objets de l’action de ce groupe ? Quelles évolutions du
régime les actions de ce groupe laissent-elles présager ?).
S’agissant de l’atelier commerce et développement, Ève Truilhé-Marengo et Marie-
Pierre Lanfranchi ont présenté les résultats de l’analyse systématique des différends qui
à l’OMC impliquent la participation des émergents. Ayant écarté le cas de l’Afrique du
Sud comme non significatif (aucun des quatre différends concernés n’a abouti à un
rapport), les présentations ont traité le cas du Brésil, de l’Inde et de la Chine. L’analyse
de ce contentieux, resitué dans le contexte plus général de la participation des pays en
développements au système de règlement des différends, vise à déterminer les
stratégies judiciaires des trois États intéressés (quels contradicteurs ? quel type de
plaintes ? quelle fréquence ? quelle issue ?) et comment ils mobilisent la thématique du
développement devant le juge de l’OMC.
Ce programme s’est achevé par un séminaire final de restitution, tenu à Paris
(Science-Po, IDDRI), les 8 et 9 mars 2011. Le CERIC, qui participait à deux ateliers
(Changements climatiques, Commerce et développement) a présenté la synthèse des
travaux réalisés sous la forme de deux communications (« Une analyse des différends
intéressant les BICS à l’OMC », «Le rôle des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du
Sud, Inde et Chine) dans les négociations internationales relatives au futur régime
climat »). Les communications doivent être publiées fin 2011 (Revue de droit
international économique pour la première communication, revue à définir pour la
seconde communication).
• Développement durable et territoires méditerranéens
Responsable scientifique : Yvette LAZZERI
Le Pôle Développement Durable et Territoires Méditerranéens (http://www.poledeveloppementdurable.univ-cezanne.fr)
a été créé en avril 2009 à l’Université Paul
Cézanne Aix Marseille III. Il regroupe plusieurs centres de recherche relevant des
sciences économiques, politiques, sociales, juridiques, scientifiques et de gestion, des
universités d’Aix-Marseille Paul Cézanne, de Provence, de la Méditerranée. Le pôle a
pour ambition d’être à la fois une rencontre entre chercheurs et praticiens publics et
privés et un espace de débats et de propositions où se confrontent les analyses
scientifiques, dans une approche pluridisciplinaire et centrée sur la Méditerranée.
L’organisation de colloques et de séminaires de recherche, la publication d’ouvrages
et d’articles, la publication trimestrielle d’un 4 pages (Les Notes du Pôle) en constituent
les outils d’animations scientifiques.
Durant l’année universitaire 2010-2011, il a été organisé sous les auspices du Pôle :
- deux colloques internationaux :
34

.Vulnérabilité, Equité et Créativité en Méditerranée (Aix-en-Provence, 2 et 3
décembre 2010)
. Les quartiers durables en Méditerranée : pourquoi et comment faire ? (Aix-en-
Provence, 8 et 9 décembre 2011)
- trois séminaires de recherche :
. La vulnérabilité territoriale : concept et mesure, Aix-en-Provence, 27 septembre
2010
. Quelle représentation du développement durable ? Aix-en-Provence, 1 er Avril
2011
. Échanges d’expériences sur les quartiers durables : France - États-Unis, Aix-en-
Provence, 9 juin 2011.
On signalera également la publication de nouvelles Les Notes du pôle :
- Note n°4/2010, Accès aux services de base, accès à la terre et droits de
l’homme, Yves Berthelot
- Note n°5/2011, L’équité territoriale, de quoi s’agit-il ? Ph. Langevin
- Note n°6/2011, La conservation des sols : un enjeu pour les territoires
méditerranéens, Y. Lazzeri et D. Nahon
- Note n°7/2011, De nouveaux droits-devoirs envers la Terre commune, B. Mesini.
Des recherches collectives sont également en cours.
- Expertise sur les indicateurs territoriaux de développement durable, COPIL de
l’Observatoire du développement durable, DATAR, 2009-2010.
- Des indicateurs de développement durable pour des quartiers durables,
Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dans le cadre du projet européen CAT-
MED, 2009-2011 :
. Atlas du développement durable de la Communauté du Pays d’Aix
. CAT MED : un partenariat européen pour des modèles urbains durables en
Méditerranée.
- Paysage et développement durable : à la recherche d’une participation créative,
2011-2013 (Financement Ministère de l’écologie, APR Paysage)
- Expertise pour la reconnaissance État des Agendas 21 locaux, MEDDTL, 2011.
• Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre – IAAIS
(2009-2011)
Responsable scientifique : Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Maître de
conférences
Financement : ANR Sécurité
Le CERIC est partenaire de ce projet coordonné par la SAGEM-sécurité et défense,
auquel participent l’ONERA, l’Institut Saint Louis et deux PME Exavision et Quantel.
L’apport scientifique juridique au projet IAAIS est la première étude juridique du
principe de privacy by design appliqué à l’imagerie active. La technologie nouvelle
IAAIS a été conçue dans une perspective juridique nationale et européenne qui tient
compte de la protection des droits fondamentaux, et tout particulièrement de l’intégrité
physique des personnes et du droit au respect de la vie privée, depuis sa conception à la
fin de son cycle de vie.
La partie juridique de l’étude du projet IAAIS a consisté en une analyse du droit pénal
français et du droit européen afin de délimiter les règles applicables tant à la technologie
nouvelle qu’au produit de cette dernière, l’image mise au service de l’identification des
personnes.
Afin de tenir compte de l’ensemble des spécificités technologiques et de la
dangerosité liée à l’utilisation de cette technologie, il a été recommandé de la qualifier
juridiquement d’arme et de la destiner limitativement à la lutte contre les grandes formes
35

de criminalité et, plus particulièrement en France, aux dispositions relatives à la
criminalité organisée. Les articles 706-96 et suivants code de procédure pénale français
devraient régir ce type d’opérations compte tenu de l’atteinte potentielle au droit au
respect de la vie privée et des missions et scenarii identifiés par le consortium. Au
niveau européen, Les utilisateurs de la technologie nouvelle seront les policiers, les
magistrats, les agents des institutions européennes (EUROPOL, EUROJUST,
FRONTEX) œuvrant à la création de l’espace européen de liberté de sécurité et de
justice dans le cadre de la lutte contre les formes graves de criminalité.
Afin de respecter le principe de la conformité de la technologie aux règles de la
protection de la vie privée (principe du privacy by design) tout au long de son cycle de
vie, l’étude a distingué deux périodes : d’une part la conception de la technologie qui a
pris en compte les règles de protection de la santé et de la sécurité des personnes
contre les brûlures de la peau et les lésions rétiniennes et d’autre part une utilisation
conforme au droit au respect de la vie privée des personnes et plus particulièrement de
la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’utilisation des produits de la technologie nouvelle, les images
comme source de preuve au procès pénal, il a été démontré que le respect des
principes de légalité, de la loyauté de la preuve, de la présomption d’innocence
engendrent une variabilité dans l’acceptation de ce mode de preuve par le juge. Mais
l’utilisation des images produites, sera soumis aux dispositions législatives et
réglementaires, au premier rang desquelles on trouve la loi Informatique et libertés de
1978, mais également le droit européen (de l’Union européenne comme du Conseil de
l’Europe) qui encadrent le recours à ces outils. Au niveau de l’Union européenne, cette
utilisation de l’imagerie active est en adéquation avec les formes de coopération
policières orchestrées par Europol, mais aussi celle judiciaire menée par Eurojust et
frontalière par Frontex. Il a été démontré que ces images sont des catégories de
données particulières dont les intérêts essentiels des États en matière de sécurité
peuvent justifier le traitement. Ce traitement repose sur le principe de la disponibilité de
la donnée à caractère personnel, qui toutefois n’est pas d’application absolue, selon que
le traitement de l’image résulte de missions de protection, d’intervention, de
renseignement ou se secours. Cette disponibilité de l’information est, sur la base de la
protection des droits fondamentaux, contrôlée tant sur le plan politique que
jurisprudentiel. L’ensemble de travaux juridiques du projet IAAIS a ainsi permis de définir
une méthodologie de l’utilisation de l’imagerie active conforme au principe du privacy by
design sous la forme de 85 propositions juridiques à l’adresse du fabricant, de l’État
français et des États membres de l’Union européenne, portant sur les modes d’utilisation
des images de la technologie nouvelle au sein de l’Union européenne.
Plusieurs actions de valorisations individuelles et collectives ont été réalisées ou sont
en cours de publication. On citera le colloque sur la crédibilité scientifique et le droit tenu
en co-organisation avec le CNES Toulouse liant ce projet au contrat européen USE IT
déjà réalisé en 2007 et la publication des travaux prévue dans le premier trimestre de
2012 dans la collection du CERIC chez Bruylant.
• Les enjeux juridiques des négociations du régime international du climat post
2012
Responsable scientifique : projet CERIC-Iddri dirigé par Sandrine MALJEAN-
DUBOIS, Directeur de recherche CNRS & Matthieu WEMAERE, Avocat au Barreau
de Bruxelles, Chargé de mission à l’Iddri
Financement dans le cadre de l’appel d’offres du GICC – Ministère de l’écologie
(2009-2012)
36

La conférence de Bali (décembre 2007) a été présentée comme un succès par la
presse. L’adoption du Plan d’action de Bali était une étape nécessaire pour impulser un
nouvel élan à des négociations qui d’officieuses ou préparatoires deviennent officielles,
avec la conférence de Copenhague en ligne de mire. Il ne fallait toutefois pas sousestimer
la longueur du chemin à parcourir avant de parvenir à un accord. Le Plan
d’action est une simple « feuille de route », vague à certains égards et peu ambitieuse.
Le soutien américain n’a pu être obtenu qu’en révisant à la baisse le niveau
d’engagement souhaité notamment par les Européens. En particulier, aucun objectif
chiffré de réduction, que ce soit à moyen ou à long terme, n’avait été précisé. Le Plan
d’action abordait également de nombreux points, reflétant la complexité et l’ampleur du
dossier, mais sans véritablement les hiérarchiser. Pour ces deux raisons, loin d’être
bornées, les négociations demeuraient très ouvertes et le futur accord restait incertain
en particulier dans le calendrier serré imposé. L’accord devait trouver l’équilibre –
forcément délicat – entre effectivité environnementale, efficience économique et
acceptabilité politique. De fait, l’Accord adopté à Copenhague en décembre 2009 et les
Accords de Cancun adoptés en décembre 2010 ne marquent qu’une étape dans les
négociations internationales, qui se poursuivent.
Notre équipe a fait l’hypothèse qu’une lecture juridique de cinq enjeux fondamentaux
de ces négociations alimentera utilement le débat. En éclairant la compréhension de ces
cinq enjeux, elle ambitionne de contribuer à l’avancement des négociations.
L’équipe travaille sur les cinq enjeux fondamentaux qu’elle a identifiés :
• Négociations et structuration juridique d’un nouvel accord
• Portée du principe des responsabilités communes mais différenciées
• Les accords sectoriels : contenu, forme, portée et place dans le régime du climat
• La contrainte du droit de l’OMC dans la conception d’un nouveau régime
• Le contrôle de la mise en œuvre et la sanction du non-respect dans le nouveau
régime : évolution ou adaptation de l’« observance » ?
L’analyse est principalement juridique, mais en tant que de besoin les membres de
l’équipe collaboreront avec des chercheurs d’autres disciplines notamment de la science
politique et de la science économique.
Outre l’invitation de plusieurs conférenciers, un premier séminaire a été organisé en
mai 2010 à Aix-en-Provence (Quelle implication des entreprises dans les politiques
climatiques ?). Un second est organisé à Sc. Po. Paris le 7 octobre 2010 en
collaboration avec l’Université de Genève (Le Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) à la
lumière des règles de l’Organisation mondiale du commerce), suivi par la réunion
d’étape de l’équipe (8 octobre).
Deux ouvrages ont déjà été publiés dans le cadre de ce programme : La diplomatie
climatique. Les enjeux d’un régime international du climat, Pedone 2010, S. Maljean-
Dubois et Matthieu Wemaere (Prix de l’Académie des sciences morales et politiques
2011) et L’implication des entreprises dans les politiques climatiques, entre corégulation
et autorégulation, La DF, 2011, S. Maljean-Dubois et A. Roger.
Le séminaire final de restitution aura lieu les 26-27 janvier 2012 à Science Po Paris.
• Perspectives d’évolution du droit de l’environnement. Approche comparative
Chine-Europe
Responsable scientifique : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de
recherche CNRS
Financement programme PICS-CNRS de coopération avec l’Académie des sciences
sociales de Shangaï (2010-2014)
37

Le projet trouve son origine dans une demande de nos partenaires chinois, du Centre
de droit de l’environnement de l’Académie des sciences sociales de Shangaï, qui ont
pris contact en 2007 avec l’équipe du CERIC (UMR6201) pour proposer un partenariat.
La spécialisation du CERIC en droit international et européen de l’environnement a
suscité un vif intérêt de la part du partenaire chinois, impliqué dans des recherches
fondamentales et appliquées sur la codification du droit de l’environnement en Chine.
Sous la pression croissante de l’opinion publique, et face à la gravité des menaces
environnementales, la Chine a beaucoup développé sa politique publique
environnementale. L’augmentation des dépenses publiques affectées à l’environnement,
tout comme les déclarations gouvernementales, manifestent une prise de conscience au
niveau le plus élevé. Le XI ème Plan quinquennal chinois (2006-2011) met l’accent sur la
réduction des inégalités sociales et la protection de l’environnement, appréhendées
conjointement dans le concept de « société harmonieuse » qui évoque celui de
développement durable. La législation environnementale a connu des développements
rapides et remarquables. Elle frappe, à certains égards, par sa modernité et son
caractère relativement complet. Pourtant, si les outils sont largement en place, cette
législation rencontre des problèmes importants de mise en œuvre. Relativement souple,
la législation laisse une grande marge d’appréciation aux autorités compétentes et aux
tribunaux chargés de sa mise en œuvre et de son exécution, ce qui peut conduire à des
résultats décevants et incohérents. Le contrôle de l’application et la sanction du nonrespect
doivent encore être approfondis.
Symétriquement, le droit européen de l’environnement a connu depuis les années
1970 un développement remarquable. En quelques 300 instruments principaux
(directives ou règlements), le droit communautaire de l’environnement couvre
aujourd’hui tous les secteurs de l’environnement et s’attache également à des questions
transversales importantes (étude d’impact, accès à l’information, accès à la justice, droit
pénal, responsabilité civile). Il exerce une influence majeure sur les droits nationaux : on
estime par exemple que le droit français de l’environnement est issu à 80% du droit
communautaire. Pourtant, ce droit souffre aussi d’une relative ineffectivité. La quatrième
évaluation de l’environnement réalisée par l’Agence européenne de l’environnement
(oct. 2007), note ainsi que : « Malgré une avancée notable dans la promotion des
politiques environnementales et du développement durable dans la région
paneuropéenne, force est de constater que des ‘carences de mise en œuvre’ persistent
(…) ».
Ainsi, même si les contextes politiques, économiques, sociaux sont différents, la
Chine et l’Union européenne rencontrent finalement des difficultés assez voisines. La
Chine entreprend en outre une vaste codification de son droit de l’environnement, qu’il
est intéressant de comparer à l’expérience française, plus ancienne en la matière, voire
à l’expérience européenne, en cours.
De fait, qu’il s’agisse d’analyser le contenu de la réglementation ou de réfléchir à sa
mise en œuvre, les équipes de la SASS travaillent sur des questions proches. La
collaboration permet utilement de développer une approche comparative dans le
domaine du droit de l’environnement.
Plusieurs points de réflexions ont été identifiés, qui correspondent aux programmes
de recherche en cours au CERIC et à la SASS:
• Le droit international face aux enjeux des changements climatiques après 2012
• La codification du droit de l’environnement chinois
• Le droit à l’environnement et le principe de la participation du public : une analyse
comparée
Le programme a permis l’accueil à Aix-en-Provence d’une chercheuse, Carla
Peng, et d’un chercheur, Weidong He (Directeur du Centre de droit de l’environnement)
respectivement en juin-juillet et septembre-octobre 2010.
Un séminaire conjoint a été organisé à Shangaï les 15-16 novembre 2010 [French-
Chinese Climate Change Law Conference / Rencontres juridiques franco-chinoises du
38

changement climatique, Académie des sciences sociales de Shangaï]. Marion Lemoine,
allocataire de recherche, a effectué à l’occasion un séjour de recherche de 2 semaines.
Un séminaire conjoint aura lieu à Aix-en-Provence le 18 novembre 2011 (The Right to
a Healthy Environment: Right of Access to Information, Participation and Access to
Justice in International, European and Comparative Law).
• Chaire Jean MONNET (2009-2012)
Responsable scientifique : Nathalie RUBIO, Maître de conférences à l’Université
Paul Cézanne
Financement : Union européenne
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
vise à réduire les disparités entre les régions et à assurer un développement
harmonieux. Introduite dans le traité par l’Acte unique européen en 1986, elle ne cesse
de prendre de plus en plus d’importance.
Premier poste budgétaire, cette politique est au cœur de la dynamique de
l’intégration européenne. Au moment où débutent les négociations sur la réforme
applicable après 2013, les enjeux politiques et sociaux rendent de plus en plus
prégnante la réflexion sur les moyens juridiques à mettre en œuvre pour assurer une
plus grande efficacité de cette politique.
Soutenu par Commission européenne, par le financement d’une Chaire Jean Monnet,
ce projet a pour objectif de mettre en place un réseau réunissant chercheurs, élus,
cadres des collectivités territoriales, responsables d’associations et étudiants permettant
d’échanger des propositions et d’approfondir les recherches. Chaque année est organisé
un Atelier annuel permettant de faire le point théorique sur un aspect particulier et de
valoriser les expériences acquises sur le terrain.
La première rencontre, organisée le 10 décembre 2010, a rassemblé une centaine de
personnes et a été consacrée à l’identification et au rôle des principaux acteurs de
l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion. En effet, le Traité de
Lisbonne donne de plus en plus de pouvoirs au Parlement européen et aux parlements
nationaux ainsi que la possibilité pour la société civile de se faire entendre. Aussi, la
problématique de la recherche portait sur l’avenir du principe du partenariat qui est
consubstantiel à la définition de politiques publiques plus adaptées. Ce principe renvoie
à l’établissement de nouvelles relations de l’État, des collectivités et des partenaires
privés aussi bien sous l’angle institutionnel que sous l’angle financier.
Les prochains Ateliers sont programmés le 4 novembre 2011 et le 24 février 2012 et
seront dédiés au contrôle et au contentieux de l’utilisation des fonds structurels. Ainsi, il
conviendra de s’interroger, dans un premier temps, sur le sens et la portée de la
conditionnalité dans cette politique en opérant les comparaisons nécessaires au niveau
international et européen. Ensuite, la réflexion sera menée pour tenter d’établir une
systématisation du contentieux national et européen de la récupération des fonds
indûment perçus.
Les travaux conduits dans ce cadre feront l’objet d’une publication prévue en 2012 et
co-financée par la Chaire Jean Monnet.
39

PUBLICATIONS
Récentes publications dans les
collections du CERIC
La production scientifique des
membres du CERIC
Publications
41

1 - RECENTES PUBLICATIONS DANS LES
COLLECTIONS DU CERIC
Collection « Monde Européen et International »
dirigée par le Professeur Jacques Bourrinet
La Documentation Française, Paris
C. NEGRE (dir.), La Convention internationale sur la biodiversité – Enjeux de la
mise en œuvre, 2010
S. MALJEAN-DUBOIS et A. ROGER (dir.), L’implication des entreprises dans les
politiques climatiques. Entre corégulation et autorégulation, 2011
E. TRUILHE-MARENGO (dir.), La relation juge-expert dans les contentieux
sanitaires et environnementaux, 2011
L. TERESI, Droit de réutilisation et exploitation commerciale des donnée publiques, 2011
Collection « Travaux du CERIC »
Dirigée par le Professeur Jacques Bourrinet
Editions Bruylant, Bruxelles
J. BOURRINET et P. VIGNERON, Les paradoxes de la zone euro, 2010
Y. KERBRAT (dir.), Forum Shopping et concurrence des procédures contentieuses
internationales, 2011
A.S. TABAU, La mise en œuvre du Protocole de Kyoto en Europe : interactions des
contrôles international et communautaire, 2011
Collection « Journées internationales du CERIC »
Editions Pedone, Paris
H. GHERARI et Y. KERBRAT (dir.), L’entreprise dans la société internationale, 2010.
Collection « Espace et Développement durable »
Presses Universitaires d’Aix-Marseille
Y. LAZZERI et E. MOUSTIER (ed.), Sustainable Development in the Mediterranean
Area. A governance to be invented, 2011.
43

2 - LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE DES
MEMBRES DU CERIC (2010-2011)
Estelle BROSSET
Publications
• « Nanotechnologies et droit européen », Journal de droit européen, à paraître (2011).
• « Santé, religion et laïcité en droit européen » In Leca (A.) (Dir.), Santé, religion et
laïcité, Les études hospitalières, à paraître (2011).
• « Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de sécurité et de sûreté »
In Martin (J-C.) (Dir.), Gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union
européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Pedone, à
paraître (2011).
• « La fin de vie et le droit européen » in Negri (S.) (Dir.), Between Life and Death:
Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, à paraître
(2011).
• « L’expert, l’expertise et le juge de l’Union européenne » In Truilhé-Marengo (E.) (Dir.),
La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, la
Documentation française, 2011, pp. 247- 280.
• « Droit international et produits chimiques », Fascicule Jurisclasseur Environnement,
4050, 4, 2010 (15 avril 2010).
Communications
• 26 novembre 2011, « Santé, religion et laïcité en droit européen», Colloque annuel :
Santé, religion et laïcité, Centre de droit de la santé, Faculté de droit, Université Aix-
Marseille III.
• 4 et 5 novembre 2011, « Le contrôle des importations de marchandises et l’impératif de
sécurité et de sûreté», Colloque La gestion des frontières extérieures de l’Union
européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de sûreté, Institut du droit
de la paix et du développement, Université de Nice.
• 29 janvier 2010, « Le juge de l’Union, l’expert et l’expertise », Atelier sur la relation juge
expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, CERIC, Faculté de droit,
Université Aix-Marseille III.
Anne CAMMILLERI
Publications
• « La Politique Européenne de Sécurité et de Défense », Ed Lavoisier-Tec. 284 pages,
2010.
Communications
• Coorganisatrice avec le CNES du séminaire sur La crédibilité scientifique et le droit
ainsi qu’une communication finale, Toulouse, 3 Décembre 2010 (Publication des actes
en cours).
• « De la doxa à l’épistémè». Conclusions du séminaire Crédibilité scientifique et droit, 3
décembre 2010, Toulouse (Publication en cours, dans la collection nationale du
Centre National d’Etudes Spatiales).
45

• Workshop annuel Franco-allemand de l’ANR sur La sécurité globale, ANR, Troyes, 24
janvier 2011 « La place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité
globale» (organisation et introduction).
• « L’imagerie active au sein du programme IAAIS sur la sécurité globale ». Workshop
ANR franco -allemand sur la sécurité globale, ANR, Troyes, 24 janvier 2011.
Contribution collective avec le coordonnateur du projet IAAIS, M. Marc Bousquet,
Directeur du centre d’optronique chez Sagem-Safran sur l’imagerie active au sein du
programme IAAIS (Isabell Verdier-Büschel et Rémy Prouvèze post-doctorants CERIC).
• « Le co-design en droit : pourquoi développer un « co design » SHS/sciences
appliquées ? » Séminaire de recherche du groupe SAFRAN, filiale MORPHO, 13 mai
2011.
• « Recherches duales à fort enjeux juridiques » , colloque annuel « Recherche,
innovation scientifiques », ministère de la défense, D.G.A, 19 mai 2011, Ecole
militaire.
Thomas DELEUIL
Publications
• « La confidentialité des enquêtes et des poursuites devant la Cour pénale
internationale et l’action du Conseil de sécurité des Nations Unie », L’Observateur des
Nations Unies, vol. 29, 2010-2.
• « La CITES et la protection internationale de la biodiversité », Actes du 15 ème Colloque
international en évaluation environnementale, Biodiversité et évaluation
environnementale, Paris, 20-23 septembre 2010 (publication sur CD-Rom).
Communication
• « La CITES et la protection internationale de la biodiversité », 15 ème Colloque
international en évaluation environnementale, Biodiversité et évaluation
environnementale, Paris, 20-23 septembre 2010.
Louis DUBOUIS
Publications
• « Droit institutionnel de l’Union européenne », en collaboration avec Claude
BLUMANN, Litec, 4 ème édition.
• « Les grands textes du Droit de l’Union européenne », en collaboration avec Claude
GUEYDAN, Dalloz, 8 ème édition.
• « Propos introductifs sur l’accès aux soins », Colloque des 19 et 20 novembre 2009,
Université Toulouse 1 Capitole.
Communications
• « Les valeurs communes de l’Union européenne », Conclusion des XIèmes journées
du pôle européen Jean MONNET, 9-10 novembre 2010, Université Paul VERLAINE,
Metz.
• « L’européanisation du Droit de la santé » (Union européenne et Conseil de l’Europe),
Colloque La mondialisation du Droit de la santé, Université Bordeaux IV, 14-15 octobre
2010.
46

Sophie GAMBARDELLA
Publication
• « L’expert devant le Tribunal international du droit de la mer », In TRUILHE-MARENGO
(E.) (Dir.), La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux,
Paris, La Documentation française, 2011, pp.135-158.
Entretien
• Interview pour GoodPlanet sur « La création d’aires marines protégées en haute mer dans
le cadre de la Commission OSPAR », janvier 2011
(http://www.goodplanet.info/Contenu/Focus/OSPAR une-avancee-dans-la-protection-desaires-maritimes-en-haute-mer).
Habib GHERARI
Publications
• « Droit, Liberté, Paix, Développement »,, (avec S. Doumbé-Billé et R. Khérad, études
réunies par), Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh, Paris, Pedone, 2011, 595 p.
• « The Adaptation of International Economic Law to Environmental Issues : Regional Trade
Agreements and Environmental Protection », In Yann Kerbrat and Sandrine Maljean-
Dubois (ed.), The Transformation of International Environmental Law, Oxford-Paris,
Pedone-Hart, 2011, pp. 151-169.
• « La concurrence des procédures dans le contentieux de l’OMC » In Yann Kerbrat (dir.)
Forum Shopping, Concurrence de procédures contentieuses internationales, Bruylant,
Bruxelles, 2011, pp. 77-102.
• « Les institutions économiques internationales et les droits de l’homme », Journée
d’études Disparités de développement et droits de l’homme, Université Jean Moulin
Lyon 3, 18 mars 2011 (à paraître aux éditions Larcier).
• « Vers la fin des préférences commerciales ? », In Mélanges Madjid Benchikh, Paris,
Pedone, 2011, pp. 465-480.
• « Quel avenir pour la migration économique dans un monde en crise ? », In H. Ghérari et
R. Mehdi (dir,), La société internationale face aux défis migratoires, Les journées du Céric,
13-14 janvier 2011, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (à paraître à l’automne 2011
aux éditions Pedone).
• « Specific Regimes of Responsability : African Mechanisms », In James Crawford, Alain
Pellet and Simon Olleson (ed.), The Law of International Responsibility, Oxford
Commentaries on International Law, OUP, 2010, pp. 775-790.
• « Chronique OMC (2009) : l’UE et l’OMC – Règlement des différends », (avec R.
Chemain), RMCUE, 2010, N°534, décembre 2010, p. 677-684.
• « Les investisseurs du secteur de l’énergie et les droits de l’homme », In Défis
énergétiques à la lumière du Droit international du XXIe siècle, Centre de droit
international, Université de Lyon 3, Colloque du 9-10 décembre 2010 (actes à paraître aux
éditions Larcier)
• « Le profil juridique et politique du pacte mondial », In L. Boisson de Chazournes et E.
Mazuyer (dir.), Le Pacte mondial des Nations Unies : dix ans de mise en œuvre,
Université de Genève, Plateforme académique Suisse-ONU, Céric, Genève 29 octobre
2010, actes à paraître aux éditions Bruylant (Bruxelles).
• « Evolution récente de la protection des données personnelles », Annales de sciences
juridiques, Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba,
2010, p. 29-52.
47

Communications
• « Les institutions économiques internationales et les droits de l’homme », journée
d’études Disparités de développement et droits de l’homme, Université Jean Moulin
Lyon 3, 18 mars 2011.
• « Quel avenir pour la migration économique dans un monde en crise ? », in H. Ghérari
et R. Mehdi (dir,), La société internationale face aux défis migratoires, Les journées du
Céric, 13-14 janvier 2011, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.
• « Les investisseurs du secteur de l’énergie et les droits de l’homme », in Défis
énergétiques à la lumière du Droit international du XXIe siècle, Centre de droit
international, Université de Lyon 3, Colloque du 9-10 décembre 2010.
• « Le profil juridique et politique du pacte mondial », in L. Boisson de Chazournes et E.
Mazuyer (dir.), Le Pacte mondial des Nations Unies : dix ans de mise en œuvre,
Université de Genève, Plateforme académique Suisse-ONU, Céric, Genève 29 octobre
2010.
Laurène GRAZIANI
Publications
● « Les droits de l’enfant et les médias », Journal du Droit des Jeunes Belgique, N° 303,
mars 2011.
● « Breaking the spell : Responding to witchcraft accusations against children», UNHCR,
Research paper, N°197, January 2011 (co-auteur).
● « Recueil d’outils pédagogiques », Défense des Enfants International (DEI-Belgique),
édition 2010 (co-auteur)
● « La place de l’enfant victime dans le procès international », L’Observateur des Nations
Unies, N°8, 2010.
Conférences
● « Children and armed conflicts. How to strengthen justice for children victims of armed
conflicts », International conference, Children and War : Past and
Present, Salzburg, Austria, october 2010.
● « International justice and children victims of armed conflicts. A children’s rights
perspective », MCR Closing conference 2010, Children’s Rights between the local and
the global, Sion, Switzerland, december 2010.
Yann KERBRAT
Publications
● « Précis de droit international public » (avec P.-M. Dupuy), Paris, Dalloz, 10e éd., 2010,
916 p.
• « Les grands textes de droit international public » (avec P.-M. Dupuy), Paris, Dalloz, 7e
éd., 2010, sous presse.
● « Forum shopping et concurrence des procédures dans le contentieux international »
(dir.), Bruxelles, Bruylant, 2011, 310 p.
• «The Transformation of International Environmental Law » (dir. avec S. Maljean-
Dubois), Paris et Londres, Pedone et Hart, 2011, 338 p.
● « International Law Facing the Challenge of Compensation for Environmental
Damage », In Y. Kerbrat et S. Maljean-Dubois (dir.), The Transformation of International
Environmental Law, Paris et Londres, Pedone et Hart, 2011, pp. 213-231.
48

● « Aspects de droit international général dans la pratique des comités établis au sein des
Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme (2008-2009) », Annuaire français
de droit international, t. LV, 2009, pp. 559-573.
● « Introduction » et « Conclusion », In Y. Kerbrat (dir.), Forum shopping et concurrence des
procédures dans le contentieux international, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 7-13 et 289-
302.
● « La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l’environnement :
réflexions critiques sur l’arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve
Uruguay (Argentine c. Uruguay) », RGDIP, n°1, 2011, t. CXV, pp. 39-75 (avec S. Maljean-
Dubois).
Communications
● « The Legal Environment of International Environmental Law », Symposium Protecting the
Environment in the 21 st Century: the Role of the Private Sector, Geneva, 20-21 May 2011.
● « Le droit international de l’environnement », Ecole nationale de la magistrature, 13
décembre 2010.
● « Conclusions », Workshop on Global Climate Change and International Law, Workshop
on Global Climate Change and International Law, Shanghai Academy of Social Sciences,
15 novembre 2010.
● « Meaning and Functions of "Principles" of International Environmental Law in Climate
Change Regimes », Workshop on Global Climate Change and International Law,
Shanghai Academy of Social Sciences, 15 novembre 2010.
Simon LABAYLE
Publications
● « Le droit européen de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, un 28 e droit ? »,
Revue Lamy droit des affaires, mars 2011, N°58 (Publication collective)
● « Les concepts de valeur et de principe dans la jurisprudence du Tribunal des Droits de la
Personne », à paraître.
● « Les valeurs environnementales au sein des systèmes juridiques : Quel ancrage pour la
gouvernance ? », à paraître.
Communications
● « Les valeurs européennes », Ateliers Schuman de l’Université Laval, 21 mars 2011.
● « Les valeurs environnementales au sein des systèmes juridiques : Quel ancrage pour la
gouvernance ? », Colloque du Groupe de Recherche sur les Stratégies et les Acteurs de
la Gouvernance Environnementale, "Aux sources de la gouvernance environnementale",
dans le cadre du 79 e congrès de l’Acfas, 9 mai 2011.
Marie-Pierre LANFRANCHI
Publications
• « Climate change in the European Union development cooperation policy » (en
collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS), In B. RICHARDON (ed.), Climate Law in
Developing Countries post-2012 : North and South Perspectives, Edward Elgar Publisher,
2010, pp. 386-406.
• « L’accord d’association entre l’Union européenne et le Liban », In G. BLANC (ed), Le
droit libanais et le droit français : quelles convergences ? quelles coopérations ? Actes
49

du colloque organisé par le Centre de droit économique de la faculté de droit-Université
Paul Cézanne, Marseille 25-26 mars 2010, Presses Universitaires d’Aix-Marseille,
2010, pp. 191-203.
• « Le développement durable » ; fascicule du Jurisclasseur environnement, éditions
Lexis-Nexis, septembre 2011, 47 p.
• The status of developing countries in the climate regime:The principle of the duality of
norms revisited ? In : Y. KERBRAT, S. MALJEAN-DUBOIS, The transformation of
international environmental law, Pedone, 2011
• « Les notions de nationalité et de citoyenneté interrogées par le droit international
public », In : MP. LANFRANCHI, O. LECUCQ, D. NAZET-ALLOUCHE (ed.), Nationalité
et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international
public, Journée de l’UMR 6201, Bruylant, Bruxelles, à paraitre janvier 2012
• « Les migrations environnementales”, In : R. MEHDI, H. GHERARI (ed.), La société
internationale face aux défis migratoires, Journées internationales du CERIC, Aix-en-
Provence de 13/14 janvier 2011, Pedone, (à paraitre janvier 2012).
• « L’application en France du droit communautaire applicable aux OGM » –en
collaboration avec S. MALJEAN-DUBOIS (dans le cadre du programme desarollo
normativo nacional y regional de la regulacion comunitaria sobre seguridad de la
biotecnologia, programme coordonné par le professeur Juan francisco Escudero
Espinosa, Université de Leon (Espagne) ; publication collective, janvier 2012.
• « L’application en France des clauses de sauvegarde prévues par le droit de l’Union
européenne dans le domaine des Organismes génétiquement modifiés », Cahiers de
droit de la santé du Sud-Est, à paraître janvier 2012.
Communications
• « Une analyse des différends intéressant les grands émergents (Brésil-Inde-Chine) à
l’OMC », Les pays émergents dans la gouvernance du développement durable,
séminaire de restitution du programme BICS, soutenu par l’ANR, Institut du
développement durable et des relations internationales (IDDRI), Science-Po, Paris, 9-
10 mars 2011.
• « Les migrants environnementaux », La société internationale face aux défis
migratoires, Journées internationales du CERIC, Aix-en-Provence, 13-14 janvier 2011.
• « The principle of common but differentiated responsibilities : The status of developing
countries in the climate regime », Roundtable on Legal issues for Climate Change,
Shanghai Academy of Social Sciences, 15 novembre 2010.
• « Les notions de nationalité et citoyenneté interrogées par le droit international public »,
Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit
international public, Journée de l’UMR 6201, Aix-en-Provence, 22 octobre 2010.
Marion LEMOINE
Publications
• « Le dilemme équité/efficacité dans le droit international des changements
climatiques », In Actes du Colloque international Vulnérabilité, Equité, Créativité, Pôle
de développement durable et territoires méditerranéens de l’Université d’Aix-Marseille
du 2-3 décembre 2010, L’Harmattan, à paraître 2011.
• « Application du principe de développement durable à travers le Mécanisme pour un
développement propre du protocole de Kyoto. Etude comparative des pratiques
allemande et française », In Actes des Rencontres franco-allemandes de la Société
Française pour le Droit International (SFDI) des jeunes chercheurs en droit
international, Université Paris I, Collection des Editions de la Société de législation
comparée, à paraître 2011.
50

Communications :
• « Les BASIC dans les négociations climatiques », (collab. A. S. TABAU et E. GUERIN
(IDDRI)), 9-10 mars 2011, Séminaire de restitution du programme de recherche sur « Le
comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement durable :
contestation, conservation ou réforme ? », sous la direction de T. Voituriez, projet ANR en
association avec l’Agence confiée à l’IRD et ses partenaires (IDDRI, CERIC, CIRAD,
CNRS, CPU, INSERM, Pasteur).
• « Le dilemme équité/efficacité dans le droit international des changements climatiques »,
Colloque international « Vulnérabilité, Equité, Créativité, Pôle de développement durable
et territoires méditerranéens », Université d’Aix-Marseille, Maison Méditerranéenne des
Sciences de l’Homme, 2-3 décembre 2010.
• « CDM of the Kyoto Protocol : Achievements and Prospects », Conférence invitée,
French-Chinese Climate Change Law Conference, Rencontres juridiques franco-chinoises
sur le changement climatique, Académie des sciences sociales de Shanghai, Shanghai,
15-16 novembre 2010.
• « L’application du principe de développement durable en France et en Allemagne ». Etude
comparée en droit du climat , Rencontres franco-allemandes de la Société Française pour
le Droit International (SFDI) des jeunes chercheurs en droit international, Universités
Paris I Sorbonne et Paris II Assas, 11-15 octobre 2010.
Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Publications
• « La diplomatie climatique : les enjeux des négociations internationales », Pedone, Paris,
2010, avec Matthieu Wemaere, 378 p.
• «The transformation of international environmental law », Hart Pub. & Pedone, 2011,
304 p. (co-dir. Yann Kerbrat)
• « L’implication des entreprises dans les politiques climatiques. Entre corégulation et
autorégulation », La Documentation Française, Paris, 2011, 212 p. (co-dir. Apolline
Roger).
• « La Cour internationale de Justice face aux enjeux de protection de l’environnement :
réflexions critiques sur l’arrêt du 20 avril 2010, Usines de pâte à papier sur le fleuve
Uruguay » (Argentine c. Uruguay), RGDIP, n°1, 2011, t. CXV, pp. 39-75 (avec Yann
Kerbrat).
• « Non-compliance Mechanisms : Interaction between the Kyoto Protocol System and the
European Union », European Journal of International Law, 2010, vol. 21, pp. 749-763
(avec Anne-Sophie Tabau).
• « An Outlook for the Non-Compliance Mechanism of the Kyoto Protocol on Climate
Change », In Amsterdam Law Forum, N°2/2010, pp. 77-80.
• « The Making of International Law Challenging Environmental Protection », In The
transformation of international environmental law, Hart Pub. & Pedone, 2011, 304 p. (codir.
Yann Kerbrat et S. Maljean-Dubois), pp. 25-54.
• « Negociaciones internacionales sobre cambio climatico : perspectivas Post-
Copenhague ». Article paru (espagnol) In Derecho ambiental en tiempos de reformas,
Actas de las V Jornadas de Derecho Ambiental, V. Duran Medina et al. dir., Université du
Chili, Faculté de droit, Centre de droit de l’environnement, Abeledo Perrot Legal
Publishing, 2010, pp. 569-592.
• « L’environnement saisi par le droit », article pour un ouvrage collectif dir. Pierre-Henri
Gouyon et Hélène Leriche, Aux origines de l’environnement, Fayard, Paris, 2010, pp. 421-
431.
51

• « Le Plan d’action pour le Méditerranée : les défis d’un processus régional pour un
développement durable», contribution à la Note du plan bleu destinée à Rio+20, Plan
bleu, octobre 2010, 6 p.
• « Le droit international de l’environnement », E-fascicule du Juris-classeur Droit de
l’environnement- Droit international de l’environnement, juin 2011.
• « Les principes du droit international de l’environnement », Fascicule du Juris-classeur
Environnement, avec L. Boisson de Chazournes (fascicule n°,146-15, 01-2011).
Communications
• « Quelle gouvernance écologique mondiale après la Conférence de Copenhague ? »
Conférence publique à la Médiathèque de Saint-Martin Vésubie (06), 9 septembre
2010.
• « L’Accord de Copenhague – Perspectives des négociations climatiques
internationales avant la Conférence de Cancun », Conférence invitée, Vèmes Journées
du Droit de l’Environnement (27, 28 et 29 octobre 2010), Faculté du Droit de
l´Université du Chili, Santiago de Chili.
• « L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes
internationales ? (Illustrations à partir du droit international de l’environnement) »,
Conférence présentée avec Vanessa Richard, colloque du GERJC Institut Louis
Favoreu, 5-6 novembre 2010, L’efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de
légitimité ?.
• « Les négociations internationales sur le climat, de Copenhague à Cancun »,
Conférence pluridisciplinaire, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, 25 novembre
2010, Changements climatiques, impacts, remèdes.
• « Quelles perspectives pour les négociations climatiques internationales ? »,
Conférence invitée, French-Chinese Climate Change Law Conference (Rencontres
juridiques franco-chinoises du changement climatique), Académie des sciences
sociales de Shangaï, Shangaï, 15-16 novembre 2010.
• « Justice et société internationale : l’équité en droit international de l’environnement »,
Conférence invitée, Colloque de la Société française de droit de l’environnement, La
Rochelle, 2 décembre 2010.
• « L’enjeu du contrôle dans le régime international du climat, de Kyoto à Cancun ».
Conférence invitée au Centre Perelman de philosophie du droit, Université Libre de
Bruxelles, 1 er avril 2011.
• « La portée du droit international de l’environnement pour les entreprises », Conférence
invitée, Symposium Protecting the Environment in the 21 st Century: the Role of the
Private Sector, Geneva, 20-21 May 2011.
• « Les biens publics mondiaux en droit international », Conférences invitées à
l’Université fédérale de Paraiba, Joao Pessoa (22 août 2011) et au Congrès brésilien
de droit international, à Brasilia (24 août 2011), Brésil.
Thomas MARGUERITTE
Publications
● « International Criminal Law and Human Rights », In W.A. Schabas & N. Bernaz (eds.),
Routledge Handbook of International Criminal Law, (2011), Routledge, pp.435-452.
● « L’arrêt au fond de la Cour internationale de Justice dans l’affaire Ahmadou Sadio
Diallo (République de Guinée c. République Démocratique du Congo) du 30 novembre
2010 », (2010), L’Observateur des Nations Unies, vol.29, (2010-2), pp.213-224.
● « L’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur le Kosovo : une occasion
manquée? », 2010, L’Observateur des Nations Unies, vol.28, (2010-1), pp.257-276.
52

Jean-Francois MARCHI
Publications
• « Article 15 of the Vienna Convention on The Law of Treaties of 1969 », In Olivier
CORTEN & Pierre KLEIN (ed.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A
Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, pp. 308-331.
• « Article 15 of the Vienna Convention on The Law of Treaties of 1986 », In Olivier
CORTEN & Pierre KLEIN (ed.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties. A
Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2011, pp. 332-333.
• « De Paris à Mexico, via Strasbourg ou Madrid ? A propos de l’affaire Cassez »,
Mediapart, 2 mars 2011.
Communications
• « La résolution 1973 du 17 mars 2011 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et le
cadre juridique de l’intervention en Libye »,Conférence devant l’Association des Anciens
Auditeurs de l’IHEDN, 7 juin 2011.
• « Actualité de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice », Intervention à
l’Université d’été du Mercantour, Saint-Martin Vésubie, 7 septembre 2011
Rostane MEHDI
Publications
● «Immigration et zone Euromed, quelles perspectives ouvertes par l’Union pour la
Méditerranée?» In L’observateur de Bruxelles, N°79 - janvier 2010, pp. 21-25.
● « Les crises institutionnelles » In Cl. Blumann & F. Picod (dir.), L’Union européenne et les
crises, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 121-143.
● « The french suprem courts and EU law : between a historical compromise and an
accepted loyalty », Common market law review, 48, 2011, pp. 439-473.
● « Le recours par la Cour de justice de l’Union européenne au droit comparé - Exigence
méthodologique et variations des usages », In Future of comparative study in law : the
60th anniversary of the Institute of comparative law in Japan, Chuo University, Series of
the Institute of comparative law in Japan , Tokyo, 2011, pp. 397-423.
● « Le juge et l’expert : je t’aime moi non plus … », In E. Truilhe-Marengo (dir.), La relation
juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La documentation
française, Monde Européen et International, 2011, pp. 100-113.
● « Considérations paradoxales d’un européaniste sur l’inconfort d’une distinction
'irrécusable' », In L’exigence et le droit, Mélanges en l’honneur du Professeur Mohand
Issad, AJED-Edition, Alger, 2011, pp. 411-428.
● « L’efficacité des normes en droit de l’Union européenne », In M. Fatin-Rouge Stefanini, L.
Gay, A. vidal-Naquet, L’efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?,
Bruylant, coll. A la croisée des droits, à paraître second semestre 2011.
Communications
● « L’intérêt de l’Union européenne à l’adhésion de la Turquie au regard des enjeux
géopolitiques », in Union européenne-Turquie, état des lieux, Saint-Etienne, mars 2011.
● « Conclusions », Colloque La société internationale face aux défis de la migration, Aix-en-
Provence, janvier 2011.
● « L’efficacité des normes en droit de l’Union européenne », in L’efficacité de la norme
juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Aix-en-Provence, Colloque organisé par l’ILF -
GERJC, novembre 2010.
53

● « Les principes de la politique commune de l’immigration » in La gestion des frontières
extérieures de l’Union européenne : défis et perspectives en matière de sécurité et de
sûreté, Nice, octobre 2010.
Valérie MICHEL
Publications
• « Le principe de subsidiarité », In L’influence du droit européen sur les catégories
juridiques du droit public français, J.B. Auby (dir.), Travaux du programme de
recherche réalisé pour le compte de la mission de recherche « Droit et Justice », Paris,
LGDJ, 2010.
• « La difficile formalisation des compétences : L’exemple des politiques relatives aux
contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration », In L’Union européenne, Union de
droit, union des droits, Mélanges en l’honneur du Professeur Philippe Manin, à paraître,
Pedone, 2010.
• « Brèves observations sur une méthode d’élaboration du droit communautaire, In
Mélanges en l’honneur de Jean Paul Jacqué, Dalloz, 2010.
• « Le Traité de Lisbonne », Encyclopédie Dalloz, Droit communautaire, 2010.
• « Les actes annexés au traité », Jurisclasseur Europe, fasc. 150, refonte 2010.
• « Compétences européennes », Encyclopédie Dalloz, Droit communautaire, en
collaboration avec V. Constantinesco, refonte juin 2011.
Notes de jurisprudence
• « La conciliation des impératifs économiques et de la protection de la santé publique ou
l’admission du maillage territorial des pharmacies espagnoles, CJUE, gde ch., 1er juin
2010, aff. jtes, José Manuel Blanco Pérez ; Marīa del Pilar Chao Gómez », Europe,
août-septembre 2010.
• « Téléphonie mobile : harmonisation du prix des services d’itinérance », CJUE, 8 juin
2010, aff. C-58/08, Vodafone Ltd, Telefónica 02 Europe plc, T-Mobile Internationale
AG, Orange Personnal Communications services Ltd, Europe, août.-sept. 2010.
• « Des règles de preuve et de responsabilité peuvent compromettre l’effet utile de la
directive sur les rassemblements de capitaux », CJUE, 1er juillet 2010, aff. C-35/09,
Paolo Speranza, Europe, octobre 2010.
• « Confirmation de l’interprétation restrictive de l’accord Communauté
européenne/Suisse sur la libre circulation des personnes et admission d’une taxation
différenciée, CJUE, 15 juillet 2010, aff. C-70/09, Alexander Hengartner, Rudolf
Gasser », Europe, octobre 2010.
• « L’attribution de contrats d’assurance vieillesse instaurés par des conventions
collectives n’échappe pas aux directives marchés publics dès lors du moins qu’elles
n’empêchent pas la réalisation des objectifs sociaux de ces conventions collectives,
CJUE, 15 juillet 2010, aff. C-271/08, Commission c/ Allemagne », Europe, octobre
2010.
• « Des comportements délictueux ne dispensent pas de l’obligation de versement des
recettes au budget de l’Union, CJUE, 8 juillet 2010, aff. C-334/08, Commission c/
Italie », Europe, octobre 2010.
• « Suspens quant à la compatibilité avec les libertés de circulation d’une réglementation
relative aux conditions d’ouverture des pharmacies, CJUE, 1er juillet 2010, aff. C-
393/08, Emanuela Sbarigia », Europe, octobre 2010.
• « Interdiction des filets tournants, CJUE, 2 septembre 2010, aff. C-453/08, Panagiotis I.
Karanikolas e.a. », Europe, novembre 2010.
• « Statut du sous-traitant, Trib. UE, 28 septembre 2010, aff. T-247/08, C-Content BV c/
Commission », Europe, novembre 2010.
• « Entre laconisme et développements substantiels : comment statuer au fond en
éludant la recevabilité pour ne pas avoir à définir le statut contentieux de la Suisse,
54

Trib. UE, 9 septembre 2010, aff. T 319/05, Confédération Suisse c/ Commission »,
Europe, novembre 2010.
• « Les règles procédurales nationales ne peuvent pas priver les juridictions internes de leur
faculté de renvoi, CJUE, Grd. Ch. 5 octobre 2010, aff. C-173/09, Georgi Ivanov Elchinov c/
Natsionalna zdravnoosiguritelna kasa », Europe, décembre 2010.
• « Rappel des principes régissant le remboursement des soins hospitaliers transfrontaliers,
CJUE, Grd. Ch. 5 octobre 2010, aff. C-173/09, Georgi Ivanov Elchinov c/ Natsionalna
zdravnoosiguritelna kasa », Europe, décembre 2010.
• « La Cour étend la jurisprudence relative aux soins hospitaliers à ceux dispensés hors
structure hospitalière mais impliquant le recours à des matériels lourds, CJUE, 5 octobre
2010, aff. C-512/08, Commission c/ France », Europe, décembre 2010.
• « Débridage de motos et sécurité routière, CJUE, 18 novembre 2010, aff. C-142/09,
Lahousse et Lavichy », Europe, janvier 2011.
• « La Cour précise les modalités des compensations de créances afférentes à divers
contrats de projets européens et rejette, faute de stipulation dans le règlement de
procédure, le principe de litis denuntiato, CJUE, 18 novembre 2010, aff. C-317/09 P,
ArchiMEDES c/ Commission », Europe, janvier 2011.
• « Condamnation itérative des Golden Shares, CJUE, 11 novembre 2010, aff. C-543/08,
Commission c/ Portugal », Europe, janvier 2011.
• « Le Tribunal démontre la faible place accordée en contentieux à la théorie de
l’inexistence d’un acte juridique, Trib. UE, 24 novembre 2010, aff. T-9/09P, Luigi
Marcuccio c/ Commission », Europe, janvier 2011.
• « Le Tribunal censure l’OHMI qui, sous couvert d’exécution d’un arrêt antérieur, viole le
principe de non-rétroactivté et de respect de l’autorité de chose jugée, Trib. UE, 10
novembre 2010, aff. C-269/09 P, OHMI c/ Manuel Simões Dos Santos », Europe, janvier
2011.
• « La Cour juge valides les appréciations de la Commission au regard des implications,
désormais bien établies, du principe de précaution, CJUE, 22 décembre 2010, Gowan
Comércio Internacional e Serviços Lda », Europe, février 2011.
• « Poursuivant l’harmonieuse conciliation des impératifs économiques et de santé
publique, la Cour juge justifiée par la protection de la santé la réglementation française
limitant la participation des non-biologistes dans les laboratoires d’analyses médicales,
CJUE, 16 décembre 2010, aff. C-89/09, Commission c/ France », Europe, février 2011.
• « Détermination du diplôme pertinent pour l’accès à la profession d’avocat, CJUE, 22
décembre 2010, aff. C-118/09, Robert Koller », Europe, février 2011.
• « Les États peuvent limiter l’exercice de la profession d’avocat par des fonctionnaires,
CJUE, 2 décembre 2010, aff. C-225/09, Edyta Joanna Jakubowska », Europe, février
2011.
• « Après constat d’une entrave évidente, la Cour assume elle-même la défense des
intérêts de l’État en examinant d’office d’éventuelles justifications, CJUE, 22 décembre
2010, aff. C-287/10, TankreedereiI SA », Europe, février 2011.
• « La réactivation, postérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord d’association, d’un
droit des étrangers plus strict que celui applicable au jour de cette entrée en vigueur
constitue une restriction nouvelle prohibée, CJUE, 9 décembre 2010, aff. jtes. C-300/09 et
C-301/09, F. Toprak et I. Oguz », Europe, février 2011.
• « Un divorce n’affecte pas le droit de séjour régulièrement acquis par un ressortissant
turc, CJUE, 22 décembre 2010, aff. C-303/08, Metin Bozkurt », Europe, février 2011.
• « Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA belge n’est pas une juridiction faute de
satisfaire à l’exigence d’indépendance, CJUE, 22 déc. 2010, aff. C-517/09, RTL Belgium
SA », Europe, février 2011.
• « De l’incidence d’un désistement et d’un arrêt d’une Cour constitutionnelle sur le renvoi
préjudiciel, CJUE, 9 décembre 2010, aff. C-241/09, Fluxys SA », Europe, février 2011.
• « Le réalisme de la Cour dans la confrontation des impératifs économiques et non
économiques n’est pas laxisme quant aux exigences probatoires de la Commission et
55

des États, CJUE, 27 janvier 2011, aff. C-490/09, Commission c/ Luxembourg »,
Europe, mars 2011.
• « Le retrait, et le remplacement, en cours de procédure de la décision attaquée
conduisent au non-lieu à statuer sauf si le requérant démontre un intérêt à l’annulation
formelle de l’acte, Tribunal UE, 12 janvier 2011, aff. T-411/09, Terezakis », Europe,
mars. 2011
• « Communications électroniques et service universel, CJUE, 17 fév. 2011, aff. C-16/10,
The Number Ltd », Europe, avril 2011
• « La mise à disposition de main-d’œuvre relève du régime transitoire de l’Acte
d’adhésion de la Pologne, de sorte qu’un État peut imposer l’obtention d’une
autorisation de travail, CJUE, 10 fév. 2011, aff. jtes. C-307 à 309/09, Vicoplus SC PUH,
BAM Vermeer Contracting sp. zoo, Olbelk Industrial Service sp. Zoo », Europe, avril
2011.
• « Succession, religion et libre circulation des capitaux, CJUE, 10 fév. 2011, aff. C-
25/10, Missionswerk Werner Heukelbach eV », Europe, avril 2011.
• « Procédures d’évaluation des incidences environnementales, CJUE, 24 mars 2011,
aff. C-435/09, Commission c/ Belgique », Europe, mai 2011.
• « Assurance automobile obligatoire et responsabilité civile, CJUE, 17 mars 2011, aff.
C-484/09, Manuel Carvalho Ferreira Santos », Europe, mai 2011.
• « Autorisation d’exploitation d’un aéroport et évaluation environnementale, CJUE, 17
mars 2011, aff. C-275/09, Brussels Hoofdstedelijk Gewest e.a. », Europe, mai 2011.
• « Entre compréhension et rigueur de la Cour quant à la recevabilité du pourvoi, CJUE,
24 mars 2011, aff. C-369/09 P, ISD Polska sp. z.o.o e.a. », Europe, mai 2011.
• « Du contentieux des ordres de versement d’une astreinte pour inexécution d’un arrêt
de manquement, Trib. UE, 29 mars 2011, aff. T-33/09, Portugal c/ Commission »,
Europe, mai 2011.
• « Procédure d’approbation des plans nationaux d’allocation des quotas d’émission de
gaz à effet de serre, Trib. UE, 22 mars 2001, aff. T-369/07, Lettonie c/ Commission »,
Europe, mai 2011.
• « Réduction d’un concours financiers du FEDER, Trib. UE, 3 mars 2011, aff. T-401/07,
Caixa Geral de Depósitos SA », Europe, mai 2011.
• « Inadmissibilité des politiques de régularisation fiscale discriminatoires, CJUE, 7 avril
2011, aff. C-20/09, Commission c/ Portugal », Europe, juin 2011.
• « Première interprétation de la directive services : il est interdit d’interdire totalement le
démarchage - Le Code français de déontologie des experts comptables est contraire à
la directive services en ce qu’il comporte une interdiction totale du démarchage, CJUE,
Gde Ch., 5 avril 2011, aff. C-119/09, Société fiduciaire nationale d’expertise
comptable », Europe, juin 2011.
• « Effets des décisions et principe de coopération loyale, CJUE, 14 avril 2011, aff. C-
327/09, Mensch und Natur AG », Europe, juin 2011.
• « Reconnaissance mutuelle des diplômes et activité régie par des organismes privés
reconnus, CJUE, grde Ch., 5 avril 2011, aff. C-424/09, Toki », Europe, juin 2011.
• « Droit au recours des associations de protection de l’environnement, CJUE, 12 mai
2011, aff.
C-115/09, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co. KG », Europe, juillet 2011.
• « Reconnaissance mutuelle du permis de conduire, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-184/10,
Mathilde Grasser », Europe, juillet 2011.
• « Exécution nationale des règlements agricoles, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-230 et
231/09, Etlin in GbR e.a. », Europe, juillet 2011.
• « Prescription de l’action en responsabilité de l’État, CJUE, 19 mai 2011, aff. C-452/09,
Tonina Enza Iaia e.a », Europe, juillet 2011.
• « Protection des intérêts financiers de l’Union, CJUE, 5 mai 2011, aff. jtes. C-201 et
202/10, Ze Fu Fleischhandel GmbH et Vion Trading GmbH », Europe, juillet 2011.
• « Les notaires ne participent à l’exercice de l’autorité publique, CJUE, 24 mai 2011, aff.
C-47/08, Commission c/ Belgique ; aff. C-50/08, Commission c/ France ; aff. C-51/08,
56

Commission c/ Luxembourg ; aff. C-52/08, Commission c/ Portugal ; aff. C-53/08,
Commission c/ Autriche ; aff. C-54/08, Commission c/ Allemagne ; aff. C-61/08,
Commission c/ Grèce », Europe, juillet 2011.
Notules
• « Sursis à exécution, TPI, ord. 25 nov. 2011, aff. T-95/09, United Phosphorus c/
Commission », Europe, janvier 2011.
• « Fiscalité indirecte : Régime particulier des agences de voyages, CJUE, 9 décembre
2010, aff. C-31/10, Minerva Kulturreisen GmbH », Europe, février 2011.
• « Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle du permis de conduire,
CJUE, ord. 2 décembre 2010, aff. C-334/09, Franck Scheffler », Europe, février 2011.
• « Fiscalité indirecte : droit déduction de TVA, CJUE, 22 déc. 2010, aff ; C-438/09,
Bogusław Juliusz Dankowski », Europe, février 2011.
• « Recours en manquement et rigueur de la Commission, CJUE, 24 mars 2011, aff. C-
365/10, Commission c/ Slovénie », Europe, mai 2011.
• « Union douanière et principe de légalité des délits et des peines, CJUE, 31 mars 2011,
aff. C-546/09, Aurubis Balgaria AD », Europe, mai 2011.
• « Concours financier, principe de légalité et hiérarchie des normes, Trib. UE, 3 mars 2001,
aff. T-387/07, Portugal c/ Commission », Europe, mai 2011.
• « Recevabilité du recours en manquement, CJUE, 7 avril 2011, aff. C-20/09, Commission
c/ Portugal », Europe, juin 2011.
• « Recours en manquement : irrégularité de la procédure pré-contentieuse, CJUE, 14 avril
2011, aff. C-522/09, Commission c/ Roumaine », Europe, juin 2011.
• « Services d’assurance-protection juridique, CJUE, 26 mai 2011, aff. C-293/10, Gebhard
Starck », Europe, juillet 2011.
• « Recours fantaisistes, Trib. UE, 5 mai 2011, aff. T-157/11, Vasilica Adamut c/
Roumanie », Europe, juillet 2011.
Communications
• « Le champ d’application de la directive service : entre cohérence et régression », in La
directive services en principe(s) et en pratique, Université Lyon III, 2010, publié Bruylant
2011.
• « Objectifs à caractère transversal », in Objectifs et compétences dans l’Union
européenne, Paris 13, décembre 2010, en cours de publication.
• « Les faits économiques en libre circulation des marchandises », in Les utilisations des
faits économiques en droit de l’Union européenne, Paris I, 27 mai 2011 (en cours de
publication).
Dominique NAZET-ALLOUCHE
Publications
• « Quelle citoyenneté pour les ressortissants des pays tiers dans l’Union européenne ? »
In Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit public comparé, droit européen et droit
international public, Coll. A la croisée des droits, Travaux de l’UMR 6201, Bruylant, août
2011.
Communications
• « Les ressortissants des pays tiers et la citoyenneté européenne » 4 ème Journée d’études
de l’UMR 6201, Aix-en Provence, 22 octobre 2010.
• « L’impact du droit de l’Union européenne sur le droit du travail français », Colloque
Barreau de Nîmes, Droit du travail : quelle norme ?, 10 septembre 2010.
57

Nicolas PRADEL
Publication
• « The EU-Africa Energy Cooperation: Challenges and Opportunities for Public and
Private Businesses », Rosario Consulting Group Newsletter, vol. 2, n° 6, January 2011,
pp. 6-12.
Communication
• « The Environmentally Protective Dimension of the EU’s External Energy Policy »,
Colloque commun ESF/FMSH/UPCAM, Global Change Research II : Environmental
Crisis, Energy Issues and Global Regulation Policies, Porquerolles, France, 11-16 juin
2010.
Rémy PROUVEZE
Publication
• « Immunities », In W. SCHABAS et Dr N. BERNAZ (eds.), Handbook of International
Criminal Law, Routledge, London, 2010, chapitre 22, pp. 355-367.
Communications
• « La preuve pénale par l’image : une gageure pour le droit ou pour les nouvelles
technologies ? », Colloque CERIC, CNES "Crédibilité scientifique et droit", Institut
Aéronautique et Spatial (IAS), Toulouse, 3 décembre 2010.
• « Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice »,
Journée de l’UMR 6201 Droit Public Comparé, Droit International public, Droit
Européen, Nationalité et citoyenneté : Perspectives de droit public comparé, droit
européen, droit international public , Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne Aix-
Marseille III, 22 octobre 2010.
Vanessa RICHARD
Publications
• « L’accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit
international de l’environnement », In E. Vergès (dir.) Droit, sciences et techniques,
quelles responsabilités ?, Paris, LexisNexis, 2011 (à paraître).
• « L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes
internationales ? Illustrations à partir du droit international de l’environnement », collab.
Sandrine Maljean-Dubois, In M. Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay, A. Vidal-Naquet (dir.),
L’efficacité des normes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2011 (à paraître).
• « L’accès à l’eau », In RERDH, Les techniques ou technologies nouvelles et les droits
ou principes fondamentaux, Paris, Lextenso, 2001 (à paraître)
• « The Drafting of the Future International Climate Regime: From the Copenhagen
Accord to the Cancún Accords », collab. Sandrine Maljean-Dubois, In J.-B. Saulnier, M.
Varella (eds), Global Change, Energy Issues & Regulation Policies, Springer, 2011 (à
paraître).
• « Learning by doing. Les procédures de réaction au non-respect dans la convention
d’Espoo et son protocole de Kiev », Revue juridique de l’environnement, 2011, n° 3 (à
paraître).
58

• « Des coopérations, un bassin : la désarticulation des dynamiques régionales dans le
bassin du Mékong », In SFDI, L’eau en droit international, Colloque d’Orléans, Paris,
Pedone, 2011.
Communications
• « L’accountability comme alternative à la responsabilité ? Réflexions en droit international
de l’environnement », Communication dans le cadre du colloque Droit, sciences et
techniques, quelles responsabilités ?, organisé par le RDST, Sénat, Paris, 26 mars 2011.
• « The Post-2012 International Negotiations: From Copenhagen to Cancún »,
Communication avec Sandrine Maljean-Dubois dans le cadre de la 2010 French-Chinese
Climate Change Law Conference, organisée par le Research Centre of Environmental and
Resources Law, Shanghai Academy of Social Sciences, Shanghai, 14 novembre 2010.
• « L’efficacité des normes juridiques : quelles spécificités pour les normes internationales ?
Illustrations à partir du droit international de l’environnement », Communication avec
Sandrine Maljean-Dubois dans le cadre du colloque L’efficacité des normes juridiques,
organisé par l’ILF-GERCJ, Faculté de droit de l’Université Paul Cézanne, Aix-en-
Provence, 5 novembre 2010.
Apolline ROGER
Publications
● « Chronique -commentaire de jurisprudence », JEEPL, à paraître.
● L’implication des entreprises dans les politiques climatiques - Entre corégulation et
autorégulation, (dir.) avec S. MALJEAN-DUBOIS, Paris, La documentation française,
2011, 214 p.
Communication
● « Comment impliquer davantage les entreprises dans les politiques climatiques ? Entre
autorégulation et corégulation », Séminaire CERIC-IDDRI, Les accords
environnementaux, démembrement du droit, Aix-en-Provence, 3 et 4 mai 2010 .
Nathalie RUBIO
Communications
• « Les droits dérivés des membres de la famille, de nationalité d’un État tiers, du citoyen de
l’Union européenne », Nationalité et citoyenneté, perspectives de droit comparé, droit
européen et droit international public, UMR 6201, 22 octobre 2010, Faculté de droit et de
science politique, Aix-en-Provence.
• « Unir la Diversité : Obstacles et raisons d’espérer, La Nouvelle Voie », 5 novembre 2010,
Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence, Les espérances du Traité de Lisbonne.
• « Projet de loi Besson sur l’immigration, derrière la complexité, une atteinte à la
démocratie », Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, CIMADE (…),
24 novembre 2010, Marseille, La transposition des directives européennes dans le projet
de loi Besson.
• Ateliers de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale – La diversification
des acteurs – Enjeux et perspectives , 10 décembre 2010, CERIC, Faculté de droit et de
science politique Aix-en-Provence, « Rapport introductif ».
• « Les parlements nationaux et l’Union européenne », Colloque annuel de la CEDECE, 23-
24 juin 2011, Paris, Les parlements nationaux et la politique de cohésion économique,
sociale et territoriale.
59

Caroline SI BOUAZZA
Publications
● « La montée en puissance de la victime de pratiques anticoncurrentielles »,
L’Observateur des Nations Unies, volume 28, (2010-1), pp. 185-204.
● « L’appel au citoyen européen : la mobilisation du concept de citoyenneté au service de
l’Union européenne », à paraître dans un ouvrage collectif.
● Avec Catherine Prieto, « Rapport en droit de la concurrence », in Réponse de Trans
Europe Experts à la Consultation publique de la Commission européenne « Renforcer
la cohérence de l’approche européenne en matière de recours collectifs » SEC (2011)
173 final, avril 2011, à paraître dans un ouvrage collectif.
● « Cartels and Economic Collusion – The Persistence of Corporate
Conspiracies», Michael A. UTTON, Concurrences, N°3-2011, à paraître.
● « Criminalising Cartels – Critical Studies of an International Regulatory Movement » ,
Caron BEATON-WELLS et Ariel EZRACHI (Eds.), Concurrences, N°2-2011, pp. 240-
241.
● « Microsoft on trial – Legal and economic analysis of a transatlantic antitrust case »,
Luca RUBINI (Ed.) Concurrences, N°1-2011, pp. 246-247.
● « Current developments in European and international competition law : 16th St. Gallen
International Competition Law Forum ICF 2009 », Carl BAUDENBACHER (Ed.),
Concurrences, N°4-2010, pp. 254-255.
● « European Competition Law Annual 2008 - Antitrust Settlements under EC
Competition Law », Claus-Dieter EHLERMANN et Mel MARQUIS (Dir.), Concurrences,
N°3-2010, pp. 205-206.
Communication
● Communication à la journée de l’UMR 6201 « Nationalité et citoyenneté », « L’appel au
citoyen : la mobilisation du concept de citoyenneté au service de l’Union européenne»,
Aix-en-Provence, Faculté de droit et de science politique, 22 octobre 2010.
Francis SNYDER
Publications
●« The EU, the WTO and China : Legal Pluralism and International Trade Regulation »,
Hart Publishing, Oxford, 2010, 481 pp.
● « EMU – Integration and Differentiation: Metaphor for the European Union »,In
P.CRAIG et G. DE BURCA (s.d.), « The Evolution of EU Law », Oxford,Oxford
University Press, 2 nd edition, 2011, pp 687-716
● (s.d. avec Daniel Thym)« Europe: A Continent of Immigration? Legal Challenges in the
Construction of European Migration Policy / Europe : Continent d’Immigration ? Défis
juridiques dans la construction de la politique européenne de migration », Bruylant,
Bruxelles, 2011, 418 pp.
● « WTO Law and China: Text, Cases and Materials » (1 st preliminary edition (2010-
2011), Peking University School of Transnational Law, c. 1500 pp.
Colloques, Conférences, Communications
● Créateur et responsable principal de la Rencontre Internationale des Jeunes
Chercheurs (RIJC ; en anglais International Workshop for Young Scholars (WISH)),
Colloque international bilingue (français-anglais) organisée chaque année depuis 2002
d’abord à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Paul Cézanne Aix-
Marseille III, puis en novembre 2007 à l'University College Dublin et puis en novembre
2008 à l'Université Humboldt à Berlin, puis en 2009/10 à l'Ecole Supérieure des
Sciences Commerciales d'Angers (ESSCA)]. La 8 ème RIJC a été organisée par
60

l’European Law Journal (dont je suis le fondateur et le Rédacteur en chef), ensemble
avec ESSCA, le CERIC et le Walter-Hallstein Institute for European Constitutional Law,
l’Université Humboldt de Berlin. Cette 8 ème RIJC s'est tenue à Angers les 26 et 27 février
2010 sur le thème « La main visible: Perspectives européennes et globales sur la
régulation des marchés financiers et la gouvernance économique » .
● « Fair Trade in WTO Law », Colloque international sur « La régulation et les nouvelles
technologies », Netherlands Academy of Sciences (KNAW), Amsterdam, 9-10 décembre
2010.
● Série de communications sur « Le droit anti-dumping de l'OMC et de la Communauté
européenne », Institut d’Etudes Européennes de Macao, Académie de Droit du
Commerce International, Macao, juillet 2011.
● Série de communications sur « Les relations entre l'Union européenne et la Chine »,
Institut d’Etudes Européennes de Macao, Académie de Droit du Commerce International,
Macao, juillet 2011.
Eve TRUILHE-MARENGO
Publications
● « La relation juge expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux », La
documentation Française, Paris, 2011, 400 p.
● « La relation juge-expert : variables et tendances en matière sanitaire et environnementale
», In La relation juge expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux, La
documentation Française, Paris, 2011.
● « La science, l’expert et le juge de l’OMC, Modèle ou contre-modèle ? » In « La relation
juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux » , La documentation
Française, Paris, 2011.
● « Normes techniques et droit de l’OMC », In : T. Garcia, V. Tomkiewicz, D. Pavot (Dir.), «
Les sources et les normes dans le droit de l’OMC », Bruylant, Bruxelles, à paraître.
● « Le recours à l’expertise par les juridictions internationales », Experts, août 2010.
● « La coopération sur un fleuve partagé, l’anticipation des risques environnementaux et la
CIJ : un pas en avant, deux pas en arrière ? », Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, juillet 2010, N°28, pp. 17-21.
● « L’OMC et les risques sanitaires : réflexions autours du rapport de l’Organe d’Appel dans
l’affaire Hormones II », RJE, 2010, N°2.
● « Le recours aux experts dans les contentieux sanitaires et environnementaux : le cas de
l’OMC », Actes du Colloque de la SFDI, Pedone, 2010.
● « Le droit des sciences et des techniques sur la scène internationale », Lettre du Réseau
Droit sciences et techniques, mai 2010.
Communications
● « Le modèle européen d’expertise, L’expert de justice en Europe, 1 er Colloque des
compagnies d’experts de justice du Grand-Est, 8 avril 2011, Reims.
● « Contentieux européen et droit européen de l’environnement », Lagun’r, Rencontres
scientifiques autour de l’Etang de Berre, Europole de l’Arbois, 14 mars 2011.
● « La relation juge-expert », IV Université d’été du Mercantour, septembre 2010.
● « La preuve entre science et droit », in « La preuve en épreuves », Rapport introductif du
séminaire résidentiel hébergé par la Fondation des Treilles, 14-19 juin 2010, Tourtour
(Var).
61

Hélène TUDELA
Publication
● « L’enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations
internationales », L’Observateur des Nations Unies, Volume 29 (2010-2), pp.67-90.
Communication
● « Le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre le terrorisme », Colloque du Centre de
Recherche franco-italien portant sur « Les instruments de la gouvernance globale face
aux évolutions de la sécurité collective », 12-16 septembre 2011, Université Nice-
Sophia Antipolis.
Isabell VERDIER-BÜSCHEL
Publications
● « L’utilisation des nouvelles technologies de captation de l’image et la procédure
pénale. Réflexions de droit français et de droit européen », ensemble avec PROUVÈZE
(R.), In : RERDH, Technique et droits humains, Actes du Colloque organisé du 20 au
23 avril 2010 aux Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien Lextenso
éditions, 2011, pp. 93-118.
● « Les défis juridiques liés à la mise en place des nouvelles technologies d’identification
des personnes au service de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », ensemble
avec PROUVÈZE (R.), in : Actes du colloque « Crédibilité scientifique et droit
« organisé par le CNES et le CERIC à Toulouse le 3 décembre 2010, à paraître.
● « Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice »,
ensemble avec PROUVÈZE (R.), in : Actes de la journée de l’UMR 6201 Droit Public
Comparé, Droit International public, Droit Européen d’Aix-en-Provence du 22 octobre
2010, à paraître.
● « Première application du mécanisme de contrôle a posteriori de la constitutionnalité
des lois à des dispositions d’une loi de transposition d’une directive » (Conseil
constitutionnel français, arrêt du 17 décembre 2010), Kamel D., n° 2010-79 QPC,
Reflets, n° 1/2011, pp. 16-17, disponible sur http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/
application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf (site consulté le 11 juillet 2011).
● « Interprétation du caractère raisonnable du délai de transposition de la directive
2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en
matière d’emploi et de travail » (Conseil d’État français, ass., arrêt du 22 octobre 2010),
Mme Bleitrach, n° 301572, Reflets, n° 1/2011, p. 55, disponible sur
http://curia.europa.eu/jcms/upload/ docs/application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf
(site consulté le 11 juillet 2011).
● « Note de jurisprudence sur l’inconstitutionnalité de la rétention de sûreté allemande »,
(Cour constitutionnelle allemande, 4 mai 2011), 2 BvR 2365/09, 2 BvR 740/10, 2 BvR
2333/08, 2 BvR 1152/10, 2 BvR 571/10, disponible sur :
http://combatsdroitshommeblog.lemonde.fr/2011/05/22/inconstitutionnalite-de-laretention-de-surete-allemande-cour-constit-karlsruhe-4-mai-2011/
(mise en ligne le 22
mai 2011).
Communications
● « Les défis juridiques liés à la mise en place des nouvelles technologies d’identification
des personnes au service de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », colloque
« Crédibilité scientifique et droit », organisé par le Centre National d’Études Spatiales
(CNES) et le CERIC, Toulouse, 3 décembre 2010.
62

● Participation à un atelier de réflexion organisé par Mme Céline Castets-Renard, Maître
de conférences et réunissant des doctorants et post-doctorants autour de la question
« Quel droit pénal pour l’Europe ? », Faculté de droit de Toulouse, 4-5 novembre 2010.
● « Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice »,
Journée de l’UMR 6201 droit public comparé, droit international public, droit européen
consacrée à « Nationalité et citoyenneté : Perspectives de droit public comparé, droit
européen, droit international public », Faculté de droit et de science politique d’Aix-
Marseille, 22 octobre 2010.
63

COLLOQUES ET RENCONTRES
SCIENTIFIQUES
Colloques et rencontres scientifiques
65

1- Manifestations organisées en 2010-2011
• « 3 e Université d’été du Mercantour », Saint-Martin Vésubie, 6-11 septembre 2010.
• Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Vulnérabilité
territoriale », 27 septembre 2010.
• Conférence, « La crise de la zone euro », 29 septembre 2010.
• Conférence, « Le Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) à la lumière des règles de
l’Organisation mondiale du commerce », Paris, en collaboration avec l’Iddri et Sciences Po
Paris, 7 octobre 2010.
• « Les 10 ans du ‘Global Compact’ des Nations Unies », Genève, 29 octobre 2010.
• Colloque du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Vulnérabilité, équité
et créativité en Méditerrannée », Aix-en-Provence, 2 et 3 décembre 2010.
• Colloque, « Crédibilité scientifique et droit », Toulouse, 3 décembre 2010, en collaboration
avec le CNES.
• Atelier, « L’émergence de nouveaux acteurs de la mise en œuvre de la politique de
cohésion économique et sociale », Aix-en-Provence, 10 décembre 2010 (Chaire Jean
Monnet).
• Colloque, « La société internationale face aux défis migratoires », Journées internationales
du CERIC, Aix-en-Provence, 13-14 janvier 2011.
• Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Quelle
représentation du développement durable ? », 1er avril 2011.
• Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Échanges
d’expériences sur les quartiers durables : France - États-Unis », Aix-en-Provence, 9 juin
2011.
2- Manifestations programmées en 2011-2012
• Université internationale d’été du Mercantour, Saint-Martin Vésubie, 4ème éd., CERIC, 5-9
septembre 2011.
• Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « La responsabilité
sociétale des collectivités territoriales : quelle déclinaison de l’ISO 26000 ? », 9
septembre 2011.
• Conférence, « Trentième volume de l’Observateur des Nations Unies et centième ouvrage
des collections du CERIC », Aix-en-Provence, 23 septembre 2011, en collaboration avec
l’Association française pour les Nations Unies – Aix-en-Provence.
• Séminaire du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « L’olivier et
l’oléiculture dans le monde », Ecomusée de l’huile d’olive, Volx, 6 octobre 2011.
• Table ronde, « La Nouvelle Calédonie : un caillou sous pression », Fête de la science, Aixen-Provence,
13 octobre 2011, en collaboration avec le CEREGE.
• Atelier, « Le contrôle des fonds européens », Aix-en-Provence, 4 novembre 2011 (Chaire
Jean Monnet).
• Journée d’études, « The Right to a Healthy Environment: Right of Access to Information,
Participation and Access to Justice in International, European and Comparative Law »,
Aix-en-Provence, 16 novembre 2011, en collaboration avec l’Académie des Sciences Sociales
de Shanghai.
• Colloque du Pôle développement durable et territoires méditerranéens, « Les quartiers
durables en Méditerranée : pourquoi et comment faire ? », 8-9 décembre 2011, Aix-en-
Provence.
• Colloque, « Les enjeux juridiques des négociations internationales sur le climat », Paris,
26-27 janvier 2012, en collaboration avec Science Po Paris, l’Iddri et l’Université de Genève.
• Atelier, « La récupération des fonds européens indûment versés », Aix-en-Provence, 24
février 2011 (Chaire Jean Monnet).
67

• Journée d’études conjointe du CERIC et de l’Université Libre de Bruxelles, « La responsabilité
des organisations internationales », Aix-en-Provence, 24 mars 2012.
• Colloque, « Privacy by design », Paris, en collaboration avec MSH Paris, Science po, mars
2012.
• Journée d’étude, « ITER: aspects internationaux et internes », Aix-en-Provence, 30 mars
2012, en collaboration avec ITER Organisation.
• Colloque, « 20 ans de Marché intérieur : Le Marché intérieur entre réalité et utopie », Aixen-Provence,
10-11 mai 2012.
• École thématique du CNRS, « Initiation au droit de l’environnement pour les non-juristes »,
28 mai-1 er juin 2012.
68

LES PARTENARIATS
Partenariats à l'échelle régionale
ou nationale
Partenariats internationaux
PARTENARIATS
69

1 - PARTENARIATS A L'ECHELLE REGIONALE OU NATIONALE
• Le Pôle Développement Durable et Territoires Méditerranéens
Au sein de l’Université Paul Cézanne, le Pôle Développement Durable et Territoires
Méditerranéens, placé sous la responsabilité d’Yvette Lazzeri, se présente comme un
groupement de plusieurs centres de recherche relevant des sciences humaines, sociales
et de l’environnement (CERIC, CEFEM, IUAR, CEREGE, CERGAM, CEJU, TELEMME,
IRSIC, ESPACE). Il a pour ambition d’être à la fois, un lieu de rencontre entre
chercheurs et praticiens publics et privés, et un espace de débats et de propositions où
se confrontent les analyses scientifiques, dans une approche pluridisciplinaire centrée
sur la Méditerranée.
http://www.pole-developpementdurable.univ-cezanne.fr/
• Le LabexMed
Au moment où la Méditerranée connaît une actualité de plus en plus grande dans
divers domaines (politique, culturel, médiatique), où sa situation actuelle la place au
centre de problématiques qui représentent des enjeux majeurs pour la planète
entière (risques naturels, modifications de la diversité biologique, répartition des
ressources, crispation des rapports politiques, économiques et sociaux nord-sud,
conflits, flux migratoires et nouvelles mobilités, urbanisation, littoralisation, protection
patrimoniale), les universités d’Aix-Marseille se proposent, en s’appuyant sur un
partenariat équilibré avec le CNRS, de rassembler, dans une logique de site, leurs
forces les plus significatives dans le domaine. La consolidation d’une recherche
innovante et indépendante en sciences humaines et sociales à l’échelle de la
Méditerranée permettrait de rendre plus intelligible ce tissu de similarités et de
différences, de proximités et de barrières qu’est le monde méditerranéen, de mettre en
évidence des affinités et des différences pour transcender les taxinomies préconçues, et
réduire la portée de stéréotypes qui, diffusés dans les discours parascientifiques et dans
la société civile, tout en attestant d’un déficit de connaissance chronique, ne manquent
pas d’accentuer les malentendus et exacerber les tensions.
A cette fin, autour de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme, de ses
compétences et de ses services d’appui à la recherche, s’est constitué un laboratoire
d’excellence qui regroupe, sur un très vaste compas disciplinaire, 16 unités mixtes de
recherche, toutes sous tutelle (principale ou secondaire) d’une ou plusieurs des trois
universités d’Aix-Marseille : les 11 laboratoires composants de la MMSH et 5 autres
laboratoires partenaires pour un élargissement disciplinaire, de nouvelles synergies et
transversalités, le renforcement des liens interinstitutionnels entre les trois universités
d’Aix-Marseille, l’EHESS, l’IRD, l’Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse, le
CNRS. L’ensemble représente un potentiel de recherche de près de 500 personnels
permanents (enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels administratifs et
techniques) et environ 800 doctorants.
L’objectif, avec cette structuration renforcée des études méditerranéennes sur le site
d’Aix-Marseille, est d’ouvrir la voie à de nouveaux partenariats et collaborations,
d’inscrire durablement dans le paysage scientifique l’apport des SHS à la connaissance
de la Méditerranée, de consolider les capacités locales de coordination et de pilotage
de réseaux de recherche thématiques nationaux et internationaux, de favoriser par une
mobilité croissante, en particulier des doctorants et des jeunes docteurs, l’émergence
d’une communauté scientifique, en Méditerranée, ouverte à de nouveaux usages
collaboratifs permettant le partage des données, des outils et des méthodes, en
71

mettant notamment au cœur de ses pratiques le développement et l’appropriation des
Digital Humanities.
Voir : http://www.mmsh.univ-aix.fr/Pages/labexmed.aspx
• La Fédération de recherche Ecosystèmes Continentaux et Risques
Environementaux (ECCOREV)
Le CERIC fait partie des 39 unités fédérées au sein de la Fédération de recherche
ECCOREV. ECCOREV est fondée sur la thématique des "écosystèmes continentaux
et risques environnementaux" appliquée plus particulièrement aux territoires de la
région méditerranéenne. Elle fédère des laboratoires de sciences dures mais
également des unités spécialisées dans les domaines des sciences humaines et
sociales, qui enrichissent, de leurs compétences en économie, en droit et en sociologie
de l’environnement, le champ des recherches.
Voir : http://www.eccorev.fr
• Objectif Terre / Earth Institute
Le CERIC participe en tant que membre au projet labellisé par le Earth Institute,
Columbia University, intitulé: "Mediterranean Earth Institute" Environnement,
développement, santé.
Le projet se structure actuellement autour d’un noyau de laboratoires de la région
marseillaise, issus des Sciences Sociales, des géosciences, de
l’environnement (GREQAM, Groupement d’Economie Quantitative d’Aix-Marseille,
IDEP, Institut d’Economie Publique, SE4S, Sciences Economiques et Sociales
Systèmes de Santé, Société, CEREGE, Centre Européen de Recheche et
d’Enseignement des Géosciences de l’Environnement, la fédération de recherche
ECCOREV, Ecosystèmes Continentaux et Risques Environnementaux) et d’autres
équipes de recherche en sciences sociales et en sciences de la vie et de la terre.
• Les Groupements de recherches (GDR)
Le CERIC collabore activement aux travaux de deux GDR :
• Le Réseau "Droit, Sciences et Techniques"
Le CERIC est une des équipes membres depuis l’origine du Réseau RDST. Créé en
juin 2006, ce GDR regroupe des chercheurs, ainsi que des laboratoires et autres
structures publiques ou privées, afin de fédérer les activités de recherche juridique
conduites par ses membres. Sa vocation consiste à favoriser les échanges et les
projets dans un esprit d’ouverture à l’égard des communautés scientifiques dans leur
ensemble.
Les juristes concernés par le thème « droit, sciences et techniques » ont bien
souvent des spécialités distinctes : droit la santé et bioéthique, droit de
l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies,
droit de la recherche, etc. L’adhésion au réseau témoigne du souhait d’élargir le champ
de leurs connaissances et de donner élan à une réflexion à caractère pluridisciplinaire,
le tout dans un esprit d’ouverture vers les autres communautés scientifiques.
Ce réseau a ainsi pour fonction de créer des connexions entre les activités de
recherche juridique conduites par ses membres autour d’échanges d’information, de
partage des connaissances et de projets communs.
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Le réseau est animé par un comité de pilotage qui oriente et administre ses
activités. Au sein du réseau « droit, sciences et techniques », s’est aussi constituée
une association de ‘jeunes chercheurs’ qui regroupe des doctorants et jeunes docteurs
dans le but de partager leurs expériences et de susciter des horizons communs.
Voir : http://www.rdst.org/
• Le Réseau Universitaire Européen "Espace de liberté de sécurité et de
justice" (RUEDELS)
Le CERIC fait partie du GDR "RUEDELS" qui a été créé en 2011. Les objectifs de
ce groupement est de :
• Fédérer de manière visible et transdisciplinaire l’action des laboratoires de
recherche français spécialisés dans l’étude du droit de l’Espace de liberté, sécurité
justice de l’Union européenne (ELSJ), reconnus comme étant d’excellence par
l’AERES, à savoir : le CDRE (Université de Pau et des pays de l’Adour, EA 3004), le
CEJEC (Université de Nanterre, EA 2320), l’UMR 6201 "Droit public comparé – Droit
international – Droit européen" (CERIC), le CréDIP (Université de Jean Moulin Lyon III,
EA 4185), l’IRDEIC (Université de Toulouse I, EA 4211)
• Constituer un pôle d’expertise de niveau européen en fédérant les compétences
de juristes de droit interne comme de droit européen, de droit privé comme de droit
public autour des grands thèmes de développement de l’ELSJ, qu’ils soient matériels
ou transversaux, ces thèmes étant affichés comme leurs priorités scientifiques
Offrir un point d’entrée et de contact aux grands réseaux académiques européens
auxquels les unités du GDR participent déjà activement en matière d’immigration,
d’entraide répressive européenne, de droits fondamentaux, de coopération civile, avec
une ouverture sur la Méditerranée.
• Soutenir et contribuer aux programmes de recherches communs aux unités
composant le GDR, en particulier en développant les co-directions de thèse et en les
soutenant matériellement.
• Institutionnaliser l’organisation et la tenue des ateliers doctoraux européens relatifs
à l’ELSJ institués depuis deux ans réunissant chercheurs et doctorants (Toulouse
2009, Bayonne 2010).
• Valoriser la recherche relative à l’ELSJ à travers la conception et la mise à
disposition d’outils documentaires spécialisés et de diffusion (base documentaire
spécialisée, blog, lettre informatique, revue en ligne à terme).
Les axes de recherche sont les suivants :
- Droits fondamentaux et immigration : Professeur Rostane Mehdi, UMR 6201,
CERIC, Aix-en-Provence.
- Le modèle européen à l’épreuve de l’ELS : Professeur Henri Labayle, Centre de
documentation et de recherches européennes, CDRE, Bayonne.
- Espace commun, valeurs et réalisation de l’ELSJ : Professeurs Marc Blanquet et
Sylvaine Poillot-Peruzetto, Institut de Recherche en Droit Européen, International et
Comparé, IRDEIC, Toulouse.
- Marché intérieur et ELSJ : ruptures et convergences : Professeurs Jean Sylvestre
Bergé et Sophie Robin-Olivier, Centre d’Etudes Juridiques Européennes et
Comparées, CEJEC, Nanterre.
- Les instruments de l’ELSJ, entre droit commun et reconnaissance mutuelle :
Professeur Cyril Nourissat, CréDIP, Lyon 3.
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2- PARTENARIATS INTERNATIONAUX
Les membres du CERIC ont développé à titre individuel de nombreux partenariats avec
des collègues et universités étrangers. Des partenariats privilégiés sont institutionnalisés
avec plusieurs pays.
• BRESIL
Ces collaborations prennent des formes différentes :
- Projets de coopération scientifique CAPES-COFECUB
- Participation au projet du Ministère des Affaires Etrangères ARCUS 2 Brésil
(Agrosciences et développement durable).

 Le CERIC a été sélectionné en tant
qu’équipe en charge du sous-projet « droit » sur la thématique "Gouvernance de la
biodiversité, expertise et droit" (Responsables scientifiques au laboratoire Marie-
Pierre Lanfranchi et Eve Truilhé-Marengo).

Ce projet associe 2 autres équipes
françaises (CRIDEAU Limoges et IDDRI Paris) ainsi que 4 équipes brésiliennes (USP,
Universidade do Estado de São Paulo, Universidade do Estado do Amazonas, UNIceub,
Centro Universitário de Brasília, UNISANTOS, Universidade catolica de Santos, São
Paulo). Lancé en janvier 2011, le projet est prévu pour une durée de 36 mois.
- Invitations croisées à des conférences et séminaires internationaux
- Accueil au CERIC de doctorants brésiliens (avec le soutien du programme Eiffel)
• CHINE
Soutenues de part les nombreuses activités de coopération scientifique et technique
conduites par le Professeur Francis Snyder, les coopérations institutionnelles avec la
Chine revêtent actuellement la forme d’un projet international de coopération scientifique
(PICS) soutenu par le CNRS (INSHS et INEE) Perspectives d’évolution du droit de
l’environnement. Approche comparative Chine-Europe. Après un premier séminaire
sur les changements climatiques à Shanghai en novembre 2010, un séminaire sous
l’égide du CERIC et de la Shanghai Academy of Social Sciences intitulé "The Right to a
Healthy Environment: Right of Access to Information, Participation and Access to Justice
in International, European and Comparative Law" sera organisé le 16 novembre 2011 à
Aix-en-Provence.
 Le pendant du séminaire aura lieu en novembre 2012 à Shanghai sur
le thème de la responsabilité environnementale.
• CANADA
Une collaboration débute avec l’Université de Laval (Québec) pour un programme de
recherche sur le principe des responsabilités communes mais différenciées : vers
une justice environnementale au service du développement durable.
• CHILI
Une collaboration débute avec le Centre de droit de l’environnement de l’Université du
Chili à Santiago pour un programme de recherche sur les négociations internationales
sur le climat.
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Fonds documentaire
FONDS DOCUMENTAIRE
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LE FONDS DOCUMENTAIRE
Bibliothèque René Cassin (Photos CERIC)
Le CERIC dispose d’un fonds documentaire étendu dans son champ de recherche. Il
est dépositaire de la documentation de l’Union européenne. Ce fonds contient en
particulier de nombreux ouvrages, périodiques et documents en langues française et
étrangères sur le droit international général, le droit international du
développement, l’économie internationale, le droit de l’Union européenne, les relations
internationales, le droit humanitaire, le contentieux international, le droit international et
européen de l’environnement. Les ouvrages acquis par le CERIC sont référencés dans
la base de données du CERIC, dans le catalogue des bibliothèques de l’Université Paul
Cézanne-Aix-Marseille III et dans le catalogue SUDOC.
Le fonds documentaire comprend notamment :
. 8.000 volumes concernant les différents secteurs de spécialisation du Centre,
. 50 titres de périodiques ou collections,
. Les publications officielles de l’Union européenne (plus de 50 périodiques),
. Le Bulletin quotidien de l’Union européenne, depuis 1980,
. Les thèses en droit européen et international (près de 400 références). Les
mémoires en droit européen et international les plus récents sont disponibles en texte
intégral dans la base de données du CERIC en libre accès sur Internet.
. L’intégralité de la collection des recueils de la jurisprudence de la CJCE en versions
française et anglaise, depuis 1954,
. L’intégralité de la collection des recueils de la jurisprudence de la Cour permanente
de Justice Internationale et de la Cour internationale de Justice, depuis 1922.
. L’intégralité des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de
l’homme,
. De nombreuses revues faisant l’objet d’un traitement informatisé (Journal of
European Integration, Journal of International Economic Law, European Law Journal,
European Foreign Affairs Review, Revue de l’OTAN).
Depuis le mois d’octobre 2010, les fonds documentaires du CERIC sont accueillis par
la bibliothèque René CASSIN. Cette bibliothèque est ouverte aux étudiants de Master 2,
aux doctorants ainsi qu’aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Les usagers ont
accès, de surcroît, aux diverses bases de données de la Bibliothèque universitaire d’Aix-
Marseille : Doctrinal, Economical, Administral, la collection complète du Juris-classeur,
Defrénois, droit des affaires, les jurisprudences nationales, le Journal Officiel de la
République Française, le recueil Dalloz, Westlaw International, les Recueils des Cours
de l’Académie de droit international, entre autres.
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.
Figures 1 Faculté de Droit et de Science Politique (entrée R. Schuman) et CERIC, Espace René Cassin (depuis juillet 2010)
Figure 2
L'équipe de Direction du CERIC (de g. à d.)
Yann KERBRAT, Professeur à l'UPCAM, Directeur Adjoint
Sandrine MALJEAN‐DUBOIS, Directrice de recherche Cnrs,
Directrice
Rostane MEHDI, Professeur à l'UPCAM et au Collège de
l'Europe de Bruges, Directeur de l'UMR 6201
ANNEXES PHOTOGRAPHIES
Figure 3 Manifestation CERIC 2011 (UPCAM, Faculté de Droit et Science Politique)
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Figures 4 Une partie de l'équipe des doctorants du CERIC
Figure 3 Lauréats du Concours Charles Rousseau
2011 (Equipe Master 1 droit international, droit
européen et droits étrangers) et, au centre, leur
instructrice du CERIC (photo de droite)
Figure 4 : 3ème Université d'été du Mercantour (6‐10 septembre 2010) organisée par le CERIC et l'Association pour
l'Enseignement et la Recherche en Relations internationales d'Aix‐Marseille (AERRI), avec le concours du Conseil général des
Alpes‐Maritimes et la ville de Saint‐Martin Vésubie
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Edition : CERIC
Photographies : CERIC
Impression : PUAM
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Rapport d’activités CERIC UMR 6201 2010-2011
CERIC - UMR 6201
Espace Cassin - Université Paul
Cézanne Aix-Marseille (UPCAM)
3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Tél. 04 86 91 42 42 - Fax 04 86 91 42 50
www.ceric-aix.univ-cezanne.fr