(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

Le projet trouve son origine dans une demande de nos partenaires chinois, du Centre
de droit de l’environnement de l’Académie des sciences sociales de Shangaï, qui ont
pris contact en 2007 avec l’équipe du CERIC (UMR6201) pour proposer un partenariat.
La spécialisation du CERIC en droit international et européen de l’environnement a
suscité un vif intérêt de la part du partenaire chinois, impliqué dans des recherches
fondamentales et appliquées sur la codification du droit de l’environnement en Chine.
Sous la pression croissante de l’opinion publique, et face à la gravité des menaces
environnementales, la Chine a beaucoup développé sa politique publique
environnementale. L’augmentation des dépenses publiques affectées à l’environnement,
tout comme les déclarations gouvernementales, manifestent une prise de conscience au
niveau le plus élevé. Le XI ème Plan quinquennal chinois (2006-2011) met l’accent sur la
réduction des inégalités sociales et la protection de l’environnement, appréhendées
conjointement dans le concept de « société harmonieuse » qui évoque celui de
développement durable. La législation environnementale a connu des développements
rapides et remarquables. Elle frappe, à certains égards, par sa modernité et son
caractère relativement complet. Pourtant, si les outils sont largement en place, cette
législation rencontre des problèmes importants de mise en œuvre. Relativement souple,
la législation laisse une grande marge d’appréciation aux autorités compétentes et aux
tribunaux chargés de sa mise en œuvre et de son exécution, ce qui peut conduire à des
résultats décevants et incohérents. Le contrôle de l’application et la sanction du nonrespect
doivent encore être approfondis.
Symétriquement, le droit européen de l’environnement a connu depuis les années
1970 un développement remarquable. En quelques 300 instruments principaux
(directives ou règlements), le droit communautaire de l’environnement couvre
aujourd’hui tous les secteurs de l’environnement et s’attache également à des questions
transversales importantes (étude d’impact, accès à l’information, accès à la justice, droit
pénal, responsabilité civile). Il exerce une influence majeure sur les droits nationaux : on
estime par exemple que le droit français de l’environnement est issu à 80% du droit
communautaire. Pourtant, ce droit souffre aussi d’une relative ineffectivité. La quatrième
évaluation de l’environnement réalisée par l’Agence européenne de l’environnement
(oct. 2007), note ainsi que : « Malgré une avancée notable dans la promotion des
politiques environnementales et du développement durable dans la région
paneuropéenne, force est de constater que des ‘carences de mise en œuvre’ persistent
(…) ».
Ainsi, même si les contextes politiques, économiques, sociaux sont différents, la
Chine et l’Union européenne rencontrent finalement des difficultés assez voisines. La
Chine entreprend en outre une vaste codification de son droit de l’environnement, qu’il
est intéressant de comparer à l’expérience française, plus ancienne en la matière, voire
à l’expérience européenne, en cours.
De fait, qu’il s’agisse d’analyser le contenu de la réglementation ou de réfléchir à sa
mise en œuvre, les équipes de la SASS travaillent sur des questions proches. La
collaboration permet utilement de développer une approche comparative dans le
domaine du droit de l’environnement.
Plusieurs points de réflexions ont été identifiés, qui correspondent aux programmes
de recherche en cours au CERIC et à la SASS:
• Le droit international face aux enjeux des changements climatiques après 2012
• La codification du droit de l’environnement chinois
• Le droit à l’environnement et le principe de la participation du public : une analyse
comparée
Le programme a permis l’accueil à Aix-en-Provence d’une chercheuse, Carla
Peng, et d’un chercheur, Weidong He (Directeur du Centre de droit de l’environnement)
respectivement en juin-juillet et septembre-octobre 2010.
Un séminaire conjoint a été organisé à Shangaï les 15-16 novembre 2010 [French-
Chinese Climate Change Law Conference / Rencontres juridiques franco-chinoises du
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