(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

changement climatique, Académie des sciences sociales de Shangaï]. Marion Lemoine,
allocataire de recherche, a effectué à l’occasion un séjour de recherche de 2 semaines.
Un séminaire conjoint aura lieu à Aix-en-Provence le 18 novembre 2011 (The Right to
a Healthy Environment: Right of Access to Information, Participation and Access to
Justice in International, European and Comparative Law).
• Chaire Jean MONNET (2009-2012)
Responsable scientifique : Nathalie RUBIO, Maître de conférences à l’Université
Paul Cézanne
Financement : Union européenne
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne
vise à réduire les disparités entre les régions et à assurer un développement
harmonieux. Introduite dans le traité par l’Acte unique européen en 1986, elle ne cesse
de prendre de plus en plus d’importance.
Premier poste budgétaire, cette politique est au cœur de la dynamique de
l’intégration européenne. Au moment où débutent les négociations sur la réforme
applicable après 2013, les enjeux politiques et sociaux rendent de plus en plus
prégnante la réflexion sur les moyens juridiques à mettre en œuvre pour assurer une
plus grande efficacité de cette politique.
Soutenu par Commission européenne, par le financement d’une Chaire Jean Monnet,
ce projet a pour objectif de mettre en place un réseau réunissant chercheurs, élus,
cadres des collectivités territoriales, responsables d’associations et étudiants permettant
d’échanger des propositions et d’approfondir les recherches. Chaque année est organisé
un Atelier annuel permettant de faire le point théorique sur un aspect particulier et de
valoriser les expériences acquises sur le terrain.
La première rencontre, organisée le 10 décembre 2010, a rassemblé une centaine de
personnes et a été consacrée à l’identification et au rôle des principaux acteurs de
l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion. En effet, le Traité de
Lisbonne donne de plus en plus de pouvoirs au Parlement européen et aux parlements
nationaux ainsi que la possibilité pour la société civile de se faire entendre. Aussi, la
problématique de la recherche portait sur l’avenir du principe du partenariat qui est
consubstantiel à la définition de politiques publiques plus adaptées. Ce principe renvoie
à l’établissement de nouvelles relations de l’État, des collectivités et des partenaires
privés aussi bien sous l’angle institutionnel que sous l’angle financier.
Les prochains Ateliers sont programmés le 4 novembre 2011 et le 24 février 2012 et
seront dédiés au contrôle et au contentieux de l’utilisation des fonds structurels. Ainsi, il
conviendra de s’interroger, dans un premier temps, sur le sens et la portée de la
conditionnalité dans cette politique en opérant les comparaisons nécessaires au niveau
international et européen. Ensuite, la réflexion sera menée pour tenter d’établir une
systématisation du contentieux national et européen de la récupération des fonds
indûment perçus.
Les travaux conduits dans ce cadre feront l’objet d’une publication prévue en 2012 et
co-financée par la Chaire Jean Monnet.
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