(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

1 ‐ Projets de recherche récemment conduits
Parmi les derniers programmes de recherche conduits figurent :
• Acteurs privés et droit international et européen du vivant (2004-2009)
Responsable scientifique : Estelle BROSSET, Maître de conférences à
l’Université Paul Cézanne, Centre du droit de la santé, chercheuse associée au
CERIC
Financement : Fonds national pour la science/ANR
Si les juristes connaissent la naissance et la mort comme éléments indispensables à
l’attribution d’une personnalité juridique, ils ont longtemps ignoré le terme même de
vivant. Cependant, avec la révolution des biotechnologies, la vie est désormais non pas
uniquement un « principe » qui échappe au commerce juridique, mais c’est aussi un
« élément », une richesse potentielle autonome. Avec la biotechnologie, les différents
éléments qui permettent aux organismes vivants de vivre peuvent être décomposés,
isolés, transformés. Or, à partir du moment où la vie est « matérialisée », le vivant
apparaît.
Ce projet a pour objectif de constituer un jalon dans l’analyse des différentes sources
juridiques applicables au vivant. Précisément, le but n’est pas ici de mener l’analyse du
contenu de ces sources, mais de s’interroger sur leur processus de construction et
d’application, en particulier sur la place des acteurs non étatiques, des acteurs « privés »
dans la « chaîne » juridique relative au vivant. Comment le droit en la matière réagit-il à
cette irruption des acteurs privés ? Quels sont les mécanismes juridiques imaginés ou
revivifiés pour intégrer ces acteurs tout au long du processus juridique, de l’élaboration
de la norme jusqu’à sa mise en œuvre et sa sanction ? En sens inverse, quel est
l’impact de ces réactions sur la régulation juridique elle-même ?
Cette analyse a mobilisé prioritairement les niveaux international et européen. Une
typologie des acteurs privés étudiés a constitué le préalable de l’étude. L’objectif était
d’étudier les modes d’insertion des acteurs privés à tous les stades de la vie d’une
norme, de son adoption à sa mise en œuvre. La question de la capacité des acteurs
privés à être des sujets du droit international en la matière exigeait d’examiner d’abord si
ces derniers ont les moyens d’être entendus dans le cadre des négociations
internationales ou au stade de la mise en œuvre des engagement pris lors de ces
négociations, ensuite s’ils peuvent l’être devant le juge en tant que titulaires du droit
d’agir. Deux axes ont structuré la recherche : les acteurs privés et la production
normative dans ce domaine et les acteurs privés et la réalisation contentieuse.
Le séminaire de restitution a eu lieu le 16 janvier 2009 à la Maison Méditerranéenne
des Sciences de l’Homme à Aix-en-Provence.
L’ouvrage Le droit international européen du vivant – Quel rôle pour les acteurs
privés ? (201 pages) a été publié à la Documentation française en octobre 2009.
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