(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

Hélène TUDELA
Publication
● « L’enregistrement et la publication des traités conclus par les organisations
internationales », L’Observateur des Nations Unies, Volume 29 (2010-2), pp.67-90.
Communication
● « Le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre le terrorisme », Colloque du Centre de
Recherche franco-italien portant sur « Les instruments de la gouvernance globale face
aux évolutions de la sécurité collective », 12-16 septembre 2011, Université Nice-
Sophia Antipolis.
Isabell VERDIER-BÜSCHEL
Publications
● « L’utilisation des nouvelles technologies de captation de l’image et la procédure
pénale. Réflexions de droit français et de droit européen », ensemble avec PROUVÈZE
(R.), In : RERDH, Technique et droits humains, Actes du Colloque organisé du 20 au
23 avril 2010 aux Facultés de droit de Limoges et de Poitiers, Montchrestien Lextenso
éditions, 2011, pp. 93-118.
● « Les défis juridiques liés à la mise en place des nouvelles technologies d’identification
des personnes au service de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », ensemble
avec PROUVÈZE (R.), in : Actes du colloque « Crédibilité scientifique et droit
« organisé par le CNES et le CERIC à Toulouse le 3 décembre 2010, à paraître.
● « Nationalité et citoyenneté dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice »,
ensemble avec PROUVÈZE (R.), in : Actes de la journée de l’UMR 6201 Droit Public
Comparé, Droit International public, Droit Européen d’Aix-en-Provence du 22 octobre
2010, à paraître.
● « Première application du mécanisme de contrôle a posteriori de la constitutionnalité
des lois à des dispositions d’une loi de transposition d’une directive » (Conseil
constitutionnel français, arrêt du 17 décembre 2010), Kamel D., n° 2010-79 QPC,
Reflets, n° 1/2011, pp. 16-17, disponible sur http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/
application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf (site consulté le 11 juillet 2011).
● « Interprétation du caractère raisonnable du délai de transposition de la directive
2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en
matière d’emploi et de travail » (Conseil d’État français, ass., arrêt du 22 octobre 2010),
Mme Bleitrach, n° 301572, Reflets, n° 1/2011, p. 55, disponible sur
http://curia.europa.eu/jcms/upload/ docs/application/pdf/2011-06/fr_2011_reflets1.pdf
(site consulté le 11 juillet 2011).
● « Note de jurisprudence sur l’inconstitutionnalité de la rétention de sûreté allemande »,
(Cour constitutionnelle allemande, 4 mai 2011), 2 BvR 2365/09, 2 BvR 740/10, 2 BvR
2333/08, 2 BvR 1152/10, 2 BvR 571/10, disponible sur :
http://combatsdroitshommeblog.lemonde.fr/2011/05/22/inconstitutionnalite-de-laretention-de-surete-allemande-cour-constit-karlsruhe-4-mai-2011/
(mise en ligne le 22
mai 2011).
Communications
● « Les défis juridiques liés à la mise en place des nouvelles technologies d’identification
des personnes au service de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice », colloque
« Crédibilité scientifique et droit », organisé par le Centre National d’Études Spatiales
(CNES) et le CERIC, Toulouse, 3 décembre 2010.
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