(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

parallèle les deux formes d’expertise en matière de biodiversité, sans pour autant
préjuger d’une quelconque manière du résultat. Il s’agit là déjà du volet prospectif que
comporte notre projet. Nous ambitionnons en effet de pouvoir faire quelques
propositions pour un meilleur encadrement de l’expertise en matière de biodiversité :
transparence de l’expertise, liens entre éléments scientifiques et autres critères de la
décision publique, sur l’existence d’une éthique expertale, opportunité de créer une
instance de régulation… (M.A. Hermitte, Munagorri).
Conduit en partenariat avec l’IDDRI, l’Université de Nice – Sophia Antipolis et celle de
Limoges, ce programme, qui a débuté au printemps 2010, a donné lieu à l’organisation
d’une série de conférences. Le colloque final de restitution se tiendra les 27-28
septembre 2012 à Aix-en-Provence.
• Gouvernance de la biodiversité, droit et expertise scientifique
Responsable scientifique au CERIC : Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de
conférences, et Ève Truilhé-Marengo, Chargée de recherche au CNRS
Financement : Ministère des affaires étrangères et Région PACA (ARCUS II Brésil)
Ce programme, qui s’incrit dans le cadre du projet « agrosciences et développement
durable », coordonné par le professeur Jean-Luc Tholozan de l’Université de la
Méditerrannée, a été approuvé en septembre 2010 par le Ministère des affaires
étrangères et la région PACA (dans le cadre du programme ARCUS II Brésil).
La recherche est menée en parallèle et en complément de celle menée dans le cadre
du programme « Gouvernance de la biodiversité et expertise scientifique » dirigé au
CERIC car Ève Truilhé-Marengo.
L’élaboration d’un droit adapté, en faveur de la protection de la biodiversité, suppose
que le juriste soit en mesure de prendre en compte les données scientifiques en lien
avec le sujet à traiter. Cette perspective laisse le juriste d’autant plus démuni que les
connaissances scientifiques que sa formation ne lui permet pas de maitriser, sont de
plus en plus sophistiquées et, par essence, évolutives. Le programme se propose
d’aborder les enjeux du recours à l’expertise scientifique dans le cadre de la régulation
de la biodiversité.
La réflexion prendra appui sur une comparaison entre le point de vue et la pratique du
Nord, à travers l’exemple français, et ceux du Sud à travers l’exemple brésilien. La
question de la protection de la biodiversité renvoyant en effet à des réalités et des
contextes différents au Nord et au Sud, le projet a pour objet d’identifier les enjeux liés à
l’expertise et les solutions proposées de part et d’autre. La question envisagée
dépassant toutefois le cadre des frontières nationales, l’accent sera porté sur une mise
en perspective des systèmes français et brésilien de recours à l’expert avec les
systèmes juridiques avec lesquels ils sont en interaction directe : droit communautaire
(s’agissant du système français) et droit international de la biodiversité.
• Le comportement des pays émergents dans la gouvernance du développement
durable : contestation, conservation ou réforme ? (2007-2010)
Responsable scientifique au CERIC : Marie-Pierre LANFRANCHI, Maître de
conférences
Financement : ANR Les Sud, projet coordonné par Tancrède VOITURIEZ (CIRAD-
MOÎSA)
Le CERIC est principalement impliqué dans 2 des 7 ateliers que comporte le
Programme. L’équipe est leader de l’atelier « gouvernance/commerce et
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