(UMR 6201) Rapport d'Activités - CERIC - Univ-cezanne.fr

.Vulnérabilité, Equité et Créativité en Méditerranée (Aix-en-Provence, 2 et 3
décembre 2010)
. Les quartiers durables en Méditerranée : pourquoi et comment faire ? (Aix-en-
Provence, 8 et 9 décembre 2011)
- trois séminaires de recherche :
. La vulnérabilité territoriale : concept et mesure, Aix-en-Provence, 27 septembre
2010
. Quelle représentation du développement durable ? Aix-en-Provence, 1 er Avril
2011
. Échanges d’expériences sur les quartiers durables : France - États-Unis, Aix-en-
Provence, 9 juin 2011.
On signalera également la publication de nouvelles Les Notes du pôle :
- Note n°4/2010, Accès aux services de base, accès à la terre et droits de
l’homme, Yves Berthelot
- Note n°5/2011, L’équité territoriale, de quoi s’agit-il ? Ph. Langevin
- Note n°6/2011, La conservation des sols : un enjeu pour les territoires
méditerranéens, Y. Lazzeri et D. Nahon
- Note n°7/2011, De nouveaux droits-devoirs envers la Terre commune, B. Mesini.
Des recherches collectives sont également en cours.
- Expertise sur les indicateurs territoriaux de développement durable, COPIL de
l’Observatoire du développement durable, DATAR, 2009-2010.
- Des indicateurs de développement durable pour des quartiers durables,
Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, dans le cadre du projet européen CAT-
MED, 2009-2011 :
. Atlas du développement durable de la Communauté du Pays d’Aix
. CAT MED : un partenariat européen pour des modèles urbains durables en
Méditerranée.
- Paysage et développement durable : à la recherche d’une participation créative,
2011-2013 (Financement Ministère de l’écologie, APR Paysage)
- Expertise pour la reconnaissance État des Agendas 21 locaux, MEDDTL, 2011.
• Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre – IAAIS
(2009-2011)
Responsable scientifique : Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Maître de
conférences
Financement : ANR Sécurité
Le CERIC est partenaire de ce projet coordonné par la SAGEM-sécurité et défense,
auquel participent l’ONERA, l’Institut Saint Louis et deux PME Exavision et Quantel.
L’apport scientifique juridique au projet IAAIS est la première étude juridique du
principe de privacy by design appliqué à l’imagerie active. La technologie nouvelle
IAAIS a été conçue dans une perspective juridique nationale et européenne qui tient
compte de la protection des droits fondamentaux, et tout particulièrement de l’intégrité
physique des personnes et du droit au respect de la vie privée, depuis sa conception à la
fin de son cycle de vie.
La partie juridique de l’étude du projet IAAIS a consisté en une analyse du droit pénal
français et du droit européen afin de délimiter les règles applicables tant à la technologie
nouvelle qu’au produit de cette dernière, l’image mise au service de l’identification des
personnes.
Afin de tenir compte de l’ensemble des spécificités technologiques et de la
dangerosité liée à l’utilisation de cette technologie, il a été recommandé de la qualifier
juridiquement d’arme et de la destiner limitativement à la lutte contre les grandes formes
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