Fr-25-04-2013 - Algérie news quotidien national d'information
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<strong>Algérie</strong> News <strong>25</strong>-<strong>04</strong>-<strong>2013</strong> Anep 518 966 <strong>Algérie</strong> News <strong>25</strong>-<strong>04</strong>-<strong>2013</strong><br />
Anep 518 965<br />
-CODE 2184- -Etude de Maître Kaddour MERAD-<br />
-Notaire-O4,Rue El-Békri-El-Biar-ALGER-SPA GH Komatsu ,<br />
Siège social : 06 avenue du Colonel Amirouche, Alger, wilaya<br />
d'Alger , Capital Social 824.000.000 DA<br />
-DEPOT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS<br />
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-<br />
Aux termes d'un Acte reçu en l'Etude, le 10 FEVRIER et le 10 MARS <strong>2013</strong>, en<br />
cours d'Enregistrement : A été déposer un procès-verbal de la réunion de<br />
l’assemblée générale extraordinaire du <strong>25</strong> octobre 2012 , dont l’objet est :<br />
PREMIERE RESOLUTION :L'assemblée générale extraordinaire, après avoir<br />
pris connaissance de la volonté de désinvestissement de KOMATSU Ltd et<br />
compte tenu de l'impossibilité pour KOMATSU Ltd de transférer le produit<br />
de son retrait de GH Komatsu, prend acte de la décision de KOMATSU Ltd de<br />
se retirer du capital de GH Komatsu et consent à l'annulation de ses droits<br />
sociaux.<br />
DEUXIEME RESOLUTION : En conséquence de ce qui précède, l'assemblée<br />
générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil<br />
d'administration, ainsi que l'attestation du commissaire aux comptes<br />
Monsieur Abdelhakim Zemir daté du <strong>25</strong> Octobre 2012 décide sous réserve<br />
de l'absence d'opposition, la réduction du capital de la société GH Komatsu<br />
de 123.600.000 DA pour le ramener à 700.400.000 DA par voie de rachat<br />
d'actions détenues par KOMATSU Ltd, en vue de leur annulation, selon les<br />
modalités fixées par l'article 712 et 714 du Code de commerce.<br />
TROISIEME RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire, mande le<br />
conseil d'administration à négocier, et dans un délai maximum de 6 mois à<br />
compter de ce jour, le montant du remboursement par la société GH<br />
Komatsu des actions détenues par Komatsu Ltd destinées à être annulées et<br />
ce, au titre de son retrait du capital de GH Komatsu, aux conditions qui<br />
seront fixées par les parties ultérieurement.<br />
QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère<br />
tous pouvoirs à M. HASNAOUI Sefiane avec faculté de se substituer tout<br />
mandataire de son choix, à l'effet de faire accomplir toutes formalités de<br />
dépôt, notamment au Centre National du Registre du Commerce, et de publicité<br />
prévues par la législation en vigueur.<br />
Expédition dudit acte, sera déposée au C.N.R.C de la Wilaya d'Alger.<br />
Pour Avis-le Notaire.<br />
CODE 2184- -Etude de Maître Kaddour MERAD- -Notaire-<br />
O4,Rue El-Békri-El-Biar-ALGER-SPA GH Komatsu,<br />
Siège social : 06 avenue du Colonel Amirouche, Alger, wilaya d'Alger , Capital Social 824.000.000 DA.<br />
– DIMINUTION DU CAPITAL SOCIAL -<br />
Aux termes d'un Acte reçu en l'Etude, le 10 FEVRIER et le 10 MARS <strong>2013</strong>, en cours d'Enregistrement : les associés<br />
ont décidés la modification de la- dite société en modifiant l’article 6 et 7 de la manière suivante : suivant P.V de<br />
l’assemblée générale extraordinaire en date du <strong>25</strong> octobre 2012 et 10 janvier <strong>2013</strong> , et suivant attestation du<br />
commissaire aux comptes Mr ZEMIR Abdelhalim , ayant son siège à Bab El Oued(ALGER)12, Av Mohamed<br />
BOUKELLA, en date du <strong>25</strong> octobre 2012 le capital social qui été de 824.000.000,00 DA a été diminué à<br />
700.400.000 ,00 DA, suite au retrait de l’actionnaire KOMATSU Ltd à concurrence de 123.600.000 ,00 DA.<br />
Expédition dudit acte, sera déposée au C.N.R.C de la Wilaya d'Alger.<br />
Pour Avis-le Notaire.<br />
-CODE 2184-<br />
-Etude de Maître Kaddour MERAD-<br />
-Notaire-O4,Rue El-Békri-El-Biar-ALGER-SPA GH Komatsu ,<br />
Siège social : 06 avenue du Colonel Amirouche, Alger, wilaya d'Alger ,<br />
Capital Social 824.000.000 DA<br />
-DEPOT DE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS<br />
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE-<br />
Aux termes d'un Acte reçu en l'Etude, le 10 FEVRIER et le 10 MARS <strong>2013</strong>, en cours<br />
d'Enregistrement : A été déposer un procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale<br />
extraordinaire du <strong>25</strong> octobre 2012 , dont l’objet est :<br />
PREMIERE RESOLUTION :L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris<br />
connaissance de la volonté de désinvestissement de KOMATSU Ltd et compte tenu de<br />
l'impossibilité pour KOMATSU Ltd de transférer le produit de son retrait de GH<br />
Komatsu, prend acte de la décision de KOMATSU Ltd de se retirer du capital de GH<br />
Komatsu et consent à l'annulation de ses droits sociaux.<br />
DEUXIEME RESOLUTION : En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale<br />
extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,<br />
ainsi que l'attestation du commissaire aux comptes Monsieur Abdelhakim Zemir daté<br />
du <strong>25</strong> Octobre 2012 décide sous réserve de l'absence d'opposition, la réduction du<br />
capital de la société GH Komatsu de 123.600.000 DA pour le ramener à 700.400.000<br />
DA par voie de rachat d'actions détenues par KOMATSU Ltd, en vue de leur annulation,<br />
selon les modalités fixées par l'article 712 et 714 du Code de commerce.<br />
TROISIEME RESOLUTION : L'assemblée générale extraordinaire, mande le conseil<br />
d'administration à négocier, et dans un délai maximum de 6 mois à compter de ce<br />
jour, le montant du remboursement par la société GH Komatsu des actions détenues<br />
par Komatsu Ltd destinées à être annulées et ce, au titre de son retrait du capital de<br />
GH Komatsu, aux conditions qui seront fixées par les parties ultérieurement.<br />
QUATRIEME RESOLUTION : L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs<br />
à M. HASNAOUI Sefiane avec faculté de se substituer tout mandataire de son<br />
choix, à l'effet de faire accomplir toutes formalités de dépôt, notamment au Centre<br />
National du Registre du Commerce, et de publicité prévues par la législation en<br />
vigueur.<br />
Expédition dudit acte, sera déposée au C.N.R.C de la Wilaya d'Alger.<br />
Pour Avis-le Notaire.<br />
ALGERIE NEWS Jeudi <strong>25</strong> avril <strong>2013</strong>