TRANSPORTS PUBLICS URBAINS EN FRANCE - Temis

5. LA COMMUNAUTÉ DE VILLES
Structure créée à la même date que la communauté de
communes, en 1992, et en poursuivant le même objectif, la
communauté de ville diffère de la communauté de communes
en ce qu'elle rassemble des communes de population
cumulée supérieure à 20 000 habitants, alors que la
communauté de communes n'impose aucun seuil de population,
et parce qu'elle doit adopter le régime de la taxe professionnelle
d'agglomération.
Ses compétences obligatoires sont prioritairement le
développement économique et l'aménagement de l'espace.
Elle se substitue de plein droit aux syndicats de communes
et districts préexistants de même périmètre. Les
communautés urbaines et les districts préexistants regroupant
une population de 20 000 habitants et plus peuvent se
transformer en communautés de villes à la majorité des deux
tiers des membres du conseil de communauté ou de district.
LA COMMUNAUTÉ DE VILLES
• Création volontaire, comme pour le syndicat de communes.
• Possibilité de choix entre deux régimes financiers:
- le régime du syndicat de communes, sauf pour la taxe professionnelle,
perçue directement et à taux unique sur l'agglomération,
- le régime traditionnel des communes, harmonisé sur l'agglomération.
• Administration de type communal par une assemblée délibérante, le Conseil
de Communauté, et un exécutif, le Bureau.
• Attributions définies à la majorité qualifiée* des communes membres, dont
trois sont obligatoires.
• Constitution à perpétuité. L'adhésion ultérieure d'une commune est possible,
avec l'accord du Conseil.
• Dissolution par le préfet à la majorité qualifiée* des communes membres.
*2/3 au moins des communes représentant plus de 1/2 de la population totale
ou l'inverse, avec dans la majorité les communes dont la population dépasse la
moitié de la population totale.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES DES COMMUNAUTES DE VILLES
• Aménagement de l'espace,
• Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la
communauté,
ainsi qu'au moins l'un des groupes de compétences suivants:
6. LE SYNDICAT (OU LA COMMUNAUTE)
D'AGGLOMÉRATION NOUVELLE
Ces formes de regroupement de communes, créées en
1983 (loi du 29 décembre 1983), sont réservées à la création
d'agglomérations nouvelles, lorsque les communes ont
défini un programme de construction d'au moins dix mille
logements, pour aménager des centres équilibrés et les
doter des équipements publics et privés appropriés. Elles
ont remplacé le Syndicat Communautaire d'Aménagement
qui existait depuis 1970.
Le choix entre la Communauté et le Syndicat
d'Agglomération Nouvelle est fait par les communes intéressées
à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant
plus de 1/2 de la population totale ou l'inverse), et pour une
durée déterminée par décret.
A quelques particularités près, les règles applicables aux
syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération
nouvelle, et celles applicables aux communautés
urbaines le sont à la communauté d'agglomération nouvelle.
Le régime financier est celui du syndicat de communes,
sauf pour la taxe professionnelle perçue directement et à
taux unique sur l'agglomération.
7. LA COMMUNAUTÉ URBAINE
A la différence des regroupements de communes précédents,
la "communauté urbaine", créée en 1966 (loi du 31
décembre 1966), est une administration d'agglomération qui
se superpose à celle des communes. Il s'agit d'un véritable
effort de fédéralisme communal (fusion des services et des
réseaux techniques, fiscalité propre, d'où solidarité financière
et meilleure répartition des charges), appliqué dans neuf
agglomérations françaises.
La communauté urbaine regroupe des communes contiguës
situées dans un même département et dont la population
cumulée dépasse 20 000 habitants.
La communauté urbaine a vocation à gérer à peu près
tout ce qui ressort de la vie locale, et elle se substitue aux
communes pour tous les services communaux les plus
importants. Elle a en principe onze compétences obligatoires,
mais avec faculté d'exclusion dans certaines conditions
(opérations d'intérêt local), et possibilité de transferts
de compétences entre la communauté urbaine et les communes
membres.
En 1993, 6 communautés urbaines, dont 3 de plus de 200 000
habitants, sont également autorités organisatrices de transport.
Elles regroupent alors 8 à 27 communes.
• Protection et mise en valeur de l'environnement, politique du cadre de vie,
lutte contre la pollution et le bruit, collecte, traitement et élimination des
déchets dansle cadre des schémas départementaux lorsqu'ils existent,
• Politique du logement et actions de réhabilitation,
• Création, aménagement et entretien de la voirie, plans de déplacements
urbains et transports urbains,
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire; action et
animation culturelles.
Communautés Urbaines > 200 000 hab.
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