TRANSPORTS PUBLICS URBAINS EN FRANCE - Temis

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LES RÉSEAUX DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EN FRANCE EN 1993 (RÉSEAUX DTT-GART HORS RÉGION D'ILE-DE-FRANCE) STATUT SOCIÉTÉS PRIVÉES SOCIÉTÉS SOCIÉTÉS PUBLIQUES ENSEMBLE RATTACHEMENT ^ \ GIE SNC SARL SA SOUS-TOTAL D'ÉCONOMIE MIXTE (ÉPIC OU RÉGIES) VIA TRANSPORT NS PAO PTS NE - - - • _ - - - 14 893 08 471 969 31 8 5 536 212 3 422 8918 45 6 429 300 3 893 9 887 9 1 526 582 1025 2 360 2 104 765 41 86 56 8 060 647 4 959 12 333 CGEA-CGFTE NS PAO PTS NE 2 248181 68 112 - - - 5 343 000 155 218 22 3 063 520 1813 4 547 29 3 654 701 2 036 4 877 2 498 700 295 932 .. - 31 4 793 744 2 331 5 809 TRANSCET NS PAO PTS NE _ - - 3 208 211 46 98 5 228 309 73 161 6 598 413 336 841 14 1 034 933 455 1100 18 3 758 811 2 44 3 6 596 - - - - 32 4 793 744 2 898 7 696 AUTRES GROUPES (CARIANE.VERNEY, VFD.PIOT) NS PAO PTS . NE - - - - - - - - - ~ 13 382 706 152 254 13 382 706 152 254 - - - 3 88 293 43 62 16 470 999 195 316 AGIR NS PAO PTS NE - - - - - - - - 1 55 758 18 37 2 98 773 44 90 3 154 531 62 - 127 10 1 174 317 804 1753 2 168 293 76 191 15 1947141 942 2 071 AUTONOMES NS PAO PTS NE NS 1 101 539 155 188 1 1 30 667 9 19 1 5 200 489 75 117 5 17 744175 354 580 17 24 1 076 870 593 904 24 1 75 000 26 26 1 10 1 140 650 852 2 869 10 35 2 292 520 1471 3 799 35 ENSEMBLE (Hors doublescomptes) NS PAO PTS NE 3 349 720 223 300 4 238 878 55 117 30 1 720 644 792 1502 89 9 987 879 5121 15 230 126 12 297121 7191 17149 39 6 687 736 4 593 11667 17 1 502 001 1012 3 208 182 20 486 858 12 796 32 024 GIE : Groupement d'Intérêt Economique; SNC : Société en Nom Collectif; SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée; SA : Société Anonyme. EPIC : Etablissement Public Industriel et Commercial NS : Nombre de Sociétés; PAO : Population sur le territoire de l'Autorité Organisatrice; PTS ; Parc Total en Service; NE : Nombre d'Employés Sources : Annuaire National des Transports Publics - 1995 - GART Annuaire Statistique sur les Transports Collectifs Urbains - Septembre 1994 - DTT- CERTU 36
2. LE STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES, EN REGION D'ILE-DE-FRANCE Le cas général en France est celui de la délégation par l'autorité organisatrice de la gestion du réseau d'une agglomération à un seul exploitant. Cependant, en région d'Ile-de- France le Syndicat des Transports Parisiens concède les services de transports urbains, directement ou indirectement, à 85 entreprises différentes, dont deux entreprises nationales, la RATP et la SNCF. Les autres entreprises sont regroupées en deux associations, l'APTR et l'ADATRIF. Le cas de la région d'Ile-de-France est détaillé au chapitre suivant. 3. L'UNION DES TRANSPORTS PUBLICS Les entreprises exploitantes des réseaux de transport public (urbains et interurbains) ont un syndicat professionnel, l'Union des Transports Publics, UTP. L'UTP est le représentant et le porte-parole des entreprises auprès des pouvoirs publics, et l'interlocuteur national des organisations syndicales. Il joue un rôle technique d'information et de concertation des entreprises et des industriels du secteur, tient des congrès annuels et publie chaque année un recueil de statistiques sur les réseaux exploités par ses adhérents. 4. CONCLUSION Les transports publics urbains en France, en dehors de la région d'Ile-de-France, sont exploités majoritairement par des entreprises du secteur privé. En se basant sur le statut juridique des entreprises, on constate (sur une base de 182 réseaux) que plus des deux tiers des réseaux d'agglomérations de plus de 10 000 habitants sont gérés par des sociétés entièrement privées, dont dépendent 126 réseaux sur 182, qui couvrent 60 % de la population desservie, et 55 % du parc et des effectifs. Les régies ou EPIC, dont certains sont assistés par les grands groupes, ne couvrent qu'environ 10 % des réseaux, de la population, du parc et des effectifs. Entre les deux, les sociétés d'économie mixte exploitées ou non par les grands groupes occupent une place notable: 21 % des réseaux, 33 % de la population, 36 % du parc et des effectifs d'employés. Une analyse plus approfondie montre toutefois que l'exploitation mêle étroitement entreprises et groupes de statuts juridiques différents, sous l'autorité des collectivités locales qui ont le plus souvent la propriété d'une partie ou de la totalité des moyens de production (parcs et dépôts d'autobus, lignes de tramway et de métro). Par ailleurs, la situation de la Région d'Ile-de-France est très différente du reste du pays : 80 % des véhicules et 95 % des employés des transports publics de la Région d'Ile-de-France appartiennent aux deux entreprises nationales RATP et SNCF. UNION DESTRANSPORTS 150 entreprises de transport public urbain 72 000 hommes et femmes 28 millards de francs de dépenses de fonctionnement En ville, les transports c'est en commun ! 5-7, rue d'Aumale - 75009 Paris - Tel : (1) 48 74 63 51 - Fax : (1) 40 16 11 72 37
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