TRANSPORTS PUBLICS URBAINS EN FRANCE - Temis

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AVERTISSEMENT Le terme "Transports publics de voyageurs" est la qualification juridique du transport de personnes pour compte d'autrui, par opposition au transport pour compte propre. Les transports publics sont assurés conjointement par le secteur public et par le secteur privé. Les modes de transport concernés sont : • les transports ferroviaires, •'• les transports urbains de personnes, ferrés ou routiers, organisés à l'intérieur de périmètres de transports urbains parla ou les commune(s) ou l'établissement public autorisés, '• les transports routiers non urbains de personnes, qu'il s'agisse de services réguliers ou de services à la demande, occasionnels ou exceptionnels, effectués avec des véhicules dont la capacité dépasse une limite fixée par'décret. Les transports "collectifs" ou les transports "en commun", publics ou pour compte propre, sont les transports de voyageurs assurés par des véhicules d'une capacité de neuf passagers et plus •'(chauffeur 'compris), alors que les 'transports "publics" peuvent être effectués par des véhicules plus petits i(4 places pour les services à la demande). Dans la pratique, il arrive souvent que les 'qualificatifs de "collectifs", "en commun" ou "publics" soient employés indifféremment pour désigner les transports publics.
L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS EN FRANCE Dans la période de forte croissance qui a suivi la deuxième guerre mondiale, face au développement accéléré de l'urbanisation et de la motorisation des ménages, la France n'a pas su dans un premier temps préserver ses réseaux de transports publics urbains, y compris en région parisienne. A la fin des années soixante, ceux-ci étaient sous-équipés et incapables de répondre aux besoins de la population. Vingt-cinq ans plus tard, la France dispose dans l'ensemble du pays de réseaux d'autobus performants, et, outre Paris, de nombreuses agglomérations de province ont opté pour la réalisation ou l'extension de lignes et de réseaux de type chemin de fer de banlieue, métro conventionnel, métro automatique, tramway moderne, véhicules bi-modes et autobus en site propre. Comment ce renversement de situation a-t-il été possible? C'est ce que se propose de montrer ce document de synthèse sur l'organisation institutionnelle actuelle des transports collectifs urbains en France. La cohérence de cette organisation, facteur du renouveau des transports en commun, nous a semblé pouvoir intéresser les pays désireux d'améliorer leurs transports urbains. Le document présente tout d'abord le contexte institutionnel général, c'est-à-dire les différents niveaux d'administration du pays et leurs responsabilités. Puis il détaille successivement, dans cinq chapitres, chacun des aspects qui fondent la spécificité de l'organisation française des transports collectifs urbains: - la mise en place d'autorités locales responsables des transports publics urbains, - le partage des compétences entre l'État, ces autorités et les sociétés exploitantes, - les exploitants, - le cas particulier de la région d'Ile-de-France, - le financement des investissements et de l'exploitation. Quelques monographies d'agglomérations françaises (Grenoble, Lille, Marseille, Nantes, Rouen, Strasbourg et Toulouse) sont fournies en fin d'ouvrage pour compléter ce panorama. , • Saint-Denis : le tramway
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