Questionnaire relatif au système de surveillance des navires par ...
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a. Conformité<br />
b. Évaluation<br />
c. Gestion<br />
d. Recherche scientifique<br />
i. Si pour la recherche scientifique<br />
1. Positions SSN<br />
2. Rapports sur les captures<br />
3. Fréquence <strong>de</strong> la transmission<br />
e. Gar<strong>de</strong> côtière/Marine<br />
f. Lutte contre la pollution<br />
g. Immigration<br />
h. Douanes<br />
i. Police<br />
j. Sécurité (dans le cadre d’une opération <strong>de</strong> recherche et <strong>de</strong> s<strong>au</strong>vetage)<br />
i. Si « oui »…<br />
1. existe-il un lien direct avec un centre <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> s<strong>au</strong>vetage ?<br />
2. le SSN est-il intégré à un centre <strong>de</strong> coordination <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> s<strong>au</strong>vetage ?<br />
k. Sécurité (dans le cadre d’un système d'alerte <strong>de</strong> sûreté du navire)<br />
i. S’il est utilisé à cette fin…<br />
1. existe-t-il un lien direct avec le centre d’alerte national ?<br />
2. le SSN est-il intégré à un centre d’alerte national ?<br />
l. Autre utilisation existante ou prévue (veuillez préciser)<br />
m. Si les données SSN sont utilisées à l’une <strong>de</strong>s fins susmentionnées, existe-t-il <strong>de</strong>s règles ou<br />
<strong>de</strong>s politiques sur les éléments suivants ?<br />
i. Manière d’utiliser les données<br />
ii. Utilisateur <strong>de</strong>s données<br />
iii. Possibilité <strong>de</strong> stocker ou non les données<br />
iv. Veuillez fournir une <strong>de</strong>scription succincte <strong>de</strong>s règles et <strong>de</strong>s politiques concernant l’utilisation <strong>de</strong>s données SS<br />
21<br />
Utilisation <strong>de</strong>s données SSN <strong>au</strong>x fins <strong>de</strong> poursuites judiciaires<br />
a. Les données SSN ont-elles déjà été utilisées <strong>de</strong>vant un tribunal ?<br />
i. Ont-elles déjà été utilisées en tant que seul élément <strong>de</strong> preuve ?<br />
1. Si « oui », ont-elles mené à une déclaration <strong>de</strong> culpabilité ?<br />
ii. Ont-elles été utilisées en tant que preuves complémentaires ?<br />
1. Si « oui », ont-elles mené à une déclaration <strong>de</strong> culpabilité ?<br />
iii. Combien <strong>de</strong> fois, les données SSN ont-elles été utilisées <strong>de</strong>vant un tribunal ?<br />
1. Combien <strong>de</strong> fois avec succès ?<br />
2. Combien <strong>de</strong> fois sans succès ?<br />
b. Si les données SSN ont été utilisées <strong>de</strong>vant un tribunal, veuillez indiquer où l’on peut se<br />
procurer un exemplaire <strong>de</strong>s conclusions du tribunal<br />
22<br />
Utilité du SSN<br />
a. Veuillez fournir une <strong>de</strong>scription succincte <strong>de</strong>s princip<strong>au</strong>x avantages qu’apporte, selon vous, l’utilisation du SSN :<br />
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