Questionnaire relatif au système de surveillance des navires par ...

a. Est-ce la même fréquence pour tous les navires ?
i. Si « oui », quelle est cette fréquence ?
ii. Si « non », veuillez préciser
b. Existe-t-il des procédures pour les navires dotés d’un équipement SSN défectueux ?
i. Existe-t-il des exigences pour des rapports manuels ?
1. Si « oui », quelle est la fréquence requise ?
ii. Existe-t-il des limites quant à la durée pendant laquelle un navire peut continuer à pêcher ?
Si « oui », quelles sont-elles ?
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Critères exigeant un SSN
a. Tous les navires, indépendamment de leur taille, du type de pêche ou de la zone d’exploitation
b. Type de pêche
i. Si « oui », veuillez indiquer pour quel type de pêche le SSN est nécessaire
a. Zone de pêche
i. Si « oui », veuillez indiquer pour quelle zone le SSN est nécessaire
b. Type de navire
i. Si « oui », veuillez indiquer pour quel type de navire le SSN est nécessaire
c. Taille du navire
i. Si « oui », veuillez indiquer la taille
d. Accords de repérage bilatéraux par SSN
i. Si « oui », veuillez indiquer avec quel(s) État(s)
e. Exigence d’une ou de plusieurs ORGP
i. Si « oui », veuillez indiquer laquelle/lesquelles
f. Sûreté du navire
g. Législation nationale
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D’où vient l’exigence d’utiliser un SSN ?
a. Exigence de la législation nationale
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