Questionnaire relatif au système de surveillance des navires par ...

. Exigence d’un ou de plusieurs accords bilatéraux
c. Exigence d’une ou de plusieurs ORGP
d. Exigence fondée sur la sûreté du navire (veuillez préciser si la réponse diffère de celle fournie en « a »)
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Exigences relatives à la mise en place des équipements SSN à bord
a. Existe-t-il une réglementation sur le type d’équipement approuvé ?
b. Existe-t-il des exigences quant aux éléments suivants :
i. Alimentation de réserve
ii. Inviolabilité
1. Signalement des violations
iii. Capacité à détecter
1. Blocage de l’antenne
2. Perte de puissance
3. Autre source de perturbation (veuillez préciser)
iv. Capacité de signalement de mise sous/hors tension
v. Signalement automatique de l’entrée et de la sortie dans des zones prédéfinies
vi. Capacité à agir sur la balise à distance
vii. Configuration de destinations multiples
viii. Équipement de navigation intégré
ix. Capacité du système satellite à établir la position
x. Configuration à distance de l’intervalle de rapport
xi. Capacité à enregistrer la position à une grande fréquence
xii. Capacité à envoyer les rapports sur les captures et l’activité de pêche
xiii. Situation de l’équipement
1. Unité électronique
2. Antenne
a. Câble d’antenne
xiv. Signalisation de détresse
c. Existe-t-il des procédures d’installation ?
d. Existe-t-il des procédures de mise en service ?
e. Existe-t-il des procédures pour tester la capacité fonctionnelle de l’équipement SSN
avant que le navire quitte le port ?
f. Autres exigences (veuillez préciser)
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Rapports sur les captures et l’activité de pêche
Veuillez indiquer lesquels des rapports sur les captures et l’activité de pêche suivants sont utilisés
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