Questionnaire relatif au système de surveillance des navires par ...

a. Échangez-vous des données avec d’autres États ?
b. Si « oui »
i. Rapports de position
1. Fréquence de l’échange des rapports
ii. Rapports sur les captures et l’activité de pêche
1. Captures à l'entrée
2. Entrée
a. Les rapports concernant les entrées sont-ils établis automatiquement lors du franchissement
des limites d’une zone ou d’une région ?
b. Si « oui », sont-ils établis…
i. à bord du navire ?
ii. par la station de base SSN ?
3. Captures
a. Fréquence des rapports sur les captures
4. Transbordement
a. Si rapports de transbordement
i. par le navire donneur ?
ii. par le navire receveur ?
5. Captures à la sortie
6. Sortie
a. Les rapports concernant les sorties sont-ils établis automatiquement lors du franchissement
des limites d’une zone ou d’une région ?
b. Si « oui », sont-ils établis…
i. à bord du navire ?
ii. par la station de base SSN ?
7. Port de débarquement
8. Rapports des observateurs
iii. Autre (veuillez préciser)
iv.
Format utilisé pour l’échange de données
v. Protocole de communication utilisé
1. X.25
2. HTTPS
3. Autre (veuillez préciser)
11
Appartenance à une ORGP et/ou à un organe de gestion des pêches (OGP)
a. Êtes-vous membre d’une ORGP ou d’un OGP ?
i. Si « oui », veuillez indiquer laquelle/lequel
ii. Si vous n’êtes pas membre, prévoyez-vous de le devenir ?
1. Si vous prévoyez de devenir membre d’une ORGP ou d’un OGP, veuillez préciser
laquelle ou lequel et quand (code de l’ORGP ou de l’OGP et année)
b. Êtes-vous une partie coopérante d’une ORGP ou d’un OGP ?
i. Si « oui », veuillez laquelle ou lequel
8 of 17