Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

La Banque n’est tenue d’aucune responsabilité objective vis-à-vis
des clients non-consommateurs. La Banque ne sera responsable
à leur égard que de sa faute grave ou intentionnelle.
E.4. Informations relatives aux opérations de
paiement individuelles
1. Informations préalables à l’exécution de
l’opération de paiement
Avant l’exécution d’une opération de paiement initiée par le
client en qualité de payeur, la Banque communique au client, sur
simple demande de ce dernier, le délai d’exécution maximal et les
frais à payer par le client ainsi que, le cas échéant, la ventilation
de ces frais éventuels qui sont liés à l’opération de paiement
concernée ainsi que, le cas échéant, l’indemnité pour l’utilisation
de l’instrument de paiement.
2. Informations postérieures à l’exécution de
l’opération de paiement
Informations en cas de débit
La Banque fournit au client suite au débit par le biais des extraits
de compte ou de l’état des dépenses en cas d‘opération de
paiement exécuté par carte de crédit, les informations suivantes
relatives aux opérations de paiement individuelles ayant donné lieu
à un débit du compte du client:
• une référence permettant au client d’identifier l’opération
de paiement et, le cas échéant, les informations relatives
au bénéficiaire ;
• le montant de l’opération de paiement exprimé dans la
devise dans laquelle le compte de paiement est débité
ou qui est utilisée dans l’ordre de paiement ;
• le montant des frais imputables au client pour l’opération
de paiement et, le cas échéant, la ventilation des
montants de ces frais ou des intérêts débiteurs imputés
au client ;
• le cas échéant, le taux de change appliqué à l’opération
de paiement par la Banque et le montant de l’opération
de paiement après cette conversion monétaire ;
• la date valeur du débit ou la date de réception de l’ordre
de paiement.
Informations en cas de crédit
La Banque fournit au client suite au crédit par le biais des extraits
de compte ou de l’état des dépenses en cas d‘opération de
paiement exécuté par carte de crédit, les informations suivantes
relatives aux opérations de paiement individuelles ayant donné lieu
à un crédit du compte du client:
• une référence permettant au client d’identifier l’opération
de paiement et, le cas échéant, les informations
relatives au payeur ainsi que toutes les informations
communiquées lors de l’opération de paiement ;
• le montant de l’opération de paiement exprimé dans la
devise dans laquelle le compte du client est crédité ;
• le montant des frais imputables au client pour l’opération
de paiement et, le cas échéant, la ventilation des
montants de ces frais ou des intérêts imputés au client ;
• le cas échéant, le taux de change appliqué à l’opération
de paiement par la Banque et le montant de l’opération
de paiement avant cette conversion monétaire ;
• la date valeur du crédit.
E.5. Frais
La Banque n’imputera pas de frais au client pour l’envoi ou la mise
à disposition des informations selon les modalités et la périodicité
prévues par le Règlement. Par contre, la Banque peut imputer des
frais raisonnables et en rapport avec le coût réel qu’elle supporte
si le client lui demande des informations supplémentaires, plus
fréquentes ou transmises par d’autres moyens de communication
que ceux prévus par le Règlement.
La Banque imputera des frais au client pour le traitement des
virements et des ordres permanents internationaux, les retraits et
dépôts via les guichets automatiques et les paiements par carte de
crédit, conformément aux frais mentionnés dans la liste des tarifs
de la Banque.
Lorsqu’une opération de paiement n’implique pas une conversion
monétaire, le payeur et le bénéficiaire paient, chacun pour leur
part, les frais prévus par leur banque respective. Aucun ordre
de paiement mettant l’ensemble des frais à charge de l’autre
partie n’est possible. Dans les autres cas, une telle répartition est
possible.
E.6. Instruments de paiement
E.6.a. Limitations à l’utilisation des instruments de
paiement
La Banque peut imposer des limites de dépenses pour l’utilisation
de l’un ou l’autre des instruments de paiement. La Banque se
réserve le droit de bloquer l’instrument de paiement pour des
raisons objectives liées à :
- la sécurité de l’instrument de paiement (instrument de
paiement défectueux, carte abandonnée dans le guichet
automatique, etc.) ;
- la présomption d’une utilisation non autorisée ou
frauduleuse (introduction d’un numéro de code erroné
de la carte de crédit trois fois de suite, opposition à
l’usage de l’instrument de paiement, etc. );
- le risque que le client soit dans l’incapacité d’honorer
ses obligations de paiement (les comptes de paiement
ont été liquidés ou bloqués, le client ne respecte pas ses
limites de paiement, le compte présente un débit non
autorisé, etc.) ;
- la résiliation du contrat par le client ou la Banque.
La Banque informe le client au préalable par écrit du retrait ou du
blocage de l’instrument de paiement et des motifs le justifiant, sans
préjudice au respect des obligations en matière de lutte contre le
blanchiment ou d’impératif de sécurité interdisant à la Banque
de divulguer les motifs. Si l’information ne peut être donnée au
préalable, la Banque informe le client le plus rapidement possible
après l’exécution du retrait ou du blocage. Dès que les motifs du
blocage ou du retrait cessent, la Banque débloque ou remplace
l’instrument de paiement.
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