Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

REGLEMENT CLIENTELE
Annexe 1: Politique en matière
de conflits d’intérêts
Annexe 1: Politique en matière de
conflits d’intérêts
1. Objectif
La politique en matière de conflits d’intérêts vise à donner un
aperçu des mesures raisonnables prises par la Banque pour
identifier, éviter et, le cas échéant, gérer les conflits d’intérêts.
2. Situations possibles de conflits d’intérêts
Des conflits d’intérêts peuvent apparaître entre la Banque, ses
administrateurs, ses dirigeants effectifs, ses agents liés, ses
collaborateurs (ensemble, les « personnes concernées »), les
autres entités du Groupe Société Générale et ses clients ainsi
qu’entre ses clients.
Des conflits d’intérêts peuvent notamment apparaître lors de
la prestation des services d’investissement suivants : gestion
d’actifs, conseil en investissement, exécution d’ordre pour compte
de clients, opérations pour compte propre, conservation et gestion
d’instruments financiers pour compte de clients et recherche dans
le domaine des investissements et analyse financière.
A titre d’exemple, nous avons énuméré ci-après quelques
circonstances constituant un conflit d’intérêts ou pouvant le faire
naître entre la Banque, les personnes concernées et ses clients.
- La Banque et/ou les personnes concernées sont
susceptibles de dégager un gain financier ou éviter une
perte financière aux dépens du client.
- La Banque et/ou les personnes concernées ont un
intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou
d’une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui
diffère de l’intérêt du client dans ce résultat.
- La Banque et/ou les personnes concernées ont des
raisons financières ou autres pour faire primer l’intérêt
d’un autre client ou groupe de clients sur l’intérêt du
client.
- La Banque et/ou les personnes concernées exercent la
même activité professionnelle que le client concerné.
- La Banque et/ou les personnes concernées reçoivent
ou recevront d’une personne autre que le Client un
avantage en relation avec le service fourni au Client,
sous la forme d’argent, de biens ou de services autres
que la commission ou les frais normalement pratiqués
pour ce service.
3. Contrôle et gestion des conflits d’intérêts
potentiels
La Banque et les autres entités du Groupe Société Générale ont
pris des mesures afin de gérer les conflits d’intérêts. En voici une
énumération non-exhaustive.
- Le Groupe Société Générale est subdivisé en différents
axes opérationnels (Retail Banking & Financial Services,
Global Investment Management & Services, Corporate
& Investment Banking). Tant les axes opérationnels
que les entités qui en font partie ont des missions et
responsabilités clairement délimitées. En tant qu’élément
de l’entité Société Générale Private Banking, la Banque
fait partie de l’axe opérationnel Global Investment
Management & Services.
- La Banque possède différents départements et services
ayant des missions et responsabilités clairement
délimitées. Elle évite de la sorte les conflits d’intérêts
potentiels entre les différents départements et activités
de la Banque.
- La Banque propose ses services financiers en respectant
le principe d’une architecture ouverte. Tant la Banque
que les centres d’expertise du Groupe Société Générale
recherchent les meilleurs instruments financiers sans
donner la priorité aux instruments émis par l’une des
entités du Groupe Société Générale.
- La Banque traite ses clients sur un pied d’égalité.
Les personnes concernées ne bénéficient pas
d’un traitement de faveur dans l’exécution de leurs
transactions sur instruments financiers.
- Les personnes concernées respectent la confidentialité
des données communiquées par la clientèle en leur
possession ou auxquelles ils ont accès. L’accès aux
données de la clientèle est protégé et n’est prévu que
s’il est nécessaire à l’exécution des missions dont une
personne concernée est chargée.
- En ce qui concerne certains types de données (par ex.
informations sensibles aux cours, recommandations
d’investissement), la Banque a mis en place des
barrières à l’information (chinese walls) visant à
empêcher la circulation non-autorisée d’informations
entre services et personnes concernées. Ces barrières
à l’information sont répertoriées dans les codes
déontologiques auxquels les personnes concernées
doivent se conformer dès leur entrée en service.
- Les personnes concernées conseillent ou exécutent,
dans le cadre d’un contrat de gestion, uniquement des
opérations sur des instruments financiers, en veillant à
ce qu’elles soient adéquates et appropriées ainsi que
dans l’intérêt du client.
- Les personnes concernées ne peuvent jamais agir
simultanément comme client et comme représentant de
la Banque. Les personnes concernées ne peuvent pas
non plus agir au nom de la Banque pour des clients avec
lesquels ils entretiennent des liens étroits.
- Les transactions personnelles de personnes concernées
sur des instruments financiers obéissent à des
règles déontologiques visant à empêcher l’utilisation
d’informations sensibles et l’abus de marché. Les clients
et les personnes concernées sont traités de manière
identique en matière d’exécution et de règlement de
leurs ordres.
- Les personnes concernées doivent mentionner leurs
fonctions et activités commerciales en dehors de la
Banque. Si une fonction ou activité devait donner lieu à
un conflit d’intérêts, la Banque prendrait les mesures qui
s’imposent pour l’éviter.
- Les personnes concernées n’accepteront de cadeaux
ou présents que s’ils peuvent être considérés comme
habituels dans leur domaine d’activité et qu’ils ne soient
pas d’une valeur démesurée.
- La rémunération des personnes concernées peut
dépendre des résultats de la Banque, de l’activité/
département au sein duquel le collaborateur travaille et/
ou d’objectifs personnels. Cette rémunération ne servira
ou mènera pas à porter atteinte aux intérêts des clients.
- La Banque a mis en œuvre des procédures appropriées
pour gérer les conflits d’intérêts potentiels. Ces
procédures sont régulièrement actualisées et font partie
du programme des formations de la Banque.
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