Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

SOMMAIRE
A. Dispositions générales 4
A.1. Champ d’application 4
A.2. Entrée en vigueur et modifications 4
A.3. Identification, capacité et représentation 4
A.4. Documents de la Banque 5
A.5. Protection de la vie privée 5
A.6. Discrétion 6
A.7. Enregistrement et exécution des ordres 6
A.8. Correspondance 6
A.9. Successions 7
A.10. Cessation des relations 7
A.11. La réglementation relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme 8
A.12. Responsabilité de la Banque et force majeure 8
A.13. Services divers et tarifs 8
A.14. Réclamations / Erreurs 8
A.15. Force probante 9
A.16. Sûretés 9
A.17. Droit applicable et tribunal compétent 9
A.18. Protection des dépôts et des instruments financiers 10
A.19. Conservation des avoirs du client 10
A.20. Langue de communication 10
B. Comptes 10
B.1. Généralités 10
B.2. Extraits de compte 10
B.3. Comptes 10
B.3.a. Compte courant 10
B.3.b. Comptes en devises étrangères 11
B.3.c. Comptes à terme 11
B.3.d. Dépôts d’épargne 11
C. Opérations sur instruments financiers 12
C.1. Objet 12
C.2. Exigences de couverture 12
C.3. Réseau d’intermédiaires 12
C.4. Ordres – Durée de validité 12
C.5. Mode et moment de transmission d’ordres de bourse 12
C.6. Révocation et modification des ordres 13
C.7. Défaut de livraison ou livraison tardive 13
C.8. Jours fériés 13
C.9. Bordereaux 13
C.10. Conflits d’intérêts 13
C.11. Politique d’exécution des ordres 13
C.12. Avantages 13
C.13. Test d’adéquation et du caractère approprié 13
D. Conservation d’instruments financiers 13
D.1. Dépôt et conservation d’instruments financiers 13
D.2. Régime de fongibilité 14
D.3. Irrégularités et opposition sur instruments financiers 14
D.4. Sous-traitance de la conservation 14
D.5. Utilisation des instruments financiers déposés 14
D.6. Opérations effectuées par la Banque 14