Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

Article 13
Les processus de la Banque permettent de traiter des ordres de
manière entièrement automatisée (pour autant que ces ordres
répondent à certains critères) et d’assurer ainsi un traitement
rapide de la saisie de l’ordre. Les ordres qui dépassent une valeur
nominale donnée ne seront cependant pas, par définition, traités
de manière entièrement automatisée.
Article 14
Pour les ordres en options sur un marché réglementé, la Banque
fera toujours appel à un courtier approuvé par la Banque pour
exécuter l’ordre. La liste des marchés qui entrent en ligne de
compte pour l’exécution des ordres est à disposition sur demande.
Pour chaque ordre sur options, le client doit spécifier la place où
l’ordre doit être exécuté, étant entendu que les transactions de
clôture doivent impérativement avoir lieu à la même place que
celles où se sont déroulées les transactions d’ouverture.
3. Ordres en produits structurés
Article 15
Société Générale Private Banking peut faire appel au centre
d’expertise Structured Product Solutions (ci-après, «SPS») par
le biais duquel passe la plupart des transactions sur produits
structurés. Ce centre d’expertise fonctionne selon le principe de
l’architecture ouverte. Autrement dit, lors d’une souscription, une
« comparaison du marché (beauty contest) » a toujours lieu afin
de sélectionner le produit le plus intéressant pour le client. Lors
de la sélection des émetteurs autorisés à participer à un concours
de beauté lors d’une souscription, il est tenu compte de tous les
critères énumérés à l’article 1 de la présente politique en matière
d’exécution des ordres, les critères de fixation du prix lors de
transactions secondaires (voir article 16) étant un « autre facteur
pertinent » important.
Article 16
Les achats et ventes en produits structurés après la période de
souscription ont toujours lieu auprès de l’émetteur initial du produit
structuré en question par le biais de SPS. L’émetteur affichera
normalement (sur demande) des prix avec un écart cours acheteur
/ cours vendeur (bid-offer spread) de 1%. SPS remplit ici un rôle
de contrôle. En concentrant la part du lion des transactions en
produits structurés de Société Générale Private Banking par
SPS, SPS peut, dans des conditions de marché normales, mettre
suffisamment sous pression les émetteurs disposant d’une
position de monopole en matière de prix d’un produit individuel et
les contraindre à effectuer un calcul de prix correct.
Article 17
Lorsqu’un client donne un ordre d’achat ou de vente d’un
produit structuré qui n’était pas initialement promu par Société
Générale Private Banking, la transaction en question se déroulera
directement auprès de l’émetteur du produit ou auprès d’un autre
intermédiaire. La Banque se réserve le droit, le cas échéant, de
refuser la transaction concernée, ou sera, le cas échéant, dans
l’impossibilité d’assurer un service professionnel par exemple
en matière d’indication de prix, étant donné qu’elle dépend
d’émetteurs qui n’étaient pas les émetteurs de son choix. Il
peut même arriver que des produits structurés qui n’étaient pas
initialement promus par Société Générale Private Banking, et que
le client transfère d’autres banques vers un dossier auprès de la
Banque, non seulement ne puissent pas être cotés correctement,
mais soient tout simplement invendables parce que l’émetteur
refuse de racheter le produit structuré.
4. Ordres en obligations
Article 18
La fixation du prix sur les marchés obligataires est par définition
moins transparente. En outre, on trouve dans le monde entier des
centaines d’organismes financiers faisant activement partie de ce
marché. Une part considérable du commerce se fait par téléphone,
de manière bilatérale.
Avant d’exécuter une transaction, la Banque vérifiera, via les platesformes
commerciales à sa disposition, quel est l’acteur du marché
offrant le meilleur prix pour le volume demandé. Etant donné que la
Banque se trouve dans l’impossibilité de contacter tous les acteurs
du marché, il peut arriver qu’il soit possible d’obtenir ailleurs un
meilleur prix pour la même obligation au même moment. Toutefois,
pour garantir en permanence une exécution optimale, la Banque
est en relation avec des contreparties réputées sur le marché
obligataire.
Article 19
Si la Banque possède en position propre l’obligation en question, il
peut arriver qu’elle agisse en contrepartie de la transaction.
Article 20
La Banque prévoit des procédures spécifiques au cas exceptionnel
où un ordre d’un client est exécuté en contrepartie de l’ordre
d’un autre client. Ces procédures visent à garantir aux deux
clients un traitement loyal, aucun des deux clients ne pouvant
être désavantagé par la solution alternative trouvée consistant à
exécuter l’ordre via le marché.
Article 21
La Banque propose les bons de caisse de VDK Spaarbank comme
émission sur le marché primaire. Les achats ou ventes secondaires
de bons de caisse ont lieu à la Vente Publique, chez l’émetteur ou
via une autre contrepartie.
5. Ordres en organismes de placements
collectifs (OPC)
Article 22
Cet article se réfère aux ordres sur OPC qui ne sont pas exécutés
en bourse, même si ceux-ci étaient cotés.
La souscription, le rachat, l’achat et la vente de certificats de
compartiments d’Accent Fund ou d’autres OPC dont la Banque
assure la gestion ou l’administration est exécuté auprès du transfer
agent mentionné dans le prospectus.
La souscription, le rachat, l’achat et la vente de certificats de
compartiments d’autres OPC est exécuté auprès d’un organisme
financier qui centralise ces ordres et les transmet à son tour au
transfer agent mentionné dans le prospectus ou au promoteur de
l’OPC.
La Banque ne peut garantir qu’elle dispose des contacts
nécessaires dans le marché de tous les OPC existants au monde
pour exécuter des souscriptions, rachats, achats ou ventes de
certificats de ces OPC.
Article 23
La Banque appliquera le principe de best effort pour toute
transaction en OPC, tenant compte du temps nécessaire pour
l’administration et des usages de marché. La Banque utilise, pour
chaque OPC dont elle assure la gestion ou l’administration, une
heure limite spécifique avant laquelle un ordre sur OPC doit être
transmis à la Banque pour que le Client puisse négocier à la valeur
nette d’inventaire suivante du compartiment en question.
Société Générale Private Banking SA - D_ADM_CLREGL_180311_F Règlement Clientèle annexe 2
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