Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

E. Services de paiement 14
E.1. Types d’opérations de paiement 14
E.1.a. Virements 14
E.1.b. Domiciliations 15
E.1.c. Retraits et dépôts en espèces 15
E.1.d. Paiements par carte de crédit 15
E.2. Autorisation des opérations de paiement 15
E.2.a. Consentement à l’exécution d’ordres de paiement 15
E.2.b. Notification et contestation en cas d’opérations de paiement non autorisées ou non correctement exécutées 15
E.2.c. Responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 15
E.2.d. Remboursements d’opérations de paiement initiées par ou via un bénéficiaire 16
E.3. Exécution des opérations de paiement 16
E.3.a. Ordres de paiement, provisions et montants transférés 16
E.3.b. Délai d’exécution 17
E.3.c. Date valeur 18
E.3.d. Responsabilité en cas d’identifiant unique erroné, de non-exécution ou d’exécution incorrecte 18
E.4. Informations relatives aux opérations de paiement individuelles 19
E.5. Frais 19
E.6. Instruments de paiement 19
E.6.a. Limitations à l’utilisation des instruments de paiement 19
Annexe 1 Politique en matière de conflits d’intérêts
Annexe 2 Politique pour une exécution optimale des ordres en instruments financiers