Règlement Clientèle - Societe Generale Private Banking Belgium

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REGLEMENT CLIENTELE Annexe 2: Politique pour une exécution optimale des ordres sur instruments financiers Annexe 2: Politique pour une exécution optimale des ordres sur instruments financiers 1. Généralités Article 1 Cette politique en matière d’exécution des ordres menée par la Banque décrit, pour chaque classe d’instruments financiers, les différents lieux où la Banque exécute les ordres de ses clients ainsi que les facteurs qui influencent le choix du lieu d’exécution. La Banque prend, dans l’exécution des ordres, toutes les mesures raisonnables visant à obtenir avec régularité le meilleur résultat pour ses clients, en tenant compte principalement du prix, du coût, de la rapidité de l’exécution et de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre et de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre. Article 2 La politique en matière d’exécution des ordres menée par la Banque s’applique tant aux investisseurs non-professionnels que professionnels. Article 3 Si le client donne une instruction spécifique à la Banque, la Banque exécutera l’ordre selon cette instruction spécifique, pour autant que cette instruction spécifique réponde aux conditions telles que décrites dans le Règlement de la Banque. Cette instruction spécifique pourrait toutefois empêcher la Banque d’exécuter l’ordre de la manière décrite dans la politique en matière d’exécution des ordres. Dans ce cas, la Banque ne pourra pas garantir une exécution optimale. Article 4 La politique en matière d’exécution des ordres a pour but de permettre à la Banque d’atteindre en permanence le meilleur résultat possible et constitue en tant que telle un engagement de moyen. Article 5 Cette politique en matière d’exécution des ordres est disponible sur www.sgpriv.be et dans toutes les agences de la Banque. Elle fait partie intégrante du Règlement de la Banque. Article 6 En plaçant un ordre auprès de la Banque, le client confirme explicitement accepter la présente politique en matière d’exécution des ordres. Article 7 La Banque veillera à ce que l’exécution des ordres de ses clients se déroule de manière rapide, loyale et professionnelle. Les ordres exécutés pour compte de clients seront dès lors immédiatement enregistrés et attribués. Les ordres comparables de clients seront exécutés immédiatement et par ordre de réception à moins que la nature de l’ordre ou les conditions du marché prévalantes l’en empêchent ou qu’il faille agir différemment dans l’intérêt du client. La Banque prévoira aussi une politique équitable d’attribution des ordres spécifiant les attributions et le traitement d’exécutions partielles dans le cas d’ordres groupés. Les transactions pour compte propre de la Banque ne seront jamais exécutées en même temps que des transactions pour compte de clients sauf s’il est possible de prouver qu’il n’est pas possible d’exécuter l’ordre du client autrement et que le client ne subit pas des inconvénients du regroupement. Article 8 La Banque s’abstient de structurer ou de facturer ses commissions d’une manière qui introduirait une discrimination inéquitable entre les lieux d’exécution. Article 9 La Banque évalue annuellement sa politique d’exécution. Un examen interviendra également chaque fois qu’un changement significatif survient, qui a une incidence sur la capacité de la Banque d’obtenir avec régularité le meilleur résultat possible pour ses clients. Les clients seront informés des changements importants de cette politique. 2. Ordres en instruments qui cotent sur des marchés réglementés , des facilités commerciales multilatérales et autres bourses officielles Article 10 La Banque est membre de trois marchés du NYSE Euronext (Bruxelles, Amsterdam et Paris) et a dès lors un accès direct à ces marchés. La Banque utilise, pour les ordres en instruments qui cotent sur d’autres marchés réglementés, un vaste réseau de courtiers pour autant que la Banque a décidé d’exécuter des ordres sur ces marchés en question. La Banque exécute actuellement des ordres sur plus de 30 lieux financiers. Article 11 La Banque exécutera les ordres en instruments financiers sur le marché domestique de l’instrument financier concerné, sauf si la liquidité de l’instrument financier concerné est en permanence sensiblement plus élevée sur un autre marché et que la considération de prix totale (en tenant compte à la fois du prix et des frais) d’une exécution sur un autre marché que le marché domestique n’est pas désavantageuse pour le client. Article 12 Au moins une fois par an, la Banque évalue de manière objective la qualité de son réseau de courtiers sur un minimum de différents critères énumérés à l’article 1, afin de s’assurer qu’elle coopère uniquement avec des courtiers de qualité irréprochable, et de garantir, ce faisant, une exécution optimale des ordres à ses clients. Pour ce faire, une plus grande pondération sera accordée aux critères prix, frais, rapidité d’exécution, probabilité d’exécution et de règlement qu’aux autres critères énumérés à l’article 1 de la présente politique en matière d’exécution des ordres. Société Générale Private Banking SA - D_ADM_CLREGL_180311_F Règlement Clientèle annexe 2 Page 1 de 2
Article 13 Les processus de la Banque permettent de traiter des ordres de manière entièrement automatisée (pour autant que ces ordres répondent à certains critères) et d’assurer ainsi un traitement rapide de la saisie de l’ordre. Les ordres qui dépassent une valeur nominale donnée ne seront cependant pas, par définition, traités de manière entièrement automatisée. Article 14 Pour les ordres en options sur un marché réglementé, la Banque fera toujours appel à un courtier approuvé par la Banque pour exécuter l’ordre. La liste des marchés qui entrent en ligne de compte pour l’exécution des ordres est à disposition sur demande. Pour chaque ordre sur options, le client doit spécifier la place où l’ordre doit être exécuté, étant entendu que les transactions de clôture doivent impérativement avoir lieu à la même place que celles où se sont déroulées les transactions d’ouverture. 3. Ordres en produits structurés Article 15 Société Générale Private Banking peut faire appel au centre d’expertise Structured Product Solutions (ci-après, «SPS») par le biais duquel passe la plupart des transactions sur produits structurés. Ce centre d’expertise fonctionne selon le principe de l’architecture ouverte. Autrement dit, lors d’une souscription, une « comparaison du marché (beauty contest) » a toujours lieu afin de sélectionner le produit le plus intéressant pour le client. Lors de la sélection des émetteurs autorisés à participer à un concours de beauté lors d’une souscription, il est tenu compte de tous les critères énumérés à l’article 1 de la présente politique en matière d’exécution des ordres, les critères de fixation du prix lors de transactions secondaires (voir article 16) étant un « autre facteur pertinent » important. Article 16 Les achats et ventes en produits structurés après la période de souscription ont toujours lieu auprès de l’émetteur initial du produit structuré en question par le biais de SPS. L’émetteur affichera normalement (sur demande) des prix avec un écart cours acheteur / cours vendeur (bid-offer spread) de 1%. SPS remplit ici un rôle de contrôle. En concentrant la part du lion des transactions en produits structurés de Société Générale Private Banking par SPS, SPS peut, dans des conditions de marché normales, mettre suffisamment sous pression les émetteurs disposant d’une position de monopole en matière de prix d’un produit individuel et les contraindre à effectuer un calcul de prix correct. Article 17 Lorsqu’un client donne un ordre d’achat ou de vente d’un produit structuré qui n’était pas initialement promu par Société Générale Private Banking, la transaction en question se déroulera directement auprès de l’émetteur du produit ou auprès d’un autre intermédiaire. La Banque se réserve le droit, le cas échéant, de refuser la transaction concernée, ou sera, le cas échéant, dans l’impossibilité d’assurer un service professionnel par exemple en matière d’indication de prix, étant donné qu’elle dépend d’émetteurs qui n’étaient pas les émetteurs de son choix. Il peut même arriver que des produits structurés qui n’étaient pas initialement promus par Société Générale Private Banking, et que le client transfère d’autres banques vers un dossier auprès de la Banque, non seulement ne puissent pas être cotés correctement, mais soient tout simplement invendables parce que l’émetteur refuse de racheter le produit structuré. 4. Ordres en obligations Article 18 La fixation du prix sur les marchés obligataires est par définition moins transparente. En outre, on trouve dans le monde entier des centaines d’organismes financiers faisant activement partie de ce marché. Une part considérable du commerce se fait par téléphone, de manière bilatérale. Avant d’exécuter une transaction, la Banque vérifiera, via les platesformes commerciales à sa disposition, quel est l’acteur du marché offrant le meilleur prix pour le volume demandé. Etant donné que la Banque se trouve dans l’impossibilité de contacter tous les acteurs du marché, il peut arriver qu’il soit possible d’obtenir ailleurs un meilleur prix pour la même obligation au même moment. Toutefois, pour garantir en permanence une exécution optimale, la Banque est en relation avec des contreparties réputées sur le marché obligataire. Article 19 Si la Banque possède en position propre l’obligation en question, il peut arriver qu’elle agisse en contrepartie de la transaction. Article 20 La Banque prévoit des procédures spécifiques au cas exceptionnel où un ordre d’un client est exécuté en contrepartie de l’ordre d’un autre client. Ces procédures visent à garantir aux deux clients un traitement loyal, aucun des deux clients ne pouvant être désavantagé par la solution alternative trouvée consistant à exécuter l’ordre via le marché. Article 21 La Banque propose les bons de caisse de VDK Spaarbank comme émission sur le marché primaire. Les achats ou ventes secondaires de bons de caisse ont lieu à la Vente Publique, chez l’émetteur ou via une autre contrepartie. 5. Ordres en organismes de placements collectifs (OPC) Article 22 Cet article se réfère aux ordres sur OPC qui ne sont pas exécutés en bourse, même si ceux-ci étaient cotés. La souscription, le rachat, l’achat et la vente de certificats de compartiments d’Accent Fund ou d’autres OPC dont la Banque assure la gestion ou l’administration est exécuté auprès du transfer agent mentionné dans le prospectus. La souscription, le rachat, l’achat et la vente de certificats de compartiments d’autres OPC est exécuté auprès d’un organisme financier qui centralise ces ordres et les transmet à son tour au transfer agent mentionné dans le prospectus ou au promoteur de l’OPC. La Banque ne peut garantir qu’elle dispose des contacts nécessaires dans le marché de tous les OPC existants au monde pour exécuter des souscriptions, rachats, achats ou ventes de certificats de ces OPC. Article 23 La Banque appliquera le principe de best effort pour toute transaction en OPC, tenant compte du temps nécessaire pour l’administration et des usages de marché. La Banque utilise, pour chaque OPC dont elle assure la gestion ou l’administration, une heure limite spécifique avant laquelle un ordre sur OPC doit être transmis à la Banque pour que le Client puisse négocier à la valeur nette d’inventaire suivante du compartiment en question. 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