Missions de certification - Normes d'information financière et de ...

APPEL À COMMENTAIRES :
MISSIONS DE CERTIFICATION
Introduction
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) publie le présent document afin
d’encourager les parties prenantes canadiennes à se prononcer sur l’exposé‐sondage concernant
le projet de Norme internationale de missions d’assurance 1 (International Standard on Assurance
Engagements — ISAE) 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les missions d’audit ou
d’examen d’informations financières historiques (Assurance Engagements Other Than Audits or
Reviews of Historical Financial Information), publié récemment par le Conseil des normes
internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board —
IAASB). La sollicitation de commentaires des parties prenantes canadiennes, par l’entremise du
présent appel à commentaires, est une étape importante du processus de collecte d’informations
visant à permettre au CNAC de prendre une décision éclairée sur l’adoption éventuelle de
l’ISAE 3000 au Canada.
Contexte du projet de l’IAASB
La norme ISAE 3000 actuelle a été approuvée par l’IAASB en décembre 2003. L’IAASB était alors
conscient que la prestation de services de certification élargis était un domaine en évolution et,
par conséquent, qu’il ferait un suivi de la mise en application pratique de la norme. Depuis ce
temps, les professionnels en exercice et les normalisateurs nationaux ont acquis une expérience
considérable de la norme ISAE 3000. Cette expérience leur a permis de relever un certain nombre
de modifications qu’il faudrait apporter à cette norme pour préciser la façon dont certains
concepts fondamentaux qui lui sont sous‐jacents devraient être appliqués en pratique.
L'IAASB a entrepris un projet de révision de la norme ISAE 3000 en mars 2009, conformément à
l'engagement formulé dans son plan stratégique et son programme de travail 2009‐2011.
Contexte du projet canadien
Le CNAC a adopté l’ensemble initial des Normes internationales d’audit (ISA) clarifiées à titre de
Normes canadiennes d’audit (NCA) et adoptera toutes les futures normes ISA, qu’elles soient
nouvelles ou révisées. Toutefois, pour ce qui est des autres normes internationales (dont la norme
ISAE 3000) c’est au cas par cas que le CNAC décide de leur adoption. En effet, celui‐ci évalue
chacune de ces autres normes sous un certain nombre d’aspects afin de déterminer si le projet de
norme internationale servirait l’intérêt public au Canada et s’il répondrait aux besoins des parties
prenantes canadiennes.
1 Dans les normes internationales, les missions de certification sont appelées «missions d’assurance».
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