Missions de certification - Normes d'information financière et de ...

exercice constitue l’information sur le sujet. Les anomalies peuvent résulter d’actes intentionnels
ou non, et comprennent les omissions. Le chapitre 5025, de son côté, ne traite pas explicitement
des anomalies.
Étant donné que les concepts d’«information sur le sujet» et d’«anomalie» figurent dans le projet
de norme ISAE, mais pas dans le chapitre 5025, les missions d’appréciation directe sont
considérées de façon très différente d’une norme à l’autre. Le concept de «missions
d’appréciation directe» est exprimé de façon similaire dans les deux normes en ce sens que, dans
de telles missions, c’est le professionnel en exercice (plutôt que la partie responsable ou une autre
partie) qui mesure ou évalue le sujet sous‐jacent au regard des critères applicables, et qui cherche
à obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fournir aux parties intéressées une
conclusion sur sa mesure ou son évaluation. Toutefois, selon le projet de norme ISAE 3000
(révisée), le professionnel en exercice joue aussi le rôle de créateur de l’information sur le sujet et
il est tenu de déterminer si cette information sur le sujet comporte des anomalies. On reconnaît
donc dans le projet de norme ISAE que, dans certains cas, la conclusion du professionnel en
exercice constitue l’information sur le sujet (voir le paragraphe A4 de l’exposé‐sondage).
Le chapitre 5025 ne traite pas expressément du rôle de préparation de l’information d’un
professionnel en exercice qui réalise une mission d’appréciation directe. Ainsi, le chapitre ne fait
pas de distinction entre une anomalie significative et l’échec de la mission (c’est‐à‐dire lorsque le
professionnel en exercice, du fait qu’il n’a pas obtenu d’éléments probants suffisants et
appropriés, arrive à une conclusion inappropriée compte tenu des circonstances de la mission).
Cette distinction artificielle occasionnerait un manque de clarté de la norme et ne refléterait pas la
façon dont les missions d’appréciation directes sont effectivement réalisées au Canada.
Niveau d’assurance associé à une mission d’assurance limitée
Le paragraphe .10 du chapitre 5025 indique ce qui suit : «En théorie, les praticiens devraient être
en mesure de modifier à l'infini le niveau d'assurance fourni dans le cadre des missions de
certification. Toutefois, pour aider les utilisateurs à comprendre le niveau d'assurance fourni par le
praticien, les normes énoncées dans le présent chapitre se limitent à deux niveaux d'assurance
distincts : un niveau élevé d'assurance [missions d’audit] et un niveau modéré d'assurance
[missions d’examen].» Le chapitre 5025 ne donne pas d’indications précises sur ce qui serait
considéré comme un niveau modéré d’assurance. Le paragraphe .57 du chapitre 5025 précise
notamment ce qui suit : «Le risque de mission est ramené à un niveau modéré lorsque les
éléments probants réunis permettent au praticien de conclure que les éléments considérés sont
plausibles dans les circonstances.»
Le projet de norme ISAE 3000 contient des concepts similaires à ceux du chapitre 5025 en ce qui a
trait aux niveaux d’assurance : l’«assurance raisonnable» (niveau élevé) et l’«assurance limitée»
(niveau modéré). Le projet de norme ISAE 3000 ne parle pas de missions d’«audit» ou
d’«examen», mais il indique explicitement comment les niveaux d’assurance limitée peuvent
varier. La définition de la mission d’assurance limitée qu’il contient indique notamment qu’il s’agit
d’une «mission d’assurance dans laquelle le professionnel en exercice ramène le risque de mission
à un niveau acceptable, compte tenu des circonstances de la mission, mais plus élevé que dans le
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