Missions de certification - Normes d'information financière et de ...

motifs à l’appui. Par ailleurs, si vous êtes favorable aux propositions contenues dans l’exposésondage,
il est important que le CNAC en soit informé.
Pour soumettre des commentaires au CNAC concernant les normes canadiennes relatives aux
missions de certification
Le CNAC souhaite qu’en plus de lui faire parvenir copie de leur réponse à l’exposé‐sondage de
l’IAASB, les parties prenantes répondent aux questions ci‐dessous.
1. Si la norme ISAE 3000 était approuvée telle que proposée dans l’exposé‐sondage, estimeriezvous
approprié que le CNAC l'adopte en remplacement des chapitres 5025, 5030, 5049 et
5050? Veuillez motiver votre réponse et indiquer, le cas échéant, le type de modifications
qu’il serait, à votre avis, nécessaire d’apporter à la norme ISAE 3000 afin de la rendre
appropriée au contexte canadien. À cet égard, le CNAC cherche particulièrement à
comprendre :
a) d’une part, s’il est nécessaire d’ajouter des exigences dans la norme ISAE 3000 pour
qu’elle soit une norme autonome et appropriée (voir aussi la question 1 de l’exposésondage
de l’IAASB);
b) d’autre part, si l’objectif et le concept d’anomalie exprimés dans la norme ISAE 3000 sont
appropriés dans le cas de missions d’appréciation directe (voir aussi la question 3 de
l’exposé‐sondage de l’IAASB).
2. Si la norme ISAE 3000 était approuvée telle que proposée dans l’exposé‐sondage et adoptée
pour utilisation au Canada (avec les modifications qui s'imposent, le cas échéant), selon vous,
quelles mesures le CNAC devrait‐il prendre en ce qui concerne les chapitres du Manuel de
l'ICCA – Certification qui traitent du secteur public (chapitres SP 5000 à SP 6420) et qui sont liés
au chapitre 5025? Veuillez motiver votre réponse.
Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de réponse en format PDF a été mis en ligne avec le
présent document. Vous pouvez toutefois, si vous le préférez, faire parvenir vos commentaires par
courriel (en format Word) à l’adresse suivante : ed.assurancestds@cica.ca.
Pour être pris en considération, les commentaires devront parvenir avant le 12 août 2011 à :
Greg Shields, CA
Directeur, Normes d’audit et de certification
L’Institut Canadien des Comptables Agréés
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
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