Missions de certification - Normes d'information financière et de ...

Ce projet est un élément essentiel de la stratégie du CNAC visant la restructuration du Manuel de
l’ICCA – Certification afin qu’il réponde davantage aux besoins des professionnels en exercice.
Jusqu’ici, les principales activités du CNAC en lien avec ce projet ont été les suivantes :
constituer un groupe de travail sur les normes relatives aux missions de certification pour aider
le CNAC à analyser les questions complexes et pour lui faire des recommandations liées à
l’élaboration de la ou des normes sur le sujet;
recueillir, au moyen d’un sondage et de tables rondes, les commentaires de professionnels en
exercice dans les secteurs privé et public au Canada sur les améliorations que ces
professionnels voudraient voir apportées aux normes relatives aux missions de certification;
examiner l’analyse des questions clés relatives à l’élaboration de la norme ISAE 3000 à la
lumière des questions soulevées par les parties prenantes canadiennes, et soumettre des
commentaires au membre de l’IAASB nommé par l’ICCA pour qu’il puisse s’en faire l’écho lors
des réunions de l’IAASB.
Les réponses des parties prenantes au présent appel à commentaires constitueront une source
importante d'information, dont le CNAC tiendra compte dans sa décision d'adopter ou non l'ISAE
et dans la détermination de son plan d'action concernant les normes relatives aux missions de
certification. Les questions précises auxquelles le CNAC aimerait que les parties prenantes
répondent sont énoncées ci‐dessous. Pour faciliter l'analyse de ces questions, une comparaison
des principaux aspects du projet de norme ISAE 3000 (révisée) et des normes canadiennes
relatives aux missions de certification est présentée en annexe.
Le CNAC continuera de suivre l'évolution du projet de norme internationale ainsi que les
délibérations et décisions de l'IAASB. Tout projet de modification ou de remplacement des normes
relatives aux missions de certification actuelles sera soumis à la procédure officielle du CNAC, ce
qui comprend notamment sa publication pour commentaires.
Cadre conceptuel de l’IAASB pour les missions de certification
L’exposé‐sondage de l’IAASB comprend des propositions de modifications corrélatives à apporter
au Cadre conceptuel international pour les missions d’assurance (le «Cadre»). Le Cadre n’est pas
une norme, mais plutôt un exposé général des fondements conceptuels servant à l’élaboration des
Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA), des Normes
internationales de missions d’examen (International Standards on Review Engagements – ISRE) et
des Normes internationales de missions d’assurance (International Standards on Assurance
Engagements – ISAE). Les modifications corrélatives visent à refléter l’incidence des modifications
qu’il est proposé d’apporter à la norme ISAE 3000 actuelle, sans changer les fondements
conceptuels dont le Cadre fait l’exposé.
Dans les normes canadiennes actuelles, les fondements conceptuels de la certification sont
énoncés au chapitre 5025, qui contient également les exigences de réalisation des missions de
certification autres que les audits d'états financiers historiques ou d'autres informations
financières historiques.
MISSIONS DE CERTIFICATION | 3