Quand l'État étrangle les départements - Conseil général de l'Oise

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Dossier > Argent public Routes, RMI, personnels des collèges Qui paiera l’addition ? Acte 2 de la décentralisation oblige, les départements héritent de nouvelles compétences : routes nationales, RMI, personnels non enseignants des collèges. Les élus dénoncent le désengagement de l’État qui ne s’accompagne pas des compensations financières nécessaires pour faire face aux nouveaux besoins. Une situation qui n’est pas sans conséquences sur la fiscalité locale. Décryptage. Dossier rédigé par Nathalie Jallageas Les personnels TOS, traditionnellement rattachés à l’Éducation nationale, relèvent désormais du Conseil général. Ce sont pas moins de 600 agents, chargés de l’accueil des visiteurs, de la préparation des repas, du nettoyage des salles de classe. Hervé Dez / Le bar Floréal
Décentralisation et fiscalité locale À la suite des transferts de compétences intervenus depuis les récentes décisions du gouvernement Raffarin en matière de décentralisation, les départements doivent trouver les moyens de faire face aux lourdes charges qui pèsent sur leurs finances. Explications. L es premières lois sur la décentralisation datent de 1982-1983. Votées sous François Mitterrand, elles marquaient la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité. Aujourd’hui, les collectivités locales sont en train de vivre la deuxième vague de décentralisation. C’est la loi du 13 août 2004, impulsée par 87 000 000 € C’est le coût estimé des nouvelles compétences transférées par l’État au Conseil général. le gouvernement de Jean- Pierre Raffarin. Mais cette fois, les élus de tous bords dénoncent la méthode. Les réticences portent sur le flou financier qui entoure les transferts de compétences. De nouvelles charges pèsent sur les budgets départementaux sans garantie quant aux compensations nécessaires pour faire face aux nouveaux besoins. Des missions lourdes et concrètes Désormais les conseils généraux ont la responsabilité totale de la gestion et du financement du RMI (Revenu minimum d’insertion). Ils héritent également des routes nationales d’intérêt local. Dans l’Oise, il s’agit de quelque 256 kilomètres de voies. Autre compétence importante qui incombe aux conseils généraux : le nouveau dispositif d’aide aux personnes handicapées. Même si c’est un sujet qui est cher au Département de l’Oise, cette nouvelle charge risque bien de peser lourd sur les dépenses sociales. Enfin, les personnels non enseignants des collèges – couramment appelés personnels TOS, techniciens, ouvriers et agents de service – passent eux aussi dans le giron des collectivités départementales. « Parmi les routes nationales que nous récupérons, souligne Patrice Carvalho, vice-président du Conseil général, chargé des infrastructures, il y en a qui sont en très mauvais état, il y a des voies dégradées ou mal protégées. Nous allons donc devoir faire des investissements de rénovation et de mise en sécurité. Ça se fera au détriment d’autres travaux que nous avions prévu de faire. On risque de renvoyer aux calendes grecques la rénovation de certaines routes situées dans des zones de moindre circulation, donc moins prioritaires. Au total, nous aurions besoin de 75 millions d’euros pour remettre tout le réseau en état. Bien loin des 3 millions par an que propose le gouvernement. » Bertrand Brassens, rapporteur général du budget, insiste pour sa part sur les incertitudes liées au transfert du RMI : « Ce sont les recettes provenant de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui doivent financer l’allocation du RMI… Or, il est peu probable que la ressource nationale redistribuée évolue beaucoup. Il s’agit d’une taxe fixe intégrée dans le prix des carburants. La recette n’est donc pas proportionnelle au prix des carburants mais aux quantités vendues. Depuis 12 ans, le produit de TIPP à taux constant a reculé en moyenne de 2 % par an. La clause de garantie jouera donc sans doute assez souvent. Dès cette année, elle a été mise en 60 - N°14 - Février 2006 11
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