FÃDÃRATION ROYALE DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS DE ...

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Le Sapeur-Pompier Belge n° 3/2008 21 La vie des Unions Aujourd’hui 251 services d’incendie, demain 32 zones de secours Le 31 juillet 2007 était publiée la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, une étape importante certes mais pas qui restera le début d’un parcours qui s’annonçait encore long et captivant... Une autre étape attendue et fondamentale devait être la détermination des futures zones de secours. La question qui allait soulever de nombreux débats passionnés était de savoir combien de combien de zones serait composé le nouveau visage la sécurité civile. Et surtout comment ce découpage allait être fixé dans les provinces. En effet, on se souviendra que deux écoles se sont affrontées durant les travaux de la commission Paulus. La première, essentiellement portée par les membres des services de secours, prônait une seule zone par province, la seconde essentiellement portée par les représentants des bourgmestres, proposait un nombre plus important de zones. Retour vers le passé C’est le titre 3 de la loi du 15 mai qui introduit la notion de zone de secours. Son article 14 précise que «le territoire du Royaume est divisé en zones de secours, ci-après dénommées zones. Chaque province comprend au moins une zone et chaque commune appartient à une seule zone. » Pour réaliser ce découpage de manière démocratique, la loi définit la procédure qui devra conduire à la détermination numéraire et géographique des zones. Il y est notamment stipulé que c’est « le Roi qui détermine, après avis du comité consultatif national des zones visé à l’article 15, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, la délimitation territoriale des zones. » En plus du comité consultatif national cité ci-dessus, un comité consultatif provincial devra remettre un premier avis obtenu au sein de chaque province. Enfin, la loi précise encore, en son article 15, que : Art. 15. § 1 er. Un comité consultatif provincial des zones, ciaprès dénommé comité consultatif provincial, est constitué dans chaque province. Le comité consultatif provincial est mis en place pour la durée de sa mission. Le comité consultatif provincial est composé des bourgmestres de toutes les communes de la province et présidé par le gouverneur. Le comité consultatif provincial recueille l’avis des autorités des différentes communes de la province et formule, sur cette base, un avis uniforme au comité consultatif national. § 2. Un comité consultatif national des zones, ci-après dénommé comité consultatif national, est constitué. Le comité consultatif national est composé des gouverneurs de province, d’un représentant désigné par l’« Union des Villes et Communes de Wallonie » et un représentant désigné par la « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » et d’une délégation du parlement fédéral. Il est présidé par le gouverneur de province disposant de la plus grande ancienneté en tant que gouverneur. Le comité consultatif national recueille les avis des différents comités consultatifs provinciaux pour la répartition territoriale des zones et formule une proposition au Roi. § 3. Le Roi peut arrêter des dispositions complémentaires visant la composition et le fonctionnement du comité consultatif national et des comités consultatifs provinciaux. Comme indiqué par cette dernière phrase, le Roi pouvait arrêter des dispositions complémentaires. Une donnée importante, pour réguler au mieux cette étape primordiale, était de fixer les délais raisonnables à accorder aux comités provinciaux et au comité national. Ce sera chose faite par l’arrêté royal du 4 mars 2008, publié le 21 du même mois. Nous n’entrerons pas dans le détail de cet arrêté, mais signalons quand même les éléments suivants : a) le comité provincial devait être convoqué dans les 15 jours après la publication de l’arrêté royal et disposait de 60 jours pour rendre son avis au comité national ; b) pour délibérer, il devait y avoir au moins la moitié des membres convoqués (les bourgmestres) ; c) à défaut d’avoir obtenu le nombre minimal de ses membres ou d’avoir obtenu un avis uniforme sur la proposition formulée par le président (le Gouverneur), une seconde réunion doit être tenue dans les 15 jours d) en finalité, le comité pouvait délibérer quel que soit le
DE PANNE KOKSIJDE VEURNE VLETEREN ALVERINGEM POPERINGE NIEUWPOORT MIDDELKERKE IEPER HEUVELLAND MESEN COMINES- W ARNETON DIKSMUIDE HOUTHULST LO-RENINGE OOSTENDE GISTEL LANGEMARK- POELKAPELLE KOEKELARE KORTEMARK ICHTEGEM DE HAAN BREDENE OUDENBURG WERVIK ZONNEBEKE MOORSLEDE HOOGLEDE STADEN ZUIENKERKE BLANKENBERGE JABBEKE TORHOUT ZEDELGEM LICHTERVELDE MENEN ROESELARE LEDEGEM BRUGGE IZEGEM LENDELEDE WEVELGEM OOSTKAMP ARDOOIE MOUSCRON ESTAIMPUIS WINGENE KUURNE HARELBEKE KORTRIJK MEULEBEKE PITTEM INGEL- MUNSTER KNOKKE-HEIST DAMME CELLES PECQ MONT-DE- L'ENCLUS SINT-LAUREINS RUMES ANTOING TOURNAI BRUNEHAUT PÉRUWELZ OUDENAARDE RONSE MAARKEDAL FRASNES-LEZ-ANVAING BERNISSART BELOEIL LEUZE-EN-HAINAUT QUIÉVRAIN HENSIES HONNELLES BRAKEL ELLEZELLES FLOBECQ ATH CHIÈVRES BOUSSU DOUR SAINT-GHISLAIN LESSINES LIERDE COLFONTAINE BRUGELETTE JURBISE LENS MONS FRAMERIES QUAREGNON QUÉVY SILLY BEVER SPIERE- HELKIJN WAREGEM ZWEVEGEM DEERLIJK OOST- ROZEBEKE WIELSBEKE RUISELEDE MALDEGEM AALTER BEERNEM KNESSELARE DEINZE DENTERGEM TIELT ZULTE KRUISHOUTEM ANZEGEM AVELGEM KLUISBERGEN WORTEGEM- PETEGEM EEKLO KAPRIJKE LOVENDEGEM NEVELE W AARSCHOOT ZOMERGEM GENT DE PINTE NAZARETH SINT-MARTENS- LATEM ZINGEM GAVERE HOREBEKE ZWALM ASSENEDE EVERGEM MERELBEKE MELLE DESTELBERGEN OOSTERZELE ZOTTEGEM HERZELE ZELZATE LOKEREN LOCHRISTI WACHTEBEKE WETTEREN LEDE SINT-LIEVENS- HOUTEM LAARNE BERLARE WICHELEN GERAARDSBERGEN MOERBEKE ERPE-MERE NINOVE HAALTERT ENGHIEN GALMAARDEN HERNE STEKENE SINT-NIKLAAS ZELE HAMME WAASMUNSTER AALST AFFLIGEM DENDERLEEUW LIEDEKERKE GOOIK ROOSDAAL DENDERMONDE LEBBEKE PEPINGEN REBECQ TEMSE SINT- GILLIS- WAAS LENNIK TERNAT SOIGNIES BINCHE ERQUELINNES ESTINNES BRAINE-LE-COMTE LA LOUVIÈRE LE ROEULX LOBBES MERBES-LE- CHÂTEAU ITTRE SENEFFE ECAUSSINNES CHIMAY MOMIGNIES SIVRY-RANCE BEAUMONT THUIN MANAGE ANDERLUES MORLANWELZ CHAPELLE-LEZ- HERLAIMONT FONTAINE- L'EVÊQUE FROIDCHAPELLE ASSE OPWIJK BUGGENHOUT HALLE TUBIZE BEERSEL BRAINE-LE- CHÂTEAU LONDERZEEL SINT-AMANDS MERCHTEM BEVEREN BORNEM KRUIBEKE DILBEEK SINT-PIETERS- LEEUW DROGENBOS PUURS MEISE WEMMEL HEMIKSEM NIEL SCHELLE ZWIJNDRECHT GRIMBERGEN KAPELLE-OP- DEN-BOS AARTSELAAR KONTICH RUMST BORSB HOVE MORTSEL DU BRUSSEL BRUXELLES VILVOORDE MACHELEN ZEMST ZAVEN KRAAINEM WEZEM OP BOOM WILLEBROEK ANTWERPEN ESSEN KAPELLEN STABROEK EDEGEM MECHELEN BRASSC KALMTHOUT SC BRAINE- L'ALLEUD NIVELLES COURCELLES MONTIGNY-LE- TILLEUL PONT-À-CELLES LINKEBEEK SINT-GENESIUS- RODE WATERLOO HAM-SUR-HEURE- NALINNES CERFONTAINE WALCOURT CHARLEROI LES BONS VILLERS HOEILAART LA HULPE LASNE GENAPPE VI COUVIN La vie des Unions 22 Le Sapeur-Pompier Belge n° 3/2008
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