Avril 2011 - Barreau du Québec

PAGE 22 Avril 2011 LE JOURNAL – BARREAU DU QUÉBEC
Congrès annuel 2011
Une formation d’actualité
Johanne Landry
Cyberjustice, piratage informatique, itinérance, droits des aînés et soins de fin de vie; autant de
sujets qui touchent le quotidien de plusieurs avocats et qui feront l’objet d’activités de formation au
prochain Congrès.
C’est maintenant concrétisé : les avocats qui profiteront de toutes les plages de formation
offertes au Congrès du Barreau pourront inscrire 15 heures de formation reconnue sur les
30 obligatoires pour la seconde période de référence de deux ans qui débute en avril.
Comme l’an dernier, les 45 ateliers se déclineront selon quatre grands axes : tendances,
habiletés, savoirs et nouvelles législations, auxquels s’ajouteront les deux ateliers hors
série du jeudi.
Ateliers hors série : des expériences novatrices
La Cyberjustice arrive : sommes-nous prêts ? C’est le titre de l’atelier débat du jeudi matin
où l’on parlera de justice et de droit tout en examinant l’impact des technologies sur
l’accès à la justice, les comportements et la déontologie. L’objectif : susciter une réflexion
et une prise de position sur les avancées technologiques utilisées dans l’administration de
la justice ainsi que par les praticiens. « Un sujet intéressant et très d’actualité », fait valoir
M e Gilles Ouimet, bâtonnier du Québec. L’atelier sera animé par Dominique Arpin, le
patrouilleur du Net à TVA. On se demandera, entre autres, comment les comportements
des juges, des procureurs, des témoins et des accusés sont influencés par la technologie,
si justice et technologie sont compatibles, si la technologie favorise la résolution de
différends par d’autres modes.
Quant à l’atelier du jeudi après-midi, intitulé Redéfinissons ensemble l’accessibilité à la
justice, il sera animé par Liza Frulla, qui a été député et ministre, et que l’on peut voir
régulièrement à la table du Club des ex, au réseau RDI. « Cet atelier se veut un échange,
un débat, une réflexion un peu philosophique sur l’accès à la justice davantage que sur les
aspects pratico-pratiques qui feront plutôt l’objet d’un atelier régulier », dit M e Ouimet.
À ne pas manquer
Chacun des 45 ateliers du programme est conçu et adapté à la réalité d’aujourd’hui afin
de permettre aux participants de découvrir, d’apprivoiser ou d’approfondir différents
aspects au gré de leurs propres besoins. Parmi les ateliers, certains sujets risquent d’attirer
davantage l’attention. En voici quelques-uns.
Pratiquer devant la Cour. Un juge en chef ou son représentant viendra présenter les
particularités de chaque Cour : règles de pratique, nouveautés et attentes des juges par
rapport aux avocats. « Si nous avons déjà abordé ce sujet par le passé, c’est la première
fois cette année que nous accueillons la Cour fédérale et le Tribunal administratif du
Québec », précise M e Gilles Ouimet.
Accès à la justice, effets concrets sur la pratique du droit. On abordera les aspects praticopratiques
de la question sous la forme d’un panel interactif où il y aura échange avec les
participants. Parmi les panellistes, pendra place M e Geeta Narang, nommée avocate AJBM
de l’année dans la catégorie Pro bono implication sociale; alors que M e Martha Shea, une
femme engagée dans la justice participative, agira comme conférencière et facilitatrice.
Le phénomène social de l’itinérance, durant lequel M e Marie-Ève Sylvestre, M e André
Fiset ainsi que Pierre Gaudreau, représentant du Réseau d’aide aux personnes seules
et itinérantes de Montréal (RAPSIM), exposeront la problématique des gens de la rue,
ainsi que celle des policiers qui ont pour mission de protéger le public. Rappelons
que le RAPSIM regroupe 93 organismes qui s’occupent des itinérants. L’action de ces
organismes va des refuges pour sans-abri aux activités de réinsertion dans le marché du
travail. « Avocats et policiers sont confrontés professionnellement au phénomène social de
l’itinérance », ajoute M e Ouimet.
Les soins de fin de vie, un atelier animé par M e Michel Doyon, qui a coordonné les
travaux du Barreau du Québec sur cette question, travaux qui ont mené au mémoire
intitulé Pour des soins de fin de vie respectueux des personnes, déposé auprès de la
commission de consultation Mourir dans la dignité en septembre 2010. Ce mémoire
posait le caractère sacré de la vie et le droit à l’autodétermination au cœur d’une
réflexion sur le cadre juridique des soins appropriés en fin de vie. Il exprimait également la
position du Barreau selon laquelle la société québécoise doit assurer l’application des
droits fondamentaux des personnes à la fin du parcours de leur existence, rendre possible
l’accès aux soins palliatifs à tous les citoyens qui souhaitent en bénéficier, et accorder,
dans des circonstances exceptionnelles et balisées, une aide médicale pour mourir. Le
D r Yves Robert, vice-président du Collège des médecins, et Nicole Gladu, témoin entendue
par la commission de consultation Mourir dans la dignité, participeront à cet atelier.
Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
À tous les membres du Barreau du Québec,
Prenez avis que l’assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec
aura lieu le samedi 4 juin 2011 à compter de 11 h 30, à la salle Chopin du Hilton
Lac-Leamy, à Gatineau.
La secrétaire de l’assemblée générale, Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre
Projet d’ordre du jour
1. Considération de l’ordre du jour
2. Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle du 5 juin 2010
3. Affaires découlant du procès-verbal précité
4. Rapport du bâtonnier Gilles Ouimet sur les activités de l’exercice 2010 2011
5. Rapport du président du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle
(FARPBQ)
6. Rapport du président du Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
7. Rapport du président du Programme d’aide aux membres du Barreau (PAMBA)
8. Rapport de certains comités
9. États financiers de l’exercice 2010-2011
10. Cotisations annuelles des membres du Barreau du Québec
11. Résolutions soumises à l’Assemblée générale annuelle
12. Nomination des vérificateurs
13. Divers
14. Date et lieu de la prochaine Assemblée générale annuelle : le samedi 9 juin 2012,
au Centre des congrès, à Québec
Ajournement pour continuation lors de la soirée de clôture
15. Mot du président du Congrès 2011 et message du bâtonnier M e Gilles Ouimet
16. Clôture de l’assemblée générale annuelle et entrée en fonction des personnes
qui seront élues au bâtonnat et à la vice-présidence pour l’exercice 2011-2012
Règles relatives à la présentation des résolutions à l’assemblée générale
annuelle des membres du Barreau tenue dans le cadre du Congrès 2011